Procès Verbal - PV CM 12 2022

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Procès Verbal - PV CM 12 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Leigné-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Justice et droit, Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal

du 9 Décembre 2022 à 20 heures 30

Étaient présents : Philippe GUÉNAIRE, Maire, Président de séance, Alain GEORGES, premier adjoint au maire, Bernard CHARTIER, adjoint au Maire, Bernard MERLE, adjoint au maire, Joël COGNE, adjoint au Maire Emilien MEUNIER, conseiller municipal, Damien NASSERON, conseiller municipal, Adrien RIMBAULT, conseiller municipal, Béatrice DISSAIS, conseillère municipale, Christian ADALBERT-DEMARTAIZE, conseiller

municipal, Fatima BOUHASSOUN, conseillère municipale.

Absentes Excusées : Lucile BERTAUD, conseillère municipale (pouvoir

donné à Christian ADALBERT-DEMARTAIZE) Angie-Laurie

STANGHERLIN, conseillère municipale (pouvoir donné à Fatima

BOUHASSOUN).

Absent Non Excusé : Philippe MAGNANT, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Adrien RIMBAULT, conseiller.

________________________________________________________________________________

Début de séance à 20h30

Rappel de l’ordre du jour :

1. Renouvellement contrat Cosoluce

2. Renouvellement contrat CNP

3. Délibération pour remboursement de frais de déplacement

4. Tarifs municipaux 2023

5. Questions diverses.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 9 novembre 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites ci-dessus à l’ordre du jour

1. Renouvellement contrat Cosoluce :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour continuer d’utiliser les logiciels Cosoluce, il convient de renouveler le contrat d’abonnement aux progiciels qui arrive à terme le 31 décembre 2022.

Le renouvellement prendra effet le 1er janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2025. Le montant annuel s’élève à 1 213,98 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

2. Renouvellement contrat CNP :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC.

Les contrats sont conclus pour une durée d’un an. Ils prendront effet à compter du 1er janvier 2023 et prendront fin le 31 décembre 2023.

Les taux globaux de cotisations seront de :

- 5.29 % pour les agents CNRACL

- 1.65 % pour les agents IRCANTEC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• ADOPTE les conditions générales Contrat CNRACL n° 1406 D CNP version 2023, • ADOPTE les conditions générales Contrat IRCANTEC n° 3411 H CNP version 2023,

Département de

la Vienne

Arrondissement de

Châtellerault

Commune de

LEIGNE-LES-BOIS

LEIGNÉ-LES-BOIS• ADOPTE les conditions particulières relatives aux conditions générales « version 2023 du contrat CNP 1406D, pour les agents affiliés à la CNRACL pour 2023,

• ADOPTE les conditions particulières relatives aux conditions générales « version 2023 du contrat CNP 3411H, pour les agents affiliés à l’IRCANTEC pour 2023.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats CNP assurances.

3. Délibération pour remboursement de frais de déplacement

Monsieur le Maire et Monsieur COGNÉ quittent la salle,

Monsieur GEORGES Alain, premier adjoint rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la cérémonie de remise du label APIcité, Monsieur le Maire et Monsieur COGNÉ Joël, 4ème adjoint ont dû se rendre le mardi 6 décembre 2022 à 14 heures à PARIS pour recevoir un diplôme pour la commune.

Ces déplacements ont dû se faire dans l’urgence, la convocation étant arrivée au secrétariat de mairie tardivement.

Monsieur GEORGES Alain, précise que ces déplacements se sont faits dans le cadre d’un mandat spécial (article L.2123-18 du CGCT).

Monsieur GEORGES Alain demande au Conseil Municipal, de bien vouloir prendre en charge les frais de train des deux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• ACCEPTE de rembourser à Monsieur le Maire et Monsieur COGNÉ Joël, les frais de train,

• DEMANDE à Monsieur GEORGES Alain, d’établir deux mandats au compte 6532 au profit de chacun des élus.

4. Tarifs municipaux 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les tarifs municipaux de l’année 2022. Monsieur COGNÉ Joël, adjoint responsable des locations salle polyvalente et mobilier communal, propose de revoir la tarification de la salle, à savoir supprimer le forfait journée. Vu les hausses des coûts de l’énergie et de l’alimentation, le Conseil souhaite réactualiser les tarifs communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité fixe les tarifs communaux pour 2023 comme suit :

Le droit de place : 35 € (personne occasionnelle)

35 € pour 3 mois (personne occupant le domaine public quotidiennement une fois par semaine) La concession cimetière cinquantenaire à 100 €-

La concession columbarium : temporaires 15 ans : 150 euros, trentenaires : 250 euros, cinquantenaires : 350 euros.

La garderie école :

Horaires de garderie : de 7h 30 à 8h 50 et de 16h 45 à 18h 30, le mercredi, de 12h à 13h. Pour tout dépassement de l’horaire, il sera demandé 10 euros par quart d’heure supplémentaire. 1,40 euro la séance par enfant,

1,80 euro la séance par enfant avec collation

La cantine : Tarif repas enfant : 3,20 euros et adulte : 5,00 euros

Location de la salle polyvalente :

FORFAIT POUR 2 JOURS CONSECUTIFS :

Résidents Commune : Période du 15 octobre au 15 avril inclus : 215 euros

Période du 16 avril au 14 octobre inclus : 175 euros

FORFAIT POUR 2 JOURS CONSECUTIFS :

Résidents hors Commune : Période du 15 octobre au 15 avril inclus : 325 euros Période du 16 avril au 14 octobre inclus : 275 euros

VIN D’HONNEUR : 26 euros pour les habitants commune et 70 euros pour les habitants hors commune,

REUNION : gratuité par an pour les associations communales et 70 euros pour les associations hors commune.

CAUTION ET ACOMPTE : Caution de 180 euros et un acompte de 50 euros lors de la demande de réservation

LOCATION DU MOBILIER COMMUNAL « ensemble brasserie » soit une table (220x80) et deux bancs :

FORFAIT ASSOCIATION : gratuité pour les associations sous conditions d’une signature de la convention de prêt par les deux parties, ainsi que le retrait du matériel la veille de la manifestation et le dépôt dès le lendemain de ladite manifestation sur le lieu de stockage initial. FORFAIT PARTICULIERS (HORS ENTREPRISES)Pour les résidents de la commune :

Pour les résidents hors-commune : les tarifs inscrits au tableau ci-dessus sont majorés de 5.00 euros pour les personnes extérieures à la commune.

CAUTION : 160.00 euros lors du retrait du mobilier.

5. Questions diverses :

Monsieur NASSERON Damien distribue des tracts relatifs au marché de Noël organisés par les membres de l’APE de l’école et les animateurs des Temps d’Activités Périscolaires qui se déroulera le mardi 13 décembre 2022 à la salle polyvalente.

Monsieur MERLE Bernard donnera lors de la prochaine séance de conseil, compte-rendu de la commission des bâtiments.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la commande passée auprès de FONROCHE ÉCLAIRAGE pour l’installation de lampadaires solaires à l’abris-bus situé lieu-dit « Les Faguets ». La livraison sera effectuée semaine 10-11/2023.

La séance est levée à 23H00.

Nombre emprunté

Location pour une

journée

Location pour deux

jours (ou plus)

1 à 5 : 10.00 € 15.00 €

6 à 10 : 15.00 € 20.00 €

11 à 20 : 20.00 € 25.00 €