Conseil Municipal - 2018CR07 JUILLET

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Conseil Municipal - 2018CR07 JUILLET Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018CR07 JUILLET)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Économie et finances,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 juillet 2018

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Clément Edith, Novakoski Yvan, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Petit Christelle, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absents excusés :

Absent : Patel Pierre

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS : présenté par Patrick Berset Monsieur Patrick Berset, explique que Mme Teyssier, adjoint technique titulaire, avait sollicité en 2015, l’autorisation de suivre la formation de préparation au concours d’ATSEM externe. Elle est inscrite sur la liste d’aptitude depuis le 25 février 2016 et que Mme Charnay-Bernard a demandé à faire valoir ses droits à la retraite avec effet au 01/01/2019.

Il propose qu’un poste soit créé au 1er septembre 2018 afin que Mme Teyssier puisse intégrer l’équipe scolaire de la maternelle dès la prochaine rentrée. Ceci pour qu’elle prenne connaissance du poste avec ses collègues, mais surtout pour que les enfants n’aient pas de changement d’encadrant en cours d’année scolaire.

L’intervenante musicale, salariée de l’association Le Grand Wahzou, quitte ses fonctions à la fin de l’année scolaire. L’association propose de nouveaux intervenants mais avec une forte augmentation de tarif. La commission scolaire et périscolaire, n’a pas souhaité continuer à fonctionner avec le Grand Wahzou et souhaite recruter directement un intervenant.

M. Berset a donc rencontré un enseignant musical qui intervient dans les écoles d’Oyonnax et Groissiat et dispose de quelques heures qui peuvent lui permettre d’intervenir à l’école élémentaire de Martignat.

Le conseil décide :

- la création d’un poste d’ATSEM à temps complet à compter du 1er septembre 2018, - La modification des fonctions du poste d’adjoint technique d’une durée de 33.5 h hebdomadaires, du fait du retour à la semaine scolaire de 4 jours et donc à la suppression du TAP comme suit : responsable de la cantine scolaire et animatrice ALSH.

- De confier l’entretien des locaux de l’école élémentaire à une entreprise et la suppression du poste d’adjoint technique pour une durée de 21 h (entretien des locaux scolaires et encadrement TAP) - La suppression du poste d’adjoint technique pour une durée de 18 h (responsable de la cantine scolaire).

CREATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL : présenté par Patrick Berset

Monsieur Patrick Berset, explique que pour la sortie aux Lagons de Doucier du centre de loisirs en juillet, il est nécessaire d’avoir un encadrant supplémentaire. Il arrive que des parents puissent compléter l’équipe d’encadrement lors de sortie hors de la commune. Mais cela n’est pas toujours possible. Ce besoin peut se représenter à d’autres moments, aussi bien pendant les vacances que les mercredis (piscine, accrobranche, sortie, etc.)

Le conseil décide de recruter, pour une demi-journée ou une journée, un animateur pour accompagner les enfants lors des sorties organisées dans le cadre de l’accueil loisirs du mercredi ou des vacances, qui nécessitent un encadrement plus important que les activités dans les locaux communaux, comme la piscine, la visite d’un site, etc.

TARIF DES REPAS POUR LA CANTINE : présenté par Patrick Berset

Monsieur Patrick Berset, explique que le fournisseur des repas de la cantine propose que les inscriptions soient gérées directement par les familles sur un site dédié. Les familles auront un code personnel pour accéder à la plateforme d’inscriptions, qui pourront se faire jusqu’à la veille à 11 h. Ceci leur permettra d’ajouter ou supprimer des repas en fonction de leur besoins et impératifs familiaux. Mais ce système de fonctionnement n’est pas compatible avec les tarifs applicables actuellement, il ne peut pas y avoir plusieurs tarifs pour une même famille.

Le conseil décide d’adapter les tarifs au nouveau mode d’inscription et fixe les tarifs de la cantine scolaire et extrascolaire, à compter du au 1er septembre 2018, comme suit :

Famille ayant un seul enfant inscrit à l’école : 5.10 € le repas

Famille ayant deux enfants inscrits à la cantine : 4.90 € le repas

Famille ayant trois enfants ou plus inscrits à la cantine : 4.70 € le repas.

Repas pris à la cantine par un enfant non inscrit : 6.00 €

En précisant qu’il s’agit du nombre d’enfants fréquentant la cantine et non celui des enfants inscrits dans les écoles de la commune ou composant la famille.

TRANSFERT DU RESULTAT DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT A HBA : présenté par Monique

Bevand

Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement de la commune à Haut-Bugey Agglomération, il est admis que les résultats budgétaires des budgets annexes eau et assainissement, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie, Les résultats de clôture 2017 des budgets eau et assainissement étant :

Budget eau : excédent d’exploitation de 6 083.90 €

Excédent d’investissement de 18 931.85 €

Budget assainissement : déficit d’exploitation : 11 481.50 €

Déficit d’investissement : 3 749.51 €

Résultat global : excédent de 9 784.74 €

Pour prendre en compte les impayés, la commune conserve 5% de cet excédent.  Le montant à transférer est donc de 9 295.50 €.

CONVENTION D’UTILISATION DES VOIES FORESTIERES POUR L’INSTALLATION DES EOLIENNES A APREMONT : présenté par M. le Maire

Une délibération a été prise en janvier 2018 pour autoriser le passage des véhicules qui vont accéder au site d’installation de 5 éoliennes sur la commune d’Apremont.

Dans cette délibération ne figuraient pas :

- les références cadastrales de toutes les parcelles communales concernées. Ceci est indispensable car le chemin ne figure pas sur le cadastre dans son intégralité.

- une phrase disant que les conseillers avaient été destinataires de la note de synthèse en même temps que la convocation à la réunion (loi Installation Classée).

Une nouvelle délibération avec ses mentions est validée.

CONVENTION POUR LE TRANSPORT D’ELECTRICITE PRODUITE PAR LES EOLIENNES : M. le Maire présente le projet de convention, établi par Enedis, pour le passage d’une ligne électrique souterraine pour l’acheminement de l’électricité produite sur le site des éoliennes d’Apremont par laquelle la commune consent à Enedis le droit de créer une ligne souterraine traversant les parcelles boisées communales cadastrées D 75, 85, 104, 105, 108 et 109. L’emprise de cette conduite sera de 3 mètres de large sur 1882 mètres de long.

La commune conserve la propriété des parcelles mais renonce à demander l’enlèvement ou la modification des ouvrages. Elle autorise Enedis à faire pénétrer des agents sur ces parcelles pour toute intervention de construction, d’entretien, de surveillance nécessaire.

Enedis s’engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 3764 € à la commune. Si des dégâts sont causés aux cultures, bois et forêts à l’occasion des interventions de Enedis, ils feront l’objet d’une indemnité versée suivant la nature du dommage.

Le conseil approuve les termes de cette convention et mandate le Maire pour la signer.

PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAIN : présenté par M. Cottin

M. Cottin présente le dernier projet de tracé de la voie douce créée par Haut-Bugey Agglomération., qui traverse une propriété privée le long de la rivière du Lange, appartenant à Mme Guillermet et consorts. Cette voie sera ouverte à tout public, elle ne peut donc être réalisée sur du terrain privé. Contact a été pris avec Mme Guillermet pour lui proposer l’achat de la parcelle cadastrée B 498 d’une surface de 1478 m². A cette occasion, les propriétaires de la parcelle, cadastrée B 1392, le long de la RD à l’entrée nord du village sur laquelle se trouve les réseaux de collecte des eaux pluviales et usées, ont demandé à la commune si elle pouvait acheter également cette autre parcelle qu’ils ne peuvent pas utiliser du fait de la présence des réseaux.

Mme Guillermet et consorts sont favorables à la vente de la parcelle B 1392 au prix de 5 € le m² et de la parcelle B 498 au prix de 0.20 € le m².

Le conseil valide l’achat de ces deux parcelles.

PREEMPTION

Une DIA (déclaration d’intention d’aliéner) concernant la vente de la parcelle appartenant à M. Mohammed EZ ZOUAINE, cadastrée sous le numéro 316 de la section B, située rue des Peupliers a été déposée en mairie.

Cette parcelle située à l’angle d’un carrefour dont l’axe principal est très fréquenté (environ 12 000 véhicules/jour) interpelle le conseil municipal quant à sa sécurité et décide de faire valoir son droit de préemption sur ce bien.

Questions diverses

- A compter du 24 juillet pour une durée de 7 jours, le conseil départemental de l’Ain engage des travaux de réfection de chaussée de la Grande Rue (couche de roulement et rabotage). La commune a dû rapidement effectuée des travaux de curage et reprendre des bordures et caniveaux. La circulation de tous les véhicules s’effectuera à sens unique par voie alternée.

- Journée du 14 juillet s’est bien déroulée avec une météo clémente, à renouveler.

La séance est levée à 19h55.

Martignat le 18 juillet 2018

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.