Déliberation - séance du 27 août 2015

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Déliberation - séance du 27 août 2015 Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 27 août 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 2015 08 27 août 2015.docx Page 1 sur

Conseil Municipal du 27 août 2015

PJ à la convocation :

- Ordre du jour

- PV séance du 30 juillet 2015

***

Le vingt-sept août deux mil quinze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 20 juillet 2015, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNIER Marc.

Etaient présents : BERNIER Marc, LEFEUVRE Régis, MONNIER Solange, JEAN Julie, LETERME Yves, DURAND Michel, ADAM Sophie, JANVIER Dominique, JUDON Patrice, LANGLAIS Linda, LOINARD Mickaël, POTTIER Isabelle, RAGOT Chantal, TROU Serge..

Absent(s) excusé(s) : DUCHENE Lucie.

Pouvoir(s) : - Lucie DUCHENE a donné pouvoir à Sophie ADAM

Secrétaire de séance : Linda LANGLAIS.

/**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 30 juillet 2015.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 4b – Compte –rendu de la réunion de commission « Restaurant scolaire » 5c - Information sur un projet de création d’une association de pêche. 7b – Site internet : projection et statistiques.

7c – Compte-rendu de la Commission Environnement /Aires de jeux pour enfants. 11b – Lancement appels d’offres de prêts.

11c – Demande de subvention Association Don du sang.

11d – Téléthon : partenariat de la Commune pour le rallye cyclo du dimanche 30/08/2015. **************

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal

1) Proposition : transmission des PV par mail

DCM 2015-08-27-01

Actuellement, les Procès-Verbaux des séances de Conseil Municipal sont transmis par voie postale en annexe papier à la convocation de la séance suivante.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la transmission électronique de ces Procès – Verbaux via les adresses email des conseillers.

Décision :

Considérant les économies (papier et frais postaux), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE la mise en place d’une transmission des PV par messageries électroniques. /Enregistrée en Préfecture le 08/09/2015 publiée le 17/09/2015

Opé 194 – Aménag. abords plan d’eau

2) Reprise de chantier et réfection de l’effondrement de la digue du plan d’eau DCM 2015-08-27-02

Monsieur le Maire :

- rappelle qu’après réalisation des travaux de réfection de la digue du plan d’eau, l’enrochement réalisé à quelques mètres en amont de l’ouvrage de vidange s’était effondré sur une longueur d’environ 6 mètres ;2015 08 27 août 2015.docx Page 2 sur

- précise que les réparations nécessaires, entrant dans le champ de la garantie d’exécution des travaux réalisés en 2014 pour la réfection de la digue, l’entreprise SALMON est intervenue fin juillet 2015 (conditions climatiques favorables) pour remettre en état de la digue. Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de cette remise en état de la digue du plan d’eau communal.

Enregistrée en Préfecture le 08/09/2015 publiée le 17/09/2015

Rentrée scolaire

3) Droits d’accès aux services périscolaires : suspensions

DCM 2015-08-27-03

Monsieur le Maire rend compte des opérations d’examen des situations irrégulières relatives au droit d’accès aux services périscolaires (restauration scolaire et accueil périscolaire) et du préjudice financier pour le fonctionnement de ces services communaux.

A l’issue de ces opérations de contrôle, et après avoir invité les débiteurs à régulariser leur situation (4 courriers successifs –d’avril à août- à chaque débiteur les alertant sur les dispositions de suspension de l’accès aux services périscolaires en l’absence de règlement de la dette pour la rentrée scolaire de septembre 2015), 5 familles sont informées, par lettres recommandées, de la suspension de l’accès de leurs enfants aux services périscolaires.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte du préjudice pour le fonctionnement des services communaux, - valide la décision de suspension de l’accès à ces services pour cause de situations irrégulières relatives au droit d’accès.

Enregistrée en Préfecture le 08/09/2015 publiée le 17/09/2015

4) 4a) Porté à connaissance des effectifs (provisoires) pour la rentrée scolaire 2015-2016 DCM 2015-08-27-04

Ecole Eugène Hairy : 138

Ecole St Joseph : 70

4b) « Restaurant Scolaire »

DCM 2015-08-27-04

Sophie ADAM, rapporteur de la Commission « restaurant scolaire » informe le Conseil Municipal des échanges de la Commission avec les agents de la restauration scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2015.

Les points suivants ont été reprécisés :

- Tenues vestimentaires obligatoires pour les personnels :

o En cuisine : charlotte, veste et pantalon blancs en coton, chaussures de sécurité ; o En salle de restauration : charlotte et tablier ;

o Sur le trajet entre les écoles et le restaurant scolaire : gilet fluorescent et panneau sécurité. - Analyses sanitaires du Laboratoire Départemental :

o Les analyses (plats et surfaces) réalisées par le Laboratoire d’Analyses Départemental

pour les contrôles sanitaires des plats et surfaces sont à disposition et consultable sur simple demande auprès de Mme Chantale CHEVALLIER (cuisinière, responsable de la restauration scolaire).

- Personnels référents-responsables par secteur :2015 08 27 août 2015.docx Page 3 sur

o Cuisine : Chantale CHEVALLIER

o Service des petits : Françoise LETERME

o Service des grands : Catherine MAUDUIT

o Cours : Ingrid BARROCHE

o Trajets entre école et restaurant scolaire : Christelle TIERCELIN et Ingrid BARROCHE

(relayées par Françoise LETERME en cas d’absence)

- Communication avec la Direction des Services :

Les personnels référents sont chargés de signaler directement à la Directrice des Services toutes observations sur les dysfonctionnements ou incidents s’étant déroulés sur les périodes et secteurs pour lesquels ils sont désignés référents responsables.

Pour chaque avertissement donné dans le cadre de l’application des règles de Permis de Bonne Conduite, le référent-responsable remettra un rapport mentionnant le nom de l’enfant, les circonstances, la sanction appliqué et ses motifs.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de l’exposé ci-dessus,

- décide la mise en place d’un tableau d’affichage pour les diverses communications destinées aux personnels participant au fonctionnement du Service de Restauration Scolaire. Enregistrée en Préfecture le 08/09/2015 publiée le 17/09/2015

Pêche au plan d’eau communal

5) 5a) Modification de la délibération instituant la régie de recettes de vente de cartes de pêche au plan d’eau communal

DCM 2015-08-27-05a

Reporté : besoin de l’avis conforme du comptable préalablement pour pouvoir délibérer.

5b) Création d’une sous régie pour les recettes de vente de cartes de pêche au plan d’eau communal

DCM 2015-08-27-05a

Reporté : besoin de l’avis conforme du comptable préalablement pour pouvoir délibérer.

5c) Information sur un projet de création d’une association de pêche

DCM 2015-08-27-05c

Régis LEFEUVRE informe le Conseil Municipal d’un projet de création d’une association (ou société) pour la pêche au plan d’eau communal.

Le Conseil ne s’oppose pas au principe de délégation de la gestion de l’activité de pêche. Les personnes intéressées seront recontactées afin de définir les modalités et convention à mettre en place.

Enregistrée en Préfecture le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 17/09/2015

Compte-rendu de commissions

6) C° Aménag. Communaux et C° Habitat-Logement du 07/08/2015 : Local SDF DCM 2015-08-27-06

Suite à la démolition des anciens sanitaires du terrain des sports (comprenant le local d’urgence), la commission s’est réunie le vendredi 07août 2015 à 20h00 pour visiter l’ancien commutateur situé2015 08 27 août 2015.docx Page 4 sur

dans le Parc public (près de la salle de musique) pour y examiner la possibilité d’installer un local d’urgence (SDF).

Propositions d’études :

- Etude de réaménagement de l’ancien commutateur en vue de la création de : o 1 local stockage de matériels pour 2 associations

o 1 local d’urgence pour les sans domicile fixe.

- Etude d’aménagement du local d’urgence dans l’actuelle salle de musique - Etude pour rénovation des sanitaires publics (ou construction ?). Enregistrée en Préfecture le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 17/09/2015

7) 7a) C° Patrimoine du 07/08/2015 : Musée

DCM 2015-08-27-07a

A l’issue des travaux de la commission Patrimoine en vue de l’ouverture du Musée les 18 et 19 septembre prochains, Chantale RAGOT présente les propositions de la Commission : - Documents de communication et coûts d’impression (environ 150 € TTC), - Acquisition d’un téléviseur (environ 350 € TTC).

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte les propositions exposées ci-dessus

- prend acte des futures études et travaux de la Commission Patrimoine visant à la réhabilitation du Musée Robert-Glétron.

Enregistrée en Préfecture le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 17/09/2015

7b) C° Communication : Site internet

DCM 2015-08-27-07b

Julie JEAN et Linda LANGLAIS présentent les dernières évolutions et mises à jour du site internet de la Commune et les statistiques relatives nombres de connexions enregistrées pour la consultation des différentes pages de ce site.

Enregistrée en Préfecture le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 17/09/2015

7c) Aires de jeux d’enfants : travaux des commissions

DCM 2015-08-27-07c

Les Commissions Aménagements communaux, Environnement et Habitat se sont réunies le lundi 24 août 2015 à 20h30 en Mairie pour examiner le projet d’aménagement de diverses aires de jeux pour enfants sur les espaces publics communaux.

La Commission propose de retenir les priorités suivantes :

Sites à équiper Publics destinataires Exemples de jeux et mobiliers à prévoir

Jardin Public

Rue du fief aux Moines

(route de Ste Suzanne) Enfants de 3 à 11 ans

Balançoire, toboggan, tour

infernale, portique

balançoire avec mur à

grimper, Multi-jeux abeille…

+ bancs

Parc des Sports

(près du terrain multisports)

Enfants de 3 à 6 ans

(au-delà de cet âge => multisports)

Jeux sur ressort (ex : « le

trêfle », « vache Rosalie »,

« la trompette »)

+ bancs2015 08 27 août 2015.docx Page 5 sur

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- valide la proposition de sites à équiper prioritairement comme exposée ci-dessus, - valide les propositions de tranches d’âges par site comme exposées ci-dessus, - prend acte de la poursuite des études (coûts, notamment) en Commission pour ces projets d’aménagements.

Enregistrée en Préfecture le non soumis à enregistrement en Préf. publiée le 17/09/2015

Piano

8) Résultat de l’appel d’offres de prix pour piano droit

DCM 2015-08-27-08

Suite à la délibération n° 2015-07-30-16 décidant la mise en vente, par appel d’offres auprès du public, d’un piano restant inutilisé depuis de nombreuses années, Monsieur le Maire - rend compte de la procédure suivie pour l’aliénation du piano :

o Date de publicité de l’avis d’appel d’offres de prix : 20 juillet 2015 o Modalités de publicité : affichages commerces locaux et publication « le bon coin » o Date limite de remise des offres : 23 août 2015

o Résultat : 1 offre reçue dans les délais.

- Ouvre le pli reçu : offre de prix de 20 € présentée par Mme PIERROT-OLIVIER.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte cette offre de prix, et en autorise le recouvrement,

- dit que la mention « piano cédé par délibération n° 2015-08-27-08 » sera portée sur l’inventaire (informel) de biens mobiliers rédigé en novembre 2006.

Enregistrée en Préf le 08/09/2015 publiée le 17/09/2015

Contrats souscrits par délégation

9) 9a) Porté à connaissance de décisions prises par délégations

DCM 2015-08-27-09a

En application de la délibération n° 2014-04-09-06, Monsieur le Maire informe le Conseil Municpal des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Dates Fournisseurs Prestations Montants TTC 22/06/2015 Logici@ Maintenance et assistance informatique multi-sites 544,80 € / an 17/04/2015 LEVEILLE Lot 9 /Plomberie vestiaires - 88,43 €

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ces décisions. Enregistrée en Préf le 08/09/2015 publiée le 17/09/2015

9b) Propositions diverses

DCM 2015-08-27-09b

1° - Absence de WC publics sur le Parc des Sports (suite à démolition anciens vestiaires foot) Proposition : ouverture permanente au public des WC tribunes

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par crainte de dégradations : - Décide de ne pas laisser l’accès libre et permanent au public des sanitaires des vestiaires- tribunes du Parc des sports ;2015 08 27 août 2015.docx Page 6 sur

- Demande l’examen de cette question en commission « Aménagements communaux » (et lors du prochain séminaire du Conseil Municipal le 14 septembre prochain) ; - demande que cette absence de sanitaires publics sur ce secteur soit examinée dans le cadre de l’étude en cours pour les aménagements des abords du Parc des Sports. Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 17/09/2015

2° - Travaux Maison médicale

Proposition : Constitution d’un Comité de suivi des travaux

Décision du Conseil Municipal : NON => la Commission « Aménagements communaux » est désignée pour le suivi de ces travaux.

Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 17/09/2015

Budgets

10) Sorties de biens de l’actif communal (213-013) suite à démolitions (anciennes tribunes et anciens vestiaires)

DCM 2015-08-27-10

Question Reportée.

11) 11a) Décisions modificatives Budgétaires n° 2015-01/Budget Commune DCM 2015-08-27-11a

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la décision modificative budgétaire suivante :

Section de fonctionnement

Chap / Article Libellé Recettes Dépenses

023 Prélèv pour dép investissement - 26 708,53 €

65 / 6535 Formation élu 110,00 €

011 / 611 balayage rues 5 000,00 €

011 / 6135 location matériels 2 000,00 €

011 / 61521 Entretien terrains 2 000,00 €

011 / 6184 Formations (dont CACES= 1 620) 3 000,00 €

012 / 6456 FNC SFT 300,00 €

65 / 6532 Frais de mission 300,00 €

67 / 6745 Remb exceptionnel 105,00 €

022 Dépenses imprévues 13 893,53 €

Total de la présente décision 0,00 € 0,00 €

Pour mémoire BP 1 580 675,97 € 1 580 675,97 €

Total section fonctionnement 1 580 675,97 € 1 580 675,97 €

Section d'Investissement

Chap / Article Libellé Recettes Dépenses

176 2313 avenant lot 6 cloisons - 1 928,99 €

176 2313 suppl lot 9 plomberie 325,46 €

204 2041642 Suppl subv BA assainiss /tranchée tél 2 400,00 €

176 2121 Plants talus Tribunes parc sports 750,00 €

176 2188 2 centrales lavage 1 200,00 €

13 1328 subv FFF 20 000,00 €

021 Prélèv sur recettes FCT -17 253,53 €2015 08 27 août 2015.docx Page 7 sur

Enregistrée en Préf le 08/09/2015 publiée le 17/09/2015

11b) Lancement des appels d’offres pour emprunts en 2015

DCM 2015-08-27-11b

Après s’être fait présenté les plans de financements des opérations 142 (acquisitions de véhicules techniques) et 176 (construction du complexe de tribunes-vestiaires au Parc des sports), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le lancement de la consultation d’organismes prêteurs pour la réalisation de 2 emprunts conformément au Budget prévisionnel 2015, soitent :  emprunt de 50 000 € /Acquisition d’un camion et d’un tracteur,  emprunt de 200 000 € /Constr. d’un complexe Tribunes-Vestiaires. Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 17/09/2015

11c) Demande de subvention de l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles Montsûrs-Vaiges

DCM 2015-08-27-11c

Monsieur le Maire présente le dossier reçu de l'Association des Donneurs de Sang Bénévoles Montsûrs/Vaiges sollicitant une subvention communale exceptionnelle pour poursuivre et développer la promotion de leur association.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d'accorder à l'Association des Donneurs de Sang Bénévoles Montsûrs /Vaiges une subvention exceptionnelle d'un montant de 165 €.

Enregistrée en Préf le 15/09/2015 publiée le 17/09/2015

11d) Téléthon : partenariat communal : accueil du départ « randonnée motos » DCM 2015-08-27-11d

Dans le cadre du Téléthon 2015, l’Association « La Vallée » de Vaiges organise une randonnée motos, dont le départ aura lieu à Vaiges le dimanche 18 octobre 2015. Traditionnellement, le partenariat de la Commune de Vaiges à cette manifestation consiste à offrir le café aux participants.

Décision

205 2113 Supplément terrass plateforme multisports 1 700,00 €

205 21318 Diagnostic amiante préalable démol 570,00 €

205 2113 suppl terrass anc terrain entr pompiers 460,00 €

205 2313 Démolition anciens vestiaires - 2 730,00 €

169 / 21312 Ec primaire : Electricité / chang classe 1 500,00 €

175 / 2031 Ec maternelle : étude thermiq - 1 500,00 €

204 / 2041582

13 / 1323

13 / 1323

Parking salle polyvalente / Eclairage

public / opé 172 4 000,00 € Parking salle polyv / opé 172 /Subv ACQ

2015 10 000,00 € Parking salle polyvalente/Subv Amen Pol 5 000,00 €

184 / 2041582 Candélabre écl pubblic Impasse Sulzheim 1 545,00 €

021 Prélèv sur recettes FCT -9 455,00 €

Total de la présente décision 8 291,47 € 8 291,47 €

Pour mémoire BP 1 284 868,21 € 1 284 868,21 €

Total section investissement 1 293 159,68 € 1 293 159,68 €2015 08 27 août 2015.docx Page 8 sur

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d'offrir le « café d'accueil » aux participants avant le départ de cette rando-motos ; - précise qu’en considération du caractère traditionnel (renouvellement depuis plusieurs années), les dépenses afférentes seront imputées à l’article 6232 du Budget Général. (Pour information : montant de la dépense habituelle : entre 50 et 100 €). Enregistrée en Préf le 15/09/2015 publiée le 17/09/2015

Commune nouvelle

12) Situation du dossier

DCM 2015-08-27-12

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Madame le Maire de la Commune de St Georges le Fléchard annonçant que le Conseil Municipal de St Georges le Fléchard s’est prononcé contre la création de la Commune Nouvelle entre St Georges le Fléchard et Vaiges au 1er janvier 2016 (10 contre, 1 pour).

Après la discussion relative à cette information, Monsieur le Maire propose de maintenir la rencontre Maires et Adjoints, prévue le 3 septembre prochain à St Georges le Fléchard, afin de préparer un communiqué exposant les motifs de l’interruption du projet de commune nouvelle. Décision

Le Conseil municipal prend acte de l’abandon de ce projet de commune nouvelle au 1er janvier 2016.

Enregistrée en Préf le 15/09/2015 publiée le 17/09/2015

Séminaire

13) Séminaire le 14 septembre 2015 à 19h00

DCM 2015-08-27-13

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 14 septembre 2015 à 19h00 en Mairie pour examiner la situation des projets engagés, et les perspectives et conditions de programmation et de réalisation des projets annoncés et/ou souhaités.

Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 17/09/2015

Agenda

01/09/2015 – 20h – Mairie : Commissions Am. Communaux + Voirie + Environn. : Trottoirs 02/09/2015 – 11h – Mairie : Réunion démarrage travaux Maison Médicale

*************

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Linda LANGLAIS