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Déliberation - SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Vieillesse,
2018
09
27
PV
séance
27
septembre
2018.docx
Page
1 sur 9
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2018
Le
vingt-sept
septembre
deux
mil
dix-huit,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
20
septembre
2018,
se
sont
réunis
à la mairie,
lieu
habituel
de
leurs
réunions,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: Régis
LEFEUVRE,
Julie
DUCOIN,
Yves
LETERME,
Sophie
ADAM,
Michel
DURAND,
Lucie
DUCHENE,
Dominique
JANVIER,
Patrice
JUDON,
Linda
LANGLAIS,
Jeanine
MENARD,
Chantal
RAGOT,
Serge
TROU.
Absent(s)
excusé(s)
: Daniel
GEORGET,
Solange
MONNIER,
Mickaël
LOINARD.
Pouvoir(s)
:
- néant
Secrétaire
de
séance
: Julie
DUCOIN.
OO
A OO
DE
D De
He ee
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
30
août
2018.
HE
HO
DE HE
MH
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les
points
suivants
à l’ordre
du
jour :
13
- Cession
d'un
véhicule
14
- Transfert
de
la
compétence
ASSAINISSEMENT
au
1®
janvier
2018
: transfert
de
comptes
de
liaison
et
d'affectation
pour
la
somme
de
140
670,19
€.
HA
OEOHEHHEOIEHHOHOHS
Subvention
aux
associations
1)
Comité
des Fêtes
: subvention
« feu d'artifice 2018
»
DCM
2018-09-27-01
Monsieur
le Maire
:
-
rappelle
qu’il
y
a
lieu
de
produire
une
délibération
pour
permettre
le
versement
de
cette
subvention
spéciale
«Feu
d'artifice»
allouée
au
Comité
des
Fêtes
(organisateur
de
cette
manifestation), -
présente
la
facture
acquittée
de
cette
prestation
(réglée
par
le
Comité
des
Fêtes)
s’élevant
à
4 000
€ TTC.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- fixe
la subvention
« feu
d'artifice
2018
» à 4 000
€ (et non
4 120
€ comme
prévu
à la délibération
n° 2018-01-25-03a)
;
- autorise
le versement
de cette
subvention
au
profit
du
Comité
des
Fêtes
de
Vaiges.
Enregistrée
en
Préf le 05/10/2018
publiée
le 05/10/2018
Ressources
humaines
et
services
extérieurs
2)
Prime
de fin d'année
2018
DCM
2018-09-27-02
Monsieur
le Maire
rappelle
observations
reçues
du
service
de
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
suite aux
délibérations
relatives
à la Prime
de fin d'année
2014
:
« L'article 2 du
décret n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l'application
du premier alinéa de l'article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
dispose
que
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité fixe,
dans
les
limites
de
l'article
1*,
la
nature,
les
conditions
d'attributions
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
aux
fonctionnaires
de
la 2018
09
27
PV
séance
27
septembre
2018.docx
Page
2 sur
9
collectivité.
L'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
(Maire)
détermine,
dans
cette
limite,
le
taux
individuel
applicable
à chaque fonctionnaire.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à se
prononcer
sur
les
éléments
suivants
(les
mêmes
qu'en
2017) :
Nature
d'indemnité
Prime
de
fin
d'année
Année
N
=2018
Taux
moyen
Prime
nette
=
85
%
de
la valeur
du |
Valeur
SMIC
au
01/01/N
smic
mensuel
brut
au
01/01/N
= 1 498,47
€
Conditions
Personnels
titulaires,
non|
Prime
nette
proratisée
au
d’attributions
titulaires
(y
compris
contractuels)
temps
de travail au
en
fonctions,
ou
ayant
travaillé |
01/01/N,
et à la présence
sur
une
période
d'au
moins
6 |
effective
sur l’année
N
(pour
mois
sur
l’année
N.
les agents
contractuels).
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- FIXE
pour
l’année
2018
le
montant
de
base
de
la
prime
nette
dite
« Prime
de fin
d'année
»
à
1
273,70
€
(85
%
de
la
valeur
du
SMIC
brut
mensuel
au
01/01/2018)
;
- FIXE
les
conditions
d'octroi
suivantes
:
-
agent
à temps
non
complet: au
prorata
de
la durée
hebdomadaire
de
travail,
- agent
à temps
partiel
: au
même
prorata
que
celui
appliqué
sur
le salaire,
- DIT
que
cette prime
sera
versée
avec
le salaire
du
mois
de
novembre.
Enregistrée
en
Préf
le 05/10/2018
publiée
le 05/10/2018
3)
Indemnité
de
Gardiennage
de
l’église / année
2018
DCM
2018-09-27-03
Par
lettre-circulaire
du
27/06/2018,
M.
le
Préfet
précise
que
le
plafond
de
l'indemnisation
des
préposés
en charge
du
gardiennage
des
églises
communales
est maintenu
à :
->
479,86
€,
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
de
l'édifice
du
culte,
->
120,97
€, pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées. Sur
l’année
2018,
le
gardiennage
est
assuré
par
Mme
DAVID
Isabelle,
domiciliée
2bis
Rue
de
l’Ancienne
Gare
-53480
VAIGES,
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
accepte
de
verser,
pour
l'année
2018,
le montant
maximum
de
l'indemnité
de gardiennage
(479,86
€) à Mme
DA VID
Isabelle.
Enregistrée
en Préf le 05/10/2018
publiée
le 05/10/2018
4)
Indemnité
de Conseil
du
Trésorier/ année
2018
DCM
2018-09-27-04
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
les
arrêtés
du
16
décembre
1983
et
12
juillet
1990
relatifs
aux
conditions
d'attribution
aux
comptables
centralisateurs
du
Trésor
des
indemnités
allouées
par
les
collectivités
pour
les
prestations
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique
et comptable ;
Monsieur
le Maire
présente
le décompte
de
l'indemnité
de
Conseil
susceptible
d'être
allouée
au
Receveur
Municipal
pour
l’année
2018,
basée
sur
les
dépenses
budgétaires
des
années
2015
à
2017,
et s'élevant
à
500,87
€
brute
(502,76 € en
2017).
Décision 2018
09
27
PV
séance
27
septembre
2018.docx
Page
3 sur
9
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- ACCORDE,
pour
la période
du
1°" janvier
au
31
décembre
2018,
le
bénéfice
de
l'indemnité
de
Conseil
à M.
BOISGERAULT
Philippe,
conformément
au
décompte
présenté,
ramené
au
taux
de
50
%
(soit 500,87 € x 50
%
= 250,44
€ brut).
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2018
à l’article
6225.
Enregistrée
en
Préfle
05/10/2018
publiée
le 05/10/2018
Budgets 5)
Recouvrements
de frais
de scolarisations
DCM
2018-09-27-05
Monsieur
le Maire
présente
les décomptes
établis
pour
la participation
aux
frais
de
scolarisation
à Vaiges
pour
l’année
2017-2018,
des
enfants
domiciliés
à l'extérieur
de la Commune
de Vaiges.
Ces
décomptes
ont
été
notifiés
aux
communes
de
résidence
:
->
participation
de
La
Bazouge
de
Chémeré
=
33040€
/
1 primaire
et 0 maternel
->
participation
de
La
Chapelle
Rainsouin
=
340,34€
/
1 primaire
et 0 maternel
->
participation
de
St Léger
en
Charnie
=
8594,09€
/ 13
primaires
et 7 maternels
Décision Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
valide
ces
montants
et autorise
la
mise
en
recouvrement
de
ces participations.
Enregistrée
en
Préfle
05/10/2018
publiée
le 05/10/2018
6)
Amortissement
de
la
participation
financière
communale,
versée
en
2017
à
la
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons,
sur
l'acquisition
de
3
conteneurs
semi-enterrés
pour
la
collecte
sélective
de
déchets
recyclables
(site du
plan
d'eau
des
Rochettes)
DCM
2018-09-27-06
Considérant
la
délibération
n°
2015-09-24-07
décidant
l'installation
de
3
nouveaux
conteneurs
semi-enterrés
pour
la
collecte
sélective
de
déchets
recyclables
(NB:
les
4
conteneurs
semi-
enterrés
OM,
déjà
existants
sur
site,
ne
sont
mentionnés
dans
cette
délibération
que
pour
un
changement
d'implantation)
;
Considérant
la
compétence
déléguée
à
la
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons.
en
matière
de
collecte
sélective
des
déchets
;
Considérant
le versement,
auprès
de
la Cté
de
Cnes
des
Coëvrons,
de
la participation
financière
communale
d’un
montant
de
10
047
€
sur
le
coût
d'acquisition
de
ces
3
nouveaux
conteneurs
semi-enterrés
pour
la
collecte
sélective
de
déchets
recyclables
(mandat
n°
970
du
01/12/2017
à
l’article
2128,
avec
régularisation
de
l'imputation
comptable
à l’article
2041512
par
mandat
n°
666
du
11/09/2018)
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’amortir
ce
type
de
participation
(assimilée
comptablement
à
un
Fonds
de
concours
versé
à un
tiers)
à compter
de
l'année
N
+ 1 de
la dépense
;
Décision: Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré:
->
FIXE,
pour
la
participation
financière
communale
versée
à
la
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons,
les
conditions
d'amortissement
suivantes
:
Objet: Participation
sur acquisition
des
3 conteneurs
de
collecte
sélective
de
déchets
Montant
à
amortir
: 10
047
€
Durée
d'amortissement
= 12
ans,
à compter
de
l'année
2018
(soit
montant
annuel
de
837,25
€ à
inscrire
au
Budget
Général,
sur
les
exercices
2018
à 2029).
Imputations
comptables
:
->
recettes
d'investissement
:
chapitre
040 /article
28041512
->
dépenses
de fonctionnement: chapitre
042 /article
6811.
Enregistrée
en
Préf le 05/10/2018
publiée
le 05/10/2018 2018
09 27
PV
séance
27
septembre
2018.docx
7)
Décisions
modificatives
budgétaires
DCM
2018-09-27-07
Page
4 sur
9
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
la décision
modificative
budgétaire
suivante :
Section
de
fonctionnement
Chap /
Article |
Libellé
Recettes
Dépenses
néant
Total
de
la
présente
décision
0,00
€
0,00 €
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-01
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-02
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-03
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-04
-
€
-
€
Pour
mémoire
BP
1 678
130,45
€
1 678
130,45
€
Total
section
fonctionnement
1 678
130,45
€
1
678
130,45
€
Section
d'investissement
Chap /
Article |
Libellé
Recettes
Dépenses
151/
progr
isolation
combles
3C
/subv
TEPCV
2 050,00
€
2 050,00
€
156/
progr
isolation
combles
3C
/subv
TEPCV
1 400,00
€
1 400,00
€
169/
progr
isolation
combles
3C
/subv
TEPCV
800,00
€
800,00
€
175/
progr
isolation
combles
3C
/subv
TEPCV
1
400,00
€
1 400,00
€
024
Cession
de
biens
(voiture)
300,00
€
Dépenses
imprévues
(reste
1 475
€ sur
17
020
687
€ prévus
au
BP
2018
+
300
€ =>
1
775
€ dispo)
300,00
€
Total
de
la
présente
décision
5 950,00
€
5 950,00
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-01
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-02
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-03
-
€
-
€
Pour
mémoire
DMB
N°
2018-04
6 715,00
€
6 715,00
€
Pour
mémoire
BP
852
128,52
€
852
128,52
€
Total
section
investissement
864
793,52
€
864
793,52
€
Enregistrée
en
Préf
le 05/10/2018
publiée
le 05/10/2018
Opération
172 /Restructuration
urbaine /Rue
du
Fief
aux
Moines
8)
Effacement
des
réseaux
électriques
et
des
réseaux
de
communications
électroniques
: Convention
de
participation
financière
à
verser
au
Syndicat
TEM53
(délégataire
des
compétences
DCM
2018-09-27-08
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
présente
délibération
a
vocation
à
annuler
et
remplacer
la
délibération
n° 2018-08-30-11
(montants
erronés)
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
financière
de
l'avant-projet
sommaire
relatif
au
dossier
référencé
EF-12-002-18.
"réseau
électricité"
et
"réseau
éclairage
public")
pour
le
programme
d'effacement
de
réseaux
Rue
du
Fief aux
Moines 2018
09
27
PV
séance
27
septembre
2018.docx
Page
5 sur
9
Il
précise
qu'à
ce
niveau
d'instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à titre indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
après
programmation
de
l'opération
par
le
Comité
de
choix
de
TEM.
Frais
prise
sn anaree
participation
communale
Nature travaux | Estim HT |
EStm | Mañrise TTC
d'œuvre
sur
se
frais
de
4%
HT
| taux |
montant |
taux
maîtrise |
total
montant |
.
HT
d'œuvre
Réseaux à
us
90 000 € |
108000€
63 000 €
27 000€
électricité
34167
€
41000€
33
893€
35861€
Réseaux
communications
80 %
du
/option
A
6833€
8200€
total
TTC -
particip TEMHT
sous-total
41
000
€
49
200
€
33
893
€
35 861€
Réseaux d'éclairage
24000€|
28800€
18 000 €
18 960 €
public
TOTAL
EFF
196000€ |
235199€
82 667€
78893€
85 367€
Décision Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
- DECIDE
de
réaliser
l'effacement
des
réseaux
électriques,
téléphoniques
et
éclairage
public
en
2019, - S'ENGAGE
à participer financièrement
à
l'opération
d'effacement
comme
présenté
ci-dessus
et
aux
conditions
en
vigueur
au
moment
de
la programmation,
- S'ENGAGE
à prendre
en
charge
l'intégralité
du financement
de
toute
étude
réalisée
non
suivie
de
travaux
et celle-ci
ne pourra
pas
bénéficier
de subvention.
Enregistrée
en
Préf
le
05/10/2018
publiée
le
05/10/2018
Intercommunalité 9) 9a)
Retrait
de
la
délibération
N°
2018-07-26-02
DCM
2018-09-27-09a
Monsieur
le Maire
fait part
des
observations
du
contrôle
de
légalité
de
La
Préfecture
signalant
que
les
décisions
relatives
:
>
aux
modifications
des
montants
des
attributions
de
compensations
prononcées
par
la
C.L.E.C.T.
(Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons,
d’une
part
>
à l'approbation
du
Rapport
Annuel
de
la C.L.E.C.T.,
d'autre
part,
doivent
faire
l’objet
de
2
délibérations
distinctes
de
la
part
des
Conseils
Municipaux
des
communes
adhérentes
concernées.
Le
Conseil
Municipal
ayant
délibéré,
le
26
juillet
2018,
en
une
délibération
unique
sur
ces
2
questions,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la délibération
en
question
et référencée
n° 2018-07-26-02.
Décision [Le Conseil Municipal
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité : 2018
09
27
PV
séance
27
septembre
2018.docx
Page
6 sur
9
- DECIDE
le retrait
de
la délibération
n° 2018-07-26-02.
Enregistrée
en
Préf
le 05/10/2018
publiée
le
05/10/2018
9b)
Modifications
des
attributions
de
compensations
prévisionnelles
2018
(annule
la
délibération
n°
2018-07-26-02)
DCM
2018-09-27-09b
Monsieur
le
Maire :
1°)-
rappelle
les différents
éléments
ayant
déterminé
l’Attribution
de
Compensation
versée
par
la Cté
de
Cnes
des
Coëvrons
à la Commune
de
VAIGES :
Rapport
2013
:
Valeur
Fiscalité
professionnelle
(TP
de
Vaiges)
transférée
à 3C
=
241413
€
+ intégration
charges
personnels
3C
=
49
649
€
(avant
2013,
la fiscalité prélevée
par
la 3C finance
le personnel
communautaire
:
55
149
€ -
5 500
€ charge
élagage
supportée
par
la Commune
sur
une
période
de
3
ans
càd
2010,
2011
et
2012)
A
- Valeur
« ressource
» communale
« cédée
» à 3C
=
+291
062
€
-
déduction
/ transferts
charges
à 3C
=
-55296€
(Médiathèque
658
€,
salle
polyvalente
54
638
€)
-
déduction
charge
communale
/ SVET
=
-
3893€
-
déduction
charges
personnels
3C
=
- 55
149€
(agents
intervenants
sur
Vaiges
=>
suivi est
détaillé
dans
cadre
du
Service
Technique
Commun)
-__
régul
charge
élagage
pour
1 année
(2013)
=
+1833€
(5 500€ /3
ans
=
1833
€)
B - Total
charges
transférées
« cédée
» à 3C
=
-112
505
€
Attribution
de
Compensation
(AC)
versée
à la Commune
par
la 3C
(A -B)
=
+178
557
€
(est
égale
au
reste
sur
la valeur
« ressource
» communale)
Rapport 2014 :
-
déduction
opérée
par
3C
(dès
2014)
=
-12
042€
correspond
à la valeur
d’un
provisionnement
annuel
pendant
10
ans
pour
divers
travaux
sur
la salle
des
sports
(estimés
à 114
167
€
HT)
et
médiathèque
(estimés
à 6 250
€
HT)
(d’où
cette
déduction
ANNUELLE
de
12
042
€ pendant
10
ans.
Voir détail
à la page
17
du
rapport
de
2014)
Reste
sur
valeur
«
ressource
»
communale
_=
AC=
166
515
€
Rapport
2015 :
pas
de
modification
de
l’AC
=
166
515
€
2°)-
rappelle
la
délibération
n°
2016-02-25-05,
dernière
délibération
prise
(présentant
les
éléments
détaillés
ci-dessus)
et approuvant
le montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
à la Commune
de
Vaiges
(montant
inchangé
depuis
cette
délibération).
3°)-
donne
lecture
des
modifications
des
attributions
de
compensations
prévisionnelles
proposées
par
la CLECT
le 26/04/2018.
L'attribution
de
compensation
de
la Commune
de
Vaiges
est modifiée
comme
suit :
- Montant
de l'AC
au 31/12/2017
=
166
515 €
- modifications
2018 :
->
« ponction
» pour
compétence
GEMAPT
=
-
19
668 €
->
« ponction
» pour
provision
travaux
Médiathèque
=
- 1229%4€
->
« retour
sur
AC
» lié à retour
à la Commune
d'équipement
transféré :
- salle
des
sports
à compter
du
01/06/2018
=
+ 23
497
€
(+16 783 Een 2019)
- Montant
de
l'AC
prévisionnelle
2018
=
158
050
€ 2018
09
27
PV
séance
27
septembre
2018.docx
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7 sur
9
Décision
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : - accepte
les modifications
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2018
arrêté
à
158
050
€.
Enregistrée
en
Préf
le 05/10/2018
publiée
le
05/10/2018
10) Approbation
du
rapport
de
la CLECT
du 26
avril 2018
DCM
2018-09-27-10
Monsieur
le Maire
expose
:
Lors
de
chaque
transfert
de
compétences,
ou
de
mutualisation
de
services,
la CLECT
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
doit
procéder
à
l'évaluation
financière
desdites
charges
relatives
à ces
transferts
en
vue
d’impacter
le plus
justement
et
durablement
possible
l'attribution
de compensation
de chaque
commune
concernée.
A
l'issue
du
travail
d'évaluation
des
charges
transférées,
la CLECT
élabore
un rapport
adopté
par
ses
membres.
Le
dernier
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
a été
établi
par
les
membres
de
la CLECT
le 26
avril
2018.
Une
fois
approuvé
par
les
membres
de
la
CLECT,
le rapport
est
notifié
sans
délai
aux
maires
de
chaque
commune
membre
de
la Communauté
de
communes
des
Coëvrons.
Il
doit
alors
faire
l’objet
d’une
approbation
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
statuant
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Un
fois
approuvé
par
les
conseils
municipaux
le
rapport
de
la
CLECT
fait
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
communautaire
pour
validation.
Monsieur
le Maire
:
-__
donne
lecture
du
rapport
de
la
CLECT
du
26
avril
2018,
présentant :
1-Attibution
de
compensation
- Transfert
de
compétences
a.
Mise
en
place
de
la compétence
GEMAPI
b.
Reprises
de
procédures
d'urbanisme
2-Attibution
de
compensation
- Equipements
transférés
3-Attibution
de
compensation
dérogatoire
a.
Occupation
du
local technique
de Blandouet-St Jean
4-Tableau
récapitulatif
des
attributions
de
compensations
(définitives
2017
;
prévisionnelles
2018
et prévisionnelles
modifiées
2018)
5-Questions
diverses
-
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
ce rapport
du
26
avril
2018.
Décision Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article L5211-5
II
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Entendu
le
rapport
écrit
du
26
avril
2018
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées, Après
en
avoir
délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont:
Votants
:
12
Abstention:
0
Pour:
12
Contre
:
0 2018
09
27
PV
séance
27
septembre
2018.docx
Page
8 sur
9
- APPROUVE
le
rapport
établi
par
la
CLECT
lors
de
sa
réunion
du
26
avril
2018
tel
qu'il
a
été présenté
ci-dessus.
Enregistrée
en
Préf le 05/10/2018
publiée
le 05/10/2018
Questions
diverses
11) Informations
du
CCAS
DCM
2018-09-27-11
Le
repas
annuel
des
personnes
âgées
aura
lieu le 18/10/2018
à la salle
« La
Passerelle
».
12)
Bulletin
communal
2018
DCM
2018-09-27-12
Madame
Julie
DUCOIN
présente
l’avant-projet
du
bulletin
communal
à paraître
en fin d'année.
Supplément
à l’ordre
du
jour
:
Véhicules
Service
Technique
communal
13) Opération
142
: Cession
de véhicule
: voiture
CITROEN
BERLINGO
immatriculé
AE-316-XV DCM
2018-09-27-13
En
application
du
8-10°
de
la
délibération
n°
2016-02-11-06,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
cession,
au
Garage
des
Forges,
du
véhicule
CITROEN
BERLINGO
immatriculé
AE-316-XV
pour
un
montant
de
300
€
(par
reprise
de
cette
voiture
lors
de
l'acquisition
du
véhicule
PEUGEOT
PARTNER
immatriculé
CA-030-JN
auprès
de
cette
société).
Décision Considérant
cette
cession,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- décide
d'inscrire
un
crédit
de
300
€ à
la
ligne
024
du
Budget
Général;
- précise
qu'il
y a
lieu
de sortir
le véhicule
immatriculé
AËE-316-XV
(inscrit sous
le n° d'inventaire
215-100
pour
une
valeur
de 3 787,49
€) de
l'actif des
biens
de
la Commune.
Enregistrée
en
Préfle
05/10/2018
publiée
le
05/10/2018
14)
Transfert
de
la
compétence
ASSAINISSEMENT
au
1°
janvier
2018
: transfert
de
comptes
de
liaison
et
d'affectation
pour
la
somme
de
140
670,19
€
DCM
2018-09-27-14
Question
reportée.
Annexe
: Décisions
du
Maire
pour
« Porté
à connaissance
» du
Conseil
Municipal
Divers
- CR
de
la Commission
Enfance-Jeunesse
3C
du
17/09/2018.
- Remerciements
de l'Asso
Dale
des
Restos
du
Coeur
pour
la subvention
communale
allouée
pour
2018.
- Projet
Réaménagement
de
La
Place
de
l’ancienne
Poste
: des
échanges
du
tour
de
table
de
fin
de
séance
sur
ce
dossier,
il
ressort
qu'il
y
aura
lieu
d'intégrer
dans
l'étude
de
ce
dossier,
l'examen
du
maintien
ou
non
de
la signalisation
STOP
en
place
actuellement
dans
la Rue
des
écoles
au
niveau
de
l'accès
à la Place
de
l’ancienne
Poste.
RAD
DE DEDES DE
ODEOEHE 2018
09 27
PV
séance
27
septembre
2018.docx
Page
9 sur 9
Dates
à retenir
-
18/10/2018
: Repas
CCAS.
Réunions
de
Commissions
objet
Commission
Date
heure
lieu
RUE
DU
Fief aux
Moines
Réseaux
L 08/10
14h30 |
Mairie
Conseil
Municipal
Jeudi
25
octobre
Jeudi
29 novembre
Jeudi
20
décembre
RERO
L'ordre
du jour
étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 23h30.
OA
HO
HO
HOHHH
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
DUCOIN,
Régis
LEFEUVRE
_
LE
Æ
RE
Æ