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Déliberation - 1712660623 LISTE DELIBERATIONS 26032024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Châtenoy.
Lien du pdf (Déliberation - 1712660623 LISTE DELIBERATIONS 26032024)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 26 MARS 2024
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2024-033 Finances- Débat d’orientations budgétaires Approuvée
2024-034 Finances- Subventions aux collèges Approuvée
2024-035 Finances- Subventions aux écoles de musique Approuvée
2024-036 Foncier- Acquisition des terrains pour la future gendarmerie de Bellegarde Approuvée
2024-037 Eau- Convention à passer pour la pose de repères de crues sur le domaine privé Approuvée
2024-038 Institution- Représentants de la Communauté de Communes au sein du SICTOM de Châteauneuf/Loire Approuvée