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Déliberation - Liste DES Deliberations du 18.10.2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Châtenoy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 18.10.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 18 octobre 2022
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2022-151 Institutions- Rapport d’activités de la Communauté de Communes Approuvée
2022-152 Institutions- Rapport d’activités du SPANC Approuvée
2022-153 EPFLI- Nouvelle adhésion Approuvée
2022-154 Avenant à la convention Mobili’Terre Approuvée
2022-155 Urbanisme- Autorisation donnée au Président pour lancer l’enquête publique relative au PLUi et à l’abrogation des cartes communales
Approuvée
2022-156 Urbanisme- Autorisation donnée au Président pour saisir le CDPNAF et mettre à jour la carte communale de Châtenoy concernant l’étude dérogatoire pour la zone non aedificandi de la RD948- projet photovoltaïque Approuvée
2022-157 Urbanisme- Autorisation donnée au Prédisent pour déposer une déclaration préalable à Ladon et à Ouzouer-sous- Bellegarde pour la voie ferrée
Approuvée
2022-158 Urbanisme-Autorisation donnée au Président pour saisir l’Autorité Environnementale- dossier cas par cas pour la voie ferrée
Approuvée
2022-159 Urbanisme- Avis sur la demande de permis de construire et d’autorisation environnementale de la société Brabant
Chimie
Approuvée
2022-160 Marchés Publics- Lancement du marché « vidange des installations non collectives » Approuvée
2022-161 Marchés Publics- Convention de groupement de commande pour le marché de vérifications techniques
réglementaires des installations avec les SIRIS
Approuvée
2022-162 Marchés Publics- Lancement du marché de groupement de commande pour le marché de vérifications techniques
réglementaires des installations avec les SIRIS
Approuvée
2022-163 Finances- Fléchage des crédits CRST Approuvée
2022-164 Finances- Budget Principal DM n°1 Approuvée 2022-165 Finances- Budget Office de Tourisme Intercommunal DM n°1 Approuvée
2022-166 Finances- Budget Maison de Santé Pluridisciplinaire de Bellegarde DM n°2 Approuvée
2022-167 Finances- Budget SPANC DM n° 1 Approuvée
2022-168 Finances- Garantie d’emprunt pour la construction de la gendarmerie de Bellegarde Approuvée