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Déliberation - POUR AFFICHAGE LISTE DELIBERATIONS 30012024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26112024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Châtenoy.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26112024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Tourisme,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 26 novembre 2024
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2024-139 Finances- Fixation des attributions de compensation définitives pour 2024 Approuvée
2024-140 Economie- Modification de la lettre d’intention d’acquérir des parcelles dans la ZAE de Bellegarde Approuvée
2024-141 Action foncière- Versement d’une indemnité d’éviction dans le cadre d’une acquisition foncière Approuvée
2024-142 Bâtiment- Convention de répartition des coûts pour l’étude de faisabilité d’un chauffage biomasse mutualisé Approuvée
2024-143 Tourisme- Convention de partenariat : application numérique Baludik Approuvée
2024-144 Tourisme- Convention régionale Les destinations cyclables touristiques du Centre Val de Loire Approuvée
2024-145 EPFLI- Nouvelle adhésion Approuvée