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Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 09 2020 UHLWILLER
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 09 2020 UHLWILLER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune d’'UHLWILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseiller(s) absents(s) : 2
[ SEANCE du 22 Septembre 2020
Sous la Présidence de Monsieur KLEFFER Thomas, Maire, le Conseil municipal, dûment convoqué le 17 Septembre 2020 s'est réuni le Mardi 22 Septembre 2020 à 20 heures dans la salle socioculturelle.
Etaient présents : Mmes/MM. ADRIAN Thierry - LIENARD Éric - ADE Bernard
Mme/MM. BUCHHOLTZ Jessica —- DAUL Marc - DAULL Célia - DAULL Sébastien - JEROME
Sébastien —- KUHN Sabrina - NETH Jean-Claude - PAILLE Tatiana - WOLFF Catherine.
Absent(s) excusé(s) : M. SANTER Jean-Luc qui donne pouvoir à M. KLEFFER Thomas
Arrivé en cours de séance :
Absent(s) non excusé(s) : M. SIMON Thierry
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu de rajouter 2 points à l'ordre du jour à savoir :
2020-54 : RADIATION CLAUSE RESOLUTOIRE -— RUE BELLE-VUE
2020-47 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 04 AOÛT 2020
Le Maire propose à l’Assemblée d'adopter le Procès-verbal de la séance du 04 Août 2020
Le Conseil Municipal
- CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du rapport des séances en question ;
- CONSIDERANT qu'aucune remarque n'est émise à l'encontre de ce rapport, - APRES délibération
Décide à l'unanimité
D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 Août 2020.
2020-48 : TRAVAUX DE VOIRIE/ENFOUISSEMENT - RUE DE LA RIVIERE
Le Maire informe l'assemblée de l'avancement du projet, à savoir : - Eau potable : Pose et branchement réalisé en juillet
- Renforcement réseau d'assainissement : Réalisé en août 2020
- Phase actuelle :
o Réfection de la chaussée : Durée jusqu'à fin novembre : Mise en place d'un arrêté d'interdiction de circulation (hors riverains) et stationnement durant
toute la période de travaux.
Mairie d'UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr o Transport scolaire : réalisation des travaux de la place de l'oie durant les congés scolaires (entre le 19 et 31 octobre) et l'enrobé un mercredi. o Les entreprises chargées des travaux est Jean Lefebvre et EIE pour les réseaux électriques
o La Communauté d'Agglomération a fait appel à un géomètre pour réaliser le bornage du trottoir au niveau du 65 rue de l'Ouest - Uhlwiller. -_ Point à délibérer ce soir : enterrement des réseaux téléphone et fibre. Ce point a
été travaillé lors de la réunion de la commission Urbanisme du 16 septembre 2020 o Présentation du plan
o Présentation devis
Le Maire informe l'assemblée du projet d'enterrement présente les différents devis à savoir :
EIE - Haguenau pour les travaux de mise en souterrain orange pour un montant de
18 374,09 € TIC.
Rosace - Entzheim pour les travaux d'enfouissement du réseau fibre pour un montant de 11 484.-€ TTC.
ORANGE - Strasbourg pour les travaux de câblage, d'ingénierie génie civil pour un montant de 2 729,- € TIC
Le conseil municipal décide d'adopter à l'unanimité :
- Les devis de EIE, Rosace et Orange pour un montant global de 32 587,09 € TTC. D'autoriser le Maire de signer ces devis.
2020-49 RENOVATION EGLISE SAINT PIERRE ET PAUL - UHLWILLER
Le Maire informe,
Comme évoqué lors de la réunion du 08 aout 2020 par rapport au plan de relance économique porté par le département, nous avons travaillé sur le projet de restauration de l'église de Uhlwiller en :
- Réalisant des devis pour la peinture et la restauration des parties en grès de Vosges
- Faisant réaliser un dossier technique par un spécialiste peinture par le biais de Peinture Schmidt - GUNDERSHOFFEN
L'analyse des devis ainsi que du plan de financement ont été travaillés lors de la réunion de la commission Urbanisme du 16 septembre 2020
Constat de l'état actuel du bâtiment et origine de la dégradation :
o Forte humidité dans les murs de la tour suite à la chute du clocher lors de la tempête du 26 décembre 1999.
o Utilisation d'une peinture acrylique lors de la restauration en 2001. Cette
peinture, non adaptée à ce type de bâtiment puisque étanche, a provoqué un désordre structurel en empêchant l'humidité de sortir des murs par l'extérieur et a induit une dégradation importante des murs intérieurs (voir dossier photo).
o Effritement des joints de grès des Vosges et des arches de fenêtres.
o Formation d'algues et de moisissures sur les murs extérieurs (dû à l'humidité) qui aura comme conséquence d'endommager sérieusement le crépis du bâtiment dans les prochaines années (au point de devoir le refaire d'ici 5 à 10 ans).
- Synthèse du dossier technique du 07 août 2020 : Commune d’'UHLWILLER
o L'enduit monocouche type IP 18 (crépis) en épaisseur de plusieurs centimètre est pour l'heure encore en bon état malgré les fissures ainsi que les algues et la moisissure.
o L'enduit est revêtu d'une ancienne peinture type D3 (acrylique) appliqué il y a 20 ans
o Pas de problème de remonté d'humidité même en partie basse des
façades.
o Les désordres sont très marqués sur les façades exposées o Le farinage est marqué sur les façades sud et ouest (non refaite en 2000).
Les façades latérales sont esthétiquement en très bonne état mais après test de quadrillage les peintures n'ont pas d’accroche sur l'enduits.
Après présentation de ces éléments et des photos :
Vu l'état actuel de l'église Saint Pierre et Paul d'Uhlwiller
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
co D'approuver la rénovation de l'église Saint Pierre et Paul d'Uhlwiller ; co De demander au taux maximum les subventions départementales susceptibles d'être allouées pour ces travaux, notamment dans le cadre des travaux de grosses réparations réalisés sur les édifices cultuels ; o D'accepter toute autre contribution financière pouvant être accordée le cas échéant, et tout particulièrement dans le cadre du versement d’une participation du député ou fondation du patrimoine ;
o D'inscrire le cas échéant les dépenses à intervenir à l'article 21318 du prochain budget
2020-50 : PRIME EXCEPTIONNELLE COVID - AGENT COMMUNAL
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Le Gouvernement a prévu le versement d'une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par : - Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime
exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat
et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour
assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire
déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Le versement de cette prime est possible pour :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
-_ Les agents contractuels de droit public ;
- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.
Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent. Le montant de cette prime, qui n'est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions
Mairie d'UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec - la prime exceptionnelle prévue à l'article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
- toute autre prime versée en application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.
CONSIDERANT :
- Qu'il appartient au Conseil municipal, d'ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;
- Qu'il appartient au Maire chargé de l'exécution des décisions du Conseil municipal d'accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
o Du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de Uhlwiller qui
ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.
A savoir pour la Commune d'Uhlwiller : Monsieur Benoît KOESSLER - Agent technique.
2020-51 : LOCATION FERMAGE — CHANGEMENT DE LOCATAIRE
Monsieur Didier CHASSERE, a déclaré être intéressé par la location d’une parcelle de la commune « Allmend - Ruchenstein » anciennement louée par Monsieur Mathieu STURTZER d'une superficie du 8.90 Ares.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération décide, à l'unanimité
- de donner un avis favorable sous réserve de l'avis de l’AF à la demande de Monsieur
Didier CHASSERE, domicilié 1 rue des Pommiers et de lui attribuer le terrain au lieudit « Allmend - Ruchenstein » avec effet immédiat.
2020-52 : DESIGNATION MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Le Maire expose,
Vu le courrier du 07 août 2020 émanent de la Préfecture afin de mettre en place des nouvelles commissions de contrôle des listes électorales suite aux dernières élections municipales.
Considérant qu'il y à lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour la commission de la Commune d'Uhlwiller.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité ;
- De désigner Mme Catherine WOLFF, titulaire et Mme Sabrina KUHN, suppléante. Commune d’'UHLWILLER
2020-54 : RADIATION CLAUSE RESOLUTOIRE - RUE BELLE-VUE
Par acte en date du 21 novembre 1989, la Commune d’Uhlwiller a procédé à la cession d'un bien immobilier sis à Uhlwiller, 31 rue Belle-Vue, cadastré section 68 n°271/169, au profit de Monsieur et Madame TIMON.
Cet acte prévoit une restriction au droit de disposer garantissant le droit de préférence de la Commune et un droit à la résolution en cas de non-respect de l'obligation de construire sur le terrain acquis d’un bâtiment à usage d'habitation dans un délai de deux ans à compter de la date de l'acte.
La Commune est invitée par le notaire à donner son accord pour procéder à la radiation de la clause résolutoire.
Les conditions prévues à l'acte de vente ayant été réalisées, il est proposé au Conseil municipal de répondre favorablement à cette demande.
Le Conseil municipal sur la proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE d'autoriser la vente du bien immobilier sis à Uhlwiller, 31 rue Belle-Vue, cadastré section 68 n°271/169.
DECIDE de consentir à la radiation de la clause résolutoire grevant la vente initiale entre la Commune d'Uhlwiller et Monsieur et Madame TIMON.
CHARGE Monsieur le Maire où son représentant de toutes les formalités.
2020-56 : COMMUNICATION ET DIVERS
Monsieur le Maire informe :
- Tour de table des commissions :
o Urbanisme :
“ Avancement achat maison Criqui ;
“” Avancement problématique Impasse de la Roesbach :
“" Réunion : Coulée de boues : le 23 août 2020 à Schweighouse ; " Avancement lotissement ;
" Mise en place de la porte de l’église le 15 septembre 2020.
o Communication (Thierry ADRIAN) :
" Bulletin communal
o Ecole (Thierry ADRIAN)
"Réunion en vue de la reprise des cours de la Muse
o Associations (Eric LIENARD) :
“ Annulation Marché aux puces
“ Demandes de subventions
o Environnement (Bernard ADE) :
o Communauté d'Agglomération de Haguenau :
“ Répartition des conseillers dans les différentes commissions
- Achat PC portable : Prix 2441,64 euros. Délai de livraison : novembre ;
- Achat écran d'affichage pour Mairie ;
- Achat de panneaux d'interdiction de se garer : Montant : 892.03 € ; - Achat caméra pour enrayer les dégradations et dépôts d'ordures dans la forêt :
441.-€ ;
Mairie d'UHLWILLER 118, rue de l'Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr Abonnement fibre et téléphone
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Abonnement déjà modifié pour l’école
Abonnement Mairie en cours
" Numéro de téléphone portable : Achat de téléphone portable en cours pour Benoît ;
Dépôts et accords des différents dossiers d'urbanisme ;
Information Feu de broussailles dans le verger Steinmetz et dans le jardin du Presbytère ;
Modification des horaires de Mairie à ma demande à partir de semaine prochaine
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Lundi : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00 (au lieu de 17h)
Mardi : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 20h00
Jeudi : 09h00 - 12h00 et 14h00 -16h00 (16h00 à 17h00 : fermé au public)
Vendredi : 08h00 - 12h00 (fermé au public) :
Assemblée des Conseillers Municipaux à Brumath le 05 novembre 2020 :
Elections sénatoriale du dimanche 27 septembre 2020 ;
Fait à Uhlwiller,
Le 22 Septembre 2020
Le Maire
Thomas KLEFFER