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Procès Verbal - PROCES VERBAL 20 10 2020 UHLWILLER
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 20 10 2020 UHLWILLER)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Commune d’'UHLWILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseiller(s) absents(s) : 3
SEANCE du 20 OCTOBRE 2020
Sous la Présidence de Monsieur KLEFFER Thomas, Maire, le Conseil municipal, dûment convoqué le 13 Octobre 2020 s'est réuni le Mardi 20 Octobre 2020 à 20 heures dans la salle socioculturelle.
Etaient présents : MM. ADRIAN Thierry — LIENARD Éric - ADE Bernard Mmes/MM. BUCHHOLTZ Jessica - DAUL Marc - DAULL Célia - DAULL Sébastien - JEROME Sébastien - KUHN Sabrina- NETH Jean-Claude - WOLFF Catherine
Absent(s) excusé(s) : M. SANTER Jean-Luc - Mme PAILLE Tatiana qui donne pouvoir à Mme Jessica BUCHHOLTZ.
Arrivé en cours de séance : /
Absent(s) non excusé(s) : M. SIMON Thierry
2020-55 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
Le Maire propose à l'Assemblée d'adopter le Procès-verbal de la séance du 22 Septembre 2020
Le Conseil Municipal
- CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du rapport des séances en question ;
- CONSIDERANT qu'aucune remarque n'est émise à l'encontre de ces rapports, - APRES délibération
Décide à l'unanimité
D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Septembre 2020
2020-56 : COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES : DESIGNATION DELEGUES
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts dispose dans son alinéa IV, qu'il est créé, entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (entre la Communauté d'Agglomération et les communes) et déterminer les attributions de compensation des communes membres,
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d'identifier la nature et le montant des dépenses et des recettes liées aux compétences transférées qui ne sont plus supportées par les communes mais par la Communauté d'Agglomération. Elle intervient soit à l'occasion d'un transfert de charges des communes
Mairie d'UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr vers la Communauté d'Agglomération, soit à la suite de l'adhésion d'une commune, soit à la suite du transfert de nouvelles compétences.
La CLECT propose également la fixation des attributions de compensation perçues ou dues par les communes. Cette commission est composée de délégués issus des Conseils municipaux des communes membres de la CAH, chaque commune devant disposer au minimum d'un représentant.
Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau a procédé à la création de cette commission lors de la séance du 10 septembre dernier, et fixé le nombre de délégués à 72 (soit un membre titulaire et un membre suppléant par commune membre).
Il appartient désormais au Conseil municipal de procéder, en son sein, à la désignation de deux représentants pour siéger au sein de la CLECT.
Il vous est proposé de désigner Thomas KLEFFER comme membre titulaire de la CLECT, Eric LIENARD comme membre suppléante de la CLECT.
Vous êtes invités à vous prononcer sur cette proposition.
DECISION
Le Conseil municipal sur la proposition du rapporteur
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU la délibération du Conseil communautaire de la CAH du 10 septembre 2020 portant création et composition de la CLECT,
DECIDE, à l'unanimité, de ne pas voter au scrutin secret,
à l'unanimité,
DESIGNE Thomas KLEFFER comme membre titulaire de la CLECT et Eric LIENARD
comme membre suppléante de la CLECT
2020-57: RENOVATION EGLISE SAINT PIERRE ET PAUL
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur l'état d'avancement du projet de rénovation de l'église Saint Pierre et Paul :
- le 30 Septembre 2020, 2 personnes du service patrimoine culturel du Conseil Départemental sont venues en mairie ;
- Suite à cette rencontre, un compte-rendu de visite a été établi - Le projet a été présenté au Conseil de Fabrique, qui participera financièrement ; - Des devis complémentaires seront établis pour le remplacement des colonnes de grès ainsi que de la protection des corniches par des feuilles de zinc ou cuivre ainsi que pour les illuminations de l'église :
- Le projet est pris en compte par le Conseil Départemental. Commune d’'UHLWILLER
2020-58 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU : RAPPORT D'ACTIVITE
Le Maire informe l'assemblée du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération de Haguenau qui a été transmis par mail à chaque conseiller pour lecture et information.
2020-59 : CONVENTION RELATIVE A L'OPERATION DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX ORANGE DANS LA COMMUNE
Le Maire informe l'assemblée qu'une convention pour la mise en souterrain des réseaux orange a été réceptionné en mairie, suite aux travaux en cours au niveau de la rue de la Rivière à Uhlwiller.
Après explication, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- D'autoriser le Maire à signer la présente convention après relecture.
2020-60 : DEMANDE DE DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER
Le Maire soumet à l'assemblée la déclaration d'intention d’aliéner ou demande d'acquisition d’un bien sous à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme pour le bien sis 8 rue Belle-Vue - 67350 UHLWILLER cadastré section 68 parcelles 216/152 d'une superficie totale de 677 m2.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire valoir le droit de préemption sur ce bien.
2020-61 : COMMUNICATION ET DIVERS
Monsieur le Maire informe :
- Tour de table des commissions :
o Urbanisme :
" Avancement préemption - 124 rue de l'Eglise (dernier mois pour un
recours)
“ Avancement problématique Impasse de la Roesbach
° Le 8 octobre 2020 : RDV avec Laurent Timmel ( Directeur
Général Adjoint CAH)
o Visite des lieux avec discussion sur les différentes
possibilités d'avancement du sujet
o Préparation de l'entretien avec M. EL Bakali
o Date de RDV à définir entre M. El Bakali - Jean-
Lucien Netzer et Laurent Timmel
o Suite à donner
o Voir pour rencontrer la famille Wendling en ce qui
concerne les tuyaux d'assainissements qui passent
sur leur terrain
“ Avancement rue de la rivière ;
* Réunion protection contre les inondations le mercredi 28 octobre 2020 avec présentation de l'entreprise chargée d'acquérir le foncier
nécessaire à la construction des ouvrages d'art ;
“ Avancement lotissement ;
" Accessibilité périscolaire ;
* Mobilité : transport Ritmo avec sécurisation rue principale ;
Mairie d'UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr wwWw.ublwiller.fr o Communication (Thierry ADRIAN)
“ Avancement bulletin communal
" Conseil Municipal de jeunes
Déménagement du piano de la Muse de l’école vers la bibliothèque (unique salle
destinée à la musique : Coût du déménagement : 628 € + Raccordement 122 € (devis envoyés le 19.10.2020)
o Associations (Eric):
“” Réunion calendrier associatif
o Environnement (Bernard):
s Décoration de Noël. Date de mise en place : 21 novembre 2020
= Location d’une nacelle. Coût : 684 €
CAH (Thomas)
“" Maintien de la réunion des Conseillers Municipaux le 5 novembre 2020 à 20h à Brumath
Mise en place écran d'affichage à la Mairie pour la rentrée ;
Abonnement fibre et téléphone : Migration en cours : délai 6 semaines
“" Achat de téléphone portable réalisé pour Benoît : Prix : 232.48
o Résiliation des différents abonnements en cours
Formation Benoît : Habilitation électrique. Date : 03-04/02/2021 Nacelle : 19-20/04/2021
Listing des différents dossiers d'urbanisme à savoir :
o Dépôts :
" DP06749720R0015 - PINAUD Eric, 8 rue des Pommiers :
construction d'une piscine + abri de jardin
s DP06749720R0016 - BERBACH Arsène : 8 rue d Moulin :
construction d'une piscine ;
" DP06749720R0017 - HASSOLD Lucienne : 83 rue de Niederaltdorf : Mise en place d'une pergola ;
" DP06749720R0018 : KUHN Sébastien : 9 rue des Pommiers :
Construction d'une piscine ;
" DP06749720R0019 : GASSER Jonathan : 74 rue de la Rivière :
création d’une ouverture
s" PD06749720R0001 : FUSCH Laurent : 81 rue de Niederaltdorf :
démolition totale
o Décision :
"” DP06749720R0004 : KLEFFER Thomas : construction abri de
jardin : Rejet implicite ;
" PC06749720R0002 : BERTRAND Jean : projet agrandissement
d'une maison et création d'une piscine : Favorable le 05.10.2020 :
s PC06749720R0003 : EARL ACHENDRACHER : 7 rue Principale Niederaltdorf : Favorable le 15.10.2020 Commune d’'UHLWILLER
- Groupama : Mission des collaborateurs :
o Proposition d'assurance pour les élus et personnel communal lors des
déplacements qui se substitue à l'assurance individuelle.
o Coût : 482€
- Repas des ainés :
Annulation du repas du mois de janvier ;
Pas de report lié à l'incertitude de la situation sanitaire jusqu'à l'été ;
Proposition de réalisation d'une corbeille pour chaque personne ;
Composition de la corbeille : Fera l’objet d’une réunion de la commission
cadre de vie.
o Distribution le jour de la fête des ainés.
O
Oo
©
©
- Mise en place d'un sondage en ligne pour le repas de Noël :
o Proposition de dates : 20 novembre 2020 -— 27 novembre 2020 - 4
décembre 2020
Fait à Uhlwiller,
Le 22 Septembre 2020
Le Maire
Thomas KLEFFER
Mairie d'UHLWILLER 118, rue de l'Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr BOULE EEE VE mms: à
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