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Procès Verbal - PROCES VERBAL 10042015 UHLWILLER 1
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 10042015 UHLWILLER 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Arrondissement
de
HAGUENAU
AMAeommone
oeneRil
| | Ll
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
Conseillers
Nombre
de
Conseiller(s)
en
fonction
: 15
présents
: 13
absent(s)
: 13
SEANCE
du
10
avril
2015
Sous
la Présidence
de
Monsieur
GAUPP
Daniel,
Maire,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué
le 2 avril 2015
s'est réuni
le Vendredi
10
AVRIL
2015,
à
18
heures
30
, dans
la salle
des
séances
de
la Mairie
Etaient
présents
: MM(ES)
WENDLING
Isabelle
- BACH
Bernard
- KOEGER
Josée,
Adjoints
-
MM(ES)
- ADRIAN
Thierry
- KELLER
Rémy
- LIENARD
Eric
- OEHLVOGEL
Francis
- OTT
Marie-France
-
Arrivé(s)
en
cours
de
séance
:
MM.
ADE
Bernard
- KLEFFER
Thomas
- SANTER
Jean-Luc
- SIMON
Thierry
Absent(s)
excusé(s)
: MM.
DAULE
Christophe
- LAMOTE
Mathias
Absent(s)
non
excusé(s)
: -
2015-009
: ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
FEVRIER
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
D'’adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
FEVRIER
2015
2015-010
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALE
POUR
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,_DECIDE
-De
maintenir
les
taux
votés
en
2014
qui
restent
ainsi fixés pour
l'année
2015
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
:
11,57
%
pour
une
base
de
602.600,-
Euros
Taxe
foncière
bâtie
:
10,53
%
pour
une
base
de
451.300,-
Euros
Taxe
foncière
non
bâtie
:
41,83
%
pour
une
base
de
40.400,.-
Euros
- de
charger
le Maire
de porter
ces
données
au cadre
VI
de
l'Etat de
notification
des
taux
d'imposition
«N°
1259
COM
»
2015-011
: COMPTE
DE
GESTION
2014
- Budget
Général
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECLARE
à l’unanimité
- que
le compte
de
gestion
du
Budget
Général,
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
2015-012
: COMPTE
DE
GESTION
2014
- Budget
« Lotissement
Les
Vignes
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECLARE
à l’unanimité
que
le compte
de
gestion
du
Budget
"Lotissement
LES
VIGNES".
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de sa part.
2015-013
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- Exercice
2014
- Budget
Principal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l’unanimité
le Compte
administratif de
l'exercice
2014, à
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- en
recettes
à
:
435.635,60
Euros
- en
dépenses
à : 331.667,76
Euros
Excédent
de
fonctionnement :
103.967,84
Euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
- en
recettes
à :
136.243,64
Euros
- en
dépenses
à :
50.401,37
Euros Déficit
d'investissement :
85.842,27
Euros
soit
un
Excédent
de
clôture
de
:
189
.810,11
Euros
2015-014
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- Exercice
2014
- Budget
"Lotissement
LES
VIGNES”
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
le Compte
administratif de
l'exercice
2014, à
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
- en
recettes
à:
65.220,31
Euros
- en
dépenses
à :
0,14
Euros
Résultat
de
fonctionnement :
65.220,17
Euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
- en
recettes
à :
0,00
Euros
- en
dépenses
à:
0,00
Euros
Résultat
d’investissement :
0,00
Euros
soit
un
excédent global
de
clôture
de
:
65.220,17 Euros
2015-015
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2014
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECID E
à
l’unanimité
d'affecter
le résultat
comme
suit :
POUR
MEMOIRE
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur
: Exc.fct.2013
84.885,39
Euros
Virement
à
la
Section
d'investissement
: 80.750,00
Euros
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
de
fonct.2014
19.082,45
Euros
* EXCEDENT
AU
31.12.2014
(Cumulé)
103.967.,84
Euros
Solde
d'investissement
(001)
:
Excédent:
85.842,27
Euros
Solde
restes
à réaliser
:
À.
Besoïn
de financement
:
0,00
€uros
Affectation
obligatoire
- à l'exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
(Cpte
1068)
NEANT
Solde
disponible
:
103.967,89
€
affecté
comme
suit
:
- affectation
complémentaire
en
réserves
(cpte
1068)
JL,
- affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur
: ligne
002)
103.967,84
Euros
2015-016
: BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2015
- Budget
Général
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
1) arrête
le Budget
Primitif de
l'exercice
2015
à :
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
:
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
:................
432.500,-
Euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
:
280.000
,- Euros 2) vote
le budget
et décide
de
virer
un
montant
de
:
65.600,-
Euros
de
la Section
de
fonctionnement
à la Section
d'investissement
3)
le montant
du
produit
net
à percevoir
au
titre
des
taxes
directes
locales
de
134.142,-
Euros
pour
assurer
l'équilibre
du
budget
a été
fixé
dans
la même
séance.
2015-017
: BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2015
- Budget
Annexe
Lotissement
“Les
Vignes”
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
arrête
le budget
primitif du
Budget
Annexe
Lotissement
“Les
Vignes”
de
l’exercice
2015
à:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
:..................…
75.220,17
Euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
:
10.000,00
Euros
2015-018
: ACCEPTATION
DU
REMBOURSEMENTS
PAR
L’ASSURANCE
DU
SINISTRE
BRIS
DU
PHARE
AVANT
DU
TRACTEUR
COMMUNAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
- d’accepter
le remboursement
consenti
par
|’ Assurance
GROUPAMA
pour
le sinistre
en
question
2015-019
:
ACCORD
SUR
LE
PRINCIPE
D'UNE
ADHESION
A
LA
FUTURE
AGENCE
TECHNIQUE
D'INGENIERIE
PUBLIQUE
EN
TANT
QUE
MEMBRE
FONDATEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: à l’unanimité
Approuve
le principe
d’adhérer
au
syndicat
mixte
ouvert
à la carte
« Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
»
comme
membre
fondateur
sur
la
base
du
projet
de
statuts
de
l’Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
présenté
en
séance
et annexé
à la présente
délibération
2015-020
: BIENS
PARTAGES
AU
LIEUDIT
"KRAUTGAERTEN"
-
Résiliation
du
lot N°
38.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
- d'accepter
la résiliation
sollicitée
par
Madame
DUPONT
Estelle
et - de
laisser
le lot
n°
38
vacant jusqu'à
ce
qu'un
repreneur
en
sollicite
l'attribution ;
et ceci
avec
effet immédiat.
2015-021
: CESSION
DU
BAIL
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
D’UHLWILLER
A
L’
« ASSOCIATION
DE
CHASSE
DU
STOCKWALD
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
,
DECIDE
- d'approuver
la création
d’une
association
de
chasse
pour
la chasse
communale
d’'UHLWILLER,
dénommée
“ASSOCIATION
DE
CHASSE
DU
STOCKWALD
», présidée
par
le nouvel
adjudicataire
de
la chasse
communale,
Monsieur
ROECKEL
Joseph
de
WITTERSHEIM
;
- d’accepter
la cession
du
lot de
chasse
d’UHLWILLER,
sollicitée
par
l’adjudicataire
M.
Joseph
ROECKEL,
au
profit
de
l’
ASSOCIATION
DE
CHASSE
DU
STOCKWALD
nouvellement
créée,
avec
effet au
15
avril
2015,
pour
toute
la durée
du
bail
restant
à courir
et aux
mêmes
conditions
et
charges
que
précédemment,
sous
condition
que
toutes
les
garanties
financières
soient
présentées ;
- d’habiliter
le Maire
à signer
l’avenant
et tous
autres
documents
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
transaction. Dél.
transmise
à la Sous-Préfecture
le
13
avril
2015
Ont
signé
tous
les
membres
présents
Dél.
rendue
exécutoire
le
13
avril
2015
Pour
copie
certifiée
conforme,
Dél.
publiée
le
13
avril
2015
UHLWILLER,
lej3
avril
2015
Le
Maire
: Daniel
GAUPP