Procès Verbal - PV 19.10.2017 UHLWILLER

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Procès Verbal - PV 19.10.2017 UHLWILLER Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune d'Uhlwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.10.2017 UHLWILLER)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 19 octobre 2017 à 20 heures 00 minutes

Mairie Uhlwiller

Présents :

M. BACH Bernard, M. DAULL Christophe, M. GAUPP Daniel, M. KLEFFER Thomas, Mme KOEGER Josée, M. LAMOTE Mathias, M. LIENARD Eric, M. SANTER Jean-Luc, Mme WENDLING Isabelle, Mme OTT

Marie-France

Procuration(s) :

M. ADRIAN Thierry donne pouvoir à M. GAUPP Daniel, M. KELLER Rémy donne pouvoir à M. GAUPP Daniel, M. OEHLVOGEL Francis donne pouvoir à M. BACH Bernard, M. SIMON Thierry donne pouvoir à M. KLEFFER Thomas

Absent(s) Excusés :

M. ADE Jean Bernard, M. ADRIAN Thierry, M. KELLER Rémy, M. OEHLVOGEL Francis, M. SIMON Thierry

Président de séance : M. GAUPP Daniel

028 - 2017-028 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 06 JUILLET 2017 Le Conseil Municipal décide

D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 JUILLET 2017

VOTE : Adoptée à l'unanimité

029 - 2017-029 : DROIT DES SOLS — ADHESION A L’ATIP

Le Conseil Municipal,

— Vu la dissolution du SIVOM au 31 Décembre 2018 ;:

— Vu que les dossiers d'urbanismes de la Commune sont également instruits par l'ATIP ; Après délibération

Décide

D'approuver la proposition de Monsieur le Maire, pour le transfert des droits du sol à l'ATIP à compter du 1er janvier 2018.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

030 - 2017-030 : CAH — APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE DE L’ANNEE 2017 Le Conseil municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

ADOPTE le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées au titre de l'année 2017.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

031 - 2017-031 :CAH- APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION

DEFINITIVE DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2017 Le Conseil municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,a

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re Des tri UE emo ouVU le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 27 septembre

2017,

APPROUVE le montant de l'attribution de compensation définitive pour 2017 de 6 071 €.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

032 - 2017-032 : CAH — EVOLUTION DES COMPETENCES — ADOPTION NOUVEAUX

STATUTS

Le Conseil municipal,

sur la proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1, L.5211-17 et suivants, L.5211-41-3 et L.5216-1 et suivants,

VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de

Haguenau,

VU la délibération de la Communauté d'Agglomération de Haguenau du 12 octobre 2017 proposant l'évolution de ses compétences et l'adoption de nouveaux statuts,

APPROUVE l'évolution des compétences de la Communauté d'Agglomération de Haguenau et l'adoption de

ses nouveaux statuts, tels qu’annexés à la présente délibération, à compter du 1€f janvier 2018.

CHARGE le Maire d'exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le Préfet du Bas-Rhin ainsi qu'au Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

033 - 2017-033 : DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES

PROFESSIONNELS — VALIDATION FINALE

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Code du Travail et notamment l’article R.4121-1 qui précise que « L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 » ;

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant d'adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place des Documents Uniques avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin;

Considérant que le Document Unique d'évaluation des risques professionnels transmis par le prestataire est

en adéquation avec la situation de la collectivité :

Considérant que le plan des actions correctives permettra d'améliorer la sécurité et les conditions de travail

des agents de la collectivité :

DECIDE DE:

Valider le document unique d'évaluation des risques professionnels.

S'ENGAGE A :

Mettre en place le programme d'actions correctives se basant sur l'évaluation des risques professionnels.

VOTE : Adoptée à l'unanimitéDRE "EH A

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Ê034 - 2017-034 : SOUTIEN A L’ACQUISITION D'UN NOUVEAU DRAPEAU POUR LA FNACA Le Conseil Municipal

- VU la demande ;

- APRES délibération,

DECIDE

- d'accorder une participation de 50.<

- de mandater cette somme au compte 6247 du Budget 2017

VOTE : Adoptée à l'unanimité

035 - 2017-035 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 - REMUNERATION AGENT

RECENSEUR

Le Conseil Municipal

— CONSIDERANT que l'agent recenseur est désigné par arrêté municipal ; — VU les dispositions contenues dans les instructions et les crédits alloués aux communes pour l'exécution du recensement ;

— CONSIDERANT que les opérations de recensement de la population de UHLWILLER/NIEDERALTDORF se dérouleront du 17 janvier au 16 février de l’année à venir — APRES délibération,

DECIDE

— d'indemniser l'intéressé pour la réalisation des travaux requis en lui consentant une rémunération calculée sur la base de la grille indiciaire des adjoints administratifs (catégorie C) pour l'exécution de sa tâche, dont le montant sera en fonction de celui de la dotation forfaitaire dont bénéficiera la Commune:

— d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif de l'exercice du prochain exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

036 - 2017-036 : RECTIFICATIF DELIBERATION 2017-020 —- VENTE WEBER Le Conseil Municipal décide :

= D'approuver la vente d’une partie de la parcelle communale sis sur le ban d’Uhiwiller

54 rue des Perches

Section 6 Parcelle 164

Au prix de :

950,00 Euros TTC l'are.

De conclure l'acte de cession avec M WEBER Raphaël

VOTE : Adoptée à l'unanimité

037 - 2017-038 : PROLONGATION DE LA DUREE DE PORTAGE DES BIENS ACQUIS PAR

L’EPF D'ALSACE

Le conseil municipal de la commune d'UHLWILLER, par délibération en date du 19 octobre 2017 décide :

e De demander à l'EPF d'Alsace d'acquérir, au besoin par voie d’expropriation, et de porter deux parcelles de terrains nus, cadastrées section 69, n°375 et 389 d’une emprise foncière globale de 19,87 ares au lieudit Ablassberg, en vue d'y réaliser un projet de lotissement communal ;

e D’approuver les dispositions du projet de convention de portage foncier annexé à la présente délibération et d'autoriser M. Daniel GAUPP, Maire d'UHLWILLER à signer ladite convention nécessaire à l'application de la présente délibération, sous réserve de l'accord du Conseil

d'Administration de l'EPF d'Alsace.

VOTE : Adoptée à l'unanimitéFOTd Demtestÿ (Ur One mpemmeess vou poogeguu milieu votliotote nie

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EE038 - 2017-039 : OUVERTURE DE DEUX DUP RESERVE FONCIERE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

e Missionner l'EPF d'Alsace, autorité expropriante, pour mener pour le compte de la commune, une procédure d'expropriation au titre de l'article R.112-5 du Code de l’expropriation en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées section 69 n°375 et 389 nécessaires au projet de lotissement communal, sous réserve de l'accord du Conseil d'administration de l'EPF,

Charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération,

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 13, Contre : 1, Abstention : 0)

Fait à UHLWILLER —s

Le Maire,

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