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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.09.11 le rezo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2022/Septembre/01/11
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 15 septembre 2022
Objet : Prorogation de la convention triennale d’objectifs et de soutien aux activités de l’association « le rezo »
Date de la convocation : 9 septembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 29
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents:
Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents :
Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur GRASSI Didier.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame Mathilde MATTEI ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Septembre/01/11
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu la délibération n°21/060 AC de l’Assemblée de Corse en date du 26 mars 2021 adoptant le règlement des aides pour la culture ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2021/juin/01/10 en date du 4 juin 2021 portant individualisation des subventions aux associations culturelles au titre de l’année 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 13 septembre 2022 ;
Considérant l’adéquation du projet artistique de l’association «le Rezo» avec la politique de la Collectivité de Corse et de la ville de Bastia en matière culturelle ;
Considérant le soutien de ces deux collectivités dans le cadre d’une convention d’objectifs et de soutien triennale et pluripartite votée en conseil exécutif de la collectivité de Corse le 25 juillet 2019 et en conseil municipal le 23 avril 2019 ;
Considérant la pertinence du dispositif retenu et l’intérêt local qui tiennent à la poursuite de cette collaboration ainsi que la volonté de l’association de pérenniser cette convention ;
Après avoir entendu le rapport de Madame Mattea Lacave,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article 1 :
- Prend acte de la prorogation de la convention d’objectifs et de soutien tripartite et pluriannuel N° 2019/AVRI/01-07-DE du 23 avril 2019 avec l’association le Rezo.
Article 2 :
- Approuve l’avenant de prorogation 2022 de la convention d’objectifs et de soutien tripartite et pluriannuel avec l’association le Rezo.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation 2022 pour la convention d’objectifs et de soutien entre la Ville de Bastia, la Collectivité de Corse et l’association « Le Rezo ».
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le registre des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie..