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Déliberation - Séance du 19 06 2018
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 19 06 2018)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 19 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf juin, à 20h, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 11 juin 2018
Étaient présents: Chantal COTS, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jean- Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Nicole REA, Yvan REYNAS, Emilie ROSTAING, Thierry RUSSIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s): Vincent CLAIR, Emmanuel DARGELLY, Ludivine FONBONNE, Jérôme ROBIN et Blandine VERDIER.
Jean-Louis GIRARD a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-21
Approbation de la convention avec le CIB pour l’accueil de loisirs du mercredi
Dans le cadre de son accueil de loisirs sans hébergement du mercredi, le CIB a besoin
du concours temporaire d’un animateur diplômé pour intervenir sur la commune de
Pisieu. Deux agents de la commune remplissent ces conditions. La convention a pour
objet la mise à disposition de ces deux agents par la commune au CIB. Cette mise à disposition prend effet le 1er septembre pour cesser le 05 juillet 2019, et selon le
calendrier suivant : chaque mercredi, hors vacances scolaire de 8h00 à 18h00. L’accueil
de loisirs se tiendra dans les locaux de l’école maternelle de Pisieu. Ces deux agents
interveindront en alternance une semaine sur deux. Elles seront assistées d’un membre
de l’équipe du CIB. La convention précise qu’en cas d’insuffisance d’effectifs (soit
moins de 7 enfants), le centre de loisirs sera fermé. En cas de souhait de fermer le centre
de loisirs, le CIB devra respercter un préavis de 2 mois. Pendant la durée de la mise à
disposition, la commune de Pisieu reste l’employeur de ces agents et les rémunère. Le
CIB remboursera à la commune de Pisieu le coût du salaire de ces deux agents pour le
temps de mise eà disposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide:
- D’approuver la convention de mise à disposition de personnel avec le CIB, - D'autoriser le Maire à signer la dite convention,
- D'autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
***** MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 19 juin 2018
Délibération n°2018-22
Convention de capture et de fourrière avec la société SACPA
M. le Maire explique que l’association SPA de Renage a annoncé sa dissolution à compter du 30 juin 2018. La commune avait une convention de fourrière avec cette structure, convention qui fait donc l’objet d’une résiliation. L’association s’est engagée à rembourser la commune pour la période faisant l’objet de la résiliation.
M. le Maire rappelle que la commune a l’obligation de disposer d’une fourrière ou de déléguer ce service à un organisme privé par le biais d’une convention.
Il convient désormais de trouver une autre structure. Or, la société SACPA a pris contact avec la mairie pour proposer ses services de fourrière, mais aussi de capture des carnivores errants.
La SPA de Renage facturait sa prestation de fourrière 0,35€ par an et par habitant, soit 188,30€ pour l’année 2018.
La SACPA facture sa prestation 0,894€ par an et par habitant, soit 480,97 pour une année (du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2019). Il faut noter que cette société propose des services supplémentaires par rapport aux prestations de la SPA : notamment la capture et le transport des animaux errants de type carnivore et les NAC, le transport d’un animal blessé sur la voie publique vers une clinique vétérinaire, le ramassage des animaux décédés sur la voie publique et leur évacuation vers une société d’équarrissage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D'autoriser le Maire à signer une convention de capture, de prise en charge et de gestion de la fourrière des carnivores errants avec la société SACPA.
- D'autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
*****
Délibération n°2018-23
(annule et remplace la délibération 2018-19)
Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement et de mise en accessibilité de la salle des associations
M. le Maire expose au conseil municipal le projet d’aménagement et de mise en accessibilité de la salle des associations et relevant de la procédure adaptée.
1 – Définition de l’étendue du besoin à satisfaire
M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
Aménagement et mise en accessibilité de la salle des associations d’une superficie de 150 m2, comprenant une salle multi fonctionnelle, un espace cuisine, des sanitaires, des rangements.
travaux se divisant en plusieurs lots :
- Démolitions/Maçonnerie/Voirie
- Plâtrerie/ Peinture/ faux-Plafonds
- Menuiserie intérieure
- Menuiseries extérieures/ stores MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 19 juin 2018
- Electricité (Courant Fort et Courant faible)
- Plomberie/ Ventilation
- Carrelage et Faïence
2 - Le montant prévisionnel du marché
M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 98.700,00 € HT (hors études)
3 - Procédure envisagée
M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
4 - Cadre juridique
Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet un accord-cadre. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à lancer la procédure et l'autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par lui.
Cela étant, il est précisé que la commission d’appel d’offres communale interviendra pour ce choix. Une seconde délibération sera prise pour autoriser M. le maire à signer le marché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents à l’unanimité des membres présents:
- D'autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet d’aménagement et de mise en accessibilité de la salle des associations et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus. - D'autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
*****
Questions diverses