Procès Verbal - CRCM20230404 modifie

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Procès Verbal - CRCM20230404 modifie Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sigonce. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM20230404 modifie)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département des

Alpes-de-Haute-Provenc

e

République Française

COMMUNE DE SIGONCE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 04 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quatre avril l'assemblée régulièrement convoquée le 04 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Sylviane RUGGIERO, Jacques FERAUD, Françoise DORLÉANS, Françoise DEVILLE, Béatrice JOLLIVET, Marc BOTTERO, Sylvie DEPAOLI, Joselyne BELZUNCE, Jean FERREZ

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Sylviane RUGGIERO

Le présent procès-verbal n’a pas vocation à être exhaustif. Pour rappel, ce document est établi afin de conserver les faits et les décisions des séances du conseil municipal mais ne requiert aucune exigence formelle, règlementairement parlant. Seule exigence, édictée par l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, sa communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale.

L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois d'avril, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt quatre mars 2023 s'est réuni à la Mairie de Sigonce sous la présidence de M. Christian CHIAPELLA.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein de la présente assemblée ; Madame Sylviane RUGGIERO a été désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées;

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut régulièrement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.

Le maire informe l'assemblée de son souhait

*d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants :

-Reversement d'une fraction de l'excédent de fonctionnement du budget annexe de l'eau au budget principal. -Actualisation de la participation à la scolarisation des enfants de Montlaux scolarisés à Sigonce. *de retirer la révision du tableau des emplois permanent. Cette délibération fera l'objet d'une prochaine délibération.

Le conseil municipal accepte ces modifications.

RELEVÉDES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet: Demande d'une fraction du produit des amendes de police 2023 - DE_2023_008

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une partie du chemin dit "des châteaux d'eau" est

fortement endommagé par son usage et les intempéries. Il s'avère être particulièrement dangereux car les

accotements ne sont plus stables. Il conviendrait, par conséquent, de reprofiler l'ouvrage et de l'enduire

d'un revêtement tricouche afin de le stabiliser.

Le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à demander une fraction du produit des amendes de police

selon le plan de financement suivant :

Coût de l'investissement : 14'218,00 € HT

Produit des amendes de police : 70,33 % soit 10'000,00 €

Autofinancement : 29,67 % soit 4'218,00 €Pour à l’unanimité,

Objet: Modification du prix facturé quant aux compteurs d'eau ayant gelés - DE_2023_009

Le maire expose à l'assemblée que la délibération du 19 juillet 1985 fixait le prix de remplacement du compteur d'eau ayant gelé à 500 francs.

Le défaut de protection des compteurs contre le froid étant de plus en plus fréquent, la commune est régulièrement contactée pour procéder aux remplacement des compteurs ayant gelés. Il conviendrait donc que l'assemblée actualise le prix de la fourniture et de la pose d'un compteur à l'usagé peu précotionneux.

Pour à l'unanimité,

Objet: Vote du conpte de gestion 2022 -Service de l'eau et de l'assainissement de Sigonce - DE_2023_011

Le conseil municipal,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: Vote du compte de gestion 2022 -Sigonce - DE_2023_012

Le conseil municipal,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: Vote du compte de gestion, du compte administratif et de l'affectation du résultat de fonctionnement -Lotissement de Sigonce - DE_2023_013

Le conseil municipal,

À 10 voix pour et 1 abstention.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 600.00 600.00

TOTAUX 600.00 600.00

Résultat de clôture 600.00 600.00

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 600.00

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence,

déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

0 au compte 1068 (recette d'investissement)

600.00 au compte D002 (déficit de fonctionnement reporté)

Objet: Vote du compte administratif 2022 -Service de l'eau et de l'assainissement de Sigonce - DE_2023_014

Le conseil municipal,

À 10 voix pour et 1 abstention.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 44 698.59 614.08 45 312.67

Opérations exercice 25 093.08 60 104.35 78 501.55 110 458.44 103 594.63 170 562.79

Total 25 093.08 104 802.94 78 501.55 111 072.52 103 594.63 215 875.46

Résultat de clôture 79 709.86 32 570.97 112 280.83

Restes à réaliser 450 837.00 372 500.00 450 837.00 372 500.00

Total cumulé 450 837.00 452 209.86 32 570.97 450 837.00 484 780.83

Résultat définitif 1 372.86 32 570.97 33 943.83

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Objet: Vote du compte administratif 2022 -Sigonce - DE_2023_015

Le conseil municipal,

À 10 voix pour et 1 abstention.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 224 018.56 153 296.47 224 018.56 153 296.47

Opérations exercice 84 142.46 323 478.57 319 942.11 424 073.44 404 084.57 747 552.01

Total 308 161.02 323 478.57 319 942.11 577 369.91 628 103.13 900 848.48

Résultat de clôture 15 317.55 257 427.80 272 745.35

Restes à réaliser 177 666.23 55 686.00 177 666.23 55 686.00

Total cumulé 177 666.23 71 003.55 257 427.80 177 666.23 328 431.35

Résultat définitif 106 662.68 257 427.80 150 765.12

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement -Service de l'eau et de l'assainissement de Sigonce - DE_2023_016

Le conseil municipal,

DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 614.08

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 31 956.89

Résultat cumulé au 31/12/2022 32 570.97

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 32 570.97

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporterà la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 32 570.97

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement -Sigonce - DE_2023_017

Le conseil municipal,

DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 153 296.47

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 145 269.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 104 131.33

Résultat cumulé au 31/12/2022 257 427.80

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 257 427.80

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 106 662.68

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 150 765.12

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Attribution de subventions aux association locales pour l'année 2023 - DE_2023_018

Le maire propose de verser aux associations locales les subventions suivantes pour l'année 2023 :

ASSOCIATIONS MONTANT

Amicale des sapeurs-pompiers 250 €

OCCE Sigonce 500 €

Crèche « Sucre d’orge » 16’750 €

Les marchés de Sigonce 600 €

DérirDeLire 300 €

Les Gaillardons 3'000 €

TOTAL 20'300 €

Pour 11 voix, 1 refus de vote,Objet: Vote des taux des taxes locales pour 2023 - DE_2023_019

Monsieur le maire propose au conseil municipal de na pas augmenter la fiscalité locale car celle-ci à déjà fait l'objet d'augmentations depuis le début de la mandature.

Les taux restent par conséquent les suivants :

Taux de référence 2022 Taux de référence 2023

Taxe d’habitation – TH -- 7.80 %

Taxe foncière (bâti) – TFB 45.70 % 45.70 %

Taxe foncière (non bâti) - TFNB 42.91 % 42.91 %

Le maire précise que le produit fiscal prévisionnel pour 2023 s’élèverait à 175'551.00 €

Pour à l’unanimité,

Objet: Reversement d'une fraction de l'excedent de fonctionnement du budget annexe de l'eau et de l'assainissement au budget principal - DE_2023_020

Le conseil municipal,

CONSIDERANT que les budgets des Services Publics à caractère Industriel ou Commercial exploités en

régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses,

CONSIDERANT que le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent, au financement des

investissements, de la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et pour le

solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau ou au

reversement à la collectivité locale de rattachement,

CONSIDERANT que le budget annexe de l'eau et de l'assainissement 2023 est excédentaire et que les

conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section

d'investissement sont remplies,

DÉCIDE d'intégrer au budget de la commune une fraction de l'excédent de fonctionnement du budget

annexe de l’eau et de l'assainissement.

PRÉCISE que le montant de la reprise s'élève à 20'000 € et que cette opération comptable s'effectuera sur

les articles budgétaires suivants :

Budget Eau & Assainissement : Article 672 : -20'000 €

Budget commune : Article 75821 + 20'000 €.

Pour à l'unanimité,Objet: Vote du budget primitif -Sigonce - DE_2023_021

Le conseil municipal,

DÉLIBERE ET DÉCIDE à l'unanimité:

L'adoption du budget de la Commune de Sigonce pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 893 080.21 Euros

En dépenses à la somme de : 893 080.21 Euros

Objet: Vote du budget primitif -Service de l'eau et de l'assainissement de Sigonce - DE_2023_022

Le conseil municipal,

DÉLIBERE ET DÉCIDE à l'unanimité :

L'adoption du budget de la Commune de Sigonce pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 866 525.15 Euros

En dépenses à la somme de : 866 525.15 Euros

Objet: Vote du budget primitif -Lotissement - DE_2023_023

Le conseil municipal,

DÉLIBERE ET DÉCIDE à l'unanimité :

L'adoption du budget de la Commune de Sigonce pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 47 930.65 Euros

En dépenses à la somme de : 47 930.65 Euros

Objet: Scolarisation des enfants de Montlaux à Sigonce - DE_2023_024

Le Maire rappelle les termes des délibérations DE_2020_063 et DE_2021_064

-Le village de Montlaux ne dispose pas d’école communale.

-Il a été convenu que les enfants de Montlaux puissent fréquenter l’école de Sigonce contre participation

aux frais de scolarité pour un montant de 850 € par enfant et par année scolaire. La commune de

MONTLAUX prendra une délibération concomitante dans les prochains jours.

Pour à l’unanimité,

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L'ordre du jour étant épuisé, la scéance est levée à 23h30