Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 02042024
Compte-Rendu - cr cm 01042025
Compte-Rendu - CR CM 090523
Procès Verbal - PV 04 2025 CM 01042025
Compte-Rendu - CR CM 120923
Compte-Rendu - CR CM 090523
Compte-Rendu - CR CM 120923
Déliberation - delib cm 01042025
Déliberation - delib cm 01042025
Compte-Rendu - CR CM 29062021
Compte-Rendu - CR CM 01042025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Sigonce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Département des
Alpes-de-Haute-Provence
République Française
COMMUNE DE SIGONCE
Nombre de membres en
exercice: 10
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 01 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée le 01 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Sylviane
RUGGIERO, Jacques FERAUD, Françoise DEVILLE, Marc BOTTERO, Sylvie DEPAOLI, Joselyne BELZUNCE, Jean FERREZ
Représentés:
Excuses:
Absents: Françoise DORLÉANS
Secrétaire de séance: Sylviane RUGGIERO
Le présent procès-verbal n’a pas vocation à être exhaustif. Pour rappel, ce document est établi afin de conserver les faits et les décisions des séances du conseil municipal mais ne requiert aucune exigence formelle, règlementairement parlant. Seule exigence, édictée par l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, sa communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale.
L'an deux mille vingt-cinq, le premier du mois d'avril, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-six mars 2025s'est réuni à la Mairie de Sigonce sous la présidence de M. Christian CHIAPELLA.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein de la présente assemblée ; Madame Sylviane RUGGIERO a été désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées;
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut régulièrement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h08
Le procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
Le maire informe l'assemblée de son souhait d'ajouter à l'ordre du jour le point suivant :
-Choix du groupement d'entreprises pour la réalisation des travaux d'aménagement pluviaux au niveau du city stade
-Autorisation de contracter un prêt relai pour la désimperméabilisation de la cour de l'école.
Le conseil municipal accepte ces ajouts DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: Dénonciation du bail à ferme "Grand Jardin" - DE_2025_013
Le maire rappelle au conseil municipal que le dossier qui oppose Madame CHIAPELLA Danielle à la commune dans le cadre du projet « lotissement » n'a pas encore été appelé au tribunal administratif.
Le terme de la mandature approchant, il serait souhaitable que la municipalité acte le fait de résilier le bail à son terme. Sauf à ce que le jugement du tribunal venait à être plus favorable à la commune. En ce sens, le maire informe qu’il souhaite mandater Me Arnault CHAPUIS afin rédiger un courrier de congé à terme qui sera transmis par voie extra judiciaire à Madame Danielle CHIAPELLA.
Le maire demande au conseil municipal de statuer sur cette position.
Le conseil municipal,
L’exposé du maire entendu,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater Me CHAPUIS afin de donner congé au terme du bail à l’exploitante agricole par voie extra-judiciaire.
PRÉCISE que le congé ne portera que sur le périmètre de l’OAP « Grand Jardin » prévue au PLU et non sur la totalité des parcelles louées à l’exploitante.
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Objet: Vote des taux des taxes locales pour 2025 - DE_2025_014
Monsieur le maire propose au conseil municipal de na pas augmenter la fiscalité locale car celle-ci a déjà fait l'objet d'augmentations depuis le début de la mandature.
Les taux restent par conséquent les suivants :
Taxes Taux de référence 2024 Taux de référence 2025
Taxe d’habitation – TH 7.80 % 7.80 % Taxe foncière (bâti) – TFB 45.70 % 45.70 % Taxe foncière (non bâti) - TFNB 42.91 % 42.91 %
Le maire précise que, par conséquent, le produit fiscal prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale pour l'année 2025 s’élèverait à 233'045.00 €
Le conseil municipal,
L’exposé du maire entendu,
À l’unanimité,
ACCEPTE les taux ci-dessus proposés.
AUTORISE le maire à remplir et viser l'état 1259 COM en ce sens. Objet: Attribution de subventions aux association locales pour l'année 2025 - DE_2025_015
Le maire propose à l’assemblée de verser aux associations locales les subventions suivantes pour l'année 2025 :
ASSOCIATIONS MONTANT
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 250 €
OCCE SIGONCE 500 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « SORTIE SCOLAIRE » 200 €
CRÈCHE « SUCRE D’ORGE » 9’800 €
LES MARCHÉS DE SIGONCE 600 €
LES GAILLARDONS 3'000 €
CHATS, GRAINS D’AMOUR 04 300 €
LES AMIS DE SIGONCE 500 €
TOTAL 15'150 €
Le conseil municipal,
Les propositions de Monsieur le Maire entendues,
CONSIDERANT les bilans moraux et financiers reçus des associations,
CONSIDERANT le contrat d'engagement républicain,
Vu l'inscription des dites dépenses au budget primitif de la commune,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
ACCEPTE de verser les montants sus mentionnés aux associations désignées ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à leur versement.
Objet: Vote du budget primitif 2025 -Service de l'eau et de l'assainissement de Sigonce - DE_2025_016
Le conseil municipal,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉLIBERE ET DÉCIDE à l'unanimité :
L'adoption du budget annexe du service de l'eau et de l'assainnissement pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 166 749,34 Euros
En dépenses à la somme de : 656 299,77 Euros
S'articulant comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 129 926.98
RECETTES
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 129 926.98
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 526 372.79
RECETTES
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 036 822.36
Objet: Vote du budget primitif 2025 -Lotissement - DE_2025_017
Le conseil municipal,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉLIBERE ET DÉCIDE à l'unanimité :
L'adoption du budget annexe "Lotissement" pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 40 430,00 Euros
En dépenses à la somme de : 40 430,00 Euros
S'articulant comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 220,00
RECETTES
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 220,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 210,00
RECETTES
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 20 210,00 Objet: Vote du budget primitif 2025 -Sigonce - DE_2025_018
Le conseil municipal,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉLIBERE ET DÉCIDE à l'unanimité:
L'adoption du budget de la Commune de Sigonce pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 385 491.55 Euros
En dépenses à la somme de : 1 385 491.55 Euros
S'articulant comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
566 000.90
RECETTES
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 566 000.90
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 819 490.65
RECETTES
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 819 490.65
Objet: Choix du groupement d'entreprises pour les aménagement pluviaux au niveau du city stade DE_2025_019
Le conseil municipal,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2122.22 & L 2122.23 ;
Vu l`ordonnance 2018-1074 du 26 Novembre 2018 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 ;
Vu le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la consultation dématérialisée lancée à cet effet en procédure adaptée pour ce marché de travaux qui comprend un lot unique en raison du périmètre restreint de l'opération et de la réalisation de prestations constituant un ensemble cohérent ;
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 31 mars 2025 ; Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer le marché de travaux à procédure adaptée pour les aménagement pluviaux au niveau du city stade, au groupement d’entreprise SETP/ VALERO/ EIFFAGE pour un montant de 166'796,98 € HT
AUTORISE le maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécéssaire à l'exécution de la présente délibération.
PRÉCISE que la dépense sera imputée sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement en section d`investissement. Le règlement de cette prestation interviendra selon les règles de comptabilité publique par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.
Objet: Autorisation pour contracter un prêt relais à hauteur de 150'000 € - DE_2025_024
Le maire demande à l'assemblée de l'autoriser à contracter un prêt relais à hauteur de 150'000 € sur une durée de 24 mois dans l'attente du versement des subventions et du versement du FCTVA afin de financer les projets d'investissement sur le budget principal. Les taux d'intérêts des emprunts ayant été revu à la baisse ces derniers temps, il serait opportun d'en profiter.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de statuer sur cette opportunité.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé du maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE le maire à effectuer toute démarche auprès d'organismes préteurs et à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Objet :Choix du maître d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l'école - DE_2025_025
Le maire expose qu'un appel à candidature a été lancé le 4 février dernier. Quatre candidats ont déposé des offres ; à savoir : les sociétés SHED, OBJECTIF7, SEE et Bastien RICHARD.
Le rapport d'analyse des offres établi par le Conseil Départemental en son agence IT04 établi le classement comme suit :
En première position : Le groupement SEE / Jacques SIMONDI avec une note de 100 /100 Les trois autres candidats ont malheureusement présenté des offres irrégulières. Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'examiner le rapport et de se prononcer sur la sélection du maître d'œuvre.
Le conseil municipal,
L’exposé du maire entendu,
Vu le rapport d’analyse des offres dressé par l’agence IT04.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE le groupement SEE / Jacques SIMONDI pour accomplir la mission de maîtrise d’œuvre.
CHARGE d'aviser le candidat retenu et d'informer les candidats non retenus.
----
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 20h43