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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Sigonce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement,
Département des
Alpes-de-Haute-Provenc
e
République Française
COMMUNE DE SIGONCE
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 11
Séance du 13 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement
convoquée le 13 avril 2021, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Sylviane RUGGIERO, Jacques FERAUD, Béatrice JOLLIVET, Marc BOTTERO, Sylvie DEPAOLI, Jean FERREZ
Représentés: Françoise DORLÉANS par Christian CHIAPELLA, Françoise DEVILLE par Sylviane RUGGIERO, Joselyne BELZUNCE par Marc BOTTERO
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Sylviane RUGGIERO
Monsieur le maire Informe l'assemblée que
Mme DEVILLE a donné pouvoir à Mme RUGGIERO pour la représenter
Mme BELZUNCE a donné pouvoir à M. BOTTERO pour la représenter
Mme DORLEANS a donné pouvoir à M. CHIAPELLA pour la représenter.
Il constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h00
Le amire demande à ce que soit ajouté à l'ordre du jour les points suivants :
Vote du budget principal (omis dans l'ordre du jour lié à la convocation de l'assemblée), Délibération concernant la facturation de l'eau aux habitants de la pointe
Délibération quant à l'adhésion de 4 nouvelles communes au syndicat d'exploitation de la fourrière de Vallongues.
Le conseil municipal accepte ces ajouts.
VOTE DES BUDGETS Vote du budget annexe du Service de l'Eau et de l'Assainissement 2021
Le maire présente le budget principal 2021 qui se résume ainsi :
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
VOTE CREDITS DE
FONCTIONNEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
147 862,35 115 601,00
+ + +
REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT
D’EXPLOITATION REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
32 261,35
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’EXPLOITATION (3)
147 862,35 147 862,35
INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE CREDITS D’INVESTISSEMENT
(1) VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET (y compris
les comptes 1064 et 1068)
58 152,40 57 221,23
+ + +
REPORT RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
144 482,00 57 506,60
001 SOLDE D’EXECUTION DE
LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
87 906,57
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
202 634,40 202 634,40
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 50 496,75 350 496,75
Le conseil municipal,
L'exposé du maire entendu,
Après en avoir délibéré,
À L'unanimité
ADOPTE le budget annexe du Service de l'Eau et de l'Assainissement 2021. Vote du budget annexe du Lotissement 2021
Le maire présente le budget principal 2021 qui se résume ainsi :
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE CREDITS DE
FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
6 000,00 6 000,00
+ + +
REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L’EXERCICE PRECEDENT
(2)
0,00 0,00
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
6 000,00 6 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE CREDITS
D’INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
6 000,00 6 000,00
+ + +
REPORT RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L’EXERCICE PRECEDENT
(2)
0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION
DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
6 000,00 6 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 000,00 12 000,00 Le conseil municipal,
L'exposé du maire entendu,
Après en avoir délibéré,
À L'unanimité
ADOPTE le budget annexe du lotissement 2021
Vote du budget principal Sigonce 2021
Le maire présente le budget principal 2021 qui se résume ainsi :
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
663 544,35 410 156,00
+ + +
REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
(2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
253 388,35
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
663 544,35 663 544,35
INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE CREDITS D’INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068)
592 534,49 407 469,70
+ + +
REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 101 245,98 62 884,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
223 426,77
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
693 780,47 693 780,47
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 357 324,82 1 357 324,82
Le conseil municipal,
L'exposé du maire entendu,
Après en avoir délibéré,
À L'unanimité
ADOPTE le budget principal de la commune . DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: Fixation des taux des impôts directs locaux - DE_2021_016
M. le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2021 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :
Taxes Pour mémoire,
bases de l’année
2020
Bases notifiées Taux de référence
2021
Taxe sur le foncier bâti 387’581 € 392’800 € 44.20 %
Taxe sur le foncier non
bâti
16’166 € 16’200 € 41.50 %
Total 403’747 € 409’000 €
À compter de 2021, conformément à la loi 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les communes cessent de percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). La délibération relative au vote des taux 2021 ne fixera donc pas de taux pour la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP).
En contrepartie de cette suppression, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire. Ce transfert influe sur le taux de la TFPB voté par la commune. À compter de 2021, il convient de voter un taux égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune (article 1640 G I.-1. du Code général des impôts).
En revanche, les communes conservent le produit de la taxe d’habitation sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants…). Mais, pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, le taux de cette taxe appliqué sur le territoire de la commune reste égal au taux appliqué sur son territoire en 2019.
Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national (CVAE, IFER, TASCOM), le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2021 est de 144’036 €.
Pour atteindre ce produit fiscal, le maire propose :
- d’augmenter pour l’année 2021 les taux des taxes locales votés en 2020, en appliquant à ces derniers un coefficient de variation proportionnelle de 1.033935 ;
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
FIXE les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2021 comme proposé par M. le Maire,
RAPPELLE que le taux de la taxe d’habitation est gelé au niveau de celui de 2019, soit 11’050 €. CHARGE M. le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.
Objet: Subventions communales 2021 aux associations locales - DE_2021_017
Le maire propose de verser aux associations locales les subventions suivantes pour l'année 2021 :
ASSOCIATIONS MONTANT
Les Amis de Sigonce 250 €
Amicale des sapeurs-pompiers 250 €
OCCE Sigonce 500 €
Les marchés de Sigonce 400 €
Les Gaillardons 1'000 €
Le conseil municipal,
Les propositions de M. le Maire entendues,
Considérant les bilans moraux et financiers reçus des associations,
Après en avoir délibéré,À l'unanimité,
ACCEPTE de verser les montants sus mentionnés aux associations désignées ci-dessus.
DIT que les subventions aux associations sont inscrites au budget principal au compte 6574.
Objet: Versement d'une subvention de fonctionnement à la crèche « Sucre d’Orge » - DE_2021_018
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a un toujours un problème de garde pour les jeunes enfants non encore
scolarisés sur la commune.
Comme chaque année, dans l'objectif de pallier à cette problématique et d'apporter une solution aux
familles. Ainsi, différentes réunions ont été organisées par l'association « Sucre d'Orge », au sujet de
l’accueil collectifs des jeunes enfants. Ces réunions ont permis d'établir un projet de convention avec les
Communes de LA BRILLANNE, de LURS, de PIERRERUE, de SIGONCE et la Caisse d'Allocation
FamilialeMonsieur le Maire donne lecture de ce projet qui détermine les modalités et obligations de
chacun pour l'accueil des enfants de 3 mois à 4 ans.
Pour l'année 2021 la convention fixe la participation de la commune à 15`650 euros.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'examiner la convention et soumet la décision aux votes.
Le conseil municipal,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ACCEPTE de verser à l'association « Sucre d'orge ›› le montant de la participation communale au
fonctionnement de la « Crèche Sucre d'Orge ›› pour un montant annuel de 15'650 euros. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches consécutives à cette décision.
Objet: Reversement sur le budget 2021 de la commune d'une fraction de l'excédent de fonctionnement du budget de l’eau et de l’assainissement - DE_2021_019
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2224-I, R 4222-48 et R
2221-90,
CONSIDERANT que les budgets des Services Publics à caractère Industriel ou Commercial exploités en
régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses,
CONSIDERANT que le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent, au financement des
investissements, de la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et pour le
solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau ou au
reversement à la collectivité locale de rattachement,
CONSIDERANT que le budget annexe de l'eau et de l'assainissement 2020 est excédentaire et que les
conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section
d'investissement sont remplies,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE d'intégrer au budget de la commune une fraction de l'excédent de fonctionnement du budget
annexe de l’eau et de l'assainissement.
PRÉCISE que le montant de la reprise s'élève à 29'868 € et que cette opération comptable s'effectuera sur
les articles budgétaires suivants :
Budget Eau & Assainissement : Article 672 : -29'868 €
Budget commune : Article 7551 + 29'868 €.
Objet: Instauration du permis de démolir sur l'ensemble du territoire de la Commune - DE_2021_020
La Commune de SIGONCE est couverte par un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 octobre 2019. Le
permis de démolir permet une meilleure connaissance du bâti existant sur le territoire et constitue ainsi un
véritable outil de préservation du patrimoine.
L'article R. 421-28 du Code de l'urbanisme soumet à l'obtention préalable d'un permis de construire les
travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans
certains secteurs sensibles, dont notamment les secteurs sauvegardés, inscrite au titre des monuments
historiques ou situés dans un site inscrit ou classé.
En outre, l'article R. 421-27 du Code de l'urbanisme prévoit que le conseil municipal peut instaurer
l'obligation d'obtention préalable d'un permis de démolir sur tout ou partie de la commune pour des
travaux sur des constructions autres que celles prévues à l'article R. 421-28 précité. La Commune de SIGONCE dispose d'une richesse patrimoniale notable qu'il convient de protéger. En
conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'instaurer le permis de démolir sur
l'ensemble du territoire communal.
Le conseil municipal,
L'exposé du maire entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-3 et suivant et R. 421-27 et suivants ;
VU le PLU, approuvé par délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2019 ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE d'instaurer le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tout travaux ayant
pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire de
la commune de SIGONCE.
Objet: Adhésion auprès de la fourrière de Vallongues des communes de St Michel L'Observatoire - Revest St Martin - St Paul Lez Durance - Ongles - DE_2021_021
Le maire informe l’assemblée que les communes suivantes ont demandé leur d’adhésion au Syndicat Mixte
pour l’Exploitation de la Fourrière pour chiens de Vallongues :
- St Michel l'0bservatoire,
- Revest St Martin,
- St Paul Lez Durance,
- Ongles,
Ces 4 communes se trouvant dans le périmètre actuel de la fourrière, Monsieur le Maire demande au
conseil municipal d’accepter l’intégration des ces communes au S.M. d’Exploitation de la fourrière de
Vallongues.
Le conseil municipal,
L'exposé du maire entendu ;
Vu la délibération numéro 2021-004 du S.M. d’Exploitation de la fourrière de Vallongues en date du 7 avril
2021 ;
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE l’adhésion des 4 communes listées ci-dessus. Objet: Régularisation progressive de la facturation de l'eau potable aux administrés du lieudit "La Pointe" - DE_2021_022
Le maire informe le conseil municipal que par une convention signée en 1995 entre la commune de SIGONCE et la commune de LURS, le quartier dit de 'La Pointe" est alimenté en eau potable par la commune de LURS.
Or, la commission technique de l’eau, lors de sa dernière réunion, à fait ressortir le fait que l'eau est
facturée par la commune de LURS à la commune de SIGONCE au prix de 1.90 € par mètre cube contre 0.90
€ par mètre cube aux administrés de SIGONCE.
Au vu de ce qui précède, le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à régulariser sur 3 ans cette
situation frappée d’irrégularité. Ainsi, concernant les administrés approvisionnés en eau par la commune
de LURS, le prix du mètre cube d’eau sera dorénavant facturés comme suit :
2021 : 1.30 €/m 3
2022 : 1.60 €/m3
2023 : 1.90 €/m3
Le maire précise que si toutefois l’assemblée délibérante de LURS venait à statuer sur une augmentation
du tarif de l’eau, le calendrier et les montants ci-dessus seront révisés en conséquence.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé du maire,
Vu la concention du 15 septembre 1995 et les délibérations subséquentes concernant les tarifs de la
fourniture en eau de la commune de LURS,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le principe de régularisation progressive.
AUTORISE Monsieur le Maire de procéder à ces régularisations.
CHARGE le maire de rencontrer Madame le Maire de la commune de LURS afin de l'en informer et de
statuer sur une éventuelle rétrocéssion de la facturation des habitants du lieudit "La Pointe" par la
commune de LURS.
QUESTIONS DIVERSES
Le maire informe le conseil municipal du souhait de la famille SOUSSIGUIAN de vendre leurs parcelles sises à SIGONCE et notamment la parcelle cadastrée section C numéro 0433 pour une contenance de 7'415 m². Cette parcelle est située au sud-ouest du village et est située en zone A. Elle présente un intérêt paysagé à préserver car elle est située dans le cône de vue du village. Aussi, le maire propose au conseil municipal d'en faire l'acquisition pour 10'000€.
Le conseil municipal accepte la proposition de principe du maire et le charge de contacter les propriétaires afin de leur faire cette proposition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00