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Procès Verbal - 20231009 PV CONSEIL du 09 octobre
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231009 PV CONSEIL du 09 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 09 octobre 2023
Présents : Messieurs N. Rostaing, T. Arrouy, JL Ripouil, J. Hurtado, B. Corrège
Mesdames F. Boutonnet, S Dussenty, E. Gomez, P. Poiraud
Excusé : Monsieur Dominique Arrouy
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er août 2023
2. Délibération tarifs location salle des fêtes (prix élec, caution ménage, rangement)
3. Délibération location matériel communal (broyeur à fléau, camion benne, tables et
chaises)
4. Délibération avis modification des conditions d’exploitation présentée par la société
Sablières Malet sur le site de la carrière située sur le site des communes de Martres-
Tolosane, Mondavezan et Palaminy.
Début de séance à 18h30
Secrétaire de séance : Mme Sylvie DUSSENTY, accepté à l’unanimité des membres présents.
1°/ Approbation
- du compte-rendu du conseil municipal du 1er août 2023
➔ Accepté à l’unanimité des membres présents.
2°/ Délibération tarifs location salle des fêtes (prix élec, caution ménage, rangement)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le prix de l’électricité a augmenté : on est passé
de 0,20812 € à 0,222 €.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il veut modifier le contrat de location concernant :
➔ le ménage de la salle des fêtes.
Une entreprise vient de temps en temps pour nettoyer la salle des fêtes avec une laveuse : 20 € de
l’heure.
Une discussion a lieu sur le prix à demander sur le ménage en fin de location.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal un prix fixe pour le nettoyage à savoir 40 € de l’heure,
si la salle est rendue dans un état non satisfaisant.
Mme Dussenty Sylvie pense que ce n’est pas assez.
M. Arrouy Thierry, qui fait l’état des lieux lors des locations, pense qu’il faut avertir les personnes qui
louent de l’augmentation du prix de l’électricité en hiver : entre le chauffage, les frigos…
➔ le rangement des chaises et des tables : Monsieur le Maire explique que désormais ces dernières
devront être rangées dans un emplacement dédié.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé, d’un forfait de 150 € pour le ménage et le
rangement des tables et chaises plus 40 € par heure de nettoyage et toujours 1000 € de caution pour
la location de la salle des fêtes.
Pour : 9 voix. Page 2 sur 3
3°/ Délibération location matériel communal (broyeur à fléau, camion benne, tables et chaises)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il veut louer le matériel communal aux habitants de
la commune (PC, broyeur, camion benne, table et chaises).
Monsieur le Maire commence à parler du broyeur à fléau dont l’achat a été de 2 000 €.
La commune ne louerait qu’aux habitants de Mauran, maximum 2 fois / an, pour une surface de 2 000
m2 maximum, avec une caution de 1 000 € et pour un tarif de 25 € le week-end (du jeudi au mardi).
Mme Dussenty Sylvie pense que louer le matériel communal n’est pas judicieux. En effet, elle explique
que nous avons déjà eu un problème avec le PC qui avait été prêté à une habitante de la commune qui
nous l’avait rendu cassé et que cela avait été une source à problèmes.
M. Corrège Benjamin se pose la question de savoir si le PC sera assez protégé si la personne qui loue
met une clé USB infectée, …. Il faudrait qu’il soit protégé.
M. Arrouy Thierry soulève le problème du camion, outil de travail de l’entreprise qui travaille avec
toute la semaine. En effet, l’usure de ce matériel ne peut pas se voir du premier coup d’œil.
Les discussions se prolongent et Monsieur le Maire va étudier la question et demander des
renseignements à l’assurance de la mairie (Groupama).
Le conseil municipal n’est pas d’accord pour louer le camion aux habitants de la commune.
Monsieur le Maire demande à ce que cette délibération soit ajournée : il va se renseigner auprès de la
trésorerie, concernant les cautions à récupérer en partie.
4°/ Délibération avis modification des conditions d’exploitation présentée par la société Sablières
Malet sur le site de la carrière située sur le site des communes de Martres-Tolosane, Mondavezan
et Palaminy.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une délibération concernant le projet
de modification des conditions d’exploitation de la société Sablières Malet.
Le conseil municipal des explications à Monsieur le Maire qui n’a pas assez d’informations pour y
répondre.
Monsieur le Maire demande à ce que cette délibération soit ajournée, faute d’informations sur le
projet. Il va envoyer un lien au conseil municipal pour que ce dernier puisse se renseigner sur le projet
afin de prendre une décision.
5°/ Questions diverses
o Elections européennes : 09 juin 2024
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’être présent.
o Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les pompiers sont passés et ont
déclaré que la salle des fêtes n’était pas conforme. Monsieur le Maire explique qu’il
s’occupe des travaux à effectuer.
o Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a demandé un devis à la société
Soltechnic de Toulouse pour consolider la mairie. ( reprendre toutes les fissures,..). Le
devis s’élève à 26 880 € HT. Monsieur le Maire va demander d’autres devis. Page 3 sur 3
o Monsieur le Maire rappelle la réunion concernant les jardinières situées sur la rue de
l’Eglise, route départementale. Les habitants veulent enlever les jardinières pour en
mettre d’autres plus basses. Certains membres du Conseil Municipal se demandent s’il
n’y aura pas un problème de vitesse vu que ces dernières cassent la circulation.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des aides seront attribuées.
o Le PLU a été notifié aux personnes publiques pour avis
o Mme Poiraud Priscilla demande si le conseil municipal pourrait voir ce que filment les
caméras de la commune.
Monsieur le Maire répond que lors du prochain conseil municipal, les conseillers
pourront se rendre compte de ce qui est filmé.
Fin de séance à 20h00
Le secrétaire de séance, Sylvie DUSSENTY.