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Procès Verbal - 20190109 PV CONSEIL du 09 Janvier
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20190109 PV CONSEIL du 09 Janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU 09 janvier 2019
Présents : MMs D. Corrège, D. Arrouy, C. Couton, T. Arrouy, Mesdames F. Boutonnet, A. Sentenac S.
Dussenty
Excusés : MMs C. Dinnat, Mme S. Boulet (a donné procuration à M. Corrège)
Absents : M. F. Bracali, Mme C. Rostaing
Ordre du jour
1. Approbation CR précédent (06 Novembre 2018)
2. Décision modificative
3. Délibération SDHEG
4. Subvention Comité des fêtes pour le repas des anciens
5. Questions diverses
Début de séance à 18h30
Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY
1°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06 Novembre 2018
Vote : accepté à l’unanimité des membres présents.
2°/ Décision modificative
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les charges de personnel budgétisées pour 2018
ne sont pas suffisantes.
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
Article 6488 : + 3 300,00 €
Article 6156 : - 3 300,00 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la
décision modificative.
3°/ Délibération SDEHG
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 28/03/18 concernant la rénovation de l'éclairage public dans le Village (tranche 2019) le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :
Rénovation de l'éclairage public dans le Village (tranche 2019), comprenant :
- La fourniture et pose sur poteaux, en lieu et place des appareils déposés, de 29 crosses et
appareils LED 32 Watts, température de couleur 3000° K.
- La mise en conformité du réseau d'éclairage public avec séparation du neutre commun avec
le réseau basse tension si nécessaire. Page 2 sur 3
- La fourniture et pose d'un appareil LED 31 Watts sur 2 mâts cylindroconiques existants
conservés sur le Parking devant la Mairie.
- L'orientation côté rue de l'appareil LED existant SIG n°52 sur un poteau béton devant la
Mairie.
- La fourniture et pose d'une horloge astronomique radiopilotée dans le coffret de commande
P2 "FOYER COMMUNAL".
- La dépose de 28 appareils 100 Watts SHP et de 3 appareils 70 Watts SHP.
Sur les traversées principales (RD 83 et 62), l'éclairement moyen sera de 10 lux avec 0,4
d'uniformité correspondant à la classe d'éclairage C4 suivant les recommandations de la
norme EN 13201.
Dans un souci d'économie d'énergie, les lanternes seront munies de dispositifs réducteurs de
puissance de 50 % qui permettront de baisser le flux lumineux aux heures les moins circulées
de la nuit (programmés entre 22 h et 6 h sur les précédents travaux de rénovation).
Le matériel LED répondra aux caractéristiques CAS 1 (efficacité lumineuse > ou = à 90 lumens /
Watt et un ULR < ou = à 3 %) de la fiche Certificats d'Economie d'Energie RES-EC-104 en terme
d'efficacité énergétique et sera garanti 10 ans pièces et main d'œuvre.
Economie sur la conso : 80 %
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune
se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 7 579€ Part SDEHG 30 800€ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 9 746€
Total 48 125€
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve l’Avant-Projet Sommaire.
Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de
prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
4°/ Subvention Comité des fêtes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au repas des aînés qui s’est tenu le
dimanche 16 décembre 2018. Il est nécessaire de rembourser les frais engagés par le Comité des
fêtes et des Sports. Le montant s’élève à 278 €. Ce remboursement interviendra sur le budget 2019.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le
Maire à rembourser les frais au Comité des Fêtes et des Sports. Page 3 sur 3
5°/ Questions diverses
Budget communal :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
- suite à la renégociation des prêts contractés par la Mairie auprès du Crédit Agricole
pour les travaux de l’Eglise et de la salle des fêtes,
- suite aux économies réalisées en 2018 et celles à réaliser en 2019, en particulier sur
le poste de l’employé municipal (remplacement de l’ancien employé municipal qui
intervenait à plein temps à hauteur de 35h par semaine, actuellement intervention
d’un employé contractuel à hauteur de 16h par semaine),
Dans ces conditions, le budget de la commune aura sa capacité d’autofinancement
reconstituée.
Nouvel Employé communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à partir du 1er Janvier 2019 jusqu’à fin
2019, la commune a engagé Monsieur Jean Claude CARON comme contractuel pour
intervenir à hauteur de 16h par semaine pour effectuer les travaux d’entretien du village.
M. le maire a proposé à l’assemblée de désigner une autre personne que lui pour
manager Jean-Claude Caron. Une discussion a été engagée entre Monsieur Thierry
Arrouy et Monsieur le Maire sur l’organisation et le suivi des tâches du nouvel employé
municipal. En suivant, Monsieur le Maire a fait un tour de table afin de savoir si une
personne était intéressée pour manager l’employé communal. Cette consultation s’est
avérée négative. En conséquence, Monsieur le Maire continuera d’assurer le suivi de
l’employé communal.
Fin de séance à 19h30
Le secrétaire de séance,
Dominique ARROUY