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Déliberation - 35 24 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations mornantaises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 35 24 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations mornantaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié le
ss
ID
: 069-216901413-20240408-D35_24-DE
Conseil
municipal
du
08
avril
2024
Délibération
n°35-24
Objet
:
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
mornantaises
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Serge
CAFIERO
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
—
Fatira
RULLIERE
-— Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Anne
BLANCHET
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
La
Ville
de
Mornant
accompagne
tout
au
long
de
l'année
le tissu
associatif local
par
la mise
à
disposition
de
locaux,
de
matériel
pour
leurs
évènements,
sans
oublier
le
soutien
des
services
de
la ville
(services
vie
associative,
technique,
communication...).
Les
communes
peuvent
également
attribuer
des
subventions
financières
aux
associations
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Les
associations
souhaitant
obtenir
une
subvention
de fonctionnement
dans
le cadre
de
leurs
activités
ont
donc
déposé
un
dossier
en
début
d'année
2024
auprès
du
service
vie associative. IL.
LA
PROPOSITION
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 069-216901413-20240408-D35_24-DE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
montants
de
subventions
de
fonctionnement
suivants
:
III.
Association
Subvention obtenue
en
2023
Propositio
n
de
la
commissio
Élus présents
au
CA
ou
bureau
de
l'association
ur.
7000€
|
Jocelyne TACCHINI
Association
mornantaise
des
1000
€
familles FCSO
69
6000
€
6000
€
Association
|
ue
.
Tennis
800
€
800
€
Hand
Ball
Club
1000
€
1000
€
Laure
PIQUERAS
Mornant
Tennis
1000
€
1000
€
Espace
Danse
1000
€
1000
€
Jeunesse
Mornantaise
1500
€
Sans
Dessous
Dessus
Scouts
et guides
de
France
Alain
DUTEL
;
Virginie
PRIVAS
Maison
de
Pays
2000
€
2 000
€
BREAUTE
Dorothée
RODRIGUES
Association
musicale
23
000
€
23
000
€
LA
DÉCISION
Oui
l’exposé
de Pascale
CHAPOT,
Apr ès en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
et
selon
les spécificités
suivantes
:
ACLAM
: Madame
TACCHINI
n’a pas
pris
part
au vote.
Handball
Club
: Madame
PIQUERAS
n’a pas pris
part
au vote.
Maison
de Pays
: Madame
PRIVAS
BRÉAUTÉ,
Madame
RODRIGUES
et Monsieur
DUTEL
n’ont
pas
pris
part
au vote. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240408-D35_24-DE
e
D'APPROUVER
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
détaillées
ci-dessus
au
titre de l’année
2024 ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
délibération
et
signer
tout
document
rapportant
à cette
affaire.