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Déliberation - 36 23 Demande de subvention de l’association ACOLE
Déliberation - D55 24 Subventions spécifiques associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - D55 24 Subventions spécifiques associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20240603-D55_24-DE
Conseil
municipal
du
03 juin
2024
Délibération
n°55-24
Objet
: Attribution
de
subventions
spécifiques
aux
associations
mornantaises
‘Mornant
Date
de
convocation
: 24/05/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Jean-Marc
Machon
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Jean-François
FONTROBERT
- Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
—
Anne-Catherine
VALETTE
-— Julie
GUINAND
BOIRON
- Sophie
PIVOT
-—
Sébastien
PONCET
— Alain
DUTEL
— Véronique
ZIMMERMANN
- Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI
—
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Fatira
RULLIERE
— Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
VALETTE
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents
: 0
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
La
ville
de
Mornant
accompagne
tout
au long
de
l'année
le tissu
associatif local
par
la mise
à
disposition
de
locaux,
de
matériel
pour
leurs
évènements,
sans
oublier
le
soutien
des
services
de la ville
(services
vie
associative,
technique,
communication...).
Les
communes
peuvent
également
attribuer
des
subventions
financières
aux
associations
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en vigueur.
Les
associations
souhaitant
obtenir
une
subvention
spécifique
dans
le
cadre
de
projets
envisagés
pour
l'année
2024
ont
donc
déposé
un
dossier
auprès
du
service
vie associative. Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240603-D55_24-DE
II.
LA
PROPOSITION
Association
Vote
de
la
Élus
présents
au
commission
CA
ou
bureau
de
l'association
Amis
du
Patrimoine
1500
€
Alain
DUTEL
Mornantais
Véronique
ZIMERMANN
Exposition
église
ASMBB
MORNANT
650
€
BASKET
Fête
du
basket
III.
LA
DECISION
Oui
l'exposé
de
Pascale
Chapot,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et
selon
les spécificités
suivantes
:
-
Amis
du
Patrimoine
Mornantais:
Madame
ZIMMERMANN
et
Monsieur
DUTEL
n’ont
pas
pris
part
au vote
e
DE
VALIDER
l'attribution
des
subventions ;
e
DE
DIRE
que
les
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
qui
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
— exercice
2024
— article
6558 ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Mornant,
le 04
juin
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
Jean-Marc
MACHON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.