Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin 2014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Cybersécurité, Institutions publiques, 1

Séance du 25 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt cinq juin à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique

Présents : MM. François-Xavier LENOTTE – Jean-Pierre CHRZAN - Guy BRIDAULT – Eric SCARLAKEN - Marc HUART – Jean-Jacques LERCHE – Olivier CANONNE - Mmes Marie Bernadette BUISSET LAVALARD - Marie-Louise DERAIN – Isabelle BUISSART Absents excusés : Sébastien BANSE

Absent :

Procuration: Mr BANSE à Mr LERCHE

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

I – Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire et aux adjoints Délibérations n°0035_2014

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 30 mars 2014 de fixer le montant des indemnités :

- pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : 17 % de l’indice 1015

- Pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire : 4.4 % de l’indice 1015

Ces indemnités seront versées mensuellement.

II – Signature d’une Convention entre la commune et la Société BERTIN Christophe Bâtiment pour l’utilisation d’une cuve incendie

Délibération n° 0036_2014

Madame le Maire a fait une demande auprès de Me GORLIER et Me MALFAISAN, mandataire judiciaire, qui ont en charge la succession de la Société BCB, propriétaire du lotissement « Le Riot du Borniava » afin d’établir une convention entre la commune et la succession pour mise à disposition de la citerne à incendie, suite à la construction de ce lotissement. Elle rappelle que la commune a attribué une subvention de 20 000 € pour la pose et l’accès à cette réserve. Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée, de la convention proposée.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

III – TAXE AMENAGEMENT : EXONERATION DES ABRIS DE JARDIN DE PLUS DE 5 M²

Délibération n° 0037_2014

Vu la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013,

Vu le code de l'Urbanisme et notamment son article L 331-9 modifié par la loi de finances rectificative n° 2013-1278 du 29 décembre 2013,2

Vu la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 27/11/2013fixant le taux et les exonérations facultatives de la taxe d'aménagement sur le territoire communal,

Madame le Maire informe l'assemblée que nous avons désormais la possibilité d'exonérer de taxe d'aménagement : les abris de jardin ou autres bâtiments d'une superficie supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m², donc soumis à déclaration préalable. Elle reprécise les normes et modalités de la surface taxable très complexe et renseigne sur le cas de figure des abris. Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette possibilité.

Elle informe également l'assemblée que cette exonération ne sera effective qu'à partir du 1er janvier 2015 compte tenu des règles de vote des délibérations fiscales qui doivent avoir lieu au plus tard le 30 novembre de l'année pour être applicables l'année suivante.

Après en avoir délibéré et à

- 6 Voix POUR une exonération complète (M.L. DERAIN – G. BRIDAULT – M. HUART – O.

CANONNE – F.X. LENOTTE – E. SCARLAKEN)

- 4 Voix POUR une exonération à 75 % (J.J.ERCHE – I. BUISSART – M.B. BUISSET)

- 1 Voix POUR une exonération à 50 % (J.P. CHRZAN)

le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité, en complément des exonérations déjà instaurées par la délibération du 27/11/2013, d'exonérer de taxe d'aménagement les abris de jardins ou bâtiment de plus de 5m² soumis à déclaration préalable.

Cette exonération entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

IV- REVISION DES STATUTS DU SIDEC

Délibération n° 0038_2014

Madame le Maire informe l’Assemblée que le Comité Syndical du SIDEC a décidé à l’unanimité (moins 3 abstentions) lors de sa séance du 11 mars 2014 de procéder à une refonte de ses statuts. Cette révision prend en compte les modifications législatives et les évolutions dans le domaine de l’énergie.

Afin que cette décision puise être entérinée et conformément aux dispositions de l’article 52211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseil Municipaux de délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification.

Madame le Maire propose d’adopter ces nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la modification des statuts du S.I.D.E.C

Madame le Maire fait lecture d’un article de la Lettre é des mois d’avril – mai 2014 concernant la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité. A compter de 2015, celle-ci sera diminuée de 10 % jusqu’à ce que le SIDEC conserve l’intégralité du montant de la TCFE. La commune a reçu 5 800€ en 2013 .

Dés cette année, les communes de moins de 2000 habitants et n’appartenant pas à une unité urbaine, ne rembourseront plus les emprunts en cours pour travaux de renforcement ou travaux d’enfouissement de réseaux. Les futurs travaux seront entièrement financés par le SIDEC. Madame le Maire informe l’Assemblée que le bureau du SIDEC prépare un groupement de commande d’achat de gaz naturel (pour bénéficier des meilleurs prix du marché) qui sera ouvert à tous les acheteurs publics à compter du 1er janvier 2015, et qui évoluera vers les achats d’électricité. Cette démarche semble intéressante pour la commune (chauffage Ecole, Salle polyvalente et cantine).3

V - Adhésion au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information

Délibération n° 0039_2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

De nouvelles contraintes juridiques obligeant les collectivités d’une part à utiliser de nouvelles procédures dématérialisées et d’autre part à accroître la sécurité de leur système d’information, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un nouveau groupement de commandes dont le périmètre est plus large que le précédent.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 01/01/2015 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VI - Demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion délibération n° 0040_2014

Le Conseil Municipal est consulté, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, sur la demande d’adhésion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport, au 1er janvier 2015. Après délibération, le Conseil Municipal, DONNE son accord à l’adhésion au CDG59 du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport,

VII – CONVENTION POUR LE CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL D’ETE Délibération n° 0041_2014

Madame le Maire informe l’Assemblée que la commune d’Awoingt a confié à un autre prestataire la gestion de l’accueil de loisirs : l’UFCV et qu’elle l’a appris dernièrement. De ce fait, les familles ont été prévenues tardivement pour les inscriptions. La convention avec l’IFAC a été résiliée. Une nouvelle convention doit être signée pour la mise en œuvre de l’accueil de loisirs durant les vacances de juillet 2014. Cette convention a une durée de 1 an et prend effet au 1er juin 2014. Elle pourra être renouvelée deux fois et révisée d’un commun accord entre les parties par avenant.4

Le Conseil Municipal, après discussion et à la majorité (1 Abstention : G. BRIDAULT) - DECIDE de faire participer la commune à ce Centre de Loisirs

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention

VIII - DELIBERATION PORTANT SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014

Délibération n° 0042_2014

Exposé préalable

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, fixant les modalités applicables du régime indemnitaire,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié portant création d’une indemnité d’exercice des missions (IEM) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 fixant le régime indemnitaire des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) susceptibles d’être accordées aux personnels territoriaux,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 portant création d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques dont le montant est fixé par arrêté ministériel,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Madame le Maire propose d’instituer un régime indemnitaire, et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, au profit des agents titulaires et stagiaires.

Filière administrative et Technique :

Une indemnité horaire pour travaux supplémentaires

 Une indemnité d’exercice des missions (IEM) est instaurée au profit des grades énumérés ci- dessous, dans la limite des montants de référence annuel correspondant :

 Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents

DECIDE, d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé.

DIT qu’elles prendront effet à compter du 1er janvier 2014 et seront applicables aux fonctionnaires stagiaires, titulaires.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

La délibération du 27 avril 2011 est abrogée.5

IX – REGIE D’AVANCES PETITES DEPENSES : INDEMNITE DE RESPONSABILITE Délibération n° 0043_2014

Madame le Maire fait part à l’Assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il a lieu de nommer un nouveau régisseur titulaire et un intérimaire. Elle propose Mme ROUSSEAU Dominique comme régisseur titulaire et Mr Jean-Jacques LERCHE. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition. Une indemnité de responsabilité sera octroyée au régisseur titulaire et au régisseur intérimaire suivant les conditions fixées par Madame le Maire dans l’arrêté de nomination du 25 juin 2014.

X – ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE

Délibération n° 0044_2014

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient afin de s’adapter aux évolutions techniques et réglementaires et passer à la dématérialisation des documents, de changer le matériel informatique devenu obsolète.

Mr SCARLAKEN présente les 5 devis..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, ACCEPTE le devis en date du 4 juin 2014 de Partner Systèmes d’un montant TTC de 2 574 € relatif à l’achat de matériel informatique ainsi que l’abonnement au contrat de maintenance.

AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à signer l'ensemble des pièces afférentes au dossier et à mandater les dépenses correspondantes.

XI – TARIF DE LOCATION DES TENTES

Délibération n° 0045_2014

Vu le tarif de location des tentes fixé par délibération du 26 mai 2010,

Vu la vétusté des dites tentes,

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de revoir le tarif de location des tentes communales.

Après délibération et à la majorité, le Conseil Municipal FIXE à 50 € le tarif de location d’une tente.

XII – QUESTIONS DIVERSES

 Prêt de tables et de chaises

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un suivi pour le prêt des tables et des chaises aux habitants de la commune uniquement et ce à titre gratuit. Néanmoins, un don au CCAS est possible.

 Toiture du Corps de garde

Délibération n° 0046_2014

3 devis sont présentés par Mr LENOTTE. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de Mr Gérard GABET pour un montant HT de 3 550.20 € (4 260.24 € TTC).

A voir également, une révision des gouttières de l’Eglise

 Travaux Local Technique

M. CHRZAN n’a pour l’instant qu’un seul devis de l’Ent. LESNES, en attente de 2 autres. Il évoque les autres travaux à envisager. Un tri sera effectué par les employés communaux.

 Aménagement de la cuisine de la Salle des Fêtes

Mme le Maire pour 2 et M. CHZRAN pour la 3ème ont rencontré des fournisseurs.6

Ils présentent à l’Assemblée les différents devis et proposition d’implantation du projet. Coût : de 8600 à 13 952 HT. Les entreprises seront recontactées pour mise en concurrence.

 C.C.A.S.

Une 1ère réunion des Ainés a eu lieu ce mercredi 25 juin, la participation est satisfaisante. L’expérience est à renouveler. Un barbecue est prévu entre le 20 et 30 juillet.

 Bouteilles de gaz de l’Eglise

Mr BRIDAULT a reçu un devis de 3600€.

Un 2ème devis pour la cage de protection des bouteilles de gaz, est demandé auprès de l’ESAT DES HAUTS DE L'ESCAULT.

 Infos souches débarrassées

 Eaux pluviales Grand’ rue

Mrs CHRZAN et LENOTTE se rendront au n° 19, Grand’ rue pour rencontrer le particulier.

 14 juillet

Au programme : Feux d’artifice pour un montant de 950.00 € TTC,

9 Voix Pour et 2 Voix Contre emplacement du tir à revoir

Retraite aux Flambeaux

Les modalités sont encore à définir

 AGACAN

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée de la création de l’Association de l’Aérodrome de Cambrai-Niergnies (AGACAN). Cette association regroupe les activités d’Aéromodélisme, Aéroclub, Para-motoristes…..).

Mme le Maire informe l’Assemblée qu’elle a été élue Vice-présidente.

 ENERTRAG

Suite à l’accord des PC par la Préfecture, la CAC représentée par Mr LIENARD et Mr VERGNAUT d’ENERTRAG ont souhaité rencontrer Mme le Maire.

Cette réunion a eu lieu le 18 juin en présence de Mr BRIDAULT et Mr LENOTTE. ENERTRAG expose qu’il recherche une solution alternative. A ce jour, le projet n’a pas été retenu dans le cadre des 2 premiers appels d’offres, le choix se faisant plus particulièrement pour les régions du Sud. Pour autant, il continue à chercher des solutions pour voir le projet aboutir en travaillant avec l’entreprise SUN’R. L’entreprise est représentée par son directeur, Mr NOGIER et ses collaborateurs.

Mme le Maire expose de nouveau le problème des liaisons. La seule réponse, un projet est à l’étude avec un agriculteur.

 Réforme des Rythmes Scolaires

Le point est fait par Mr SCARLAKEN. Un conseil d’école a lieu ce jeudi pour définir l’organisation des NAP (nouvelles activités pédagogiques) à la rentrée. Elles seront prises en charge par Mr DESMEE à Séranvillers-Forenville, Mme UBOSKI à Wambaix. Pour Niergnies, nous attendons la décision de la nouvelle directrice. Les infos sont sur le site de la commune.

 Infos AJR

Mme BUISSET ET Mr SCARLAKEN ont participé à l’Assemblée Générale de l’A.J.R. Mme le Maire a rappelé qu’une permanence pour mieux faire connaître les différents secteurs d’activités n’était pas mise en place et a évoqué un système de parrainage. L’AJR n’est pas encore suffisamment connue. Mr SCARLAKEN voit Adrien, le nouvel animateur régulièrement.7

 Motion de l’A.M.F.

Délibération n° 0047_2014

Mme le Maire propose de signer la motion de l’A.M.F. pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Accepté par l’ensemble du Conseil Municipal.

 Cambrésis Terre d’Histoire

Dès 2008, Mr GABET de l’Association Cambrésis Terre d’Histoire a été sollicité par la municipalité pour travailler sur l’histoire de la commune. Mme le Maire l’a de nouveau contacté pour le centenaire. Il projette une exposition conférence sur le combat de Séranvillers du 26 août 1914, le Dimanche 4 octobre.

 Rue d’Esnes – Infos Lotissement

Mrs BRIDAULT et LENOTTE, Mme le Maire étaient présents lors de la réception par le SDIS de la réserve incendie, le 21 mai avec Mr SARAZIN de NOREADE, Mrs GORLIER, BRIFFAUT et BEDU.

Les plaques d’assainissement seront remises à niveau au n° 10 et à l’entrée du lotissement.

 Rue d’Esnes – Permis de construire

Infos données sur PC accordé de Mr LEFRERE et PC de Mr BEREZOYSCHI à l’étude.

 Une convention sera proposée aux riverains pour occupation du domaine public le long des filets pare-ballons.

 Infos CAC

Madame le Maire participe à la Commission Développement Economique et Ruralité programmée ce jeudi.

 Site Internet

Mr SCARLAKEN présente la nouvelle arborescence du site pour le rendre plus attractif et procède à sa mise à jour.

 OSSF

Suite à l’invitation de Mr DESMEE pour l’Assemblée Générale, Mr CHRZAN et Mr SCARLAKEN représenteront la municipalité.

 Gendarmerie d’Avesnes-les-Aubert

Comme déjà exprimé, Madame le Maire a contacté à de nombreuses reprises dès son arrivée à sa nouvelle affectation, le Major CAFFIAUX pour les problèmes de sécurité sur le site de l’aérodrome et annexes. Elle l’a rencontré ce mardi à Avesnes-les-Aubert. Il lui a fait part de l’avancée du dossier en relation avec la Sous-préfecture et le Procureur. Il sera invité lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Mme le Maire fait lecture des courriers de Mr et Mme BRIDAULT relatifs à la circulation Chemin Paillé, Mme BRIDAULT ayant été accidentée. Elle rappelle qu’il existe un panneau d’Interdiction de circuler. Ce point fera l’objet d’une discussion lors d’un prochain Conseil Municipal.

 Infos travaux

Les employés communaux ont repeint la Salle des Fêtes pour un montant de 150 €. Le portail sera repeint.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 23 heures 30.