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Arrêté - 2023 968 PM Association Coeur de Jade Blanc aux abord du marche de Croix de Vie installation dun stand
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Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
Diportoment
ak & de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
sunrôues PARA
A,
CROIX
DE
VIE
1 4
JUL.
2023
POLICE
MUNICIPALE
M
0251552955
FB/LA N°
2023-
968
-PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Réglementation
de
la
circulation
aux
abords
du
marché
de
Croix
de
Vie,
à
l'occasion
de
l'installation
d’un
stand
par
l'association
«
Cœur
de
Jade
blanc
»
les
samedis
29
juillet
2023
et
5 août
2023.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre I
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
527
—
PM
relatif
à
la distribution
de
tracts,
prospectus
et dépliants
sur
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l’ordre,
la
sécurité
et
la tranquillité
publique
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réserver
un
emplacement
sur
le domaine
public
aux
abords
du
marché
pour
l'association
«
Cœur
de
jade
blanc
»,
représentée
par
Monsieur
Bruno
MERLIN
;
ARRETE.
Article
1
-
L'installation
d'un
stand
(barnum
3m
x
3m)
est
autorisée
pour
l'association
«
Cœur
de
jade
blanc
»
aux
abords
du
marché
d'approvisionnement
le
samedi
29
juillet
2023
et
le
samedi
5
août
2023
afin
de
sensibiliser
la
population
aux
droits
de
l'homme
en
Chine
et faire
découvrir
les
traditions
culturelles
chinoises.
L'emplacement
réservé
sur
le
marché
secteur
«
Croix
de
Vie
»
se
situe
à
l'extrémité
du
marché
côté
rue
du
Général
de
Gaulle,
à
proximité
de
l’aire
de
jeux
pour
enfants.
L’organisateur
devra
prendre
contact
au
préalable
avec
le
placier
sur
le
marché
au
numéro
suivant
: 06.18.32.40.85.
L'installation
du
stand
ne
devra
pas
gêner
le
passage
des
usagers.
Article
2
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
N°2016
—
527
—
PM
susvisé,
la
distribution
de
brochures
est
autorisée
auprès
des
personnes
en
faisant
la
demande.
La
distribution
ne
doit
pas
être
systématique
à
l’ensemble
des
passants.
A
l'issue
de
l'animation,
le site
doit
être
laissé
propre
de
tous
déchets.
Article
3
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
les
samedis
29
juillet
et
5 août
2023
de
8h
à
12h30.
Article
4
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
interventions.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
-
Monsieur
Bruno
MERLIN
représentant
l’association
« Cœur
de
jade.
blanc
»,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dé
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
afrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée. A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
19
juillet
2023
LANGÉET.
Fradcbis
B
Maïrie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
{étéphone : 02.51.55.79.79
- Télécopie : 02.51.55.42.21