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Arrêté - 2023 402 PM Association Les Plaisanciers de la Vie promenade Marie Beaucaire installation des fileres
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C5
DE
EF
Députhllqus
47777772
CP
2
Fe
LDipartnent
PA
A
Enals
:
RES
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
F
(j
+
+
,
+
.
EE
722
Hit
Gill
Ccie-ct
DE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
19
AR
223
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2023
—-402
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
Promenade
Marie
Beaucaire
sur
les
espaces
réservés
à
la
circulation
publique,
à
l’occasion
du
transport
et
du
déchargement
du
matériel
pour
l'installation
des
filières
organisée
par
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la Vie
».
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-i,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
de
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la Vie
»
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
Promenade
Marie
Beaucaire,
par
mesures
de
sécurité,
lors
du
transport
et
du
déchargement
du
matériel,
réalisé
par
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la
Vie
»,
représentée
par
Monsieur
Lusteau,
secrétaire
de
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la Vie
» dont
l'adresse
se
situe
au
—
64
rue
de
Bellevue-
85800
Saint
Gilles
croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
pour
la
pose
des
filières
de
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la
Vie
»,
Promenade
Marie
Beaucaire,
nécessite
la
circulation
et
le
stationnement
ponctuel
de
deux
véhicules
utilitaires
et
de
deux
véhicules
munis
de
remorques
lors
du
déchargement
et
chargement
du
matériel,
sur
l'espace
ouvert
à
la
circulation
publique.
Par
conséquent,
il convient
d'autoriser
à titre
exceptionnel,
de
circuler
et
de
stationner
sur
le
site.
Les
zones
de
stationnement
et
de
manœuvres
devront
être
délimitées
et
sécurisées
par
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
et
le
panneau
AK5.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
de
l'intervention,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
L'arrêté
de
police
et
la
permission
de
voirie
devront
être
affichés
sur
le
lieu.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
stationnement
et
de
manœuvres.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
le
temps
de
l'intervention.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
20
avril
2023
toute
la journée.
Article
3
-
L'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la Vie
».
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
de
l'intervention.
Article
7
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la
Vie
»
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait de
l'intervention.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr,
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
L'association
«
Les
Plaisanciers
de
la
Vie
»,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
14
avril
2023.