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Arrêté - 2024 1510 PM Ecole Sainte Croix installation dun stand au droit de la biscuiterie de St Gilles Croix de Vie rue du General de Gaulle
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1510 PM Ecole Sainte Croix installation dun stand au droit de la biscuiterie de St Gilles Croix de Vie rue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
We
Pputlus Para Département
Drde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
AM
27,
Point
Cols
Crris
MDÉ"
de
la publication
CROIX
DE
VIE
LA
13
DEC
29
POLICE
MUNICIPALE
&
0251
55
29
55
FB/LA N°
2024
- 1510
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Réglementation
de
la
circulation
aux
abords
des
marchés,
à
l’occasion
de
l'installation
d'un
stand
pour
l'Ecole
Sainte
Croix,
le
samedi
14
décembre
2024
au
profit
de
la
classe
montagne.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-
3,
L.2213-1,
L.2213-2,
1.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre
I :
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre,
la
sécurité
et la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
un
emplacement
sur
le
domaine
public
aux
abords
du
marché
d’approvisionnement
du
secteur
de
«
Croix
de
Vie
»
pour
l'école
Sainte
Croix
—
Rue
de
la
Broche
—
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800),
représentée
par
Mme
Rachel
MICHAUD,
Directrice.
.
ARRETE.
Article
1
-
L'installation
d’un
stand
est
autorisée
pour
l'Ecole
Sainte
Croix,
à
l'extrémité
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
au
droit
de
l'établissement
«
La
biscuiterie
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
»
le
samedi
14
décembre
2024
au
profit
de
la
classe
montagne.
L'action
menée
aux
abords
du
marché
est
la
suivante
pour
les
deux
dates
sollicitées
:
- Vente
de
gâteaux.
L'installation
du
stand
ne
devra
pas
gêner
le
passage
des
usagers.
L'organisateur
devra
prendre
contact
au
préalable
avec
le
placier
sur
le
marché
au
numéro
suivant
: 06.18.32.40.85.
Article
2
-
La
tenue
du
stand
devra
se
dérouler
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur.
Article
3
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
14
décembre
2024
de
8h
à
12h30.
Article
4
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait de
l'intervention.
Article
5
-
La
signalisation
réglementaire
et
homologuée,
si
nécessaire,
est
mise
en
place
par
ou
sous
le
contrôle
de
l'organisateur.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
-
Madame
Rachel
MICHAUD,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 9
décembre
2024
Mairie
: 86.
auai
de
la Républiaue
- CS
80429
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cadex
- Télénhone
: 09.51.55
79 79 -
Téléronia
: N9
51
6% 49
91