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Document publié le Mercredi 14 novembre 2018
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Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Logement,
Haut-Ju r.a Sai GIaude
PROCES VERBAL
Du 4lièt" réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUTJURA SAINT.CLAUDE
14 novembre 2018
PRESENTS : Raphaël Perrin, lean-Daniel Maire, Daniel Monneret, Pierre Gresset, Alain Mouret, Jean-Louis David, Philippe Passot, Alexandre Stephan
EXCUSES : Jean-François Demarchi donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Nadia Lahu donne pouvoir à Pierre Gresset, Isabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Jean-Jacques Baroni donne pouvoir à Alain Mouret, Eliane Grenard donne pouvoir à enitippe Passot
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 14 novembre 2018, datée du 7 novembre 2018 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Pierre Gresset se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-----ooOoo-----
A 18h15, Le Président ouvre la séance.
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le président soumet à I'examen des membres présents le compte-rendu de la réunion de bureau du 10
octobre 2018. Le compte-rendu n'amène aucune remarque, ilest approuvé à I'unanimité.
2. Communications officielles
3. Administration générale
3.1 Association des Présidents des EPCI du Jura (APEJ) : adhésion
L'APEJ (association des présidents des EPCI du Jura) a été créée le 25 septembre 2018 Les finalités de cette association indépendante sont les suivantes :
- Assurer la représentativité des EPCI du Jura - Être une force de proposition reconnue
- Avoir un poids dans les négociations avec les partenaires institutionnels - Partage des expériences
- Anticipation des problématiques par concertation
Cette structure se positionne en complément de I'ADCF et de I'AMJ et constitue le seul échelon départemental.
Le bureau communautaire, après avoir échangé, valide à l'unanimité (résultat des votes: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) I'adhésion de la collectivité à cette association, décide d'acquitter la cotisation correspondante à cette adhésion annuelle pour 2019, soit 500 € et désigne le président pour siéger au sein de I'APEJ.
4. Personnel
4.1 Tarification des prestations de service du personnel communautaire
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hautiurasaintclaude.fr HauË-J una SairJË-elaude
1. '-
Dans un souci de < mutualisation > pour la tarification des prestations de services du personnel communautaire, ll est proposé au bureau communautaire que les tarifs du personnel communautaire mis à la disposition de communes membres soient les suivants :
agent relevant de la catégorie A: 38.76 € de I'heure,
agent relevant de la catégorie B :27.37 € de l'heure,
agent relevant de la catégorie C :23.77 € de l'heure,
Ces tarifs sont proposés en harmonísation des tarifs fixés par la commune de St-Claude.
Le bureau communautaire valide à I'unanimité (résultat des votes: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) la proposition de tarif et autorise le président à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en application.
5. Finances
5.1 ASF convention de déneioement-commune de Ravilloles
La commune de Ravilloles assure le déneigement sur le parking de I'Atelier des Savoir Faire.
Le bureau communautaire valide à I'unanimité (résultat des votes: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) la reconduction de la présente convention pour 2018-2019 aux conditions suivantes : déneigement avec tracteur 100 € / heure, majoration week-end et jour Íêrié 25€/ heure, coût main d'æuvre de I'employé communal 50 € / heure et autorise le président à signer I'ensemble des documents nécessaires à sa mise en application.
5.2 Chapelle St-Romain : allotissement pour la maîtrise d'æuvre pour la mise en valeur du site
Une consultation a été engagée pour I'aménagement et la mise en valeur du site de la chapelle St- Romain et de la carrière de Champied. Cette étude fait suite à l'étude de programmation conduite par le parc naturel régional du Haut-Jura et la commune de Pratz en 2012.
L'appel d'offres faisait l'objet de deux lots :
¡ Lot 1 : Maitrise d'æuvre sentier - prestation destinée à lancer les consultations travaux pour finaliser les aménagements. Le montant travaux est estimé à ce stade est de 205 000 € HT.
. Lot 2 : Conception et réalisation d'un jeu découverte permettant de disposer d'un outil innovant à destination des familles.
Pour le lot 1, nous avons eu trois réponses. ll est proposé après analyse de retenir l'offre de la société << Des rues en Herbe D pour un montant de 15649.13 € HT soit 18778.96 € TTC et de souscrire à l'option ateliers participatifs pour 700 € HT soit 840 € TTC.
Pour le lot 2, une seule offre rendue de la société ( TAM'S consultant >. Après analyse, cette société dispose de nombreuses références dans ce domaine et l'offre rendue est recevable. Ainsi, il est proposé de retenir la société TAM'S consultant pour un montant de base de 38 500 € HT soit 46 200 € TTC et de souscrire à I'option Version Anglaise pour un montant de 6 000 € HT soit 7 200 € TTC.
Le bureau valide à l'unanimité (résultat des votes: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) la proposition d'allotissement et retient pour le lot I << Des rues en Herbe )) pour un montant de 16 349.13 € HT soit 19 618.95 € TTC option comprise, retient pour le lot 2 < TAM'S consultant D pour un montant de base de 44 500 € HT soit 53 400 € TTC version anglaise incluse et autorise le président à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'avancée de ce dossier.
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hauti u rasa i ntcla ude.fr Haut-Ju na Saint-Claude
\\'"., ,,''
6. Economie
6.1 Renouvellement du bail commercial Coqan
L'ensemble immobilier sis 2 route de Lyon à MOLINGES, est loué par bail commercial à la société < Lunettes Yves COGAN > depuis le 1310412007 pour un terme fixé au 1310412019. L'acte authentique a été rédigé par Maître Jean-Louis VUILLET.
Le montant du loyer actuel est de I 289.63 € HT soit 1 547.56 € TTC par mois. Les taxes foncières et TEOM sont intégralement facturées au locataire.
Par courrier recommandé avec accusé de réception, la société Yves COGAN a sollicité le renouvellement du bail.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultatdes votes: 13 pour,0 contre,0 abstention) accepte le renouvellement du bailcommercialavec la société Yves COGAN, aux mêmes conditions que le bail initial, sachant toutefois que le montant du loyer sera à présent indexé selon I'indice ILC (indice des loyers commerciaux), l'indice du coût de construction ne pouvant plus être appliqué depuis 2014. Le bureau rappelle que I'acte sera rédigé par l'étude notariale BUSCOZ-REVERCHON et que les frais de l'acte notarié seront à la charge du preneur; il autorise le président à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2 Aide à I'immobilier d'entreprise : demande de la SCI Jean et Delphine AMARO
ll est rappelé que suivant délibération prise par le bureau le 25 juillet 2018, il a été autorisé la vente d'une parcelle de terrain à bâtir située à MOLINGES, Zone d'Activités dite de Chambouille 1, cadastrée sous le n' 594 de la section B, d'une contenance de 4966 m2, au profit de M. et Mme Jean DE GOUVEIA AMARO, demeurant à CHASSAL 24, Rue de la Boussière, moyennant le prix de 35.755,20 € TVA sur la marge et AIE comprises.
ll a été également décidé d'inclure à cette vente pour I'euro symbolique la partie de la parcelle B 599 reliquat de terrain qui ceinture le tènement foncier. Après document arpentage établi par le géomètre, ils'agit de la nouvelle parcelle cadastrée sous le n'639 de la section B d'une superficie de775 m2.
Aux termes de cette même délibération et dans le cadre de sa politique d'aide à l'immobilier d'entreprise, le bureau a fixé le montant de I'aide à l'immobilier, au titre de I'acquisition du terrain, à la somme de 14.798,68 €, correspondant à la différence entre le coCIt de revient de la parcelle (10,18 € le m2) et le prix de vente (7,20 € le m2).
ll est précisé que le projet de M. et Mme AMARO qui sera porté par une SCI dénommée SCI Jean et Delphine AMARO, consiste en la construction d'un premier bâtiment à usage de restaurant pour une soixantaine de couverts, d'une surface de 500 m2 et d'un second bâtiment à usage d'hôtel trois étoiles d'une surface également de 500 m2 composé de seize chambres et d'une salle de réunion. Ce complexe hôtelier sera exploité sous la franchise du Groupe Akena HÔtels.
Ce projet permettra l'embauche de 6 à 9 salariés et le coût de l'opération s'élèvera à 1 700 000 €. HT.
Compte tenu de la nature structurante de ce projet pour le territoire de la communauté de communes, compte-tenu des sommes investies par M. et Mme AMARO, il nous appartient d'examiner le montant d'AlE global alloué à ce projet. ll est rappelé que I'aide allouée est plafonnée à 50 000 euros par projet et ce conformément à notre règlement.
Au regard du montant de l'investissement et de I'aspect structurant de ce dossier, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat des votes: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde une aide à l'immobilier d'entreprise au montant maximum qui sera ventilée comme suit: soit 14 798.68 euros au titre de l'acquisition de terrain et 35 201.32 € pour l'investissement båtiment. Une convention d'aide
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 BB 90 - contact@hautiurasaintclaude'fr www. hautiurasa intcla ude.fr o
HauË-Juna SainË-Claude
sera signée avec les porteurs afin de fixer les engagements respectifs et ce conformément à notre règlement d'AlE, acte que cette aide sera subordonnée aux mêmes conditions que l'AlE concernant le terrain, dont le maintien des emplois pendant une durée de 7 ans et autorise le président à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6.3 Bail Les Emboinchats
La société MPP, représentée par M. Guy LAMBERT, a subi l'hiver dernier un sinistre dans ses locaux situés à Clairvaux les Lacs. Depuis cet incident, cette société est à la recherche d'un nouveau site pour transférer ses activités de plasturgie. La CCHJSC a proposé le site industriel des Emboinchats à Saint-Lupicin dont elle est propriétaire.
La société MPP a accepté de s'implanter sur ce site et d'y transférer de ses activités et de prendre en charge l'intégralité des travaux de rénovation nécessaire à leur installation (montant travaux estimé 1.7 millions d'euros). La société ne souhaite pas se porter acquéreur du tènement immobilier, préférant un bail dans un premier temps avec cependant une option d'achat à I'expiration d'une période de 10 ans.
Afin de réaliser cette opération et d'un commun accord entre les parties, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat des votes: l3 pour, 0 contre, 0 abstention),décide de consentir un bail à construction au profit de la société MPP ou de toute autre personne morale pouvant s'y substituer, portant sur le site industriel des Emboinchats situé à Coteaux du Lizon, ancienne commune de Saint- Lupicin, 35, Rue du Curé Marquis, Zone lndustrielle Est, cadastré sous les n's l86, 187,230,236 et 293 de la section AP, pour une contenance totale de 19.304 m2, pendant une durée de 30 ans, moyennant un loyer réduit pendant les 10 premières années dont le montant annuel sera équivalent au montant de la taxe foncière s'appliquant à ces biens immobiliers.
Le bureau propose également qu'à I'expiration de cette période de l0 ans, le preneur aura la faculté d'acquérir les biens immobiliers loués moyennant le prix de 525.800 € HT et si cette levée d'option n'est pas actionnée, le loyer annuel sera porté à la somme de 102.000 € HT révisable annuellement en fonction de la variation de I'indice du coût de la construction publié par I'INSEE ou de tout autre indice accepté par les parties et de la durée consentie et autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Aménagement du territoire / Logement / Habitat / ADS
7.1 Ville de Saint-Claude : convention adhésion temporaLte€u ge¡{þe-ADS
Suivant courrier en date du 24 octobre 2018, la ville de Saint-Claude a sollicité la possibilité, à titre provisoire, de bénéficier du service ADS mis en place par la communauté de communes pour l'instruction des autorisations d'urbanisme déposées pour des projets situés sur son territoire, en raison de l'arrêt maladie de l'agent instructeur de la ville de Saint-Claude depuis mi-septembre.
Après accord du service ADS de notre collectivité, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat des votes : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte la demande de la ville de SainþClaude, en sachant que le temps passé par Ludovic Sonney sera facturé sur la base de 38.76 € I'heure, conformément à la tarification de prestation de services avec la ville de Saint-Claude actuellement en cours.
Le bureau communautaire donne tous pouvoirs au Président à I'effet de signer la convention d'adhésion de la ville à notre service ADS selon les modalités financières sus évoquées. Cette convention aura une durée courant du 24 octobre au 23 novembre 2018. Elle ne sera pas reconductible tacitement. Elle pourra être poursuivie suivant avenant à la demande expresse de la ville de Saint-Claude et au regard de la charge de travail du service ADS de la Communauté de Communes.
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 BB 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hautjurasa intclaude.fr Haut-Ju rra Sai(rË-Claude
t"" ..,'''
8. Environnement / SPANG
9. Patrimoine / Bâtiments
9.1 Parcelles des Chenaviers : demande de pâturage de M. Todeschini
M. Todeschini de la ferme des Diesles sollicite la mise à disposition des parcelles BL 50152153154156157t58159 sises aux Chenaviers à Saint-Claude pour du påturage, en raison du manque d'herbe dû à la sécheresse.
Ces parcelles sont susceptibles d'être mises à la vente prochainement, mais elles doivent également être entretenues.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat des votes: 13 pour, 0 contre,0 abstention) autorise une mise à disposition de ces parcelles sous la forme d'un prêt à usage (ou commodat) et ce à titre gratuit à M. Patrick TODESCHINI.
9.3 Zone de Planchamp à Lavans-lès-Saint-Claude: conditions de mise à disposition de terrains à la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude
La Communauté de communes a conventionné en 2013 avec la commune de Lavans-lès-Saint- Claude pour une mise à disposition des terrains non exploités situés sur la zone de Planchamp, afin que ces derniers soient entretenus. Cette convention stipule que la commune s'engage à gérer et à faire entretenir ces biens notamment par la fauche régulière, la mise en culture ou le pâturage. Elle peut donc conclure des mises à dispositions à des tiers. Dans ce cadre, la commune a conventionné avec la SAFER pour une durée de 6 années (201312018) aux fins de mise en valeur agricoles. La SAFER souhaite renouveler la convention pour une même durée.
Dans un souci de simplification et d'une souplesse de gestion de ces biens, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat des votes: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) ne souhaite pas renouveler la convention avec la SAFER, opte pour que la mise à disposition de ces terrains par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude soit effectuée sous forme de prêt d'usage à titre gracieux et autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
9.4 SIDEC : renouvellement marché d'énerqies 2020-2022
Actuellement, nous sommes en marché public par le SIDEC pour I'achat d'énergies (gaz, électricité) jusqu'à la fin de l'année 2019.
Le SIDEC doit relancer un appel d'offre pour 2020-2022. Nous devons confirmer notre adhésion au groupement d'achat d'énergies Bourgog ne Franche-Comté.
Ci-joint le Tableau des points de livraison communautaires :
Energie Nom du point de livraison Numéro du point de
livraison
ELEC STOCKAGE MUSEE 6501881322163
ELEC ATELIER DES SAVOIR FAIRE 650s788663341
ELEC COFFRET FORAIN de la Borne au Lion 6510709025480
ELEC VESTIAIRE STADE 6s1s195292806
ELEC EP ZA PLANCHAMP 652L1287L2592
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hautj u rasa intclaude.fr HauË-J una Saint-Glaude
ELEC ECOLE DE MUSIQUE SAINT.LUPICIN 6523299502340
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hauti u rasa intcla ude.fr
65246020t31OL ELEC RESTAURANT PISCINE
ELEC GARAGE DAMEUSES LAJOUX 6530969599194
6s318379L4823 ELEC COMM UNS bâtiment Lacuzon
ELEC CONSERVATOIRE 6s396s2621s86
654L678640762 ELEC EP ZA DU CURTILLET
ELEC GARAGE DAMEUSES LA PESSE 6545296606180
6s45730759533 ELEC CHALET DES MUSCHERS
ELEC LES DOLINES 6553545561701
6s56439917790 ELEC SALLE DE CONF POLE DE SERVICES
ËLEC APPARTEMENTJOUXTANT LE MUSEE RDC 6559044851932
6559189569760 ELEC APPARTEMENTJOUXTANT LE MUSEE R+1
ELEC ANCIENNEMENT LOUBSOL 6560057798776
6568740871003 ELEC POSTE DE REFOULEMENT 1 CHAMPFREVANT
ELEC CABANE LUDIQUE LAJOUX 65764t0904226
6s7698981s330 ELEC SIEGE ADM INISTRATI F CCHJSC
6577568689581 ELEC RELAIS SECOURS DES SKIEURS LES BOUCHOUX
ELEC POSTE DE REFOULEMENT 2 CHAMPFREVANT 65832L27L9806
6584804615603 ELEC EP ZONE ARTISANALE CHASSAL
ELEC LA BORNE AU LION 6590882702s98
6s97539762177 ELEC MEDIATHEQUE DE SAI NT-LUPICIN
ELEC MEDIATHEQUE DE VIRY 19938494849518
300006s0397329 ELEC GYMNASE DU PLATEAU
ELEC STADE EDOUARD GUILLON COMPTEUR 2 30000650958466
ELEC MUSEE DE LABBAYE 300006s1323999
ELEC STADE EDOUARD GUILLON COMPTEURl 300006513s2468
ELEC CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET 300006s4061900
50023119589513
6s09985432106
ELEC
GAZ
MEDIATHEQUE LE DOME
MEDIATH EQUE DE SAI NT-CLAUDE
GAZ MUSEE DE L'ABBAYE 6s38639s7L770 Gt0L773L GAZ PISCINE DU MARTINET
Haut-Ju r.a SaiqË-C
t\.,. _,. "
laude
CONSERVATOIRE 6s39797339304
Le bureau communautaire (résultat des votes : 11 pour, 0 contre, 2 abstentions) valide l'adhésion au groupement d'achat d'énergies pour 2020-2022, acte qu'une clause sera ajoutée précisant que certains sites sont appelés à sortir de la liste suite à aux modifications statutaires opérées et autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
10.1 Activités nordiques : approbation convention vente des pass nordiques
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude commercialise des forfaits de ski de fond pour la fréquentation des sites Montagnes du Jura et Hautes-Combes. Elle est régulièrement sollicitée par des associations ou comités d'entreprise qui souhaitent participer à la commercialisation de nos forfaits.
Considérant que la commercialisation, par des partenaires divers à leurs adhérents ou à leurs clients permet une vente en masse intéressante tant du point de vue financier qu'organisationnel, il semble nécessaire de conventionner avec les entités íntéressées.
ll est à noter que la convention proposée ne vise que les forfaits ski ou balade saison et hebdomadaires. ll est proposé de fixer le taux de < rémunération ) l¡é à la commercialisation de ces
forfaits à 10 o/o.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat des votes : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention, fixe la rémunération forfaitaire à 10% du montant global des ventes et autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.2 Couoe du monde VTT enduro 2021 : soutien à l'association pour la oromotion du WT dans le massif du Jura
L'association pour la promotion du VTT dans'le massif du Jura représentée par François BAILLY- MAITRE, souhaite déposer un dossier de candidature afin de recevoir une étape de la Coupe du Monde 2021(Enduro World Séries).
Les EWS (Enduro World Séries) sont devenus la vitrine des meilleurs spots de WT, sentiers, pilotes et marques les portant ainsi à leur niveau mondial.
L'association organisatrice de l'Enduro Jura by Julbo souhaite donc accueillir en2021cette course en s'appuyant sur son expérience d'organisation de manifestations de ce type.
Considérant que cette course participera à l'attractivité du territoire et à la valorisation de ces sentiers et de I'offre WT, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat des votes: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) soutient l'association dans sa démarche d'organisation d'une étape de la coupe du monde 2021 Enduro World Série, acte que le montant de l'aide financière sera défini ultérieurement et ce en fonction du plan de financement prévisionnel présenté et autorise le président à signer toutes les pièces afférentes au dossier notamment un courrier de soutien qui sera joint à la candidature de l'association.
Borne au Lion : convention de partage des charges de fonctionnement avec la Communauté de communes du Pavs Belleqardien et la Communauté de communes du Pavs de Gex
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hauti u rasa intclaude.fr
GAZ
10.3 o
Haut-Juf-a SainË-Glaude
La Borne au Lion est un site emblématique des Montagnes du Jura mais également un point de départ de nombreux sentiers de randonnée.
Une partie du site se situe sur la commune de Chamfromier et une autre partie sur la commune de la Pesse. (Parcelles A 228 et A 229). Un bail emphytéotique a été conclu pour ces parcelles entre la I'Amicale des Maquisards et Résistants de I'Ain et du Haut-Jura et un propriétaire privé en 1994. Ces parcelles ont été rachetées par un propriétaire privé en 1998 et L'Amicale en 2003 a cédé ses droits à la commune de la Pesse.
Au terme de ce bail, soit au 3010412029,|e bien et le båtiment reviendront de plein droit au propriétaire privé.
Une convention a été conclue en 2003 lors de l'aménagement et de la requalification du site entre les Communauté de communes des Hautes-Combes, du Pays Bellegardien et du Pays de Gex. Une seconde convention conclue en 2010 définissait les conditions de fonctionnement du site, les projets d'investissement envisagés et la répartition des charges entre les 3 collectivités.
Aussi, au vu des conditions qui régissent l'expiration du bail à savoir << toutes les constructions et aménagements deviendront de plein droit la propriété du bailleur > et dans I'attente d'une réflexion sur le devenir du site, les 3 collectivités souhaitent la conclusion d'une convention de gestion du site qui ne porte que sur I'entretien courant du bâtiment et de ses abords, avec une répartition des frais annuelle entre les 3 parties afin de permettre une maintenance efficace de ce lieu touristique. Cette convention annule et remplace la convention conclue en 2010.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat des votes : l3 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve cette convention entre les 3 collectivités portant uniquement sur le fonctionnement et la maintenance du site ainsi que la répartition des charges et autorise le président à signer l'ensemble des documents nécessaires.
10.4 ASF : Fab-Lab-approbation du plan de financement
Les dernières grandes enquêtes sur les pratiques des artisans sont riches d'enseignements pour connaître l'évolution récente des techniques et penser l'évolution du rôle de l'atelier des savoir- faire.L'atelier des savoir-faire se doit évoluer également vers une large ouverture au public ce qui implique un changement de posture. Ainsi une nouvelle orientation est envisagée : Faire de l'atelier un lieu ouvert où chacun trouve sa place, un atelier vivant qui évolue avec ses utilisateurs, un atelier réseau. Un groupe de travail composé d'artisans, d'enseignants, de chercheurs, d'agents de l'atelier des savoir-faire et de citoyens travaille, depuis le début de I'année, à la mise en place d'un Fablab. Le fablab se veut être un lieu où les idées de chacun prennent forme, grâce à la mise à disposition de matériels et à un accompagnement aux projets.
Le conseil d'exploitation du 19 mars 2018 et le bureau communautaire du 25 Avril 2018 ont émis un avis favorable à ce projet.
ll est proposé que le Fablab soit ouvert à tous en fin de semaine (vendredi et samedi) en fonction des heures d'ouverture de I'atelier des savoir-faire et la mixité des publics recherché.
Le plan de financement est le suivant :
Dé SES
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 A9 00 - Fax. 03 84 45 BB 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hautiurasaintclaude.fr
Achat de matériel (imprimante 3D .....) 5400€ I 500€ Achat structure pour communication événementielle
Achat matériel informatique 3400€ 1 100€ Achat livres centre de ressources
Communication 600 € 2100€ Achat de fournitures et matériaux
Encadrement artisans 1 100€ 15 200 € Total HauË-Ju r.El SairJt-Claude
\,'
Recettes
Proqramme LEADER (FEADER) 9728€ Communauté de communes 2 432€. Autofinancement 3040€ Total 15 200 €
Dans le cadre de la stratégie du programme Leader 2014-2020, axe 2 < impulser de nouvelles dynamiques collectives solidaires )), une demande de subvention FEADER été présentée au comité de programmation du groupe d'action locale (GAL) du Parc naturel régional du Haut Jura. En date du 25 avril2018, ce comité a émis un avis d'opportunité favorable.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultatdes votes: 13 pour,0 contre, 0 abstention) valide le plan de financement ci-dessus, demande à bénéficier d'une subvention au titre du programme Leader 2014-2020 au taux maximum et autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de ce projet.
11. Sports
11.1 Gvmnase de Val de Bienne : convention tripartite d'utilisation des équipements
sportifs entre le Département du Jura. le Collèqe du Pré Saint-Sauveur et la Communauté de communes
Lors de la construction du gymnase de Val de Bienne en 2008, une convention a été établie entre le Département, la cité scolaire et la Communauté de communes qui précise les conditions de partenariat entre les 3 parties pour cette réalisation.
Elle rappelle notamment que le Département était exonéré de toutes participations aux frais de fonctionnement de l'équipement du fait de la prise en charge des frais de désamiantage et de la démolition de I'ancien bâtiment. Cette convention établie pour l0 ans estarrivée à son terme. Aussi, il convient d'établir une convention entre le Département, le collège du Pré Saint-Sauveur et la Communauté de communes qui précise les conditions d'utilisation de l'équipement et la participation du Département à la prise en charge des frais de fonctionnement du gymnase.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat des votes : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention établie pour 5 années, sollicite le Département du jura pour la prise en charge de I'ensemble des charges de fonctionnement, notamment I'entretien et autorise le président à signer toutes les pièces atférentes au dossier.
12. Culture
12.1 Musée de l'Abbave : opération Kinder
L'agence TLC Marketing, spécialisée dans la mise en place d'opérations de communication, lancera en 2Ot9 une opération promotionnelle de l'une des plus grandes marques d'agroalimentaire, le groupe Ferrero.
Cette opération de marketing est lancée au niveau national, avec des axes selon les régions et les activités. Le musée de I'abbaye a été contacté dans la catégorie : château, musées, sorties culturelles en Franche-Comté.
Elle se déroulera du 0l Mars au 31 octobre 2019 sous forme de bon cadeau sur le thème des moments à partaqer à 2 pour une activité sportive ou culturelle (entre parent et enfant / Entre frère et sæur / Entre grands-parents et enfant / Entre amis).
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hautiurasaintclaude.fr HauË-Ju rìa SairJt-Claude
\, Le consommateur achète un produit porteur de I'offre promotionnelle entre le 1"'mars et le 31 octobre
2019 ; il dispose sur le site de l'opération grâce à un code unique (inscrit sur le pack) et découvre s'il a gagné ou perdu. S'il a gagné, le consommateur choisit l'activité et le partenaire. Le consommateur prend contact avec le partenaire et lui présente son bon cadeau, valable jusqu'au 3010612020.
Une présentation du musée avec son logo et un lien vers le site du musée permettra aux consommateurs de s'informer sur le choix de leur destination.
Pour le musée de I'abbaye, il est proposé :
. Une entrée offerte pour 2 personnes (pour 2 adultes ou pour 1 adulte et un enfant)
La participation au projet Kinder ouvre sur une offre pack << Réseau national Loisirs > qui propose les mêmes acticités (visites Beaux-Arts ou Histoire) avec :
. Une entrée offerte pour une achetée
. 1 à2 bons par groupe de réservation accepté.
Le bureau communautaire (résultat des votes '. 12 pour,0 contre, I abstention) décide d'adhérer au projet ( Kinder-Tic Tac-Nutella-activités 2019 > et à I'offre pack < Réseau National Loisirs > et autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
13. Communication
13.1 Hebdo du Haut-Jura : reconduction parutions mensuelles
La Communauté de communes fait paraître une page d'information dans le bimensuel local l'Hebdo du Haut-Jura depuis le mois de mai 2015. Outre sa diffusion sur quinze jours, à l'échelle du Haut-Jura et du Haut-Bugey, cette page est déclinée sous forme de Lettre d'informations, transmise par mail à I'ensemble des délégués communautaires, des mairies, des agents et des titres de presse locale. Le contrat passé en janvier 2018 avec I'Hebdo du Haut-Jura arrivera à échéance avec la parution programmée jeudi20 décembre 2018.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat des votes: l3 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de reconduire la parution d'une page mensuelle sur I'année 2019, soit l2 parutions pour un montant inchangé de 9 090 € HT soit 10 908 € TTC et autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
14. Questions diverses et informations
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance à 21.30
Raphaël Perrin Pierre Gresset ent
Fait à Sai ude, le 15 novembre20lB
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hauti u rasa i ntcla ude.fr
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