unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 186 11

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 186 11 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 186 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement, a

HauË-Juna SainË-Claude

PROCES VERBAL

De la 39ème réunion du

BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE

12 septembre 2018

PRESENTS : Raphaël Perrin, Jean-Daniel Maire, Jean-François Demarchi, Nadia Lahu, Pierre Gresset, lsabelle Heurtier, Jean-Louis David, Jean-Jacques Baroni, Alexandre Stephan (arrivé à la question 7-4).

EXCUSES : Daniel Monneret donne pouvoir à Nadia Lahu, Alain Mouret donne pourvoir à Jean- François Demarchi, Philippe Passot donne pouvoirà Jean-Jacques Baroni,

ABSENT: Jean-Louis Millet, Eliane Grenard

.----ooOoo-----

La convocation pour la séance du mercredi 12 septembre 2018, datée du 5 septembre 2018 a été adressée aux membres du Bureau.

Monsieur Jean-François Demarchi se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

- -- - -ooOoo -- ---

A 18h15, le Président ouvre la séance

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le président soumet à I'examen des membres présents le compte-rendu de la réunion de bureau du 25 juillet 2018. Le compte-rendu n'amène aucune remarque, ilest approuvé à I'unanimité.

2. Gommunications officielles

3. Administration générale

3.1. AMJ : cotisation

Les membres du bureau valide à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) notre adhésion à I'AMJ pour un montant de 230 euros annuel. Le président est autorisé à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

4- Personnel

5. Finances

5.1. Animations du territoire : examen desca¡didAtuleg

Après examen des différentes demandes d'aides financières des associations au titre de I'animation du territoire et conformément au budget voté lors du conseil communautaire du 4 avril, le bureau décide de verser un acompte de 5 100,00 € à I'office de Tourisme du Commerce et de l'Artisanat au titre des animations du territoire et autorise le président à signer tout document permettant la mise en æuvre de cette délibération (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention).

13 b¡s, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. O3 84 45 89 O0 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www. hauti u rasa i ntclaude. frI

HauË-Juna Saint-Claude

6. Economie

7. Aménagement du territoire / Logement / Habitat / ADS

7.1. Maison de santé de Saint-Claude : avenant n'2 au marché de maîtrise d'æuvre

Après remise et validation de I'APD, il convient de notifier l'avenant CPD (Coût Prévisionnel Définitif) qui a2 objectifs :

Engager le maitre d'ceuvre sur le coût définitif des travaux

Arrèter la rémunération définitive de la maitrise d'ceuvre.

L'ordre de service de validation de I'APD/démarrage DCE a été transmis conformément aux demandes avec un coût prévisionnel de travaux arrêté à un total de 2 841 367 € HT. Pour mémoire I'enveloppe concours était de 2 650 000 € HT.

La méthode de calcul de la rémunération définitive des honoraires de maîtrise d'æuvre prend en compte un certain nombre de modifications issues de demandes du maître d'ouvrage d'une part et de modifications techniques du maître d'ceuvre d'autre part.

Ainsi les demandes de la maîtrise d'ouvrage (modifications de programme) sont : . Système de chauffage/ventilation/climatisation 87 000 €

. Bornes de recharge véhicules électriques 26 000 €

¡ Barrière de contrôle d'accès parking 6 000 €

o Paillasse en Corian 15 000 €

o Remplacement des panneaux CTBX par bardage bois avec saturateur 4 500 €

. Ajustement coût désamiantage après diagnostic 13 000 €

Soit un total de 151 500 €

Les modifications identifiées comme issues de la responsabilité de la maitrise d'æuvre sont: . Augmentation surface du bâtiment suite réévaluation écart poteaux béton 55 000 €

. Création rampe provisoire accès chantier pour Desserte riverains cité Mouton 40 000 €

. Accès toiture en cours de chantier et cours d'exploitation du bâtiment (tour et escalier

provisoire, ancrage, échelle à crinoline) I 000 €

o lntégration des lettres boitier en façade (affichage Maison de santé) 2 500 €

. Ajustement des VRD 4 000 €

Soit un total de 109 500 €

llest ensuite fait application des pièces contractuelles de la maîtrise d'ceuvre (article 11 du Cahier des Clauses Administratives) qui indique que deux cas sont envisageables :

. Modifications de programme (demande du maître d'ouvrage pour améliorer le rapport

qualité/prix). Dans ce cas, il est fait application de la formule du CCA qui permet de réévaluer la rémunération du maître d'æuvre.

. Modifications ne résultant pas de modification de programme par suite d'imprécision ou

imprévisions des études incombant à la maitrise d'æuvre. Dans ce cas, la rémunération n'est pas réévaluée.

Dans les deux cas, le coût travaux est retenu dans son intégralité car validé par I'OS en vue de son contrôle à I'issue de la consultation entreprise. (Coût prévisionnel + surcoût en cours d'étude) Ainsi, au sein de I'avenant, il est proposé I'application de la formule du CCA sur la base de I'incidence des modifications de programme définit telle que :

2841367 -109 500 = 2 731867 2731867 -2650 000 = 81 867€

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 BB 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www. hautiurasaintclaude.frI

HauË-Juna Saint-Claude

Soit une incidence maîtrise d'ouvrage de 81 867.00 € HT

Le bureau valide à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) l'ajustement en phase APD du contrat de maîtrise d'æuvre soit une évolution de la rémunération de la MOE passant de 353 905.00 € HT, soit424686 € TTC à 363 106.54 € HT, soit 435727.84 € TTC. Soit une augmentation de 9 201.54 € HT, soit 11041.84 TTC. Le président est ainsi autorisé à régulariser l'avenant correspondant.

7.2. Maison de santé de Saint-Claude : Semcoda - assistance à maîtrise d'ouvraqe

La SEMCODA intervient pour notre compte en qualité d'assistant à maitrise d'ouvrage sur le dossier de la maison de santé de St Claude.

Le bureau après examen retient à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) le suivi Etudes PRO - DCE et passation de marchés de travaux pour 22 475.00 € HT soit 26 970 € TTC. Les autres phases ne sont pas retenues et seront traitées par nos services en interne. Le président est autorisé à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette contractualisation.

7.3 Lotissement En Poset - C hassal : Vente du lot n" 1

Suivant délibération prise le 17 janvier 2018,|e bureau avait décidé de vendre le lot n' 1 au profit de M. et Mme Suayip CETINKAYA.

Pour des raisons financières, M. et Mme CETINKAYA ont abandonné leur projet. Par conséquent, il est demandé au bureau d'annuler purement et simplement la délibération n'7-5 prise le 17 janvier 2018.

Une nouvelle personne s'est porté acquéreur de cette parcelle de terrain à båtir.

Le bureau donne son accord à l'unanimité (résultat du vote: 11 pour, 0 contre, 0 abstention) pour la vente du lot n" I (parcelle D n' 888) d'une surface de I a B0 ca au profit de la SCI MANTA, représentée par M. Ludovic MOYRET, moyennant le prix de 35.200,00 € TVA sur la marge incluse et autorise le président à signer le compromis de vente puis l'acte de vente et tous documents relatifs à la mise en æuvre de l'opération.

Arrivée de Monsieur Alexandre STEPHAN

7.4 PLU Molinqes

La Commune de MOLINGES a lancé il y a quelques moís l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme. ll est rappelé que cette commune est actuellement soumise aux Règles Nationales d'Urbanisme (RNU) depuis le 27 mars 2017 suite de la caducité de son Plan d'Occupation des Sols. La procédure

d'élaboration des pièces du Plan Local d'Urbanisme arrive à son terme.

Suite à la transmission des éléments par le bureau d'études SOLIHA, il est demandé à la Communauté de Communes de rendre un avis sur ce projet conformément à la réglementation.

De l'examen des pièces, notamment par le service ADS de la collectivité, il résulte plusieurs observations :

-Le point positif est le règlement du PLU qui est très bien illustré par des tableaux, schémas et dessins qui n'existent pas ou très peu dans les règlements des autres communes, facilitant ainsi sa future application et d'une manière générale I'instruction des autorisations d'urbanisme.

-Les points à revoir sont les suivants

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 BB 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www. hauti urasa i ntcla ude.frI

HauË-Juna SainË-Claude

* En zone UA (centre du village) par rapport aux percements. La règle projetée est celle-ci : < Les

percements respecteront une proportion plus haute que large se référant aux percements existant dans le bâti traditionnel.>. Cette règle empêche toute création de baies vitrées ou de larges fenêtres qui sont très demandées par les pétitionnaires et d'une manière générale de toute architecture contemporaine ou moderne. Dans les communes où cette règle existe, le service ADS rencontre tous les jours des difficultés avec les porteurs de projet lors des différentes opérations de rénovation, proposant malheureusement de nombreuses oppositions et refus de permis. * En zone UY et AUY (zones industrielles) par rapport à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. La règle projetée est celle-ci : << Les constructions devront s'implanter avec un recul minimal de 25 mètres par rapport à I'axe de la RD 436 et de 40 mètres par rapport à I'axe de la RD 436 pour les constructions d'une hauteur supérieure à 10 mètres >. Ces distances sont trop importantes et < gèlent > de grandes surfaces dans les terrains de la zone de Chambouille qui appartiennent dans sa quasi totalité ....à la Communauté de Communes ! Le succès actuel de la commercialisation de la zone de Chambouille 2 est lié à la visibilité des futures constructions par rapport à cet axe. *

Pour ces mêmes raisons de visibilité, est il nécessaire dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au niveau de la zone de Chambouille 3 d'imposer une bordure paysagère le long de la RD 436 ?

Actuellement la règle existante au niveau du règlement de lotissement de la zone d'activités de Chambouille 2, en vigueur pendant dix ans, est la suivante : << lmplantation par rapport aux emprises publiques et aux voies: Les constructions doivent être édifiées en retrait, avec un recul minimal de 4 mètres. >>.

Pour une meilleure cohérence et afin d'appliquer les mêmes règles pour les bâtiments qui vont être édifiés dans les prochains mois dans la zone de Chambouille 2 et pour les futurs bâtiments de la zone de Chambouille 3.

Monsieur Jean-François Demarchi, étant concerné par le sujet, sort de la salle est ne prend pas part au débat.

Le bureau donne un avis favorable avec les adaptations suivantes :

1/ supprimer l'obligation d'implanter une bordure paysagères le long de la RD tout en recommandant une recherche paysagère dans le cadre des projets soumis à autorisation, 2/ d'appliquer le même recul au niveau des deux zones, soit un recul de 4 mètres quelque soit la hauteur du bâtiment projeté.

8. Environnement / SPANC

9. Patrimoine / Bâtiments

9.1 mité localde la Croix-R

Le bail de la Croix rouge arrive à terme le 3010912018. La Croix Rouge a sollicité son renouvellement pour une année. Le loyer annuel est de 3 658.78 € (sans indexation) pour une surface de locaux de 240 m2 de garage et 83 m" de bureaux. La TEOM restera à refacturer car le bail en précise la possibilité.

Le bureau communautaire autorise à l'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) le renouvellement du bail.

8. Tourisme

10.1 Activités nordioues : conditions nérales de vente et d'utilisation

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 BB 90 - contact@hautlurasaintclaude.fr www. hautiurasaintclaude.frI

Haut-Juf-a SainË-Claude

Le fondement juridique des redevances est institué par les articles L2333-81 , L2333-82 et L2333-83 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'acquisition d'un Pass Nordique implique la connaissance et I'acceptation de I'intégralité des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Le bureau communautaire valide à I'unanimité (résultat du vote '. 12 pour,0 contre, 0 abstention) la proposition de Conditions Générales de Vente de d'Utilisation des redevances du Domaine nordique

des Hautes-Combes et autorise le président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

10.2 Activités nordiques : tarifs 2018-2019

Par une délibération du 25 juillet dernier, le bureau a approuvé les tarifs nordiques pour la saison 2018-2019.

Une erreur s'est glissée dans l'intitulé des tarifs pour la saison hiver 201812019 sur le domaine des Hautes-Combes : nous avons précisé toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux et raquettes, il fallait préciser hors chiens de traineaux uniquement, en effet le pass ski de fond permet aussi la pratique des raquettes, le pass raquettes ne permettant que la pratique des raquettes et la balade à pieds. ll convient donc de le préciser dans la délibération.

Par ailleurs et pour parfaire votre information, lors du vote, les tarifs baladaskis n'étaient pas encore arrêtés par la station des Rousses, depuis nous avons eue l'information :

Baladaski saison : adulte '. 10,20 € - jeune : 8,20 €

Baladaski séance : adulte : 3,20 € - jeune :2,20 €

Le bureau communautaire valide à l'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) les modifications proposées.

10. Sports

10.1 . Centre sportif de Val de Bienne : convention de qestion avec la ville de Saint-Claude

La Communauté de communes en sa qualité de propriétaire a confié la gestion du centre sportif de Val de Bienne à la commune de Saint-Claude.

Une convention est conclue chaque année depuis 2011, afin de déterminer les modalités de gestion du bâtiment et le montant de la participation financière de la Communauté de communes.

Au titre de cette gestion, il est proposé que la participation annuelle de la Communauté de communes soit d'un montant de 42 000 € décomposé comme suit :

- La moitié de la somme, soit 21 000 € payable avant le terme de I'exercice en cours - Le solde selon le réalisé, payable sur l'année N+ I sur justificatifs.

Si le montant des frais réels s'élève à plus de 42 000 €, le dépassement sera réparti à part égale entie la Communauté de commues Haut-Jura Saint-Claude et la commune. Si le montant des frais réels est inférieur à 42000 €, la différence entre le montant réel des dépenses et la somme restante due de la participation pour l'année N+1 sera également répartie entre la Communauté de commues Haut-Jura Saint-Claude et la commune.

L'investissement reste la charge de la Communauté de commues Haut-Jura Saint-Claude en qualité de propriétaire. La commune assumera les charges afférentes au locataire entre autres : les contrats de vérifications périodiques, diagnostics....

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. O3 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www. ha uti urasa intcla ude.frHauË-Ju Saint-elaude

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire autorise le président à signer la convention dont le terme est fixé au 0110912020 (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention).

11. Culture

12. Communication

13. Questions diverses et informations

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance à 19h15.

Perrin

Fait à 3 septembre 2018

Le procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre sera affiché en mairie de Saint-Claude et

adressé aux communes membres pour affichage ;

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hautj urasa intclaude.fr