unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 186 13

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 186 13 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 186 13)Thèmes du document : Cybersécurité, Consommateurs, Données personnelles, NS

Haut-Jura

Saint-Claude

PROCES VERBAL

De la 37°"° réunion du |

BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE

6 juin 2018

PRESENTS : Raphaël Perrin, Jean-Daniel Maire, Jean-François Demarchi, Pierre Gresset, Nadia

Lahu, Isabelle Heurtier, Jean-Louis David, Jean-Jacques Baroni, Alexandre Stéphan

EXCUSES : Daniel Monneret donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Philippe Passot donne pouvoir à Jean-Jacques Baroni, Alain Mouret, Eliane Grenard.

ABSENT : Jean-Louis Millet.

La convocation pour la séance du mercredi 6 juin 2018, datée du 30 mai 2018 a été adressée aux

membres du Bureau.

Monsieur Pierre Gresset se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

À 18h30, le Président ouvre la séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le président soumet à l'examen des membres présents le compte-rendu de la réunion de bureau du 25 avril 2018 Le compte-rendu n’amène aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.

2. Communications officielles

3. Administration générale

3.1. RGPD : convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans le cadre de la mutualisation volontaire des moyens entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interregion EST, il est apparu que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des centres de gestion de l'Interrégion Est et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés. Le CDG 39 s'inscrit dans cette démarche par une décision de son Président en date du 13 avril 2018.

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Tél. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www.hautjurasaintclaude.frSo

Haut-Jura

Saint-Claude

Le CDG 54 propose, en conséquence, des ressources mutualisées ainsi que la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. Il peut donc accéder à la demande d'accompagnement du CDG39, et de toute collectivité du JURA désireuse d'accomplir ces formalités obligatoires.

Dans le cadre de la mise à disposition, la participation de la collectivité est exprimée par un taux de cotisation fixé annuellement par délibération du conseil d'administration du CDG 54 : ce taux est de 0,057% en 2018. L’assiette retenue correspond à la masse des rémunérations versées à leurs agents permanents, telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie. Pour information sur la période 1er avril 2017-31 mars 2018, la base des cotisations a été de 1 601 368 € soit pour un taux de cotisation de 0.057% = 913 € à l'année pour notre collectivité.

Après en avoir délibéré, lel bureau autorise le président à signer la présente convention ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels ; avec pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité et les sous traitants, que risque de préjudice moral pour les individus ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération (résultat du vote : 10 pour, O contre, 0 abstention).

3.2. SIDEC : avenant à la convention

Le SIDEC a créé et développé une activité relative aux Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) sur demande de la Région Franche-Comté, et de l'État, afin d'assister les collectivités jurassiennes membres, essentiellement rurales, dans la modernisation de leur gestion.

Dans le cadre de ses missions définies aux articles 6.3.2 et 7 de ses statuts, le SIDEC apporte aux collectivités une assistance « clé en main » en mettant tout ou partie de son Service Informatique et Technologies de l'Information et de la Communication (SITIC) à disposition de ses membres, pour les assister dans le cadre de leur modernisation par l'intégration de l'outil informatique, que ce soit pour la gestion interne de la collectivité (intranet, mise en réseau des services municipaux, mises en réseau des communes membres d'une communauté, systèmes d'information géographique) ou la communication avec les autres administrations (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables, systèmes d'information territoriaux).

En application de l’article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales (Ci-après le « CGCT »), les services d’un syndicat mixte peuvent en effet être en tout ou partie mis à disposition de ses membres, pour l'exercice de leurs compétences.

La mise à disposition de services procède en l'espèce d'une démarche de coopération intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation financière dans l'établissement des tarifs des services, et une facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour les petites communes.

Par une délibération n° 1821 en date du 26 novembre 2016, le Comité Syndical du SIDEC a précisé les conditions d'adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC (SITIC).

Par une délibération en date du 27 janvier 2018, le conseil syndical du SIDEC a adopté:

- Un nouveau modèle de convention précisant les conditions et les modalités de mise à disposition de son SITIC au profit de ses membres ;

- Et un modèle d’avenant permettant aux collectivités déjà adhérentes de bénéficier de cette nouvelle convention ;

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Tél. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www.hautjurasaintclaude.fr"

Haut-Jura

Saint-Claude

Ainsi que la tarification 2018 des différents services du SITIC, dont la mise à disposition est proposée ;

Sont ainsi proposés aux collectivités adhérentes la mise à disposition, de manière totale ou partielle, des « départements ou sous-services » suivants du SITIC :

IDG, service en charge de flinformatique De Gestion: assistance administrative et réglementaire, ainsi que formation et maintenance sur les logiciels d'informatique de gestion (élections, comptabilité, paie, carrière, État civil, facturation, cimetière, dématérialisation, e- enfance, e-administration, ...)

SIG, Service d'Information Géographique: accompagnement permanent sur les DT-DICT et sur l'enrichissement et la maintenance de la plate-forme départementale « geojura.fr ». Cet outil permet à tout agent d'une collectivité adhérente de consulter et imprimer sur le traceur du SIDEC les données cadastrales et d'intégrer les données METIERS de son territoire : document d'urbanisme, réseaux secs, réseaux humides.

SYS, Service en charge des matériels et système: assistance technique et maintenance matérielle, hébergement des logiciels et des données des adhérents, sécurité informatique, réseaux (CLOUD, GFU, SIDECBOX)

TICE, Technologie d'Information et de Communication pour les Ecoles: équipement des écoles en outil numérique

Gestion électronique des documents (GED)

Animation territoriale dans les services mis à disposition

Formation sur les logiciels, SIG, matériels .… (STAGE)

Mise à disposition de personnel pour des missions particulières.

La consistance de chacun de ces services figure dans la tarification 2018.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa prise d'effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette durée, elle devra faire l'objet d’un renouvellement exprès.

Par une délibération n°17/3-3 en date du 28 septembre 2016 la communauté de communauté Haut- Jura Saint-Claude a adhéré aux services du Service Informatique et TIC du SIDEC et a conclu avec le SIDEC une convention idoine.

Le SIDEC ayant adopté un nouveau modèle de convention pour la mise à disposition de son SITIC, il est proposé à la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude d'adhérer à la nouvelle proposition du syndicat mixte, en signant un avenant aux conventions précitées, ayant pour objet :

— La résiliation des conventions précitées conclues avec le SIDEC ; — L’approbation de la nouvelle convention pour les services suivants : o Magnus pack évolution pour un montant de 5 310,00 € comprenant la collecte associée pour l'OT pour un montant de 750,00 €, cette dernière sera refacturée à l'OT. Pour mémoire notre participation 2017 était de 4 620,00 € sans l'OT. o Notre adhésion au Cloud avec 63 boîtes mails pour un montant de 4 104,00 € (pas de

référence 2017 puisque le transfert Cloud a démarré fin 2017)

Soit un montant total de 9 414,00 €.

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Tél. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintciaude.fr www.hautjurasaintcilaude.frA n

Haut-Jura

Saint-Claude

Après en avoir délibéré, le bureau autorise le Président à signer l'avenant avec le SIDEC ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération (résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 1 abstention).

4. Personnel

5. Finances

5.1. Renouvellement ligne de trésorerie

Le président rappelle que la Communauté de Communes est titulaire d'une ligne de trésorerie de 1 500 000 € auprès de la Caisse d'Epargne. Cette ligne de trésorerie arrivant prochainement à échéance une consultation a été effectuée auprès des différentes banques pour son renouvellement. Seule la Caisse d'Epargne a fait la proposition suivante :

- Montant : 1 500 000 €

- Durée: 1an

Taux : T4M + marge 0.39 (0.5 pour l’ancienne ligne), soit T4M — 0.36% + marge 0.39% = 0.03%

Frais de dossier 0,10%

Intérêts trimestriels.

Après examen de l'offre, le bureau autorise le président à renouveler la ligne de trésorerie dans ces conditions et autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de cette ligne de trésorerie (résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention).

6. Economie

6.1. Mission Locale : participation financière

L'association mission locale Sud Jura Espaces-jeunes de Saint-Claude, Morez, Lons le Saunier et Champagnole intervient dans le cadre d’un double label :

- Mission locale (Etat)

- Espaces Jeunes (Région Franche-Comté).

L'association adhère à deux engagements de service :

- À destination des jeunes 16-26 ans :

o Accueil information,

o Orientation, construction et accompagnement des parcours professionnels, o Aide à la recherche d'emploi,

o Accès à la formation.

- À destination des entreprises :

o Aide au recrutement,

o Mobilisation des mesures et des aides pour l'emploi et la formation, o Démarches administratives.

En 2017, l'antenne de Saint-Claude a accompagné 207 jeunes domiciliés sur le territoire de la CCHJSC et un total de 1 562 jeunes accompagnés sur l'ensemble des antennes.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'accorder une participation financière à Mission locale Sud Jura basée sur le nombre d'habitants, à savoir pour 2018 : 11 631 €, et ce

conformément aux statuts de la Communauté de Communes dans le cadre de l'aide aux organismes en charge de l'emploi et l’aide aux demandeurs d'emploi (résultat du vote: 10 pour, O contre, 0 abstention).

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Tél. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www.hautjurasaintclaude.fr\

Dies

Haut-Jurea

Saint-Claude

6.2. Boutiques à l'essai : adhésion au réseau

Jean-Daniel Maire explique que le concept de la boutique à l'essai est de permettre à un porteur de projet de tester son idée de commerce dans un local vacant pendant une période de 6 mois, renouvelable une fois. Pour le porteur le risque est minimisé car il n’y a pas de bail commercial. Si l'objectif est transformé, le commerçant conserve son local et l'opération se déplace dans une autre cellule vacante. Ce concept est décliné pour le milieu rural et sur les quartiers « politique de la ville ». Notre adhésion permettrait donc d'en bénéficier à l'échelle de l'ensemble de la communauté de communes.

La Fédération Boutiques à l'essai est constituée en association loi 1901 qui a pour objet social d'accompagner et de développer le concept des boutiques à l'essai, elle agit en lien étroit avec le réseau Initiative et présente les avantages suivants :

- Force de communication (permet d'attirer des porteurs de projet sur un rayon plus large que le

vivier local,

- Le réseau dispose de nombreux partenaires (banques, comptables, assureurs...) - Possibilité d'accéder aux prêts d'honneur du réseau initiative.

Pour la collectivité le coût engendré par l'adhésion est de 4 000 € la première année, puis 2 000 € les

années suivantes.

De plus, il est proposé que le suivi des porteurs de projet soit confié à Initiative Jura. Pour cela, Initiative Jura qui assure déjà l'accueil des porteurs de projet pour notre compte nous propose de renforcer son accompagnement au-delà de la phase d'installation. Le montant estimé de cet accompagnement est de 1 350 € par dossier entrant en phase d'installation (contre 525 € pour un dossier classique). L'objectif est d'avoir un minimum de 3 dossiers pour les deux prochaines années.

Dans un premier temps il avait été envisagé de décaler l’ adhésion au réseau à 2019-2020 mais après échange avec Initiative Jura, il apparait pertinent d'engager au plus vite cette action car celle-ci demande entre 18 et 20 mois de travail en amont avant que les premières retombées soient constatées.

Le bureau communautaire approuve l'adhésion au réseau Boutique à l'essai, approuve le partenariat

avec Initiative Jura pour le suivi des porteurs de projet et autorise le président à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces actions (résultat du vote : 10 pour, 0 contre, O abstention).

7. Aménagement du territoire / Logement / Habitat / ADS.

8. Environnement / SPANC

9. Patrimoine / Bâtiments

10. Tourisme

11. Sports

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Tél. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www.hautjurasaintclaude.frss

Haut-Jura

Saint-Claude

ARRIVEE D’ALEXANDRE STEPHAN

12. Culture

12.1. Conservatoire : convention avec la commune de Lamoura

Isabelle Heurtier explique que suite au courrier adressé à la commune de Lamoura concernant la facturation des élèves inscrits au Conservatoire de musique en date du 15 décembre 2017, cette dernière répond favorablement à notre proposition de prise en charge du différentiel entre le montant appliqué aux élèves habitants hors territoire communautaire et les élèves des communes membres de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude.

Il est proposé une convention de partenariat financier afin de pouvoir facturer à la commune de Lamoura ce différentiel, par trimestre, conjointement à la facturation envoyée aux familles. La date du 1°” octobre choisie pour confirmer l'inscription des familles au Conservatoire pour l’année scolaire en cours correspond à la fin de la période d'essai et marque le début de la facturation trimestrielle.

La cotisation des familles de la commune de Lamoura est calculée à partir de leur quotient familial à l'identique des familles communautaires.

Le montant facturé aux familles du premier trimestre est toujours supérieur à celui des 2 autres trimestres de 15 €, correspond aux frais administratifs.

Après en avoir délibéré, le bureau autorise le président à signer la convention proposée et autorise le président à signer l'ensemble des documents relatifs à ce partenariat (résultat du vote : 11 pour, O contre, 0 abstention).

12.2. Médiathèque : convention JUMEL

Nadia Lahu rappelle que depuis 2006, la médiathèque de la ville de Saint-Claude, puis la médiathèque communautaire participe au portail départemental JUMEL (Jura Médiathèque en Ligne). Les modalités de participation de la Communauté de communes sont définies par une convention annuelle qui engage financièrement notre collectivité.

La participation à ce portail permet aux abonnés de nos médiathèques d'accéder aux ressources des

bibliothèques jurassiennes informatisées via leurs catalogues et de pouvoir effectuer des réservations sur leurs documents afin de les faire acheminer vers leurs médiathèques habituelles. Ce service JUMEL « de base » est gratuit pour les abonnés pour notre collectivité.

Depuis 2011, ce portail permet d'accéder à des ressources en ligne : à titre d'exemple musique, (MusicMe), cinéma (Univers Ciné), Presse (Le Progrès, Le Monde), autoformation (Vodéclic, Tout apprendre), livres (bibliovox)...Ces accès à des documents dématérialisés sont appelés à se développer notamment avec le Prêt de livres numériques (prêt numérique en bibliothèque PNB) et nécessite une veille technologique que l'assemblée départementale par sa MDJ met en œuvre.

La maîtrise d'ouvrage de ce portail est portée par le Conseil départemental et la Médiathèque départementale : M.D.J. qui en assure le pilotage technique et qui souscrit les abonnements numériques auprès des différents fournisseurs. Un comité technique associant les bibliothécaires des sites participants à l'équipe de la MDJ se réunit deux fois par an pour préparer collégialement les campagnes d'abonnements aux ressources numériques.

Pour accéder à ces services en ligne et au portail Jumel, la signature de la convention détaillant les modalités de collaboration et les engagements des partenaires ainsi qu'une participation financière est

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Tél. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www.hautjurasaintclaude.frHaut-Jura

Saint-Claude

nécessaire. Sur la base d'un forfait de 0,10 € par habitant soit pour 2018 une population de référence de 21 400 habitants, la participation financière de la communauté de commune est fixée à 2 140,00 €.

Le bureau communautaire approuve cette convention, valide la participation financière de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude à hauteur de 2 140,00 € et autorise le président à signer l'ensemble des pièces afférentes au dossier (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention).

13. Communication

14. Questions diverses et informations

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance à 19h15.

Raphaël Perrin Pierre Gresset

Président Secrétaire

Fait à Saint-Claude, 7 juin 2018

Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Tél. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www.hautjurasaintclaude.fr