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Déliberation - de 2023 56 mise a jour du tableau de classement des voies commu p66056
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 56 mise a jour du tableau de classement des voies commu p66056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
République française Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
mercredi
30
août
2023
Date
de
la
convocation:
23/08/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
trente
août
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
: 13
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
Présents
: 11
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
Votants
: 13
COUDON,
Patrick
EVEILLARD,
Simone
SALAT,
Antoine
Pour :12
GENCE,
Jacqueline
BOULANGÉ,
Jérémy
LABRUNIE,
Alain
Contre
: 0
PEYROU,
Caroline
BARRAL-AURATUS
Abstention
: 1
Représentés
: Aurore
LEFEBVRE
par
Caroline
BARRAL-AURATUS,
Serge
POTEL
par
Alain
PEYROU
Secrétaire
de
séance
:
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_56
- Objet
: Mise
à jour du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
inventaire
des
chemins
ruraux.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
dernière
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
inventaire
des
chemins
ruraux
a
été
réalisée
et
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2019.
Cette
mise
à jour
avait
permis
d'identifier
23
351
mètres
de
voies
revêtues
et
2
520
mètres
de
voies
non
revêtues.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
décidé
le
30
août
2023
par
la
délibération
DE_2023
55
de
classer
la
portion
du
chemin
rural
située
à
Laval,
reliant
la
voirie
communale
n°15
à
la
voirie
communale
n°17,
comprise
entre
les
parcelles
B302,
B301
et
les
parcelles
B330,
B1641,
B1640
et
B1564
en
voie
communale
n°15.
Il convient
donc
de
mettre
à jour
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
réalisé
le
27
novembre
2019.
Cette
situation
conduit
donc
le
conseil
municipal
à
fixer
la
longueur
de
voies
communales
à
23
351
mètres
+
50
mètres,
soit
un
total
de
23
401
mètres
et
la
longueur
de
chemin
ruraux
recensés
à
2
520
mètres
- 50
mètres,
soit
un
total
de
2
470
mètres.
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
e
de
remettre
à
jour
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
sur
le
territoire
communal,
e
d'approuver
le
nouveau
tableau
de
classement
des
voies
communales
établi
en
août
2023,
avec
une
longueur
de
voies
revêtues
de
23
401
mètres,
et
une
longueur
de
voies
non-revêtues
de
2 470
mètres.
RF
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
05/09/2023
015-211500889-20230830-DE
_2023_56-DE Le
tableau
sera
mis
à jour
sur
le fondement
de
la
présente
décision
Le
Conseil
municipal
donne
tout
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
Lacapelle-Viescamp,
le
30
août
2023
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 05
/ 23/2093
et
publié
ou
notifié
le C6
/cS
/ 20 à23
RF
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
05/09/2023
015-211500889-20230830-DE_2023_56-DE