Déliberation - 2023 56 Mise a jour de voies relatives a la base Adresse Locale BAL

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Déliberation - 2023 56 Mise a jour de voies relatives a la base Adresse Locale BAL Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers. Lien du pdf (Déliberation - 2023 56 Mise a jour de voies relatives a la base Adresse Locale BAL)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, ilt eneuve tès- Béziers

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N"2023/56

Objet: Mise à jour de voies relatives à la Base Adresse Locale (DAL)

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil municipal de la Commune

de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace des Libertés Gérard Saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire'

Date de la convocation : 18 septembre 2023

Présents: Fabrice SOLANS, JérÔme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC- HERRERA, Nathalie SIMARD, Sandrine MATEU GUTIERRES, JérÔme LABORIE, Christophe ERMOLENKO, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Elian GOMEZ, Aurélie PACE

Absents ayant donné procuralion : SÏéphanie BOUILLY a donné pouvoir à Pierre SUCH, Delphine FERRERES-VALAT a donné pouvoir à fabrice SOLANS, Marie LOYEZ a donné pouvoir à Nathalie SIMARD, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Jean- Louis CAMPUS a donné pouvoir à Lucyle MORGAN, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Adeline BATALLER GARCIA a donné pouvoir à STéphan ORTI, Noura HABIB CHORFA a donné pouvoir à JérÔme FABRE

Absents Excusés :

Secrétaire de séance. Chrislophe ERMOLENKO

La création des voies et des adresses en France est du ressort des communes, via le conseil

municipal. Les communes peuvent néanmoins être accompagnées par une structure de mutualisation (fPCt noiamment).

Une Base Adresse Locale (BRL) regroupe loutes les adresses d'une ou plusieurs communes et publiée sous leur responsabilité.

Les BAL constiluent les adresses prioritaires de la Base Adresse Nationale (BAN). Validées par la commune, les adresses d'une BAL apparaissenl dans l'explorateur de la BAN comme u certifiées par la commune D oU ( en cours de cerlificalion par la commune o.

Plusieurs erreurs remonlent dans la BAL et les services de la DGFIP demandent à la commune de bien vouloir régulariser les données absentes sur les voies suivantes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les plans de situalion des voies ou lieux concernés,

Le Conseil Municipal décide:

- de confirmer le nom et I'exisTence des voies ou lieux suivants :

Ancien Chemin de Cers à Vias

Chemin de Servian à Cers (chemin rural 25)

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Membres en exercice 27

Membres présenis 19

Suffrages exprimés 2l

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 28/09/2023Chemin du Pech de la Barale (chemin rural3g)

Chemin de la Malgraside

Chemin des Mathes

Chemin de la Moutonne

Chemin de I'Aire Venlouse

Ancien Chemin de Déziers à Cers

Chemin Reynarde

Chemin du Cros

Chemin de Villeneuve à Cers

Chemin de Caylus

Pont de Caylus

Chemin de Cers à Sérignan

Chemin de Giranne

Chemin du Puits de Redondel

Chemin des Ferrages

Carrière de Maussac (chemin rural n'2)

Carrière lraversière (chemin communal n'21)

Carrière du Près des Boeufs (chemin rural n'12)

Chemin des Onze Mille Vierges (chemin rural n'13)

Chemin du Champ de la Bane

Chemin Traversier de Langlou

Chemin du Ponl Neuf

Chemin du Moulin de Saint-Pierre (chemin communal n"32)

Chemin de Sauvian

Chemin des Aspes

Carrière des Aspes (chemin rural n'4)

Chemin du Pech Calandre (chemin rural n"60)

Carrière Traversière de Claudery (chemin rural 43)

Chemin des Clapiès (chemin communal n'18)

Chemin Vié du Rec de la Reynarde (chemin rural n"58)

Chemin des Vernets (chemin rural n'30)

Chemin du Canalet

Cilé les Arcades

lmpasse de la MonTagnette

Place Michel SOLANS

Rond-point de I'Hirondelle

Rond-point du Taureau

Rond-point Gisèle Halimi

Rond-point des Tonneliers

Rond-point du Portail

- de dénommer les voies ou lieux suivants .

PonI du Canal

Parking des Jardins du Châleau

Parking Pierre Dardé et Esplanade Pierre Dardé

Parking Samuel Paly

- d'autoriser Monsieur le Maire à enlreprendre les démarches nécessaires à I'exécution de la présente dél ibéraIion.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabililé le caractère

exéculoire de cel acte,

- informe que la présenle délibération peul faire I'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devanl le Tribunal Administratif de

MONTPELLIER (par voie postale 6 rue Pilot

34000 MONTPELLIER ou Pêr voie dématérialisée via l'applicalion télérecours

ciloyens sur Ie sile www.Telerecours.fr) dans

un délai de deux à compter de la publication.

Le Maire,

Fabrice SOLAN

2

Accusé de réception en préfecture

034-213403363-20230925-202356-DE

Date de télétransmission : 28/09/2023

Date de réception préfecture : 28/09/2023Annexe , Mise à jour de voies relalives à la Base Adresse i-ocale (DAL) - Plans de situation

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Ancien Chemin de Cerc à Vias

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Chemin Rural 39 du Pech de la Barale

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Chemin des Mathes

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Chemin Reynarde

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Pont de Caylus !-(.r ratrwatr{N)! ûat,r." .''o,' rôrniri'. !a.t'!{d.."r'e,[t bllilo'I

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Chemin de Giranne

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Chemin des Ferrages

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Chemin Rural 12 du Près des Boeufs

Chemin Rural 13 des Onze Mille Vierges

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Chemin du Champ de la Bane

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Chemin de Sauvian

Chemin Rural 2 Carrière de Maussac

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Chemin des Aspes

Chemin Rural 4 Carrière des Aspes

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Date de réception préfecture : 28/09/2023l N

Chemin Communal 18 des Clapiès

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Chemin Rural 58 Vié du Rec de la Reynarde

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Date de télétransmission : 28/09/2023

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Cité les Arcades

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Place Michel Solans

Rond-point de I'hirondelle

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Rond-point du Taureau

Rond-point Gisèle Halimi

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Rond-pont des Tonneliers

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Pont du Canal

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Parking Pierre Dardé

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Date de télétransmission : 28/09/2023

Date de réception préfecture : 28/09/2023l N

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