Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 202558 Mise a jour de voies relative a la BAL
Déliberation - 2024 78 mise a jour BAL
Convocation - 45.26 Lancement de la demarche de mise aux normes
Déliberation - 202418 MISE EN PLACE PROGRAMME BASE ADRESSE LOCALE
Déliberation - de 2023 56 mise a jour du tableau de classement de
Déliberation - 2022.05 05 convention de partenariat pour la mise
Procès Verbal - 99 DE base adresses locales
Déliberation - 2023 84 Convention Grand Narbonne Base adresse loc
Déliberation - 2023 51 conventio base adresse locale avec le Gran
Acte - 28 Dénominations de voies dans le cadre de la créa
Déliberation - 2023 56 Mise a jour de voies relatives a la base Adresse Locale BAL
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 56 Mise a jour de voies relatives a la base Adresse Locale BAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
ilt eneuve tès- Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N"2023/56
Objet: Mise à jour de voies relatives à la Base Adresse Locale (DAL)
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace des Libertés Gérard Saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire'
Date de la convocation : 18 septembre 2023
Présents: Fabrice SOLANS, JérÔme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC- HERRERA, Nathalie SIMARD, Sandrine MATEU GUTIERRES, JérÔme LABORIE, Christophe ERMOLENKO, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Elian GOMEZ, Aurélie PACE
Absents ayant donné procuralion : SÏéphanie BOUILLY a donné pouvoir à Pierre SUCH, Delphine FERRERES-VALAT a donné pouvoir à fabrice SOLANS, Marie LOYEZ a donné pouvoir à Nathalie SIMARD, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Jean- Louis CAMPUS a donné pouvoir à Lucyle MORGAN, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Adeline BATALLER GARCIA a donné pouvoir à STéphan ORTI, Noura HABIB CHORFA a donné pouvoir à JérÔme FABRE
Absents Excusés :
Secrétaire de séance. Chrislophe ERMOLENKO
La création des voies et des adresses en France est du ressort des communes, via le conseil
municipal. Les communes peuvent néanmoins être accompagnées par une structure de mutualisation (fPCt noiamment).
Une Base Adresse Locale (BRL) regroupe loutes les adresses d'une ou plusieurs communes et publiée sous leur responsabilité.
Les BAL constiluent les adresses prioritaires de la Base Adresse Nationale (BAN). Validées par la commune, les adresses d'une BAL apparaissenl dans l'explorateur de la BAN comme u certifiées par la commune D oU ( en cours de cerlificalion par la commune o.
Plusieurs erreurs remonlent dans la BAL et les services de la DGFIP demandent à la commune de bien vouloir régulariser les données absentes sur les voies suivantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les plans de situalion des voies ou lieux concernés,
Le Conseil Municipal décide:
- de confirmer le nom et I'exisTence des voies ou lieux suivants :
Ancien Chemin de Cers à Vias
Chemin de Servian à Cers (chemin rural 25)
1
Membres en exercice 27
Membres présenis 19
Suffrages exprimés 2l
Pour 27
Contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023Chemin du Pech de la Barale (chemin rural3g)
Chemin de la Malgraside
Chemin des Mathes
Chemin de la Moutonne
Chemin de I'Aire Venlouse
Ancien Chemin de Déziers à Cers
Chemin Reynarde
Chemin du Cros
Chemin de Villeneuve à Cers
Chemin de Caylus
Pont de Caylus
Chemin de Cers à Sérignan
Chemin de Giranne
Chemin du Puits de Redondel
Chemin des Ferrages
Carrière de Maussac (chemin rural n'2)
Carrière lraversière (chemin communal n'21)
Carrière du Près des Boeufs (chemin rural n'12)
Chemin des Onze Mille Vierges (chemin rural n'13)
Chemin du Champ de la Bane
Chemin Traversier de Langlou
Chemin du Ponl Neuf
Chemin du Moulin de Saint-Pierre (chemin communal n"32)
Chemin de Sauvian
Chemin des Aspes
Carrière des Aspes (chemin rural n'4)
Chemin du Pech Calandre (chemin rural n"60)
Carrière Traversière de Claudery (chemin rural 43)
Chemin des Clapiès (chemin communal n'18)
Chemin Vié du Rec de la Reynarde (chemin rural n"58)
Chemin des Vernets (chemin rural n'30)
Chemin du Canalet
Cilé les Arcades
lmpasse de la MonTagnette
Place Michel SOLANS
Rond-point de I'Hirondelle
Rond-point du Taureau
Rond-point Gisèle Halimi
Rond-point des Tonneliers
Rond-point du Portail
- de dénommer les voies ou lieux suivants .
PonI du Canal
Parking des Jardins du Châleau
Parking Pierre Dardé et Esplanade Pierre Dardé
Parking Samuel Paly
- d'autoriser Monsieur le Maire à enlreprendre les démarches nécessaires à I'exécution de la présente dél ibéraIion.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabililé le caractère
exéculoire de cel acte,
- informe que la présenle délibération peul faire I'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devanl le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER (par voie postale 6 rue Pilot
34000 MONTPELLIER ou Pêr voie dématérialisée via l'applicalion télérecours
ciloyens sur Ie sile www.Telerecours.fr) dans
un délai de deux à compter de la publication.
Le Maire,
Fabrice SOLAN
2
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023Annexe , Mise à jour de voies relalives à la Base Adresse i-ocale (DAL) - Plans de situation
l N
Ancien Chemin de Cerc à Vias
0 a5 toh l.'_l
k.r fi Sltololl,Ét r'd r0ll
uffi .frtffir* 16 gll/r0rr
-\ N
Chemin Rural 25 de Seruian à Cers
n
vd
.J
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023l N
Chemin Rural 39 du Pech de la Barale
Chemin de la Malgraside
!qr r". rrr F0nlru *rr rlril'rr,* rJll 1131 rt43lnlr
o
./ '( a-t fr
[J,-,
a, /'\
l N
tll
_tr {
;
I
-(.
T
./.
'\
t
),
:./}i
-f
o
2 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023-\ N
Chemin des Mathes
Chemin de la Moutonne
0 17.5 lt^
t, .,.-^ ..-.;
u.-(.r Étr Nnl4 Èll,trrr'r Lr''''0'l .ùh{Én a.nili u.{rr'ra |ta, blttttott
l N
O :! !0n'
t, ---. .. -.--,:
!-trt ÉnlNnrôÉ,1 Mr?rrt'' )6t)
'aruNn !ôr.n vd(d, r.e
lBs bltltltt
ios
Elt
!lg
3
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023.\ N
Chemin de I'Aire Ventouse
Ancien Chemin de Bézierc à Cers
4 ltt É^
Lj
r.,(,r ÉlmrtrsNrr Mt.rl...-, torr r!19 9ilttoll
I N
0 !t :ltf
!- - - .- -1-- -.,- -.
\,,.r r.À rr:nr30 )Ji, ùr', i,r!, x,r)
. trF qrllrerl
//1
{ 8,,''". ' rruæ j
L-s'
o
o
/ 'rt'-
'I.-
I
i
1
I
{ I
i
*"{1 't
I
I
.t--.
I
4f
t:
\:
,u''
i1.
!
"\l
J
4
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023l N
Chemin Reynarde
Chemin du Cros
L,,r-r Étr dnr{ É)l,ffir.r r?!.r,ô,)
tr5 l!o
O {5 90d
I --, r----.,,- I
.\ N
r!^'r lc! !Milri rctl,nnr't r-r't )ô)l
k:n.rtri !ô..ûv{drr'{r& "!t B/ll'ftlj
F .'
g; rrær
L
.,
..T , --
-1
!
1
I l !
,
:
i
I
-i
I
'iG
Et.
I
' I
rl .-i I
-*.---J
I I
I
:
1
i
r
-T
I
--i
t ,l { a
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023I N
Chemin de Villeneuve à Cers
Chemin de Caylus 0155on L-----L-*-i bdr. 6@t@loll,Élr,âr-l0Jl t.ffi aKrr&rF.tn Wtltlotl
I il i t. l-*
tu&É
ù
at rt
tat C6{s
[!r
at ta
alr
t
Ill
\j 9.t,
6
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023l N
Pont de Caylus !-(.r ratrwatr{N)! ûat,r." .''o,' rôrniri'. !a.t'!{d.."r'e,[t bllilo'I
t llt Itt
.\ N
Chemin Communal 15 de Cers à Sérignan .-..,"""*,"..-,,,,:, ..,.., I '.r ' i., :114 t' r1 ':rr
r,
Lâ
tbô
I7
',r'.fl1 -.
ri
0
i$ {rt' tùl*ùfr\ Èt'ilê Ocfntr'nrtnlllÊ l:
.a
7 Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20230925-202356-DE Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023.\ N
Chemin de Giranne
Chemin Rural 23 du Puits Redondel
50m
-\ N
?.!ilr!i. ùr.6i,rna {r
t
t! tl
s$
t
t
I
s9
t % D t! {t t ! , I
:' Qtr
i\ t.
I '.
G APO
AZ
BA
\
BB
BO
AK
BÊ
h
B
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023I N
Chemin des Ferrages
0 s tton r l,____-
td.r 6xbffiFrl.ffrldD,
riË",rmnvændr gluna
-\ N
Chemin Communal 21 Carrière Traversière ..^r.r, ûtBNB 'r,r--.rÛrrrr '+ /rll +,j ef.. 3lr?r an '.'rrrd
illw
ry
ô
BA
.t
-BC
BB
AD
BE
*
AL
I Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20230925-202356-DE Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023-t N
Chemin Rural 12 du Près des Boeufs
Chemin Rural 13 des Onze Mille Vierges
D 17,5 'in
L--_.L__l
!ou(!r ùiÈ Èrorrreld?l Mr'P hr'!' ?d/r Trrt r!o3/)oD
l N
25
rrrrJ>'!tt,i'{r,il1'?l.ri;nIr! " |/r rà,iirrr l. ni&'4 r,&tr8. rlG,lnrr
.,..i
t
u*',l
ttu
l! ta
ula
I I
! I
I
I
t
\
I I
I
t, -, {.-,!
'tr
ætx
æ119
IC *io
ac
tclta tc lt?
ac tll
r* I
!o t&
l0 rt
iDiÉt
!016
!Dla r'
l
a =::. . -- :..
10
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023l N
Chemin du Champ de la Bane
015S0 L---.1---J
hn.. 5{ffiÈrl.d4ld,ôll
eiliÈ.:lûnrc&ràÉ tN lry!Ulorl
l N
rr !t,5 lt,n
Chemin Rural 10 Carrière Traversière de Langlou" .,,,,"",,;.;:;;;;";,1 -;." ù,.i(*k,.iæ,rec !vùt,f '\
e4
t ffi! B
t
*.1
!
i
I
I
il I
li,-
t
J
I I
I
I
!
I
a
.ol
j
t
i..
{i/Mhl il)dI.Â
:fl
l
w
11
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023l N
Chemin du Pont Neuf !@($ 16È æoilnu ?ull &I il' Jtn,.r Jual ,tBr il/Ôlrl07l
Chemin Communal 32 du Moulin de Saint Pierre 0 l4g l90ar t...--. i iat dsUtlru l0ll,DO,P rrhe !0)l &:*redrrtr^at!æ rVfflloll
0 il,' ;if,
I _ __r__ -.-l
-\ N
I
I
a
a
t
à
t
IN
AM ..T s
'..4
!\
{=
'tl
df IT
AK rfi
AL
;
rt r-."$a#arÉ
12
-=
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023l N
Chemin de Sauvian
Chemin Rural 2 Carrière de Maussac
O é ll0ô
L-- | -l
rd.r Éf,ME&lr.waH[rt |l,*;;i-strhuendû Ûttlfrl,
.\ N
\i-.-.,itdt/onlÀUl0?l,.Jfrl. / t' )U)r
r.r,*i-. e.,,-'r'*t-,,'s :rs)'l/ft/l0r)
'(
- "/a
I
w
''\- '1
I"'
tg"
{
ffa!
do
,--1 lo{ _- --4-:-'
J.-<. .-
g(
gd
13
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023l N
Chemin des Aspes
Chemin Rural 4 Carrière des Aspes
!rd
il
!eri!, il,t trhlru:ta! o.*iPJdn?d lD2r ?rgi 0l/ût)rr)t
-f, N
ù 1\ 5rlùr r,l
:ùv !r' rùr 3û!Rl{O l0?L tii.rilrr. rizr rtSr Itor/t)rt
i
I
1Ê
'r
a
{
ïi;
if ** î ""td 'Xt I
a.
'+. ,
lc\
$ 1r
,'^'r
i "': 'i i
r,l
n
t g ri'tffii
i*
lr0
AX la
[!i Mtt
I
I
I
j
I
ry T
F
,**
I
la
u.rc,
14
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023-\ N
Chemin Rural 6O du Pech Calandre '.'rrrrJ!l{.rrl-r.,.' r..ii *j.,r-: ni,"u..,r'r,..,1 ,r, , I tt
-f, N
Chem i n Ru ra l 43 Ga rri è re Tra versi ère de Cla ud-ê,,*Iy":,,:'+*::,.r:::r.;,,; ..: i:il
d
(--,j./
E
Às rgz
15
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023l N
Chemin Communal 18 des Clapiès
.\ N
Chemin Rural 58 Vié du Rec de la Reynarde
i, il.' r9m
I
' .'.',\..(.r|{',!jl.\/}1. .i.',
ir-r-,r.. r, ttlr rr '.:!r)i
{-o
@
-1..- I
a
rl rtt
!
{I
__.L-
MMi//
{.fu { (.---
r
16
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023l N ,} I
"'fi|1. '
Chemin Rural 3O des Vernets
l N
t' $r
Chemln du Canalet
'à,
4
I
I
r
i I
--
t
t
I
It
, Sat
it! I i_l
P: !
a,'
al !!
{at
[fr
t
I
I I
i
I
Ilt, [il4
b rsttrt it;
E
.I
i--_ J
-lr _
:!
t!
:i' ll
!;
ii_t
I
i
17 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023.\ N
Cité les Arcades
Impasse de la Montagnette
ro"r,, rareoiir0lirlro fJ. ' 0:l rrNr l/0rtù:\
O ll.t 1!m
l.- -.----l_- . -,,'
l N
b.r.r Étr&rrÉ Étl.ffirr b.rrXr) 4r!s. ùr.r udr.r'rA tL eJrVreD
) L-.'
f'
(.
I
I
i
I
j
I
t
t
!
ua
I; at l, I
ffi I ,.-l*"
18
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023l N
Place Michel Solans
Rond-point de I'hirondelle
o 11,5 ltÉ
l---,-L--- J
hx.r ExmfisÉrl,matl-É tol) bjr;F". enilr vg.'{.s tt& rylllEll
.\ N
l!5 2t6
.)"k.r K*æfirO B)l.fitrl-ri X,)
sn.ùi aarro!&tr".r& '{, &/t!)ol'
ruwr' i-
1
I
lM'
g it!i t I i i dt6 'lI j ',,i,.. t) ' -.( r' I i l
!
i
a
I
I
Ita
I
i
i
)
i
[!x :
-t
!
r$i
.J
I
E ,
!
t,
li
ernil
19
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023l N
Rond-point du Taureau
Rond-point Gisèle Halimi
6i.r. SllddÉXrl.ÉtlnÉ )!rt
krsN.:alrdts&r.â E9 glrrol
l N
0 tlt t3û t
-- - ,:,-.-,,
0 lr, rtd
{ io
?_i t
Iaw \l
kr.'r 6lmfÉÈrl,6lrrâB ro)l {r$.or al..4C*r.É nlt ryllrD,
{ rfimæ
1
40lal
I Q
tla
I
G
Ë I r
I
-L
:ffi
rrr ,l Jr ,1. rt, .lrrrr.
$ .rr Jî rtç /7 J., &
Jr .rilr. .r, rl, .r.;È,r.
''r.! .r, :tl fl
&rLÀlrrlt.l
,r! ,r.,1|
Jr trr
tlr J'
,1r ttr
:I;tl .tt
.t
:
I
I
-i I
æ0
l
I
=lt----
a
i
i
i
I
jI
t:
.?
I
t
'I
i
-\
I I
-.-,
,'a
20
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023J N
o t,L!.
Rond-pont des Tonneliers
Rond-pont du Poftail
L-r-r [x iMltB Nrl.ff l't rF.r, tot,
t4rnrni a{.(t!61!.,r'a'1t9 hittttû1
l N
lrt B.
c,-t.t taùMa'16 Èrl Mt'0 t'_''r t") tt8 9illltô))
rlrùtt
\, .'\ ru l' :
1
) L
)
21
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023J N
Pont du Canal
Parking des Jardins du Château
I
.\ N
${n-
Ac le
a
i' Jr ir I
-t a8
æc!
ttrlhB
i l_
'l
t. t
a al2r0
à
.t
j
!l
,t
d T
j
I
I 'H
J f
o
û
(,
I I
I
I i
22
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023J N
Parking Pierre Dardé
I
.,,,, r-. r.,,sù..rrultrl "Jlil,r"r., l'rll
+,ri,-.- a,'-'v'.--"'.'ii! tfo3rr-\r\
l N /- , iat i
!
I
f: I
I
4g æl
i I
!
I
[2N
:. i'-,r*..,"".uti$
à
t
i
I
I
i
I ë
I
i r
t 4:
'.1
i
'a
rô
v
Esplanade Pierre Dardé . (, r![SL,1ràt.t]r.:J!r. irù!ir'71
rt
t j .:
I
o I
c ,o
"!Y
i].,
È
i. al to
Ë,
ic {q'
)
I
J'
it- TllgtrIt
23
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023l N
Parking Samuel Paty !r. ::, ru\ srDirru ?(rt :rù. rr..rr ri ierl
t4
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202356-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023