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Arrêté - cms 67782 Bd John Kennedy D1075 et et rue des Dimes
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67782 Bd John Kennedy D1075 et et rue des Dimes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NEIL
Portant Feux d'intersection sur
BOULEVARD JOHN KENNEDY (D1075) et RUE DES DIMES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6 Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25, R.
412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 415-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de
circulation permanents
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour Le règlement général de circulation sur Feux d'intersection.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à
l'intersection du BOULEVARD JOHN KENNEDY (D1075} et de la RUE DES DIMES. En cas de non
fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE DES
DIMES, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant BOULEVARD
JOHN KENNEDY (D1075).
Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage
des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent ct remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 û NO
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et paf délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Marc SCHLI
Conformément aux dispositions du Codte de justice acministralive, le présent arrêté pourro faire l'objet d'un recours contentieux devont le tribunal administratif conpétênt, dans un délei de deux mois à compter de su date de notification ou de publication
2025