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Procès Verbal - doc061221 06122021134959
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Neuve-Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc061221 06122021134959)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-EGLISE
Arrondissement
de Sélestat-Erstein DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers Séance du MARDI 16 NOVEMBRE 2021 à 19 heures 00
élus : 15 Convocation du 09 novembre 2021, affichée en Mairie le 09 novembre 2021.
Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire
14
Conseillers présents :
14
Membres présents : Mmes LUTZ Hélène, MATHIEU Françoise, VILLAUMÉ Anne, WIOLAND Emilie,
MM. DIETZ Thierry, KOENIG Richard, BURRUS Mathieu,
MARCOT Yves, MASSON Marc, MATHIEU Jérôme, RIOU Lionel,
SCHILLINGER André, STRENG Pierre.
Membres absents: /
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. Lionel RIOU,
secrétaire de séance.
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre
2021
Le compte-rendu de la séance du 12 octobre 2021 est adopté à l’unanimité des conseillers
présents.
3. Communications du Maire
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties au Maire, M. Alexandre
KRAUTH communique à l’assemblée les mesures prises depuis le dernier conseil municipal à savoir :
- Droit de préemption urbain : renonciation au droit de préemption de la commune pour des terrains situés section 8 parcelles 30 et 31 (lieu-dit Rennfeld) et section 7 parcelles 231 et 236 (Hirtzelbach).
- Extension et restructuration de l’espace socio-culturel (salle des fêtes) : Dans le cadre de
la consultation des entreprises, M. le Maire a signé une proposition d’honoraires de l’entreprise GECOBAT pour l'établissement des pièces administratives de tous les lots pour un montant HT de 800 €.
4. Comptes-rendus des commissions
Mme Anne VILLAUMÉ, conseillère municipale, présente aux conseillers municipaux le compte-rendu de la rencontre agriculteurs/chasseurs/commune du 05 novembre 2021. 1 5, Travaux d’extension et de restructuration de l’espace socio-culturel : Assurance
dommage-ouvrage
Dans le cadre de l’extension et de la restructuration de l’espace socio-culturel (salle des fêtes), il convient de souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage.
Cette assurance couvre les malfaçons qui apparaîtraient après réception de l’ouvrage. C’est un contrat qui dure 10 ans pendant lesquels, si des malfaçons relevant de la responsabilité décennale apparaissent, la commune est couverte.
Quatre assurances ont été consultées, une seule d’entre elles a transmis une estimation.
La proposition de Groupama se décompose comme suit :
- Garantie de base dommages-ouvrage : prime provisionnelle comprise entre 8 600 € TTC et 8 750€ TTC.
OU
- Garantie de base dommages-ouvrage + Garanties complémentaires de bon fonctionnement des éléments d’équipement et des dommages immatériels consécutifs + Garantie complémentaire des dommages aux existants divisibles : prime provisionnelle comprise entre 9 400 € TTC et 9 600 € TTC.
La cotisation est révisable en fonction du coût définitif des travaux.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité décide :
- de retenir l’offre de GROUPAMA pour la souscription du contrat d’assurance dommage- ouvrage aux conditions suivantes: Garantie de base dommages-ouvrage + Garanties complémentaires de bon fonctionnement des éléments d’équipement et des dommages immatériels consécutifs + Garantie complémentaire des dommages aux existants divisibles pour une prime provisionnelle comprise entre 9 400 € TTC et 9 600 € TTC ;
- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat et à entreprendre toutes les démarches nécessaires.
6. Fête de Noël des Anciens
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison des travaux de préparation de chantier à la salle des fêtes, la traditionnelle Fête de Noël des Anciens ne pourra s’y tenir cette année.
En lieu et place, il propose d’organiser cette manifestation au restaurant le Schnackawert le week-end du 18 et 19 décembre. Les personnes pourront choisir l’une ou l’autre date pour un déjeuner festif. La présentation du pass sanitaire sera demandée, une communication devra être effectuée par les conseillers municipaux lors de la distribution des invitations (dose de rappel obligatoire pour les plus de 65 ans afin de garder un pass sanitaire valide à compter du 15 décembre 2021).
Il propose également d’inviter les personnes à partir de 65 ans (et non plus à partir de 60 ans comme cela se faisait précédemment). Les personnes qui sont en maison de retraite recevront une corbeille si elles ne peuvent pas y participer.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable pour l’organisation de la Fête de Noël des Anciens comme énoncée ci-dessus et, à
- valide l’envoi des invitations à partir de 65 ans à la fête de Noël des Anciens à partir de
2021 et pour les éditions suivantes.
7. ENEDIS — amélioration de la desserte électrique sur Hirtzelbach : convention de
servitude
Ce point est ajourné, des informations complémentaires doivent être demandées auprès d'ENEDIS par rapport à la localisation de la parcelle qui fait l’objet d'une servitude.
8. Adhésion Brigade Verte
Ce point est ajourné, le Conseil Municipal souhaite rencontrer les représentants du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux pour la Brigade Verte avant de se prononcer.
9. Divers
M. le Maire remercie les personnes qui ont participé à la journée citoyenne d’entretien du patrimoine communal ainsi qu’à la cérémonie du 11 Novembre 2021.
Il informe également les conseillers que la commune est conviée à participer à la cérémonie de distinction (COMMUNE NATURE)» le mardi 23 novembre 2021 à 14h30.
Par rapport aux règles d’urbanisme et sur demande du Conseil Municipal, M. le Maire
reprécise la nécessité de déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire...) lors de travaux pour respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et les avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Dates à retenir :
- Banque alimentaire le samedi 27 novembre de 9h30 à 12h dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie.
- Fête de Noël des Anciens : week-end du 18 et 19 décembre 2021.
Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 21h10.
Pour copie conforme,
Neuve-Eglise, le 18 novembre 2021
Le Maire, Alexandre KRAUTH
| 2 9 NOV. wa |
BT SÉLESTATERSTEIN