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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 19 AIC STEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 14032023-19
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois et Le 14 mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DALIMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, I! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGA, JY PONTHIER, $ GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
erneice : 32 Absents : K ESSAYAR, MF TASTEVIN, P DUPONT, D BERAL, Procurations : 2 M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À CHARROUD.
Votants : 45 En présence des suppléants non votants : B LADRAY et JP Absents : 7 MARRON
Date de convocation : 8/03/2023
Objet: Aidesà l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint Etienne de Fontbellon! - Aménagement de deux locaux dans l’ancienne Maison pour Tous.
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint Etienne de Fontbellon relatif aux travaux d'aménagement de deux Locaux dans l’ancienne Maison pour Tous ;
Vu L’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 10 janvier 2023 :
Le projet objet de La demande de financement concerne les travaux d’aménagerment de deux locaux dans l’ancienne Maison pour Tous.
Le montant du financement sallicité auprès de La CCBA est de 33 000 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 66 000 €, le reste étant autofinancé par La commune.
Ces 33 000 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Saint Etienne de Fontbellon de 212 423 € dont Le solde disponible après ce dossier est de 62 433,90 €,
Le Consell Communautaire, après en avair délibéré à l'unanimité décide : - D’attribuer un fonds de concours de 33 000 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à La commune de Saint Etienne de Fontbellon pour financer Les travaux d’aménagement de deux locaux dans l’ancienne Maison pour Tous ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aïîdes à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisement sur l'enveloppe de la commune de Saint Etienne de Fontbellon, initialement de 212 423 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 15 mars 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-19-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023