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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12032024 19 AIC STEF
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12032024 19 AIC STEF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL12032024-19
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
* SEANCE DU 12 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 12 mars, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace Culturel de Saint Privat, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de J DAUMAS), M BOUSCHON, S CIVIER, C FAURE, I NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD} JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, P CORTIAL ,P ROUX, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, B SOUCHE, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
En exercice 17 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, MF
: nés : 5 TASTEVIN, P MAISONNEUVE, P DUPONT, D BERAL, J
OCurations : LAFFONT, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G DOZ et À
Votants : 40 CHARROUD
Absents : 12 ‘
En présence des suppléants non votants : Date de convocation : 5/03/2024 EL ReReCe des 5 = 4 +7 MARRON et
Oblet : Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Saint Etienne de Fontbellon "| | Aménagement et végétalisation du délaissé de l’ancien stade de la Müre.
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aïîde à l'investissement déposé par la mairie de Saint Etienne de Fontbellon relatif à l'aménagement et la végétalisation du délaissé de l’ancien stade de La Mure ;
Vu l’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 5 mars 2024 ;
Le projet objet de La demande de financement concerne l'aménagement et la végétalisation du délaissé de l’ancien stade de La Müre.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 20 442,26 € soit 20 % du montant HT du projet estimé à 102 211,30 €, Le reste étant financé par Le Département (40 %), Les Fonds Vert (20 %) et à hauteur de 20 % par La commune.
Ces 20 442,26 € seront à Imputer sur l’'AP/CP « Aides à l’investissernent des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint Etienne de Fontbellon de 233 665 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - D’attribuer un fonds de concours de 20 442,26 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Saint Etienne de Fontbellon pour financer l’aménagement et La végétalisation du délaissé de l’ancien stade de la Müre :
- De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint Etienne de Fontbellon, initialement de 233 665 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 13 mars 2024.
Le Président, Max TOURVIELHE
1
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240312-DEL12032024-19-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024