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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 15 AIC VAA1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 15 AIC VAA1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE ,: DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 14032023-15
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 14 mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, I! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, © WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT,
Nombre de conseiliers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
ele à 32 Absents: K ESSAYAR, MF TASTEVIN, P DUPONT, D BERAL, Don à 2 M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À CHARROUD,
Votants : 45 En présence des suppléants non votants : B LADRAY et JP Absents : 7 MARRON
| Date de convocation : 8/03/2023
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Vallées d’Antraigues- Asperjoc - Rénovation d’un bâtiment communal dans le cadre d’un projet de développement agricole à la Barevre,
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la commune de Vallées d’Antraigues-Asperjoc relatif à la rénovation d'un bâtiment communal dans Le cadre d’un projet de développement agricole à La Bareyre ;
Vu l’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 24 janvier 2023 :
Le projet objet de la dernande de financement concerne la rénovation d’un bâtiment communal dans le cadre d’un projet de développement agricole à la Bareyre. .
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 8 636,76 € soit 30 % du montant HT du projet estimé à 28 789,22 €, Le reste étant financé par le Département et, à hauteur de 30%, par la commune,
Ces 8 636,76 € seront à Imputer sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Vallées d’Antraîgues-Asperjoc de 112 658 € dont le solde disponible après ce dossier est de 77 074,24 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - _ D'attribuer un fonds de concours de 8 636.76 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à la commune de Vallées d’Antraigues-Asperjoc pour financer La rénovation d’un bâtiment communal dans Le cadre d’un projet de développement agricole à La Bareyre ; - De dire que ce montant sera imputé sur L’'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Vallées d’Antraigues-Asperjoc, initialement de 112 658 €, sur le compte 2041412, amnortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 15 mars 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
K Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20230314-DEL14032023-15-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023