Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL061
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL061
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 19 AIC STEF2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 19 AIC STEF2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Sn ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 6 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de C PASTRE), JY MEYER (proc de C FAURE), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD, C HADDAD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S GENEST), JF DURAND, JC COURT, JY PONTHIER, P DUPONT, R MOULIN, D BERAL, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de G SAUCLES), G FANGIER, S REYNIER (proc de € WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jean-Luc ARNAUD
En exerce no Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, S Présents : 35 CAVIGGIA, B TEYSSIER, J LAFFONT, J SEBASTIEN, V
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON.
Date de convocation : 30/10/2025
| Objet : Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Saint Etienne de Fontbellon -
Travaux des vestiaires du stade du Colombier.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint Etienne de Fontbellon relatif aux travaux des vestiaires du stade du Colombier ; Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 14 octobre 2025 ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 22 octobre 2025 ;:
Le projet objet de La demande de financement concerne les travaux des vestiaires du stade du Colombier.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 16 931,77 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 33 863,44 €, Le reste est autofinancé par la commune.
16 931,77 € sont à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et sur l'enveloppe de la commune de Saint Etienne de Fontbellon de 233 665 €. Le reliquat sur enveloppe est de 46 990,97 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -_ Attribue un fonds de concours de 16 931,77 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Saint Etienne de Fontbellon pour financer les travaux des vestiaires du stade du Colombier ;
-_ Dit que ce montant est imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € sur l'enveloppe de la commune de Saint Etienne de Fontbellon, initialement de 233 665 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans ;
-_ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 7 novembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20251106-DEL06112025-19-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025