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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8.12.2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29 mars
Compte-Rendu - compte rendu CM 9.12.2015 modifie
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 04 2015
Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 04 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2015
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
en
APPLICATION
de
l'ARTICLE
L. 2121.25
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Nogent-sur-Oise
dûment
convoqué
par
lettre
en
date
du
03-04-2015
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville
le 09
avril
2015
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
DARDENNE,
Maire
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Dominique
LELONG
Présents
: Jean-François
DARDENNE,
Dominique
LELONG,
Jean-Baptiste
RIEUNIER,
Valérie
LEFEVRE,
Michel
DUPLESSI,
Jallal
CHOUAOUI,
Claude
COURTIN,
Marie-Dominique
BINDAULT,
Gaëlle
CELESTINE,
Hervé
ROBERTI,
Nellie
ROCHEX,
Rehman
QURESHI,
Jacqueline
CROIX,
Joël
PRAT,
William
MODJINOU,
Louis
AMIEL,
Marie-José
FURTADO,
Badia
ZRARI,
Sonia
VIARD,
Jean-Michel
ZAKHARTCHOUK,
Malika
KHAIR,
Didier
CARON,
Mokhtar
ALLOUACHE,
Claude
ROBERT,
Mélanie
HONOREZ,
Christophe
DECOURTRAY,
Claude
BRUNET,
Djamal
BENKHEROUF
Pouvoirs
: Sawé
ARPACI
à
Rehman
QURESHI,
Imen
BOUHARB
à Jean-François
DARDENNE,
Abdellah
BEL
FAKIH
à
Nellie
ROCHEX,
Claire
MAUDET
à
Claude
ROBERT,
Alban
JOPEK
à
Claude
BRUNET
Le
Compte
rendu
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
par
31
voix
pour
et
2 abstentions.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
N°268
du
16 janvier
2015
— Maison
de
la petite
enfance
— Spectacle
de
Noël.
Contrat
avec
le
Centre
de
Création
et
de
Diffusion
Musicales
pour
une
animation
à
but
musical
et
artistique
le
18
décembre
2014
pour
un
montant
de
830
€ TTC.
N°2639
du
139 janvier
2015
— Occupation
d'un
immeuble
- Monsieur
TRIRAT
Seddik.
A
compter
du
1°”
février
2015
et
pour
une
durée
maximale
de
11
mois,
Monsieur
TRIRAT
est
autorisé
à
occuper
des
locaux
d’une
superficie
d'environ
131
m”,
composé
d’un
ensemble
de
garages
sis
45
Cavée
Mal
à
Main
moyennant
un
loyer
mensuel
de
100
€
N°270
du
20 janvier
2015
— Entretien
de
l'orgue
de
l'Eglise.
Contrat
avec
la
manufacture
d’orgues
Jean-Jacques
MOUNIER
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
26
janvier
2015
pour
un
montant
annuel
de
697,68
€
HT.
N°271
du
21 janvier
2015
— Spectacle
« Les
Franglaises
».
Contrat
de
3 jours
avec
Monsieur
Léonard
Martin
pour
l’aide
au
montage
et
démontage
des
espaces
scénique
du
15
au
17
janvier
2015
pour
un
montant
de
945,22
€.
N°272
du
22 janvier
2015
-— Multi
accueil
Carnot
— Spectacle
de
Noël.
Contrat
avec
le
Centre
de
Création
et
de
Diffusion
Musicales
pour
une
animation
à
but
musical
et
artistique
le
18
décembre
2014
pour
un
montant
de
400
€ TTC.
N°273
du
29 janvier
2015
-— La
Faïencerie
Théâtre
de
Creil — ateliers
Contrat
avec
l’association
«
La
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
»
pour
des
ateliers
human
beat
box
et
la
pratique
de
beat
boxing
avec
la compagnie
Bionic
Orchestra
le samedi
7 février
de
14h
à
17h
pour
13
personnes
représentant
un
total
de
130
€.
Le
contrat
inclus
des
places
de
spectacle
pour
30
€
soit
une
dépense
totale
de
169
€ TTC.
N°274
du
2
février
2015
-—
fourniture
et
vérification
des
matériels
de
lutte
contre
les
incendies
dans
les
bâtiments
communaux.
Contrat
avec
la
société
SICLI
UTC
Fire
and
Security
Service
pour
511
extincteurs
portatifs
à
3,96
€
HT
et
lextincteur
sur
roue
à
15,82
€
HT
soit
un
total
de
2
039,38
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1° janvier
2015
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
N°275
du
4 février 2015
— Spectacle
à la Médiathèque.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Contrat
avec
l’association
«| am
bird
now
»
pour
un
spectacle
le
samedi
21
février
2015
à
15h.
Le
montant
s'élève
à 625
€ TTC.
N°276
du
5 février
2015
- Session
de formation.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
«
Signalisation
des
chantiers
mobiles
»
pour
un
agent
auprès
du
CNFPT
d'Amiens
pour
un
montant
de
160
€ TTC.
N°277
du
5 février 2015
- Session
de formation.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
«
Formation
des
membres
des
comités
d’hygiènes,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
» pour
10
agents
auprès
du
CNFPT
d'Amiens
pour
un
montant
de
3 000
€ TTC.
N°278
du
5 février
2015
— Session
de formation.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
«
Formation
préalable
à
l'armement
- Environnement
juridique
(tronc
commun)
» pour
Monsieur
ELOY
auprès
CNFPT
d'Amiens
pour
un
montant
de
390
€ TTC.
N°279
du
9 février
2015
- Mise
en
place
d’un
atelier
de
danse
au
centre
municipal
Arthur
Rimbaud.
Convention
avec
l'association
« ARENSCENE
»
pour
un
atelier
de
danse
de
novembre
2014
à juin
2015
tous
les
mardis
soirs
sauf
pendant
les
vacances
scolaires
pour
un
montant
de
1 300
€ TTC.
N°280
du
9 février
2015
— Mise
en
place
d’un
spectacle
de
Noël
au
Château
des
Rochers.
Convention
avec
l'association
« THEATRE
UVOL
»
pour
une
représentation
scénique
le
mercredi
10
décembre
2014
de
14h30
à
16h
pour
un
montant
de
1 580
€ TTC
dans
le cadre
de
la
«
Fête
des
Familles
».
N°281
du
9 février 2015
— Session
de
Formation.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
«
Cycle
polyvalent
du
bâtiment
niveau
1
»
pour
un
agent
auprès
du
CNFPT
d'Amiens
pour
un
montant
de
900
€ TTC.
N°282
du
9 février
2015
- Session
de formation.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
«
Cycle
polyvalent
du
bâtiment
niveau
1
»
pour
un
agent
auprès
du
CNFPT
d'Amiens
pour
un
montant
de
400
€ TTC.
N°283
du
11
février
2015
—
Marché
subséquent
à
l’accord-cadre
relatif
aux
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
d'espaces
verts
dans
le cadre
du
PRU
Obier-Granges
et des
sites
associés.
Lot
2 : N°131702DSUF
- MS131702-MS1
travaux
sur
réseaux
humides.
Retenir
la
proposition
de
l’entreprise
BARRIQUAND
pour
un
montant
de
23
065,50
€
HT
pour
les
travaux
sur
le
secteur
du
parking
Montupet.
La
durée
sera
de
2 semaines
à compter
de
la date
émise
sur
l’ordre
de
service.
N°284
du
11
février
2015
—
Marché
subséquent
à
l’accord-cadre
relatif
aux
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
d'espaces
verts
dans
le cadre
du
PRU
Obier-Granges
et des
sites
associés.
Lot
3
: N°131703DSUF
-
MS131702-MS3
travaux
sur
réseau
électriques
et gaz.
Retenir
la
proposition
de
la
SAS
EIFFAGE
ENERGIE
ILE-DE-France
pour
un
montant
de
25
204,73
€
HT
pour
les
travaux
sur
le
secteur
du
parking
Montupet.
La
durée
sera
de
26
semaines
à compter
de
la date
émise
sur
l’ordre
de
service.
N°285
du
11
février
2015
-
Marché
subséquent
à
l'accord-cadre
relatif
aux
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
d'espaces
verts
dans
le cadre
du
PRU
Obier-Granges
et des
sites
associés.
Lot
4
: N°131704DSUF
-
MS131704-MS3.
Retenir
la
proposition
de
la
SA
SNT
pour
un
montant
de
2 770,50
€
HT
pour
les
travaux
de
lotissement
sur
le
secteur
du
parking
Montupet.
La
durée
sera
de
1 semaine
à compter
de
la date
émise
sur
l'ordre
de
service.
N°286
du
12 février
2015
— Atelier
cuisine
— ALSH
Animados.
Contrat
avec
«
SWEETIES
CAKES
SHOP
»
pour
2
ateliers
cuisine
en
demi-journées
les
24
février
et
3
mars
2015
pour
un
montant
total
de
300
€ TTC.
N°287
du
17 février
2015
-— Mise
à disposition
de
locaux
pour
l'OMCE
Convention
avec
l'OMCE
pour
la
mise
à
disposition
de
bureaux
d'environ
35
m2,
d’une
cave
et
de
locaux
de
stockage
de
15
m2
au
72
rue
du
Général
de
Gaulle
à titre
gratuit.
N°288
du
17 février
2015
- Mise
à disposition
de
locaux
pour
l'association
«
La
main
tendue
».
Convention
avec
l’association
La
main
tendue
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
d'environ
225
m2
dans
un
ensemble
immobilier
sis
1 bis
rue
Voltaire
à titre
gratuit.
N°289
du
17 février
2015
- Marché
subséquent
suit
à Accord-cadre
relatif à
l'extension
du
parc
des
caméras
de
vidéo-protection
de
la ville
de
Nogent-sur-Oise
et évolution
du
CSU.
Retenir
la
proposition
de
la
société
DACHE
pour
un
montant
de
23
067,11
€
HT
pour
l'installation
de
4
nouvelles
caméras
dôme
à des
emplacements
définis.
N°290
du
17 février
2015
- Animation
sportive
— Centre
de
Loisirs
Berthelot.
Contrat
avec
la
société
«
Bubble
Gum
60
»
pour
la
location
de
matériel
le
mercredi
25
février
2015
pour
un
montant
de
240
€ TTC.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°291
du
17 février
2015
— Animation
théâtrale
— ALSH
Coteaux
Contrat
avec
la
«
C
La
Compagnie
»
pour
un
spectacle
de
marionnettes
le vendredi
27
février
2015
à
14h30
pour
un
montant
de
480
€ TTC.
N°292
du
19 février
2015 -— Session
de formation.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
« Technicien
d'exploitation
son
»
pour
Monsieur
Fabrice
FERRATY
auprès
de
l'institut
National
de
l’Audiovisuel
à Bry
sur
Marne
pour
un
montant
de
19
200
€ TTC.
N°293
du
19 février
2015
-— Session
de formation.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
«
Formation
préalable
à
l'armement
»
pour
5
agents
auprès
du
CNFPT
d'Amiens
pour
un
montant
de
8827,50
€
TTC.
N°294
du
19 février 2015
-— Session
de formation.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
«
Les
fondamentaux
du
CCAS/CIAS
»
pour
Monsieur
Philippe
SANCHEZ
auprès
de
l’'UNCCAS
Formation
à Paris
pour
un
montant
de
1 057,50
€ TTC.
N°295
du
20 février
2015
— Session
de formation.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
«
Préqualification
BPJEPS
métier
du
sport
»
pour
Monsieur
N'DONG
lbraïma
auprès
du
l'IFPS
à Méru
pour
un
montant
de
1 830
€
N°296
du
20 février 2015
— Spectacle
«
La
liste de
nos
envies
».
Contrat
avec
Monsieur
Léonard
Martin
pour
l’aide
au
montage
et
démontage
des
espaces
scénique
le
10
février
2015
pour
un
montant
de
320,37
€.
N°297
du
20
février
2015
- Avenant
n°2
au
marché
d'entretien
des
installations
secondaires
des
sous-stations
des
bâtiments
communaux
reliés
au
réseau
de
chaleur
urbain
de
Nogent-sur-Oise.
Conclure
une
Avenant
avec
la
société
DALKIA
France
pour
poursuivre
la
durée
du
marché
pour
une
période
du
3 juin
au
31
décembre
2015
et
de
supprimer
l’entretien
des
chaudières
de
l’ancien
hôtel
SARCUS.
N°298
du
3 mars
2015
— Prestation
musicale
—- vœux
au
personnel.
Convention
avec
MIND
&
CO
pour
une
prestation
musicale
le
mercredi
7 janvier
au
Château
des
Rochers
pour
un
montant
de
1 000
€.
N°299
du
9 mars
2015
— Convention
avec
la Mutuelle
Interentreprises
de
Creil et ses
environs
(MICE).
Régulariser
le
renouvellement
de
la convention
2014
avec
la
MICE
pour
un
montant
de
2 000
€.
N°300
du
9 mars
2015
-— Spectacle
«
Ballet
Bar
».
Contrat
avec
Monsieur
Didier
MAISIERE
pour
l’aide
au
montage
et
démontage
des
espaces
scénique
le
vendredi
6 mars
2015
à
l'Espace
Culturel
du
Château
des
Rochers
pour
un
montant
de
320,37
€.
N°301
du
10
mars
2015
-— Avenant
au
contrat
du
logiciel
de
migration.
Avenant
avec
la
société
Gfi
Progiciel
pour
la
migration
du
logiciel
OFEA
Web
(bases
fiscales
en
lien
avec
la
Direction
Générale
des
Impôts)
pour
un
montant
de
8
111,40
€ TTC.
N°302
du
17
mars
2015
-— Travaux
de
maçonnerie
et réseaux
divers
pour
l'installation
d’un
bungalow
au
tennis
du
complexe
sportif
Georges
Lenne.
Recourir
aux
services
de
la
société
Bâtiment
et
Construction
pour
un
montant
de
9
772,34
€
HT.
N°303
du
17
mars
2015
-
Location
d’un
bungalow
à
usage
de
vestiaires
au
tennis
municipal
du
complexe
sportif Georges
Lenne.
Contrat
avec
la société
Portakabin
pour
une
durée
de
5 ans
avec
un
montant
mensuel
de
421
€
HT.
N°304
du
17
mars
2015
- Animation
sportive
Convention
avec
«
Le
comité
Départemental
de
l'Oise
de
Tennis
»
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
de
tennis
au
gymnase
Jean
Moulin
tous
les
lundis
de
16h15
à
18h30
de
septembre
2014
à juin
2015
sauf
durant
les
vacances
scolaires
pour
un
montant
total
de
2 400
€ TTC.
N°305
du
17
mars
2015
— Atelier
de
maintien
et d'amélioration
des
capacités
physiques.
Contrat
avec
l’association
«
SIEL
BLEU
»
pour
une
séance
par
semaine
du
8 janvier
au
30
juin
2015
au
CMAR
le
jeudi
de
14h
à
15h
pour
un
montant
de
1 002
€ TTC.
N°306
du
17 mars
2015
— Coup
de
Polar
(3)
Contrat
avec
Monsieur
Thierry
BOURCY
pour
une
rencontre
publique
autour
de
la
série
livres
« Célestin
Louise,
flic et
soldat
en
14/18
»
le samedi
11
avril
2015
pour
un
montant
de
271,20
€ TTC.
N°307
du
17
mars
2015
- Coup
de
Polar
(3)
Contrat
avec
Monsieur
Jean-Claude
CLAYES
pour
la
réalisation
d’un
dessin
original
le
samedi
11
avril
2015
et
la
vente
de
droit
de
reproduction
pour
tous
les supports
publicitaires
pour
un
montant
de
1 000
€ TTC.
N°308
du
17
mars
2015
- Coup
de
Polar
(3)
Contrat
avec
PARIS
BIBLIOTHEQUES
pour
l'exposition
« Coup
de
jeunes
sur
le
Polar
à
Nogent-sur-Oise
»
pour
un
montant
de
302
€ TTC.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°309
du
17
mars
2015
-— Spectacle
à la Médiathèque.
Contrat
avec
la
compagnie
LES
FILLES
DE
L’OGRE
pour
3
représentations
du
spectacle
« ON
A
VOLE
L'ECOLE
»
le
mardi
7 avril
pour
un
montant
de
732
€ TTC.
N°310
du
17
mars
2015
— Occupation
à titre précaire
et révocable
— Société
ROC
‘ECLERC.
A
compter
du
1”
janvier
2015
jusqu’au
30
juin
2015,
la société
ROC'ECLERC
est
autorisé
à occuper
la
parcelle
BN
912
d'une
superficie
de
745
m2
afin
d’entreposer
du
matériel
lié
à son
activité.
La
redevance
semestrielle
s'élève
à 447
€.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
citant
Nestor
Makhno,
né
en
1889
en
Ukraine,
fondateur
de
l’armée
révolutionnaire
insurrectionnelle
ukrainienne,
dont
la famille
fut
assassinée,
lui-même
exilé
et
décédé
à Paris
en
1934
après
avoir
été
ouvrier
au
sein
de
la société
Renault
à Boulogne
Billancourt.
Monsieur
le
Maire
fait
également
référence
aux
Marins
de
Kronstadt
appelés
« la
valeur
et
la gloire
de
la Russie
Révolutionnaire
» par
un
certain
Trotski.
Ces
marins
se sont
révoltés
dès
1905
contre
le régime
absolutiste
du
Tsar.
Ils défendaient
l’idée,
l'émergence
des
conseils
ouvriers,
symbole
d’une
démocratie
directe,
fédérale
et
réelle.
Ils
ont
créé
en
1917
la
commune
libre
de
Kronstadt,
se
sont
révoltés
contre
le
pouvoir
autocratique
des
bolchéviques.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'extrait
d’un
manifeste
politique
qu’ils
avaient
dressé :
« Il
est
clair
que
le
parti
communiste
n'est
pas
le
défenseur
des
travailleurs
qu'il
prétend
être.
Les
intérêts
des
travailleurs
lui sont
étrangers,
après
s'être
emparé
du
pouvoir
il n’a
qu'une
seule
crainte
le
perdre.
Et
c'est
pourquoi,
il
croit
que
tout
les
moyens
sont
bons:
calomnies,
violences,
pressions,
fourberies,
vengeances
sur les familles
».
Après
cette
lecture,
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
phrase
a presque
100
ans
et date
de
1921.
Elle
est issue
du
manifeste
des
marins
de
Kronstadt
qui ont
été
assassinés.
Monsieur
Rehman
Qureshi
annonce
la
création
du
groupe
« 2015
—
2020
L'Oise
en
Mouvement
»
au
sein
de
la
majorité
municipale.
DIRECTION
GENERALE
1.1
Poste
de
6ème
Adjoint
Par
arrêté
en
date
du
31
mars
2015,
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
au
6°"®
adjoint,
Monsieur
Claude
COURTIN,
a été
rapportée.
Ce
retrait
de
délégation
a
été
motivé
dans
un
souci
d’assurer
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
suite
à
la
perte
de
confiance
de
Monsieur
le
Maire
envers
Monsieur
COURTIN.
L'article
L.2122-18
du
CGCT
dispose
que
lorsqu'un
Maire a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Le
conseil
municipal
a
ainsi
le
pouvoir
de
retirer
ses
fonctions
d’adjoint
à
celui
que
le
Maire
a
privé
des
délégations
qu’il
lui avait
consenties.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
retrait
ou
non
du
titre
de
sixième
Maire
adjoint
à
Monsieur
COURTIN.
Dans
l'hypothèse
où
le
conseil
déciderait
de
mettre
fin
à
cette
fonction
de
Maire
adjoint,
l'assemblée
délibérante
devra
constater
la vacance
du
poste
de
6°"
adjoint.
il est
demandé
au
conseil
municipal
de :
-
Retirer
le
poste
d’adjoint
à
Monsieur
Claude
COURTIN,
- _
Constater
la vacance
du
poste
de
6°"
adjoint.
Le
conseil
municipal
procède
à
un
vote
à
bulletin
secret.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Monsieur
Brunet,
ayant
le
pouvoir
de
Monsieur
Jopek,
souhaite
ne
pas
participer
au
vote.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 31
Nombre
de
bulletins
«
blanc
»
: 9
Nombre
de
bulletins
« contre
» : 3
Nombre
de
bulletins
«
pour
»
: 19
Par
vote
à
bulletin
secret,
le
retrait
des
fonctions
d’adjoint
à
Monsieur
Claude
Courtin
et
la
vacance
du
poste
de
6”
adjoint
sont
adoptés
par
19
voix
pour,
3 voix
contre
et
9 abstentions.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’une
série
d’actes
caractérisant
un
défaut
de
solidarité
et
de
loyauté
envers
la
majorité
municipale
a
fréquemment
été
remarquée.
Le
détachement
volontaire
de
Monsieur
Courtin
envers
sa
délégation
d’Adjoint
au
Maire
et
ses
propos
discréditant
l'exécutif
municipal
a
engendré
une
perte
totale
de
confiance
de
l'équipe
municipale
majoritaire
à son
égard.
La
question
du
retrait
du
titre
de
Maire
adjoint
de
Monsieur
COURTIN
est
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
Ce
point
ne
résulte
pas
de
je
ne
sais
quel
procès
public
précipité.
Nous
sommes
dans
une
assemblée
d'élus.
I! s'agit
purement
et
simplement
d'appliquer
la
loi,
notre
loi
commune.
Je
rappelle
ici
que
lorsque
le
Maire
est
amené
à
retirer
la
délégation
qu'il
a
confiée
à
un
ou
une
Maire
Adjoint,
l’article
2122-18
du
CGCT
exige
que
la
question
du
maintien
ou
du
retrait
du
titre
de
Maire
Adjoint
doit
être
posée
au
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Le
vote
de
ce
soir
est
donc
conforme
au
cadre
légal
et
se
déroule
dans
le
temps
prévu
par
la
loi.
De
quoi
s'agit-il
?
J'ai
constaté,
au
cours
de
ces
derniers
mois
et
de
manière
de
plus
en
plus
fréquente
et
intense
de
la
part
de
Monsieur
Courtin,
une
série
d’actes,
de
postures
et
de
propos,
qui
caractérisent
un
défaut
manifeste
de
solidarité
et
de
loyauté
et
ont
généré
la
perte
de
confiance
totale
et
durable
que
j'éprouve
dorénavant
envers
cet
élu.
Le
courage
politique
eût
commandé,
pour
cet
élu,
de
quitter
cette
équipe
dont
il s’est
progressivement
détaché
délibérément.
Ce
qui
est
le
cas
dorénavant
si
l’on
en
juge
par
la
série
de
comportements
condamnables
qui
suivent
:
1-
Monsieur
Courtin
n’a
pas
pris
en
charge
le
périmètre
complet
de
sa
délégation.
D'autres
maires-adjoints
signent
régulièrement
des
documents
relevant
de
sa
délégation.
La
gestion
des
salles
municipales
est
erratique,
mal
maitrisée
et
mal
assurée.
Enfin,
Monsieur
Courtin
s’est
peu
impliqué
dans
les
domaines
de
compétence
qui
lui
ont
été
délégués,
dont
notamment,
la
gestion
de
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville
et
des
services
municipaux
et
la
santé
au
travail.
Il n’a
pas
été,
dans
ces
secteurs,
porteur
et
animateur
du
projet
municipal.
2
- Monsieur
Courtin
s'est
peu
impliqué
dans
le
fonctionnement
municipal.
Il
a
été
absent
des
manifestations
municipales
organisées
les
weeks
ends
et
n’a
assisté
ainsi
à
aucun
des
repas
tenus
à
la
RPA.
3
- En
ma
qualité
de
Maire,
j'ai
dû
arbitrer
un
conflit,
en
situation
critique,
opposant
une
famille
de
forains
connue
et
s’installant
régulièrement
sur
la
commune
de
Nogent-sur-Oise.
La
famille
étant
très
mécontente
de
voir
s'appliquer,
sans
aucun
délai
de
prévenance,
ni
aucune
médiation
préalable,
un
tarif
municipal
visiblement
incohérent
au
regard
des
pratiques
des
autres
collectivités
et
sur
lequel
aucune
alerte
n’a
été
lancée
par
l’Adjoint
en
charge
de
l'administration
communale
et
des
tarifs
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
communaux,
délégation
de
Monsieur
Courtin.
Ce
différend
a
mis
en
émoi
nombre
de
Nogentais
qui
m'en
ont fait part.
4 -
Enfin,
Monsieur
Courtin
a
récemment
critiqué
publiquement
et
nommément
le
Maire
de
Nogent
sur-Oise
en
expliquant
que
ce
dernier
entrainait
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
dans
une
situation
d'isolement
et
que
la
Commune
ne
comptait
pas
autant
qu’elle
le
devrait
dans
le
département
de
l'Oise. Cette
déclaration
publique
constitue
une
manifestation
de
défiance
caractérisée
envers
la
municipalité
et l'Exécutif
municipal,
dont
il aurait
du
être,
au
contraire,
solidaire.
Le
constat
de
l’ensemble
de
ces
éléments
entraine
une
perte
de
confiance
et
m'ont
conduit
à
retirer
à
Monsieur
Courtin
la délégation
de
pouvoirs
qui lui avait
été
consentie
en
2014.
Chers
collègues,
je
sais
que
cet
exposé
est
désagréable
pour
chacun
d’entre
nous.
Il est
cependant
nécessaire
car
le
droit
et
les
garanties
accordées
dans
notre
pays
de
droit
nécessitent
que
la
perte
de
confiance
invoquée
soit précisée
et dûment
argumentée.
Ce
que je
viens
de faire
devant
vous.
Je
rappelle
que
je
m'exprime
ici devant
une
assemblée
d'élus,
une
assemblée
politique
et
que
nous
ne
sommes
pas
des
juges
mais
des
élus
municipaux
en
exercice,
soumis
comme
il se
doit
au jugement
de
nos
concitoyens
électeurs.
A
ce
stade,
la
démonstration
m'apparait
suffisante
et
met
clairement
en
lumière
chez
Monsieur
Courtin
un
défaut
manifeste
de
solidarité
et
de
loyauté,
accompagné
d’un
désinvestissement
dans
la
délégation
accordée
et le travail
inhérent
à celle-ci.
Cette
attitude
trouble
et
persistante,
aggravée
ces
dernières
semaines,
n’a
pas
été
sans
conséquence
sur
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
comme
je
viens
de
le démontrer
et c’est pourquoi
je
vous
propose
d'y
mettre
fin,
en
votant
comme
moi
pour
le
retrait
du
titre
de
Maire
adjoint
de
Monsieur
Courtin.
Monsieur
Courtin
considère
avoir fourni
le travail
attendu
par
la majorité
municipale
et les Nogentais.
Il estime
que
l’objet
de
la
délibération
présentée
n’expose
pas
les
bons
griefs
quand
à
ce
retrait
de
délégation. Monsieur
Courtin
souhaite
remercier
les
élus
de
la majorité
ainsi
que
les
services
municivaux
pour
leur
collaboration.
1.2
Election
d'un
Adjoint
En
application
de
l’article
L. 2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le conseil
municipal
a constaté
la vacance
du
poste
de
6°"
adjoint.
il convient
donc
de
pourvoir
au
poste
vacant.
L'article
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
».
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à candidatures
pour
l'élection
du
6éme
Maire
adjoint.
Monsieur
Djamal
Benkherouf
se
porte
candidat.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
conseil
municipal
procède
à
un
vote
à
bulletin
secret.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 33
Nombre
de
bulletins
«
blanc
» : 14
Nombre
de
bulletins
«
pour
»
: 19
G°Te
Par
vote
à
bulletin
secret,
Monsieur
Djamal
Benkherouf
est
élu
au
poste
de
Maire
adjoint
par
19
voix
pour
et
14
abstentions.
Monsieur
Benkherouf
remercie
Monsieur
le Maire
ainsi
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
lui
accorde
leur
confiance.
ll présente
également
ses
remerciements
à
la population
qui
a
voté
en
sa
faveur
lors
des
élections
municipales
de
2014
et
qui
lui
a
permis
de
siéger
au
sein
de
cette
assemblée.
FINANCES
ET PROJETS
2.3
Reprise
anticipée
des
résultats
L'instruction
comptable
M14
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le vote
du
budget
primitif
(après
production
du
compte
de
gestion),
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
doivent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
Mais
pour
des
raisons
techniques,
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif,
ne
peuvent
pas
être
produits
dans
le
même
temps
que
le vote
du
budget
primitif.
L'instruction
M
14
modifiée
par
l'arrêté
du
24
juillet
2000,
et
l'article
L 2311-5
(alinéa
4)
du
CGCT
permettent
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
et
dans
leur
intégralité
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
sont
justifiés
par
:
“
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et attestée
par
le comptable),
"les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2014
(établis
par
l'ordonnateur),
“
le compte
de
gestion
Ainsi,
sur
le
budget
principal
les
résultats
2014
constatés
par
Monsieur
le
Maire
et
attestés
par
Monsieur
le Trésorier
municipal
sont
les
suivants
:
|
:
D
Dépenses
|
Recettes
|
Solde
(+ou-)
|
Section
de
Résultats
propres
à
fonctionnement
|
l'exercice
2014
24639645,20€
|25752674,23€
|+1
113
029,03
€
Résultats
|
EE
antérieurs
reportés
+
1461
312,91 €
(ligne
002
du
BP)
Résultat
à affecter |
+257434194€
|
Section
Résultats
propres
à
|
d'investissement
|
l'exercice
2014
12
942
503,57
€
|13
438
257,13
€
+
495
753,56
€
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Résultats antérieurs
reportés
-3
332
460,97
€
(ligne
001
du
BP)
Solde
global
d'exécution
-2
836
707,41
€
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
|
Investissement
2
505
534,78
€
3
700
694,79
€
+
1
195
160,01
€
2014 Besoin
de
-1
641
547,40
€
financement
de
la
section
invest
Résultats
cumulés
2014
+932
794,54
€
Les
crédits
portés
au
budget
primitif
2015
par
reprise
anticipée
sont
les
suivants
:
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2014
-2836707,41€
Déficit
de
clôture
DO01
Détail
des
dépenses
et
recettes
en
restes
à
réaliser
en
section
+
1
195
160,01
€
d'investissement
soit
un
solde
de
Couverture
du
besoin
de
financement
2014
de
la
section
+1
641
547,40
€
d'investissement
et
prévision
d'affectation
en
réserve
compte
1068
R.
Investissement
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
+
932
794,54
€
(après
affectation
en
réserves)
002
R.
Ft
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-__
d’approuver
et
d'arrêter
les
résultats
tels
qu’ils
ont
été
dressés
par
Monsieur
le
Maire
et
attestés
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
de
reporter
par
anticipation
les
résultats
2014
sur
le budget
primitif
2015,
-
de
s'engager
si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
BP
2015
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
modificative
suivant
le vote
du
compte
administratif
2014,
sachant
que
la délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
(comme
pour
la
reprise
"classique"
des
résultats)
après
le vote
du
compte
administratif
2014,
soit
avant
le 30 juin
2015.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
2.4
Budget
primitif
2015
- budget
principal
Un
débat
d'orientation
budgétaire
a
été
organisé
le
16
février
dernier
et
l’ensemble
des
élus
ont
été
informés
de
la
teneur
de
ce
débat.
En
amont,
le
conseil
de
coopération
citoyenne
a
été
réuni
le
9
février
pour
présenter
ces
mêmes
orientations.
L'assemblée
communale
a
été
réunie
le
25
mars
dernier,
durant
laquelle,
il
a
été
présenté
les
principales
orientations
du
Budget
primitif
2015
ont
été
présentées.
Le
projet
de
budget
primitif
2015
s'établit
globalement
comme
suit :
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
e
En
section
d'investissement
à
13
975
000
€,
e
En
section
de
fonctionnement
à
26
182
000
€.
Vous
trouverez
en
annexe
la synthèse
détaillée
du
budget
primitif 2015
qui
vous
est proposé.
Les
principales
opérations
d'investissement
Les
investissements
municipaux
sont
répartis
entre
d’une
part
des
programmes
que
la commune
porte
sur
plusieurs
années
et
qui
représentent
les
principales
opérations
d’investissements
et
d'autre
part
les
investissements
diffus,
répartis
dans
les
services
municipaux,
ils constituent
des
investissements
de
plus
faible
ordre
ou
liés
à des
besoins
annuels
et/ou
ponctuels.
Les
principaux
programmes :
=“
Les
Rochers:
ce
programme
est
composé
à
la
fois
du
programme
de
rénovation
urbaine,
du
plan
de
sauvegarde
ainsi
que
du
solde
de
la
CPA,
pour
un
total
de
plus
d’un
million
d’euros.
Dans
ce
cadre,
l’achat
de
logements
ainsi
que
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
D
représentent
une
part
non
négligeable
des
dépenses,
préfigurant
ainsi
les
opportunités
d'intervention
dans
le
cadre
du
NPNRU.
Dans
la
continuité,
la
collectivité
lancera
une
étude
visant
à
accompagner
la
collectivité
dans
le
montage
du
dossier
NPNRU.
Enfin,
le
Plan
de
sauvegarde
contribuera
encore
cette
année
à
améliorer
les
conditions
d'habitat
des
occupants
de
la
copropriété
des
Rochers.
s
Le
PRU
Obier-Granges
continue
à
impulser
la
mutation
de
notre
ville.
En
2016,
les
opérations
liées
au
relogement
mobiliseront
essentiellement
les
investissements
sur
les
sites
Villon,
Ficop
et
Parking
Montupet.
S'ajoutera
la démolition
anticipée
d’une
partie
de
la dalle
des
Coteaux,
le
site
«
Royal
Market
», afin
de
répondre
à
une
problématique
de
tranquillité
publique.
=
Des
projets
phares
entreront
progressivement
en
phase
opérationnelle
comme
le cimetière,
le
parc
naturel
marais
Monroy
ou
le
programme
de
rénovation
et
de
modernisation
des
écoles.
Enfin
les
investissements
dits
« diffus
»
seront
composés
pour
les
projets
les
plus
significatifs
par
: la
modernisation
des
outils
de
la
police
municipale,
le
projet
de
pôle
numérique,
l'EMST,
une
amélioration
de
certains
équipements
sportifs
ou
encore
la
réimplantation
de
la
boucherie
charcuterie
des
3
Rois.
L'équilibre
de
la section
d'investissement
s'obtient
par
le virement
de
la section
de
fonctionnement
de
580
000
€ ainsi
que
par
un
nouvel
emprunt
de
1,785M£.
Le
budget
de
fonctionnement
Comme
évoqué
lors
du
DOB,
compte
tenu
du
contexte
économique
et
des
contraintes
fortes
portant
sur
les
collectivités,
la
maitrise
du
budget
de
fonctionnement
a fait
l’objet
de
tous
les efforts.
Les
usagers
pourront
ainsi
bénéficier
de
la
même
exigence
d’un
service
public
de
qualité
:
=
Une
offre
de
services
aux
familles
diversifiée
(Nogent
à
la
mer,
crèches,
périscolaire
et
ALSH)
et
adaptée
notamment
via
le développement
d’un
guichet
unique
"Création
de
postes
supplémentaires
à la
Police
Municipale
“
Développement
durable
:
location
d'un
véhicule
électrique
utilitaire,
Programme
de
rénovation
énergétique
en
éclairage
public
(PREEP)
“Travaux
de
conformité
suite
à
l’étude
AD-AP
(accessibilité)
“
Des
manifestations
phares
et
conviviales
: fête
des
voisins,
fête
des
associations
et
du
sport,
bal
de
la
soupe,
marché
de
noël,
salon
du
sénior,
Coup
de
Polar,
accueil
de
la
Compagnie
Carabosse,
le
Festival
international
de
country
«
Développement
d’une
logique
de
mécénat
et
de
partenariat
avec
les
entreprises
locales,
et
création
d’un
marché
bio
&
circuits
courts
Les
recettes
de
la commune
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
La
question
des
recettes
est
un
sujet
de
plus
en
plus
complexe
pour
la
collectivité,
la
contribution
à
la
baisse
du
déficit
public
pèse
fortement
dans
les
budgets
des
collectivités.
Toutefois,
les
annonces
du
gouvernement
en
faveur
d’une
péréquation
plus
soutenue
incitent
notre
commune
à faire
le
pari
que
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(forfaitaire)
sera
compensée
par
l'augmentation
de
la dotation
de
solidarité
urbaine.
Les
produits
des
services
connaitront
une
légère
hausse
sous
l’effet
des
récentes
revalorisations
de
tarifs,
ils ne
sont
toutefois
pas
suffisamment
significatifs.
Quant
aux
impôts
et
aux
taxes
la
progression
envisagée
est
faible,
soit
0,80%,
liée
notamment
à
la
revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives
fixée
à
0,9
%
pour
2015,
sachant
que
la
ville,
comme
les
années
précédentes,
a
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les taux
d’impositions
communaux.
Les
subventions
liées
à
la
rénovation
urbaines
représentent
une
part
significative
de
nos
recettes
d'investissements,
c'est
notamment
grâce
à
celles-ci,
par
leur
effet
levier,
que
la
commune
est
en
mesure
avec
ses
partenaires
d'intervenir
aussi
massivement
dans
la
rénovation
des
quartiers.
Les
subventions
pour
les
actions
enfance
et
jeunesse,
en
particulier
celles
issues
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
sont
stables.
Nous
devrions
bénéficier
d’une
année
pleine
en
ce
qui
concerne
le
fonds
d’amorçage
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
(50€
par
élève
+ 40€
de
complément
puisque
la
commune
est
éligible
à
la
DSU,
s'ajoute
50€
par
enfants
participant
au
périscolaire
versés
par
la
CAF).
Toutefois,
il n'existe
aucune
garantie
au-delà
de
2016
de
la
pérennité
de
ce
fonds.
Les
dispositifs
dits
«
politique
de
la ville
» entrent
dans
un
nouveau
cadre,
le « contrat
unique
de
ville
»
dont
l’objet
est
l'intervention
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
de
la
commune.
Enfin,
le
Fonds
interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
reste
un
complément
de
recette
utile
pour
les
projets
en
faveur
de
la tranquillité
publique,
notamment
la vidéo-protection.
La
maitrise
des
dépenses
La
maitrise
des
dépenses
est
une
préoccupation
quotidienne
de
la
collectivité
afin
d’utiliser
le
plus
efficacement
chaque
euro.
L'optimisation
de
nos
dépenses
est
aujourd’hui
une
réalité
pour
tous
les
agents,
à
ce
titre
les
dépenses
à
caractère
général
sont
stabilisées
de
BP
à
BP.
Elles
ne
connaissent
donc
pas
d'évolution,
au
prix
d’un
effort
de
maitrise
budgétaire
des
services.
Le
plan
de
maitrise
de
la
masse
salariale
a
connu
ses
premiers
effets
positifs
par
la
baisse
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires.
Un
travail
sera
entrepris
en
2015
afin
d'élaborer
des
outils
de
pilotage
prévisionnel
de
la
masse
salariale,
à
l’image
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement.
L’adéquation
entre
besoins
des
services
et
agents
de
la collectivité
est
l'objectif
central
développé
par
la collectivité.
Face
aux
contraintes
que
connaissent
aujourd’hui
les
collectivités,
la
commune
de
Nogent
sur
Oise
a
engagé
plusieurs
chantiers
afin
d'optimiser
ses
recettes
et
ses
dépenses.
Elles
doivent
porter
leurs
fruits
au
cours
du
mandat
et
vont
permettre
de
réinsuffler
des
marges
de
manœuvre
ou
tout
du
moins
maintenir
le
niveau
de
service
public
attendu.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
le budget
primitif
2015.
Le
rapport
est
adopté
par
27
voix
pour,
2
abstentions
de
Messieurs
Brunet
et
Jopek,
4
voix
contre
de
Messieurs
Robert,
Decourtray
et
Mesdames
Honorez
et
Maudet.
FINANCES
ET PROJETS
2.5
Autorisations
de
programmes
- Crédits
de
paiements
En
application
des
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
et
en
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire,
depuis
2009
des
autorisations
de
programme
ont
été
créées
par
délibération
pour
avoir
une
gestion
facilitée
notamment
en
termes
d'engagement
sur
les
marché
s’éxécutant
sur
plusieurs
années. HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Il
est
envisagé
d'étendre
cette
gestion
par
rapport
au
programme
pluriannuel
d'investissement
présenté
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Au
vu
de
la
reprise
des
données
dans
le
système
de
gestion
informatique
des
finances,
il
vous
est
proposé
d’annuler
les
autorisations
de
programme
créées
précédemment
adosser
aux
opérations
M14
suivantes
:
-
L'autorisation
de
programme
«n°1-2009
espaces
publics
La
Commanderie
»
créée
par
délibérations
du
30
mars
2009
et
du
17
décembre2009
sur
les
opérations
8
résidentialisation
des
bâtiments
D,
E
et
G
secteurs
3-4
et
5,
9
Voie
de
raccordement
secteurs
1
et
1bis
et
11
Aires
de
jeux
et
équipements
secteur
6
finalisés
en
grande
partie.
Une
opération
de
travaux
devant
les
bâtiments
E
et
G
est
en
instance
et
financée
au
titre
de
l'opération
8
sur
le
PRU
des
Rochers
:elle
pourrait
être
notamment
reprise
sur
l'AP
quartier
prioritaire
Rochers
Obiers
et
réalisé
en
2016.
-
L'autorisation
de
programme
«
n°2
-
2011
PRU
Obier
Granges
»créée
par
délibération
du
14
avril
2011
qui
serait
reprise
en
totalité
sur
2015
en
détaillant
les
différentes
opérations
-
L'autorisation
de
programme
«
n°4
—
2012
Réhabilitation
de
l'hôtel
Sarcus
éco
soc»
créée
par
délibération
du
12
novembre
2012,
qui
intègre
l'aménagement
d’un
parking
dédié
à
la
structure,
opération
qui
sera
finalisée
en
2015
et
ne
nécessite
plus
une
gestion
en
AP
- CP
Il
vous
est
proposé
de
créer
et
d'adopter
au
titre
du
budget
primitif
2015
avec
un
échéancier
des
crédits
de
paiement
sur
4
ans
les
autorisations
de
programmes
comme
détaillées
en
annexe
jointe
sur
la
base
tout
d’abord
de
6
programmes:
la
création
du
nouveau
cimetière,
les
écoles
(équipements
numérique,
en
mobilier,
travaux
de
développement
durable
notamment
en
termes
d'économies
d'énergie),
l’environnement
avec
les
parcs
urbains
(Hébert
et
Marais
Monroy),
le
PRU
Obier
Granges,
le
quartier
prioritaire
Rochers
Obiers
avec
la finalisation
du
PRU
et
les
études
de
préfiguration
dans
le
cadre
d'un
projet
d'intérêt
régional,
les
équipements
de
sécurité
urbaine
intégrant
un
programme
pluriannuel
de
vidéoprotection.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
FINANCES
ET
PROJETS
2.6
Emprunt
2015
Conformément
à
la
circulaire
interministérielle
n°
NOR
10CB1015077C
du
25
juin
2010,
un
bilan
de
la
dette
2014
est
réalisé.
Comme
indiqué
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
comme
constaté
dans
les
documents
annexes
du
compte
administratif,
le
besoin
de
financement
en
2014
a
été
couvert
par
un
emprunt
total
de
2 594
000
€
soit
environ
34%
des
dépenses
d'équipement.
La
ville
a
ainsi
maintenu
la
réalisation
de
son
programme
d'investissement.
En
2014,
le
niveau
de
dépenses
d'équipements
s'élève
à 7
684
000
€
réalisé
(hors
chapitre
204
subventions
d'équipement).
En
2014
les
caractéristiques
du
recours
à l'emprunt
sont
les
suivantes
:
- l'emprunt
constaté
en
restes
à
réaliser
2013
pour
334
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
sur
15
ans
au
taux
révisable
EURIBOR
3M+
marge
1,7%
versé
en
mars
2014,
- l'emprunt
réalisé
le
27/05/2014
pour
1 000
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
sur
15
ans
au
taux
fixe
de
2,93%,
- les
emprunts
réalisés
au
31/12/2014
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
700
000
€
à
taux
fixe
2,09
%
également
sur
15
ans
et
auprès
Caisse
d'Epargne
pour
560
000
€
sur
un
taux
livret
À
+ 0,50
%
de
marge
sur
20
ans.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Ces
choix
entre
taux
fixe
et
taux
variable
sont
conformes
aux
dispositions
règlementaires
d'encadrement
du
recours
à
l'emprunt
et
répondent
à
un
souci
de
maintenir
un
mixte
avec
des
taux
fixes
moindres
et
des
opportunités
du
niveau
bas
des
taux
d'intérêt
variables.
l'endettement
au
31/12/2014
était
de
19
186
062
€
et
devrait
se
situer
à
18
213
798
€
à
la
fin
2015
(conséquence
du
transfert
du
Sarcus).
Le
capital
restant
dû
est
réparti
sur
32
emprunts
et
3
contrat(s)
revolving
auprès
de
5
établissements
prêteurs.
Il est
à
noter
que
l’encours
de
la dette
impacté
depuis
2010
par
le choix
d’avoir
recours
à des
emprunts
relais
sur
2
ans
(dans
l'attente
de
l'obtention
des
subventions
des
opérations
du
PRU
du
quartier
des
Rochers)
pour
un
total
de
2 660
000
€ s’est
éteint
avec
le
remboursement
du
dernier
prêt
relai
pour
1
320
000
€
au
1°
janvier
2014,
soit
50
%
du
montant
de
remboursement
constaté
en
2014
au
chapitre
1641
pour
un
total
de
2
671
225,74
€.
Notre
encours
de
dette
se
répartit
autour
des
groupes
bancaires
suivants :
Repartition
du
CRD
par
banque
B
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
B
CACIS
ex
BFT
CREDIT
AGRICOLE
CREDIT
AGRICOLE
CAISSE
D'EPARGNE
DEXIA
CL
La
répartition
de
la dette
est
la
suivante
:
57.61
%
en
taux
fixe
dont
19.11
%
en
fixe
faible,
42.39
%
en
taux
variable
dont
18.13
%
en
variable
faible.
Définitions
La
répartition
fixe-variable
fait
apparaître
la
notion
de
«
faible
».
Cette
répartition
plus
fine
qu'une
simple
observation
fixe-variable
permet
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
produits
de
financement
et
de
mieux
appréhender
la gestion
du
risque
de
taux.
Un
emprunt
est
classé
en
fixe
lorsqu'il
est
à taux
fixe
sur
toute
sa
durée
et
qu'il
n'est
donc
pas
sensible
aux
variations
des
marchés
financiers.
Un
emprunt
est
classé
en
fixe
faible,
lorsqu'il
contient
plusieurs
phases
d'intérêts
: la
phase
actuelle
est
à
taux
fixe,
la
phase
suivante
pourra
être
à
taux
variable
en
vertu
de
clauses
de
désactivation
possibles
ou
de
durée
provisoire
de
la
phase
à
taux
fixe.
Ces
taux
fixes
sont
partiellement
exposés
aux
variations
des
marchés
financiers.
Inversement,
un
emprunt
est
classé
en
variable
lorsqu'il
est
à
taux
variable
sur
toute
sa
durée.
Par
définition,
il est
directement
exposé
aux
variations
des
marchés
financiers.
||
est
classé
variable
faible
lorsqu'il
bénéficie
de
clauses
de
plafond
(cap
ou
tunnel),
ou
lorsqu'il
contient
plusieurs
phases
d'intérêts
: la
phase
actuelle
est
à
taux
variable
mais
de
durée
provisoire
et
la
phase
suivante
sera
à
taux
fixe
déjà
connu.
Les
prêts
indexés
sur
des
taux
administrés
(Livret
À
notamment)
sont
classés
dans
cette
catégorie.
En
effet,
un
emprunt
indexé
sur
le
Livret
A
est
certes
à
taux
variable,
mais
son
exposition
est
plus
faible.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Au
31
mars
2014,
notre
dette
compte
trois
produits
structurés :
:
dE
LE
AE
Ri
à
Fu
:
Référence
|
Banque
([Maturité)
CRD
Rae]
Structure
Éligible|
Motif
330
CAISSE
02/2016
194
715,
1B
Barrière
Euribor
|
Non
Ni
Hors
Charte,
ni
3E,
4E
ou
5l
D'EPARGNE
’
!
345
DEXIA
CL
|05/2030|
1966962]
1B
Barrière
Euribor
|
Non
Ni
Hors
Charte,
ni
3E,
4E
ou
5l
346
DEXIA
CL
|06/2025!
1712647|
1B
Barrière Euribor
|
Non
Ni
Hors
Charte,
ni 3E,
4E
ou
5!
Aucun
produit
n'est
éligible
au
Fonds
de
Soutien.
Le
coût
de
la
dette
Son
taux
moyen
s'élève
à
: 2.76
%
pour
une
durée
de
vie
moyenne
de
: 7.60
ans
Coût
de
la
dette
(en
%)
4,00 3,50 3,00 2,54 2.60 1,50 1.00 0,50 0.00
B
Taux
variable
Dehe
Globale
Æ
Taux
fixe
Repartition
par
index
18%
34
4%
B
Euribor
1 &3
w
M
Euribor
6
&
12
EL
Tag
1/3
5e
M
Tag 12
TAM
Œ
A£uro
M
Livot
A
939%
Exemple
de
taux
au
28/02/2015
sur
les
marchés
financiers
:
s
T
ñn
7
"
ar:
Eonia
0.06
%
(-0.0220
%)
T4M
-0.03
%
(0.0121
%)
TAM
0.06 % (-0.0147 %)
J
Euribor
3
M
0.04
%
(-0.0150
%)
Euribor
6 M
0.11
%
(-0.0220
%)
Euribor
12
M
0.23
%
(-0.0370
%)
=
ef
La
‘
Taux
15
A
0.94
%
(-0.0361
#}
=
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Au
vu
du
budget
2015
présenté
et
des
investissements
prévus
il
vous
est
proposé
de
définir
la
politique
d'endettement
sur
2015
sur
les
principes
suivants
:
“"__
Encours
de
la
dette
envisagée
pour
l’année
2015 :
18
213
798
€ au
vu
d’un
transfert
du
Sarcus
au
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
de
la
Brèche,
"__L'emprunt
prévisionnel
2015
sur
le
budget
primitif
sera
souscrit
pour
un
montant
maximum
de
2895714
€
afin
de
couvrir
les
besoins
d’investissements
en
complément
de
notre
autofinancement.
|| est
prévu
de
le
souscrire
sur
les
bases
prudentielles
équivalentes
à
celles
déja
présentes
dans
notre
encours
de
dette
soit
A1
ou
B1
sur
la cotation
« Gissler
»,
"
Un
emprunt
est
constaté
en
restes
à
réaliser
2014
pour
un
total
de
1 110
714
€
pour
les
financements
des
projets
PRU
(Rochers
et
Obier
Granges
sur
les
sites
de
restitution}.
C’est
un
taux
sur
livret
À
+0,60%
de
marge
sur
20
ans
avec
une
possibilité
de
mobilisation
sur
24
mois
réalisé
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation.
L'objectif
pour
2015
par
rapport
à
l'emprunt
de
1 785
000
€
en
propositions
nouvelles
est
de
favoriser
le
recours
à des
taux
fixes
dés
lors
qu'ils
sont
inférieurs
à 2,70
%
tout
en
maintenant
une
part
significative
d'emprunts
variables
afin
de
limiter
la
charge
des
intérêts
(42%
de
taux
variables).
Conformément
à
la
délibération
prise
le
30
mars
2014
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
dans
la
limite
du
montant
prévisionnel
inscrit
au
compte
1641
recettes
du
budget
primitif
2015,
Monsieur
le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
des
produits
de
financement
dont
l’évolution
des
taux
doit
être
limitée.
En
conséquence,
dans
un
souci
d'optimisation
de
la
gestion
de
la
dette,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recourir
à
des
produits
de
financement
qui
pourront
être
des
emprunts
classiques
taux
fixe
ou
taux
variables
sans
structuration,
et
des
emprunts
barrière
sur
EURIBOR.
La
durée
des
produits
de
financement
ne
pourra
excéder
20
années.
Les
index
de
référence
des
contrats
d'emprunts
pourront
être
le
:
T4M,
le
TAM,
l'EONIA,
le
TMO,
l'EURIBOR,
le
livret
A.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché,
à
passer
des
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
à
résilier
l'opération
arrêtée,
à
signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
sus
visées,
à
définir
le
type
d'amortissement
et
procéder
à
un
différé
d'amortissement,
à procéder
à des
tirages
échelonnés
dans
le temps,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
des
remboursements
anticipés,
à
procéder
à
des
arbitrages
dans
la
gestion
de
la
dette
communale
par
la
modification
de
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt,
à
allonger
la
durée
du
prêt
et
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
d'amortissement
et
à
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus
indiquées.
Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
emprunts
contractés
ou
modifiés
dans
le
cadre
de
la
délégation
dans
les conditions
prévue
à l’article
L. 2121-22
du
C.G.C.T.
Le
rapport
est
adopté
par
27
voix
pour,
2
abstentions
de
Messieurs
Brunet
et
Jopek,
4 voix
contre
de
Messieurs
Robert,
Decourtray
et
Mesdames
Honorez
et
Maudet.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
FINANCES
ET
PROJETS
2.7
Fiscalité
2015
L'équilibre
du
Budget
primitif
2015
s'obtient
par
un
produit
fiscal
attendu
de
7 474
544
€
avec
un
maintien
des
taux
de
fiscalité
des
ménages.
En
effet,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
de
façon
inchangée,
les
taux
de
fiscalité
suivants
pour
2015
:
&
Taxe
d'habitation
: 15,45
%,
&
Taxe
foncière
— bâti
: 29,54
%,
&
Taxe
foncière
— non
bâti
: 57,07
%.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
FINANCES
ET
PROJETS
2.8
Participation
au
SICGENC
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction
et
la
Gestion
d’un
Ensemble
Nautique
Couvert
Nogent
sur
Oise
et
Villers
Saint
Paul
(S.I.C.G.E.N.C.)
a
équilibré
son
budget
et
défini
le
besoin
de
financement
nécessaire
à
l'équilibre
de
son
budget
2015.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
syndicat
intercommunal
notamment
de
l’article
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
janvier
1992,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
de
la
participation
de
la
commune
établie
à
750
066,23
€
au
titre
de
l'exercice
2015
et,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
La
dépense
globale
est
prévue
au
compte
6554-fonction
413
du
budget
principal.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
ET
PROJETS
2.9
Subventions
2015
- conventions
avec
les
associations
et
subvention
CCAS
L'article
L
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
« l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
».
Le
comité
1
spécial
subvention
aux
associations
réuni
le
9
mars
dernier
à
examiné
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations.
Au
vu
de
son
avis
favorable,
il est
proposé
d'attribuer
des
montants
de
subventions
répartis
conformément
à ce
qui
est
indiqué
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
Cette
liste
précise
les
subventions
exceptionnelles
soumises
à
conditions
d'octroi
qui
sont
soit
la
réalisation
d’un
événement,
soit
l'achat
d’un
équipement
:
-
Association
randonnées
nogentaises
ARN
:
subvention
exceptionnelle
de
196
€
pour
la
création
d’un
club
1“
marathon
des
3
forêts
;
-
CCNO
Cyclo
Club
Nogent
sur
Oise:
4
subventions
exceptionnelles
de
7840
€,
1 960
€,
2450€et
2
940
€
pour
l'acquisition
d’un
nouveau
camion,
de
2 vélos,
mise
en
place
et
fonction
d’une
équipe
junior
2014/2015
et
l’organisation
inter
régions
cadets
;
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
-
Entente
Aquatique
Nogent
Villers
EANV
:3
subventions
exceptionnelles
de
1
400
€,
980
€
et
392
€
pour
une
3ème
handiquatique
et
section
handisport,
une
action
Nagez
Forme
et
santé
et
ja
création
section
triathlon
action3;
-
L'étoile
de
Nogent
:2
subventions
exceptionnelles
de
980
€
et
980
€
pour
l'achat
de
matériel
et
l’organisation
finale
zone
;
-
Nogent
sur
Oise
Athlétisme
NOA
:2
subventions
exceptionnelles
de
1 960
€
et
3 430
€
pour
le
trail
des
Rochers
et
les
Boucles
du
Rail
/
Femmes
de
cœur
;
-
Tir
à
l'arc
de
Nogent
sur
Oise
:
subvention
exceptionnelle
de
490
€
pour
l’activité
«
Dans
le
mille
contre
les
préjugés
» ;
-
Union
sportive
Nogent
Football
(US):
subvention
exceptionnelle
de
1029
€
pour
l'achat
d'équipement
;
-__
Association
Nogent
Aïda
:subvention
exceptionnelle
de
1 960
€
pour
le
voyage
en
Palestine
;
=
Association
La
Main
à
la
Pate:
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
pour
le
projet
pédagogique
2015
;
=
Association
culturelle
Les
Etonnés:
subvention
exceptionnelle
de
245
€
pour
l'acquisition
d'œuvres
;
-
Association
Handicap
Services
:
subvention
exceptionnelle
de
16
660
€
pour
la
pérennisation
du
poste
de
secrétaire
comptable.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
du
décret
n°2001
495
du
6
juin
2001,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
conclure
une
convention
avec
toute
association
recevant
une
subvention
annuelle
supérieure
ou
égale
à
23
000
€.
Ces
conventions
définissent
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
des
fonds
publics.
Les
associations
nogentaises
ci-après
énoncées
sont
concernées
par
ce
dispositif
:
&
Le Cyclo
Club de Nogent
sur Oise
Subvention
de
fonctionnement
: 68
600
€
Subvention
animateur
sportif
: 18
000
€
Subvention
2°
animateur
sportif
: 10
000
€
Subvention
d'organisation
du
« Grand
Prix
de
la Ville
de
Nogent
sur
Oise
» :
7 350€
Subvention
pour
l'épreuve
des
Ecoles
de
Cyclisme
à
Nogent
sur
Oise
et
la compétition
« souvenir
Desmaël
» :
1372€
Subvention
exceptionnelle
pour
l’achat
d’un
camion
: 7 840
€
Subvention
exceptionnelle
pour
l'achat
de
2 vélos :
1 960
€
Subvention
pour
la
mise
en
place
et
le
fonctionnement
d'une
équipe
junior
2014/2015 :
2 450
€
Subvention
exceptionnelle
organisation
inter
régions
cadets
: 2 940
€
Ÿ
Etoile
de
Nogent
sur Oise
Subvention
de
fonctionnement
: 10
780
€
Subvention
animateur
sportif
: 13
000
€
Subvention
exceptionnelle
achat
matériel
: 980
€
Subvention
exceptionnelle
organisation
finale
zone
: 980
€
&
Nogent
sur Oise Athlétisme
Subvention
de
fonctionnement
: 34
300
€
Subvention
exceptionnelle
Le
Trail
des
Rochers
: 1 960
€
Subvention
exceptionnelle
Boucles
du
Rail
et
Femmes
de
cœur
: 3 430
€
Subvention
mise
à disposition
du
personnel
2013
: 5 519.51
€
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
&
Union
Sportive
Nogent
Football
Club
Subvention
de
fonctionnement
: 37
240
€
Subvention
exceptionnelle
équipements
: 1 029
€
Subvention
emploi
éducateur
sportif
: 23
500
€
Subvention
emploi
avenir
: 14
500
€
Subvention
mise
à disposition
du
personnel
2013
: 12
488.08
€
&
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
Communal
Subvention
de
fonctionnement
proposée
:40
670
€
&
Les Temps
d’Art
Subvention
de
fonctionnement
: 92
120
€
Subvention
mise
à disposition
du
personnel
2013
: 30
919.45
€
&
L'Office
Municipal
Culturel
et Evènementiel
Subvention
des
animations
culturelles
: 63
700
€
Subvention
de
fonctionnement
: 6
272
€
Subvention
emploi
par
l'association
: 38
160
€
&
La Boîte
à Musique
Subvention
Festival
Country
: 27
440
€
&
La
Faïencerie
Subvention
de
fonctionnement
2014
: 23
000
€
Subvention
de
fonctionnement
2015
: 11
500
€
Ces
subventions
sont
inscrites
au
budget
primitif
de
l’exercice
2015
aux
chapitres
65
et
67,
comptes
6574
(pour
les
subventions
de
fonctionnement)
et
6745
(pour
les
subventions
exceptionnelles).
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
°
d'approuver
l'octroi
des
subventions
pour
l'exercice
2015
comme
précisé
en
annexe,
sachant
que
des
acomptes
ont
déjà
été
alloués
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
Communal,
à
l'Office
Municipal
Culturel
et
Evénementiel,
à
Les
Temps
d’art,
à
l'Union
Sportive
Nogent
Football
Club,
au
Cyclo
Club
de
Nogent
sur
Oise,
à
l'Entente
Aquatique
Nogent
Villers
et
la
Boîte
à Musique.
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
ou
avenants
à
intervenir
avec
les
associations.
e
_D’approuver
l'octroi
d’une
subvention
de
577
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
657362.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
17 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
ADMINISTRATION
GENERALE
- INTERCOMMUNALITE
3.10
Rapport
d'activités
2013
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
de
Communes
de
l'Oise
(SIACCO)
En
application
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
SIACCO
a transmis
son
rapport
d'activité
2013
à la
ville
de
Nogent-
sur-Oise. Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
ADMINISTRATION
GENERALE
- INTERCOMMUNALITE
3.11
Rapport
d'activités
2013
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
de
la
Brèche
En
application
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
de
la
Brèche
a
transmis
son
rapport
d'activité
2013
à la
ville
de
Nogent-sur-Oise.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
ADMINISTRATION
GENERALE
- INTERCOMMUNALITE
3.12
Rapport
d'activités
2013
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
Multisites
de
la
Vallée
de
la
Brèche
En
application
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
Multisites
de
la
Vallée
de
la
Brèche
a transmis
son
rapport
d'activité
2013
à la
ville
de
Nogent-sur-Oise.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
RELATIONS
SOCIALES
4.13
Modification
du
tableau
des
effectifs
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
suivantes
:
Créations :
"“
1 poste
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à temps
complet
à l’école
maternelle
Carnot,
=
1 poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
23.5/35°"S
à l'entretien
de
l’école
élémentaire
Kergomard
et
du
local
occupé
par
«
La
main
tendue
»,
=
1 poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
20/35°"*
à l'entretien
de
l’école
élémentaire
Kergomard
et du
centre
de
loisirs
des
Coteaux,
"1
poste
d’adjoint
technique
2°"°
classe
à temps
non
complet
31/35
élémentaire
des
Obiers,
=
1 poste
d’adjoint
technique
2
l’école
élémentaire
Carnot,
=
1 poste
d’adjoint
technique
2°"°
classe
à temps
non
complet
25/35
des
Coteaux,
=
1 poste
d’adjoint
technique
2°"*
classe
à temps
non
complet
27/35
Serge
Lamarche
et du
relais
de
quartier
Carnot,
emes
à
l'entretien
de
l’école
eme
emes
classe
à temps
non
complet
27.5/35°""
à l'entretien
de
èmes
au
restaurant
scolaire
emes
à
l'entretien
du
local
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
“1
poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
30/35°"%
à l'entretien
de
l’école
maternelle
des
Obiers.
èmes
Suppressions
:
“
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
31/3577
au
service
Périscolaire,
=
1 poste
d’adjoint technique
2°"
classe
à temps
non
complet
17.5/35%
à l'entretien
de
l’école
élémentaire
Kergomard
et du
local
occupé
par
«
La
main
tendue
»,
=
1 poste
d’adjoint technique
2°"° classe
à temps
non
complet
16.5/35È"S%
à l'entretien
de
l’école
élémentaire
Kergomard
et
du
centre
de
loisirs
des
Coteaux,
=
1 poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
30/35"
à l'entretien
de
l’école
élémentaire
des
Obiers,
=
1poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
11.5/35
l’école
élémentaire
Carnot,
"
1 poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
19/35°"*
au
restaurant
scolaire
des
Coteaux,
“
1 poste
d’adjoint
technique
2°”°
classe
à temps
non
complet
26/35°"%
à l'entretien
du
local
Serge
Lamarche
et
du
relais
de
quartier
Carnot,
“
1 poste
d’adjoint
technique
2°"* classe
à temps
non
complet
29.5/35
l’école
maternelle
des
Obiers,
“
1 poste
d’adjoint
administratif
au
service
« action
culturelle
et
divertissement
».
èmes
à
l'entretien
de
emes
à
l'entretien
de
Les
augmentations
de
temps
de
travail
correspondent
à la
pérennisation
d'heures
complémentaires
versées
aux
agents
notamment
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
rythmes
scolaires.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
4.14
Modification
du
tableau
des
logements
de
fonction
Par
délibération
du
17
décembre
1997
le
conseil
municipal,
conformément
à
la
loi
90-1067
du
28
novembre
1990,
a
fixé
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
et
la
liste
des
logements
concernés.
l'est
proposé
de
supprimer
du
tableau
le
logement
suivant
(délibération
du
4
mai
2009)
:
Bâtiments
Adresse
Descriptif
Nature
de
Loyer
communaux
l'attribution
mensuel
RUE
ST
JEAN
8
rue
St
Jean
F5
Nécessité
absolue
de
gratuité
service
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
415
Transaction
de
Monsieur
LAGNAOUI
Par
décision
du
24
février
2015
il
a
été
mis
fin
à
compter
du
1”
avril
2015
au
contrat
de
travail
avec
Monsieur
Abdellatif
LAGNAOUI,
ingénieur
directeur
général
adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain
des
travaux
et
de
l’entretien
du
patrimoine
bâti
et
non
bâti.
Par
courrier
reçu
le
10
mars,
Monsieur
LAGNAOUI
a
contesté
la
régularité
de
cet
avenant
au
regard
des
conditions
de
préavis.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
19 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Après
examen
du
dossier,
il apparait
que
la
durée
de
préavis
n’a
effectivement
pas
été
respectée.
Afin
de
prévenir
le
contentieux
à
naître,
il est
préférable
de
conclure
une
transaction
avec
l'intéressé
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
2044
et
suivants
du
code
civil.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le
principe
même
de
la
transaction
et
sur
les
concessions
réciproques
que
les
parties
entendent
se
consentir.
Les
termes
du
protocole
transactionnel
seraient
les suivants
:
"
La
commune
de
Nogent
sur
Oise
verse
à
Monsieur
LAGNAOUI
une
indemnité
de
15
618
€
(3
mois
de
salaire
net
et
indemnités
de
congés
payés),
#
Monsieur
LAGNAOUI
s'engage
à
n'intenter
aucune
action
gracieuse
ou
contentieuse
à
l'encontre
de
la
commune
relative
tant
aux
différents
contrats
de
travail
par
lesquels
les
deux
parties
ont
été
liées
qu'à
leurs
conditions
d'exécution
ou
à toute
autre
cause,
=
Monsieur
LAGNAOUI
s'engage
à
ne
pas
demander
sa
réintégration
en
qualité
d’agent
contractuel
dans
ses
fonctions
ou
toute
autre
fonction
au
sein
des
services
de
la
commune
sur
quelque
fondement
juridique
que
ce
soit.
Monsieur
LAGNAOUI
s'interdit
de
former
toute
demande
indemnitaire
contre
la
commune
en
raison
de
la
rupture
de
son
contrat
de
travail
ou
de
toute
autre
cause,
les
sommes
auxquelles
il
pourrait
prétendre
à
ce
titre
ou
au
titre
des
effets
de
la
rupture
ayant
été
fixées
définitivement
par
le
présent
accord
transactionnel.
Je
vous
demande
:
-
d'approuver
le
principe
d’une
transaction
avec
Mr
LAGNAOUI
suite
à
la
rupture
de
son
contrat
de
travail,
-
d'approuver
les
conditions
de
cette
transaction,
-
de
m’autoriser
à
signer
le
protocole
transactionnel
correspondant
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
JEUNESSE
ET JEUNES
ADULTES
5.16
Tarifs
des
séjours
d'été
2015
Afin
de
permettre
aux
jeunes
nogentais
de
profiter
de
la
saison
touristique
estivale
et
de
faciliter
l'accès
aux
loisirs
encadrés,
la
ville,
en
partenariat
avec
la
Ligue
de
l’enseignement,
organise
un
séjour
d'été
à
BATZ-
SUR-MER
en
Bretagne
du
17
au
29
juillet
2015
qui
profitera
aux
jeunes
âgés
de
6
à
17
ans,
pour
40
places
et
dont
le
programme
est
le
suivant
:
Activités
:
-
Pour
les
6-11
ans
o
découverte
de
la faune
et de
la flore
de
la plage
et
des
rochers
o
pêche
et
activités
de
détente
o
découverte
de
la cuisine
et folklore
breton
(veillée
bretonne)
-
Pourles
12-15
ans
o
Baptême
de
l’air à
l’aéroclub
de
la
Baule
o
Voile
en
catamaran
o
Promenades
équestres
o
Baignade,
escalade,
VTC...
-
Pourles
15-17
ans
o
2 jours
sur
un
voilier
de
11
mètres
vers
l'Ile
d'Houat
o
Couchage
et
repas
sur
le
bateau
o
Sortie
journée
à
la
Baule,
escalade,
VTC...
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Tarifs
Calcul
de
la
Coût
participation
global
Q.F
Participation
familiale
Montant
du
séjour
à |
Versement à
la
du
7°
CAFO
la charge
de
la famille |
réservation
séjour
%
Montant
par enfant
Caution*
0-400
400
€
15%
133,00
€
Bon
CAFO
100,00
€
Caution*
401-600
400
€
25%
222,00
€
Bon
CAFO
100,00
€
601-800
0
€
33%
293,00
€
293,00
€
88,00
€
886.75
€
801-1000
0€
40%
355,00
€
355,00
€
107,00
€
É
1001- 1200
0
€
45%
400,00
€
400,00
€
120,00
€
>
1200
0
€
55%
488,00
€
488,00
€
146,00
€
extérieurs
0
€
100%
886,75
€
886,75
€
265,00
€
Participation
des
familles
La
participation
des
familles
(comprise
entre
15
et
55%
du
coût
total
par
enfant)
est
calculée
sur
la
base
du
quotient
familial
et
en
tenant
compte
des
aides
de
la
CAF.
La
ville
prendra
en
charge
le
cout
résiduel
(hors
extérieurs).
Si
ces
aides
couvrent
la
totalité
du
coût,
les
familles,
notamment
des
tranches
1
et
2
du
QF
devront
déposer
une
caution
de
100€
le
jour
de
la
réservation.
(Voir
tableau
des
tarifs
ci-dessus).
De
même,
un
acompte
de
30%
sera
demandé,
lors
de
l'inscription,
aux
familles
des
tranches
3 à
6 du
OF
et
aux
« extérieurs
».
Les
cautions,
comme
les
acomptes,
ne
sont
pas
remboursées
aux
familles
si
l'enfant
ne
part
pas
en
séjour
;sauf
cas
particuliers
mentionnés
au
Règlement
intérieur.
Le
tarif
comprend
le
transport,
l'hébergement
en
pension
complète,
les
activités,
la
location
de
matériel,
l'assurance
et
l'encadrement.
Dispositions
particulières
:
Certaines
familles
résidant
à l’extérieur
de
Nogent-sur-Oise
ont
un
lien
suffisant
avec
la commune
pour
bénéficier
des
tarifs
nogentais.
|| s’agit
des
-
Salariés
de
la mairie,
- _
Personnes
payant
des
impôts
sur
la commune
(commerçants,
artisans...),
- _
couples
partageant
la garde
alternée
de
leur(s)
enfant(s)
lorsque
l’un
des
parents
réside
à
Nogent-sur-Oise,
- _
familles
nogentaises
en
grande
précarité.
Celles-ci
bénéficieront
du
tarif minimum
(ex
:
familles
hébergées
au
CADA).
Après
avis
favorable
du
Comité
2,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
d'approuver
les
dispositions
ci-dessus,
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
participations
financières
de
la
CAF,
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
s’y
afférant.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
PETITE
ENFANCE
6.17
Fonds
de
rééquilibrage
territorial
pour
le multi
accueil
Cap
Canailles
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
promotion
et
de
développement
des
équipements
et
services
d'accueil
de
jeunes
enfants,
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
a
mis
en
place
un
Fonds
de
rééquilibrage
territorial
complémentaire.
Ce
fonds
permet,
en
fonction
du
niveau
de
priorisation
du
territoire,
de
bénéficier
d’une
bonification
de
financement
de
la
PSU
notamment
sur
les
« territoires
prioritaires
».
La
commune
de
Nogent-sur-Oise
étant
classée
par
la
CAF
en
« Zone
prioritaire
1
»,
elle
est
donc
éligible
depuis
janvier
2014
et
suite
à
l'ouverture
du
Multi
accueil
Cap-Canailles
en
2013,
à
ce
fond
lui
permettant
de
bénéficier
d’une
bonification
de
financement
de
la
PSU
à
hauteur
de
1 400€
pour
chaque
place
créée.
Afin
de
bénéficier
de
cette
subvention,
il
convient
de
signer
une
convention
entre
la
Ville
de
Nogent-
sur-Oise
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
-_
de
valider
cette
démarche
de
conventionnement,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
et
les
documents
s’y
afférant.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
CULTURE
7.18
Modification
du
règlement
intérieur
du
CCPM
La
nouvelle
organisation
du
paiement
des
inscriptions
du
Conservatoire
Communal
de
Pratiques
Musicales
nécessite
un
changement
du
règlement
de
l’article
6 que
vous
trouverez
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
cette
modification.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
CULTURE
7.19
Tarif
du
Conservatoire
Communal
de
Pratiques
Musicales
pour
l'année
scolaire
2015
- 2016
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les
tarifs
2015
—
2016
pour
les
inscriptions
au
Conservatoire
Communal
de
Pratiques
Municipales
(grille
des
tarifs
ci-jointe).
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
TECHNIQUE
ET RENOVATION
URBAINE
8.20
Avenant
n°8
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
VRD
120600
DSUF
:études
de
maîtrise
d'oeuvre
d'infrastructure
pour
les
aménagements
liés
au
PRU
(projet
de
renouvellement
urbain)
des
quartiers
Obier
et
Granges
et
des
sites
associés.
«Études
de
Maîtrise
d'œuvre
d'infrastructure
pour
les
aménagements
liés
au
PRU
(Projet
de
Renouvellement
Urbain)
des
quartiers
Obier
et
Granges
de
la
ville
de
NOGENT-SUR-OISE
et
des
sites
associés. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mars
2006
approuvant
le
Projet
de
Renouvellement
Urbain
(PRU)
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Agglomération
Creilloise
(CAC)
et
notamment
la
partie
relative
au
PRU
des
quartiers
Obier
et
Granges,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2010
approuvant
le
projet
d'avenant
à
la
convention
ANRU
de
la
CAC
pour
le
PRU
Obier
Granges
et
la
maquette
financière
annexée
relative
à
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
d'aménagements
et
de
travaux
connexes
mais
aussi
pour
préparer
les
VRD
des
lotissements
destinés
à
accueillir
les
futurs
constructions
des
différents
bailleurs
dans
le
cadre
des
reconstructions
de
l'offre
locative
de
logement,
Vu
les
délibérations
en
date
du
31
janvier
2011
et
15
décembre
2011,
relatives
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
aménagements
de
VRD
du
PRU
Obier
Granges,
approuvant
le
lancement
d’une
procédure
d'appel
d'offres
sur
la
base
d'un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
maximum
de
1 600
000
€
HT.
Vu
la
décision
1368/2012
en
date
du
22
juin
2012
de
retenir
la
proposition
du
groupement
composé
des
sociétés
SODEREF
SA
/ ATELIER
CHOISEUL/
A.V.P.P.
(Agence
Valérie
Patrimonio
Paysage)
dont
le
mandataire
est
la
société
SODEREF
pour
le
marché
à bons
de
commande
cité
en
objet,
Pour
ce
marché
à
bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre,
le
coût
estimatif
du
marché
est
fondé
sur
les
évaluations
globales
des
travaux.
Au
stade
du
projet
actuel,
la
collectivité
a
décidé
de
lancer
les
études
et
les
travaux
sur
le
secteur
FICOP
(A1)
en
lien
avec
la
construction
du
nouveau
bâtiment
ADOMA
de
75
logements.
Ce
projet
de
création
et
de
réhabilitation
de
VRD
correspond
est
conforme
au
programme
de
l'ANRUÜ
de
reconstruction
et
démolition
et
fait
partie
du
programme
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
VRD.
La
ligne
de
la
maquette
ANRU
Al
est
composée
de
deux
sous-opérations
:
e
La
partie
A1.1
qui
correspond
à
la
création
de
la
voirie
autour
du
nouveau
bâtiment
FICOP,
à
savoir
la
jonction
entre
le
boulevard
Branly
et
la
rue
Cavée
Mal
à
Main
et
la
jonction
entre
le
boulevard
Branly
et
l’avenue
du
8
mai
°
La
partie
À
1.2
qui
correspond
à
la
réfection
de
la
voirie
entre
le
bout
du
boulevard
BRANLY
et
l'avenue
du
8
mai
Les
études
d'avant-projet
(AVP)
qui
ont
été
menées
ont
déterminé
une
modification
de
programme
engendrant
une
réévaluation
du
coût
prévisionnel
des
travaux.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
il
convient
de
passer
des
avenants
pour
fixer
le
coût
définitif
des
travaux,
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
correspondante
pour
les
missions
de
base
et
pour
l’Ordonnancement-Pilotage-Coordination
technique
(OPC),
relatifs
aux
parties
étudiées
sur
ce
secteur.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
tableau
suivant
récapitule
les
montants
estimatifs
et
définitifs
de
chaque
opération
après
les
études
d'avant-projet
(AVP)
:
Revère
Montant
Montant
après
o
értion
Nom
de
l'opération
initial
avenant
Différence
HT
P
opération
HT
opération
HT
Ad
Création
de
voirie
Branly
515
236.00
€
560
773,60
€
+
45
537,60
€
(complet)
(complet)
(complet)
La
rémunération
des
missions
de
base,
au
stade
AVP,
du
maître
d'œuvre,
fixée
à 4,9
%
sur
le
montant
des
travaux,
passe
de
25
246,56
€
à 27
477,91
€
HT,
soit
une
augmentation
de
2
231,34
€
HT,
:
Repère opération
A1
(complet)
Nom
de
l'opération
Création
de
voirie
Branly
Missions
de
base
MOE
:
Montant initial
HT
25
246,56
€
(complet)
Missions
de
base
MOE :
Montant
après
avenant HT_
27477,91€
Différence
HT
+2231,34 €
La
rémunération
du
maître
d'œuvre
pour
la
mission
OPC
technique
(soit
0,35%
du
montant
des
travaux)
passe
de
1 803,33
€
à
1 962,71
€
HT,
soit
une
augmentation
de
159,38
€
HT:
|
Repère opération
A1
(complet)
Nom
de
l'opération
Création
de
voirie
Branly
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
=“
D’approuver
cet
avenant,
=
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
s’y
rapportant.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
OPC:
Montant initial
HT
1
803,33
€
(complet)
OPC
: Montant
|
après
avenant HT 1 962,71
€
(complet)
Différence
HT
+159,38
€
9,21
Acquisition
à
l'euro
symbolique
d'une
partie
de
terrain
sise
rue
du
Moustier
cadastrée
AO
478p
Dans
le
cadre
d’une
opération
immobilière
avec
l'OPAC
de
l'Oise
pour
la
construction
de
logements
sociaux
sur
la
parcelle
cadastrée
AO
420
située
rue
du
Comte
d’Archiac
à
Nogent-sur-Oise,
un
état
des
lieux
foncier
a été
établi
par
un
géomètre.
Au
vu
de
celui-ci,
il
apparait
qu’une
partie
de
voirie
communale
de
la
rue
du
Moustier,
portant
sur
la
parcelle
AO
478,
appartient
à
la
Communauté
de
l'Agglomération
Creilloise
pour
une
contenance
de
1154
m°.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Afin
que
cette
voirie
soit
classée
dans
le
domaine
public
routier
communal,
la
Ville
doit
en
devenir
propriétaire. Ainsi,
la
Communauté
de
l’Agglomération
Creilloise
a
accepté
le
principe
de
cette
cession
à
l'euro
symbolique. Le
service
des
Domaines
a
été
saisi
par
courrier
notifié
en
date
du
23
février
2015,
afin
d'évaluer
la
valeur
vénale
de
ce
terrain.
Or
à
ce
jour,
aucune
réponse
n’a
été
apportée
et
l’article
L
1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Toutefois,
pour
le
calcul
du
salaire
du
Conservateur,
l'estimation
de
cette
parcelle
en
nature
de
voirie
sera
portée
à
150
€.
ll est
rappelé
que
l’article
L.
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
permet
d'opérer
ce
classement
sans
besoin
d'enquête
publique
préalable
à
la
condition
que
l' opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal:
= D'approuver
cette
acquisition
à
l'euro
symbolique
d’une
parcelle
appartenant
à
la
Communauté
de
l’Agglomération
Creilloise,
cadastrée
AO
478
pour
partie
pour
une
contenance
de
1
154
m’,
= D'approuver
le
classement
dans
le
domaine
public
routier
de
cette
partie
de
parcelle,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
= D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
la
gestion
du
patrimoine
communal
à
signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
9.22
Classement
de
voiries
dans
le
domaine
public
communal
- Secteur
Curie
Dans
le
cadre
des
différents
projets
menés
par
la
Ville
sur
le
secteur
Curie,
des
travaux
de
restructuration
et
de
création
de
voiries
ont
été
réalisés.
Un
état
des
lieux
foncier
a
été
établi
par
un
géomètre
afin
de
déterminer
les
parcelles
devant
être
classées
dans
le
domaine
public
routier
de
la
collectivité. L'article
L.
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
permet
d'opérer
ce
classement
sans
besoin
d'enquête
publique
préalable
à
la
condition
que
l'opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
“
Avenue
Saint-Exupéry
:
- parcelles
cadastrées
BL
695,
696,
697,
698,
699,
700,
701,
702,
703
pour
une
contenance
de
648
2
m,
- parcelles
BN
989,
990,
991,
992,
993,
994,
995,
996,
997,
998,
999,
1000,
1001,
1002,
1003,
1004,
1005,
1006,
1007,
1008,
1009,
1010,
1011,
1012,
1013,
1014,
1015,
1016,
1017,
1018
pour
une
contenance
de
3
317
m?
“
Avenue
Albert
Jacquard
:
- parcelles
cadastrées
BN
533,
535,
538,
972,
973,
974,
975,
976,
977,
978,
979,
980,
981,
982,
983,
984,
985,
986,
987
pour
une
contenance
de
5 389
m”
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
25 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le
classement
dans
le
domaine
public
routier
de
l’ensemble
de
ces
parcelles,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
9.23
Déclassement
Logement
- 9
rue
Paul
Bert
Dans
son
contingent
de
logements
réservés
au
personnel
de
l'éducation
nationale,
la
Ville
dispose
d’un
logement
de
type
F2
situé
9
rue
Paul
Bert.
La
disposition
de
ce
logement
ne
semble
pas
correspondre
aux
attentes
des
instituteurs.
Aussi,
la
ville
de
Nogent-sur-Oise
a
saisi
Monsieur
le
Préfet
afin
de
procéder
à
son
classement
dans
le
parc
privé
de
la
ville
pour
répondre
à
un
besoin
de
la
commune.
Par
lettre
en
date
du
28
janvier
2015
et
après
consultation
de
l'Inspection
académique,
Monsieur
le
Préfet
a donné
un
avis
favorable
sur
la
demande
présentée.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
=
d'autoriser
le classement
de
ce
logement
dans
le parc
privé
de
la ville.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
9.24
Déclassement
Logements
- 3,
5
et
7
allée
Philéas
Lebesgue
Dans
son
contingent
de
logements
réservés
au
personnel
de
l'éducation
nationale,
la
Ville
dispose
de
3
logements
de
type
IV
jumelés
avec
garage
et
jardin
situés
au
3,
5 et
7
allée
Philéas
Lebesgue.
La
disposition
de
ces
logements
ne
semble
pas
correspondre
aux
attentes
des
instituteurs.
Aussi,
la
ville
de
Nogent-sur-Oise
a
saisi
Monsieur
le
Préfet
afin
de
procéder
à
son
classement
dans
le
parc
privé
de
la
ville
pour
répondre
à un
besoin
de
la
commune.
Par
lettre
en
date
du
19
mars
2015
et
après
consultation
de
l'Inspection
académique,
Monsieur
le
Préfet
a donné
un
avis
favorable
sur
la
demande
présentée.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
“
d'autoriser
le classement
de
ces
logements
dans
le
parc
privé
de
la ville.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
9.25
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
sur
le territoire
de
la région
de
Creil
- Avis
Par
courrier
en
date
du
28
janvier
2015,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
a
transmis
à
la
Ville
de
Nogent-
sur-Oise
une
demande
d'avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
la
région
de
Creil.
La
mise
en
place
de
plans
de
protection
de
l'atmosphère
constitue
un
enjeu
au
plan
national,
la
France
faisant
l’objet
d’un
contentieux
européen
susceptible
d’engendrer
de
fortes
peines
d’amendes.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
26 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
PPA
définit
des
mesures
préventives
et
coercitives
à
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
des
concentrations
respectant
les
valeurs
réglementaires
de
polluants
dans
l’air
ambiant.
Le
périmètre
du
PPA
de
Creil
concerne
30
communes,
représentant
134
900
habitants,
soit
16%
de
la
population
du
département
de
l'Oise
mais
pour
3,6%
de
la
surface
territoriale
du
département.
Le
PPA
de
Creil,
unique
en
Picardie,
part
du
constat
que
des
dépassements
de
seuils
réglementaires
sont
régulièrement
constatés,
notamment
sur
la
station
de
Nogent-sur-Oise.
Il convient
de
préciser
ici
que
seulement
3
stations
de
collectes
d’information
ont
été
mises
en
place
:
Nogent-sur-Oise,
Creil
Faïencerie
et
Rieux.
Selon
les
informations
collectées,
les
principales
sources
de
pollutions
de
l'air
sont
le
chauffage
produit
pour
le
secteur
résidentiel
et
tertiaire
(34%),
puis
le
transport
routier
(24%),
le
secteur
industriel
(24%)
et
agricole
(12%).
Le
PPA
prévoit
la
mise
en
place
de
8
actions
pour
diminuer
les
concentrations
de
polluants
et
les
émissions
de
particules
:
-
Réduire
les
émissions
de
particules
dues
aux
équipements
individuels
de
combustion
au
bois,
=
Fixer
des
valeurs
limites
d'émissions
pour
toutes
chaufferies
collectives
et
industrielles,
- _
Rappeler
l'interdiction
du
brülage
des
végétaux
à l'air
libre,
-
Mettre
en
place
des
plans
de
déplacements
Etablissements,
Administrations
et
Etablissements
scolaires,
-
_{mposer
une
réduction
d'émissions
de
particules
dans
le
Plan
de
déplacement
Urbain
de
l'agglomération
de
Creil
-
Informer
les
professionnels
sur
le
contrôle
des
chaudières
-
Promouvoir
le
covoiturage
-
Mettre
en
place
un
arrêté
du
Préfet
applicable
en
cas
de
pic
de
pollution.
Pour
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
des
actions
communales
de
sensibilisation
en
direction
de
certains
quartiers
particulièrement
marqués
par
l'existence
de
cheminées
individuelles,
dont,
notamment
le
quartier
Carnot
et
de
prendre
appui
sur
le
dispositif
actuellement
existant
de
l'Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
pour
obtenir
des
aides
financières
individuelles
permettant
de
financer
la
mise
aux
normes
des
équipements
individuels
de
chauffage
au
bois
(label
« flamme
verte
»).
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- __
D'approuver
la
mise
en
place
d'actions
communales
de
sensibilisation
- _
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
la
région
de
Creil.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
9.26
Programme
d'action
foncière
- EPFLO
- Autorisation
de
lancement
de
l'opération
du
Centre
Commercial
des
Coteaux
- Procédure
d'expropriation
Par
convention
en
date
du
23
août
2011,
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
s’est
substituée
à
la
CAC
dans
le
cadre
du
programme
d'action
foncière
qu’elle
a
contractualisé
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Oise
pour
la
période
2010-2020
avec
un
montant
global
d'engagement
de
2 817
000
€.
Par
la
suite
deux
avenants
sont
venus
préciser
les
modalités
de
cette
substitution.
Ce
programme
se
décompose
en
deux
catégories
de
projets
:les
projets
opérationnels
et
les
projets
susceptibles
de
faire
l’objet
d’un
avenant
ultérieur.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOG
ENT-SUR-OISE
CEDEX
27 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Pour
rappel,
les
projets
nogentais,
objet
de
la
convention
signée
avec
la
CAC
sont
les
suivants.
>
Autitre
des
projets
opérationnels
:
-
«Saint
Exupéry
-
Les
Coteaux
».
Le
projet
prévoit
la
démolition
pure
et
simple
des
locaux
existants,
puis
une
reconstruction,
notamment,
de
nouveaux
locaux
commerciaux
dont
la
nature
sera
choisie
par
la
ville,
-
«Projet
rue
du
Général
de
Gaulle
».
>
Autitre
des
projets
susceptibles
de
faire
l’objet
d’un
avenant
ultérieur
:
-
site
MONTUPET
pour
une
opération
à vocation
d'habitat
et
d'activité
tertiaire,
-
emprise
SNCF/RFF
—
ROTONDE/VERDUN
pour
une
opération
de
même
nature.
Au
titre
du
projet
« Saint
Exupéry
—
Les
Coteaux
»,
il a
été
demandé
à
l'EPFLO
d'acquérir
à l'amiable
les
derniers
lots
de
la
copropriété
commerciale.
Au
stade
actuel,
il apparaît
peu
probable
qu'un
accord
sur
le
prix
de
vente
puisse
être
trouvé.
C'est
pourquoi,
il devient
nécessaire
de
lancer
une
procédure
d’expropriation
afin
de
pouvoir
maîtriser
la
propriété
foncière
de
l'ensemble
de
cet
ilôt.
Aussi,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'EPFLO
à
lancer
une
procédure
d'expropriation
et
à
déposer
une
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
auprès
des
services
de
la
Préfecture. Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
9.27
PRU
OBIER
et
GRANGES
- Site
Parking
Montupet
-
Déclassement
du
Domaine
Public
Par
délibération
en
date
du
16/02/2012,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement
sur
les
parcelles
AY
264,
AY
289,
AY
292,
AY
294
représentant
une
superficie
globale
de
9 436
m?.
Cette
opération,
inscrite
au
PRU
Obier
Granges,
à
pour
objet
de
créer
un
lotissement
de
3
lots
à
bâtir
sur
le
site
du
parking
MONTUPET,
afin
d'accueillir
les
projets
de
l'OPAC
de
l'Oise
et
d'ADOMA.
Plusieurs
précisions
s'avèrent
nécessaires
pour
la
vente
des
terrains,
notamment
s'agissant
des
modalités
de
déclassement
du
domaine
public.
En
effet,
le
site
de
cet
aménagement
est
constitué
d’un
parking
qui
avait
été
précédemment
classé
en
domaine
public.
1!
relève
donc
du
domaine
public
routier
communal.
Toutefois,
il convient
de
préciser
que
le
parking
principal
composant
cette
dépendance
est
entouré
d'une
clôture
et
n'est
donc
pas
affecté
au
public.
Par
ailleurs,
quelques
places
de
stationnement
existent
à
l'entrée
de
ce
parking.
Par
arrêté
n°
24
en
date
du
20
mars
2015,
ces
places
de
stationnement
ont
été
supprimées.
Pour
le
déclassement
du
domaine
public
communal
routier,
il
est
fait
application
des
dispositions
de
l'article
L141-3
du
code
de
la
Voirie
Routière
suivant
lesquelles
« les
délibérations
concernant
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
».
Or,
ces
parties
de
domaine
à
céder
ne
portent
atteinte
ni
aux
fonctions
de
desserte,
ni
aux
fonctions
de
circulation
de
la
voie.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
28 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Par
conséquent,
il
est
demandé
:
“ De
constater
la
désaffectation
au
public
des
parcelles
à
céder
par
la
prise
d’un
arrêté
de
suppression
de
places
de
stationnement,
= D'approuver
le
déclassement
du
domaine
public
communal
routier,
= D'affecter
ces
terrains
au
domaine
privé
communal.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEIMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
9.28
PRU
OBIER
et
GRANGES
-
Lotissement
Parking
Montupet
- Vente
de
lot
à
bâtir
à
l'OPAC
Par
délibérations
en
date
des
17/09/2012
et
10/06/2014,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Nogent-
sur-Oise
a
approuvé
la
vente
au
profit
de
l'OPAC
du
lot
à
bâtir
n°
1
créé
dans
le
cadre
du
lotissement
portant
sur
le
site
dénommé
«
PARKING
MONTUPET
»
dont
le
terrain
d’assiette
est
constitué
des
parcelles
suivantes
:AY
264,
AY
289,
AY
292,
AY
294
pour
9
436
m2.
Le
prix
de
vente
de
ces
terrains
a été
fixé
à 150
€
par
m?
de
surface
de
plancher.
L'OPAC
a obtenu
une
autorisation
de
construire
14
maisons
individuelles
sur
le
lot
n°
1 d’une
superficie
de
3 891
m2.
La
surface
de
plancher
autorisée
est
donc
de
1 600
mi.
Une
nouvelle
délibération
est
nécessaire
pour
confirmer
la
vente
de
ces
terrains,
au
regard
de
la
délibération
précédente
relative
au
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
à céder.
Il est
rappelé
que
l’article
L 1311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Or,
le
service
France
Domaines
a
été
saisi
par
courriers
notifiés
en
date
des
18/08/2011
et
30/11/2012
sans
qu'aucune
réponse
n'ait
été
apportée.
Par
ailleurs,
conformément
aux
engagements
pris
par
les
différents
partenaires
du
projet
de
renouvellement
urbain
dans
le
cadre
de
la
signature
de
la
convention
financière,
une
subvention
d’un
montant
de
12
557,50
€
sera
versée
par
la
Ville
à l'OPAC
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
vente
de
ces
terrains
au
prix
de
150
€
HT
/
m?
de
Surface
de
plancher,
soit
un
prix
total
de
240
000
€
HT,
-
d'approuver
la
signature
d'une
convention
avec
l'OPAC
organisant
les
conditions
de
versement
de
la
subvention
précitée,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
relatifs
à cette
cession.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
9.29
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
pour
les
manèges
Par
délibération
en
date
du
15/12/2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
divers
tarifs
applicables
pour
2015,
dont
ceux
applicables
aux
diverses
occupations
du
domaine
public.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
29 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
S'agissant
des
tarifs
applicables
aux
manèges,
ceux-ci
apparaissent
excessifs
dans
leurs
montants.
Îlest
donc
proposé
une
modification
de
ce
tarif
conformément
au
tableau
joint.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
cette
modification
des
tarifs
municipaux
pour
2015,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
correspondantes.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
9.30
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
- Tarifs
pour
2016
Par
délibération
du
17/11/2008,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
remplacement
de
l'ancienne
taxation
sur
les
affiches
par
la
Taxe
Locale
de
la
Publicité
Extérieure
mise
en
place
par
la
loi
n°
2008-
776
du
4
août
2008,
aujourd’hui
codifiée
aux
articles
L
2333-6
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
nouveau
dispositif,
applicable
sur
le
territoire
nogentais
dès
le
1”
janvier
2009,
comportait
un
dispositif
transitoire
d’une
durée
de
5
ans,
jusqu’en
2013,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
tarifs.
Par
courrier
en
date
du
24
mars
2015,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
a
précisé
les
évolutions
et
les
modulations
tarifaires
possibles
à
partir
du
1”
janvier
2016.
Cette
évolution
n’est
cependant
pas
automatique.
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
doit
intervenir
pour
approuver
l’évolution
de
ces
tarifs,
proposée
de
la
manière
suivante
:
- Les
enseignes
donneront
lieu
à
la
perception
des
taxes
suivantes
:
pour
toutes
les
surfaces
de
O
à 7
m?
exonération
totale
pour
toutes
les
surfaces
de
+
de
7
m2
jusqu’à
12
m?
exonération
totale
pour
les
surfaces
de
plus
de
12
m?
jusqu’à
20
m?
application
du
tarif
de
base,
soit
15,40
€/m?
(contre
15,30
€
précédemment)
pour
les
surfaces
de
plus
de
20
m°
jusqu’à
50
m2?
multiplication
par
2
du
tarif
de
base,
soit
30,80
€
/
m?
pour
les surfaces
de
plus
de
50
m?
multiplication
par
4
du
tarif
de
base,
soit
61,60
€ /m?
- Les
autres
catégories
(dispositifs
publicitaires
et
préenseignes)
:le
tarif
passera
de
20,40
€
/m'à
20,50
€
/
m2.
Toutefois,
il
est
précisé
qu’en
application
de
l’article
L
2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
tarif
est
multiplié
par
3
lorsque
le
l'affichage
se
fait
au
moyen
d'un
procédé
numérique
et
est
multiplié
par
2
pour
les
supports
dont
la
superficie
est
supérieure
à 50
m°.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
30 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
-
D'approuver
cette
actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
pour
le
territoire
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise,
=
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
correspondantes.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
9.31
Vente
de
parcelles
de
terrains
à
Monsieur
et
Madame
AREZKI
- Rue
Alfred
et
Robert
Parrot
Monsieur
et
Madame
AREZKI
domiciliés
28
rue
de
Bouleux
à
Nogent-sur-Oise
ont
manifesté
leurs
souhaits
d'acquérir
des
parcelles
de
terrains
appartenant
à la
Ville
et
jouxtant
leur
propriété.
Leur
demande
porte
sur
les
parcelles
suivantes
:
-
619
m?
à détacher
de
la
parcelle
AO
607,
-
26
m°
à détacher
de
la
parcelle
AO
246,
-_
17
m°
à détacher
de
la
parcelle
AO
625
soit
un
total
de
662
m’.
Le
service
des
Domaines
a
été
saisi
par
courrier
notifié
en
date
du
10
février
2014,
afin
d'évaluer
la
valeur
vénale
de
cet
ensemble
de
terrains.
Or
à
ce
jour,
aucune
réponse
n’a
été
apportée
et
l’article
L 1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
est
réputé
donné
à l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Ainsi,
une
proposition
de
prix
de
cession
a
donc
été
formulée
à
50
€
du
m°
et
a
été
acceptée
par
Monsieur
et
Madame
AREZKI.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
resteront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
= D'approuver
cette
cession
de
parcelles
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
soit
33
100
€,
= D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
la
gestion
du
patrimoine
communal
à
signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
9.32
Vente
de
parcelles
de
terrains
à
Monsieur
RUSCICA
et
Madame
REMY
- Rue
Alfred
et
Robert
Parrot
Monsieur
RUSCICA
et
Madame
REMY
domiciliés
30
rue
de
Bouleux
à
Nogent-sur-Oise
ont
manifesté
leurs
souhaits
d'acquérir
des
parcelles
de
terrains
appartenant
à la
Ville
et
jouxtant
leur
propriété.
Leur
demande
porte
sur
les
parcelles
suivantes
:
-
34
m°
à détacher
de
la
parcelle
AO
607
-
26
m°
à détacher
de
la
parcelle
AO
246
18
m°
à détacher
de
la
parcelle
AO
428
-
3 m° à détacher
de la parcelle AO
83
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
31 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
-
19
m°
à détacher
de
la
parcelle
AO
625
Soit
un
total
de
100
m°.
Le
service
des
Domaines
a
été
saisi
par
courrier
notifié
en
date
du
10
février
2014,
afin
d'évaluer
la
valeur
vénale
de
cet
ensemble
de
terrains.
Or
à
ce
jour,
aucune
réponse
n’a
été
apportée
et
l'article
L
1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
est
réputé
donné
à l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Ainsi,
une
proposition
de
prix
de
cession
a
donc
été
formulée
à
50
€
du
m°
et
a
été
acceptée
par
Monsieur
RUSCICA
et
Madame
REMY.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
resteront
à la
charge
des
acquéreurs.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
= D'approuver
cette
cession
de
parcelles
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
soit
5 000
€,
= D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
la
gestion
du
patrimoine
communal
à
signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
9.33
Vente
pavillon
- 82
rue
Jean
Jaurès
-
M.
MARIVAT
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
vente
du
patrimoine
immobilier
communal,
la
Ville
souhaite
céder
un
pavillon
situé
au
82
rue
Jean
Jaurès
à
Nogent-sur-Oise.
La
propriété,
cadastrée
BO
675
et
676
d'une
superficie
de
232
m°,
est
composée
d’une
maison
d'habitation
individuelle
d’une
surface
habitable
d'environ
85
m’et
d’un
jardin.
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
articles
L
1311-10
et
R
1311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
d’un
arrêté
en
date
du
17
décembre
2001,
l'avis
du
service
des
domaines
est
obligatoire.
Ainsi,
celui-ci
a
été
saisi
par
courrier
notifié
le
18
juin
2014
afin
d'évaluer
la
valeur
vénale
du
bien.
Par
ailleurs,
l’article
L 1311-12
du
même
code
dispose
que
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Or
à
ce
jour,
aucune
réponse
n’a
été
apportée.
Par
conséquent,
la
Ville
a
convenu
de
faire
appel
aux
agences
immobilières
de
Nogent-sur-Oise
en
vue
de
réaliser
cette
vente
pour
un
montant
de
150
000
€
net
vendeur.
Ainsi,
l'agence
lAD,
représentée
par
Monsieur
ROMANI
Baptiste,
domiciliée
48
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Nogent-sur-Oise
a
proposé
un
acquéreur
au
prix
de
140
000
€
net
vendeur
étant
entendu
que
les
frais
de
rémunération
du
mandataire
restent
à
la
charge
de
l'acquéreur
pour
un
montant
de
6 000
€.
L'acquéreur
de
ce
bien
est
Monsieur
MARIVAT
Pascal
domicilié
à
Bornel
(Oise)
4
cité
Languedoc.
l'est
précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l'acte
de
vente
resteront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Ilest
donc
demandé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
vente
du
pavillon
situé
82
rue
Jean
Jaurès
aux
conditions
indiquées
ci-dessus,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
32 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
FINANCES
ET
PROJETS
2.34
Demande
de
subvention
DETR
2015
Cette
délibération
modificative
fait
suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2015
afin
de
préciser
les
montants
de
subvention
au
taux
retenu
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux: Opération
Subvention
Part
Ville
Total
HT
Taux
de
subvention
demandée
DETR
Poste
basse
tension
Ferry
41
196,40
€
61
794,60
€
102
991,00
€
40%
Toitures
complexes
sportif
30
442,00
€
45
663,00
€
76
105,00
€
40%
(Georges
Lenne
et
Marcel
Binet)
Toitures
groupes
scolaires
{maternelle
Jean
Moulin
et
école
18
334,19
€
27
501,28
€
45
835,47
€
40%
élémentaire
Obiers)
TOTAL
89
972,59
€
134
958,88
€
224
931,47
€
40%
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
les
demandes
de
subventions
comme
suit
:
-
une
subvention
de
41
196,40
€
(au
lieu
de
41
200
€)
au
titre
de
la
DETR
2015
pour
le
dossier
«
Installation
d’une
armoire
électrique
basse
tension
»,
- une
subvention
de
30
442
€ au
titre
de
la
DETR
2015
pour
le
dossier
«
Programme
de
sécurisation
et
mise
aux
normes
de
deux
équipements
sportifs
»,
-
une
subvention
de
18
334,19
€
(au
lieu
de
18
335
€)
au
titre
de
la
DETR
2015
pour
le
dossier
« Programme
de
réfection
de
toitures
de
deux
équipements
scolaires».
Et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ces
demandes
de
subventions.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
heures
11.
Le
Maire,
Conseiller
Régional
Jean-François
DARDENNE
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
33