Compte-Rendu - CM DU 3 AVRIL 2017 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM DU 3 AVRIL 2017 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 3 AVRIL 2017 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

f Ville de Nogent-sur-Oise

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2017

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS en APPLICATION de l'ARTICLE L. 2121.25

Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué par lettre en

date du 28-03-2017 s'est réuni en l'Hôtel de Ville le 03 avril 2017 sous la Présidence de

Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Secrétaire de Séance : Madame Malika KHAIR

Présents : Jean-François DARDENNE, Dominique LELONG, Jean-Baptiste RIEUNIER, Valérie LEFEVRE, Michel DUPLESSI, Jallal CHOUAOUI, Claude COURTIN, Marie- Dominique BINDAULT, Hervé ROBERTI, Nellie ROCHEX, Joël PRAT, Imen BOUHARB, Louis AMIEL, Marie-José FURTADO, Badia ZRARI, Sonia VIARD, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK, Malika KHAIR, Didier CARON, Mokhtar ALLOUACHE, Claude ROBERT, Alban JOPEK, Djamal BENKHEROUF, Ginette DECOURTRAY, Monica GOMEZ

Pouvoirs : Rehman QURESHI à Sonia VIARD jusqu'au point 2.4, Sawé ARPACI à Jean- Baptiste RIEUNIER, Williarn MODJINOU à Jean-François DARDENNE, Abdellah BEL FAKIH à Nellie ROCHEX

Le Compte rendu de la précédente réunion est approuvé par 25 voix pour et 4 abstentions de Monsieur Jopek, Madame Rochex ayant le pouvoir de Monsieur Bel Fakih, et Monsieur Courtin.

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N°1089 du 06 février 2017 - Contrat maintenance progiciel ORPHEE. Contrat de maintenance avec la société C3rb Informatique SARL pour un montant annuel de 4251.76 € HT, conclu pour une durée d'un an à compter du 1 Octobre 2076.

N°1090 du 06 février 2017 - Contrat de maintenance progiciels DECENNIE, SCRUTIN, AVENIR, ETERNITE, SIECLE, SUFFRAGE.

Contrat de maintenance avec la société LOGITUD solutions SAS pour 6 088. 29 € HT, révisé chaque année à compter du 1e Janvier 2017.

N°1091 du 06 février 2017 - Contrat de support d'assistance, de maintenance logiciel AVENIO V 9.

Contrat d'assistance et maintenance avec la société DI'X pour un montant de 695 € HT, conclu pour une durée d'un an à compter du 1 janvier 2017.

N°1092 du 06 février 2017 - Demande de subvention à l'État au titre de la Dofation d'équipement des territoires Ruraux (DETR) 2017.

Pour le projet de rénovation du Complexe sportif George Lenne d’un montant de 236 017.90 € HT, la ville souhaite solliciter une subvention auprès de l'État à hauteur de 186 805.48 €.

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N°1093 du 06 février 2017 - Demande de subvention à l'État au titre du Fonds de

Soutien à l'Investissement Local (FSIL) 2017.

Pour le projet de mise aux normes de l'école Paul Bert, travailler à son développement numérique ef à la transition énergétique d'un montant de 369 939.65 € HT, la ville souhaite solliciter une subvention auprès de l'État à hauteur de 234 173,16 €,

N°1094 du 06 février 2017 - Demande de subvention au Fonds d'Aide au Foofball Amateur.

Pour le projet de réalisation d'un terrain de football synthétique d'un montant de 850 659.45 € HT, la ville souhaite solliciter une subvention auprès de l'État à hauteur de 85 066 €,

N°1095 du 09 février 2017 - Session de formation préalable à l'armement. De prendre en charge les frais de formation pour 4 agents auprès du CNFPT d'Amiens, pour un montant de 860 € TIC.

N°1096 du 09 février 2017 - Session de formation à l'entrainement au maniement des armes.

De prendre en charge les frais de formation pour 2 agents auprès du CNFPT d'Amiens, pour un montant de 20,00 € TTC.

N°1097 du 09 février 2017 - Session de formation aux missions ef responsabilités des

encadrants intermédiaires - Brigadiers FERNANDEZ BELTRAN Xango. De prendre en charge les frais de formation pour Monsieur FERNANDEZ BELTRAN Xango auprès du CNFPT d'Amiens, pour un montant de 1 875 € TIC.

N°1098 du 10 février 2017 -Convention de location de logement - Madame OTALOR Caro.

La décision n°1060 du 3 janvier 2017 est annulée suite à l'abandon de Madame OTALOR de la location d'un logement 6B rue de la Tuilerie. DÉCISION ANNULEE.

N°1099 du 10 février 2017 - Convention d'occupation d’un logement - SCI BARACA. A compter du 17 janvier 2017 la SCI BARACA est autorisée à occuper un appartement type F3 sis 6C rue de la Tuilerie (Bâtiment G3-4eme étage-face gauche), pour une durée de 6 mois. Le montant mensuel du loyer s'élève à 304.20 €.

N° 1100 du 13 février 2017 - Château des Rochers - Convention mandat vente de billet.

Convention avec la société Ticketnet pour le concert de l'artiste « KEBLACK » le 15 avril 20177,

N° 1101 du 14 février 2017 - Convention de location d’un logement - Madame ROBERT Martine.

A compter du 1 mars 2017, Madame ROBERT Martine est autorisée à occuper le logement de type Il sis 1 rue volfaire, pour une durée de 6 ans reconductible, révisable chaque année. Le montant mensuel du loyer est fixé à 430.80 €.

N° 1102 du 16 février 2017 - Fournifure et pose d’un columbarium 8 places. De recourir aux services de la société Roc'Eclerc sise, 45 bd Pierre de Coubertin à Nogent sur Oise. Le montant de la prestation s'élève à 3 900.00 € HT.

N° 1103 du 16 février 2017 - Titre de concession trentenaire au columbarium -

Monsieur FESSIER Pascal.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Accorder à compter du 14 février 2017 une case au columbarium pour une durée de trente ans N° 4180 à Monsieur FESSIER au prix de 670.00 € située au cimetière de Nogent sur Oise, section COLO Rang 18D Plan 1.

N° 1104 du 16 février 2017 - Tifre de concession cinquantenaire au columbarium -

Monsieur RESPINGER Michel.

Accorder à compter du 16 février 2017 une case au columbarium pour une durée de cinquante ans N° 4181 à Monsieur RESPINGER Michel au prix de 820.00 € située au cimetière de Nogent sur Oise, section COLO Rang 18C Plan 1.

N° 1105 du 17 février 2017 - Médiathèque - Spectacle.

Contrat avec Madame Mouton pour un « spectacle conte » le 11 février 2017 à 15h pour un montant 420 € TTC,

N° 1106 du 17 février 2017 - Demande de subvention au titre du FIPD 2017.

Pour le projet de sécurisation de ses écoles d’un montant de 79 O9] € la ville souhaite

solliciter une subvention auprès de l'État à hauteur de 63 273 €.

N° 1107 du 17 février 2017 - Demande de subvention au titre du FIPD 2017. Pour le projet de l'équipement de la Police Municipale d'un montant de 22 143,54 €, la ville souhaite solliciter une subvention auprès de l'État à hauteur de 11 072 €.

N° 1108 du 17 février 2017 - Demande de subvention au titre du FIPD 2017. Pour le projet d'installation de la vidéo surveillance dans ses équipements publics d'un montant de 6 640 €, la ville souhaiïte solliciter une subvention auprès de l'État à hauteur de 3 984 €.

N° 1109 du 21 février 2017 - AJC - Apprentissage de la magie - Pascal CARRASCO. Convention à titre gratuit avec Monsieur Pascal CARRASCO, magicien bénévole et sa femme pour la mise en place d'ateliers d'apprentissage de la magie pour que les jeunes Nogentais puissent présenter un spectacle aux personnes Ôgées de la maison de retraite Saint Vincent de Paul et la résidence Saint Exupéry le 1 avril 2017.

N° 1110 du 21 février 2017 - Contrat de dématérialisation des marchés publics. Contrat de Procédures marchés N° S010795 avec la société Achaïtpublic.com SA pour un montant de 1 600 € HT, conclu pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2017,

N° 1111 du 21 février 2017 - Affribution de l’accord-cadre aux études de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Nogenti-sur-Oise.

Retenir la proposition de la société EREA-CONSEIL pour un montant maximum de 50 000 € HT.

N° 1112 du 22 février 2017 - Convention d'occupation d’un logement - Monsieur EGIELMEZ Kemal.

A compter du 1 mars 2017, Monsieur Kemal EGIELMEZ est autorisé à occuper un appartement de type F4 sis; 6 C rue de la Tuilerie pour une durée de 6 ans reconductibles, révisable chaque année.

Le montant mensuel du loyer s'élève à 362.70€.

N° 1113 du 22 février 2017 - Convention de location d'un box de stationnement - Monsieur SAMB.

A compter du 14 février 2017, Monsieur SAMB est autorisé à avoir un box de stationnement n° 846 sis bâtiment G pour une durée de un an reconductible. Le montant du loyer trimestriel est de 78.75 €,

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N° 1114 du 22 février 2017 - Convention de location d'un box de stationnement - Monsieur EL AMRAMI Hassan.

À compter du 1er février 2017, Monsieur EL AMRAMI Hassan est autorisé à avoir un box de stationnement n° 618 sis bâtiment E pour une durée de un an reconductible. Le montant du loyer trimestriel est de 78.765 €.

N° 1115 du 22 février 2017 - Convention de location d'un box de stationnement - Monsieur OZER Selahatklin.

A compter du Te' février 2017, Monsieur OZER Selahaftin est autorisé à avoir un box de stationnement n° 620 sis bâtiment E pour une durée de un an reconductible. Le montant du loyer trimestriel est de 78.75 €,

N° 1116 du 22 février 2017 - Convention de location d'un box de stationnement - Monsieur BAMBA.

A compter du 1e février 2017, Monsieur BAMBA est autorisé à avoir un box de stationnement n° 852 sis bâtiment G pour une durée de un an reconductible. Le montant du loyer trimestriel est de 78.75 €,

N° 1117 du 22 février 2017 - Convention de location d’un box de stationnement - Monsieur KOYLU Emine.

A compter du 1er février 2017, Monsieur KOYLU Emine est autorisé à avoir un box de stationnement n° 845 sis bâtiment G pour une durée de un an reconductible. Le montant du loyer trimestriel est de 78.76 €.

N° 1118 du 22 février 2017 - Convention de location d’un box de stationnement - Monsieur FOFANA Abou.

A compter du 1e février 2017, Monsieur FOFANA Abou est autorisé à avoir un box de stationnement n° 842 sis bâtiment G pour une durée de un an reconductible. Le montant du loyer trimestriel est de 78.75 €.

N° 1119 du 22 février 2017 - Convention de location d'un box de stationnement - Monsieur BARADJI Mohamadou.

A compter du 1e février 2017, Monsieur BARADJI Mohamadou est autorisé à avoir un box de stationnement n° 856 sis bâtiment G pour une durée de un an reconductible, Le montant du loyer trimestriel est de 78.75 €.

N° 1120 du 23 février 2017 ANNULÉE.

N° 1121 du 23 février 2017 - Château des Rochers - Convention de partenariat -

Campagne promotionnelle sur la radio Génération.

Convention de partenariat pour la promotion du concert de l'artiste « KEBLACK » le 15 avril 2077. La signature de ce contrat ne représente aucun coûf.

N° 1122 du 24 février 2017 - Etude géotechnique en vue de la construction d’un terrain synthétique et mâts d'éclairage au complexe Georges Lenne. Recourir aux services de la société Fondasol sise ZA la Couture. Le montant de la prestation est de 6 464.00 € HT.

N° 1123 du 28 février 2017 - Bail de locaux à usage commercial. Passer à compter du 1er Juillet 2015, pour une durée de 9 ans, un bail de locaux à usage commercial avec la SARL « LE RELAIS TRAITEUR »,pour une mise à disposition de locaux d'une surface d'environ 71 m2 situé au rez-de-chaussée d'un ensemble immobilier sis 97 et 97 bis rue du Général de Gaulle pour un montant de loyer annuel de 535.00 € HT.

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JEUNESSE ET JEUNES ADULTES

| 1.1 AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CAF/ville de nogent sur oise

Par délibération du 29 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la signature du Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d’Allocations Familiales de l'oise et la ville de Nogent sur Oise, pour quatre ans, de 2015 à 2018.

Une action éligible n'a pas été inscrite et peut encore l'être cette année par avenant.

IL s'agit de l'activité mise en place pour les adolescents sur le temps périscolaire (dispositif AJ.C) qui a commencé depuis février 2017, Un avenant doit être pris afin d'obtenir le financement attendu par la déclaration de cette structure.

Le Conseil municipal, est invité à valider cette démarche et à autoriser monsieur La Maire à signer l'avenant au Contrat enfance Jeunesse 2015/2018

Le rapport est adopté à l'unanimité.

[1.2 Tarif du séjour été 2017

Afin de permettre aux jeunes Nogentais de profiter de la saison touristique estivale et de faciliter l'accès aux loisirs encadrés, la ville, en partenariat avec Autrement Loisirs et Voyages/tootazimut, organise un séjour d'été à Pezenas dans l'Hérault du 03 au 16 août 2017 qui profitera aux 6/17 ans pour 30 à 50 places et dont le programme est le suivant : Activités :

Pour les 6-13ans :

Randonnée aquatique

Canoë

Equitation

Parcours aventures (accrobranches)

Sortie Parc aquatique (cap d'Agde)

+ Piscine et plusieurs sorties mer

Pour les 13-1/7ans

e Baptême Plongée sous marine

Canyoning, canoë raft

Parc aquatique (cap d'Agde)

Parcours aventure (Accrobranche)

Piscine et plusieurs sorties mer

Tarifs :

A2£€(si non

Nogent TI 0 - 400 400 € 15% 147,00 € Bon CAFO utilisation du | 940€

bon CAFO)

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70 € (si non

T2 401 - 600 400 € 25% 235,00 € Bon CAFO utilisation du bon CAFO)

T3 601 - 800 0 € 33% 310,20 € 310,20 € 93,00 €

T4 801 - 1 000 0 € 40% 376,00 € 376,00 € 113,00 €

T5 1 O01 - 1 200 0€ 45% 423,00 € 423,00 € 127,00 €

T6 Poe DE 55% 517,00 € 517,00 € 155,00 €

162 € (sinon

TI 0-400 | 400€ 58% 540 FON et utilisation du

bon CAFO)

176€ (si non

T2 401-600 | 400€ 62% 587 Bon CAFO | kiisation du +187€ bon CAFO) ACSO

T3 601-800 | 0€ 67% 625 625 187,5

14 | 801-1000 | 0€ 70% 658 658 197,5

15 |1001-120| 0€ 73% 681,5 681,5 204,5

Plus de 1 Té 200 0€ 78% 728,5 728,5 219

Prix du

TI 0 - 600 400 € séjour 540,00 | Bon CAFO + 540 162,00 € ne moins bon € € Extérieurs cafo

940,00 T2 Plus de 600 0€ 100% € 940,00 € 282,00 €

Participation des familles

e pour les nogentais (comprise entre 15 et 55% du coût total par

enfant) est calculée sur la base du quotient familial et en tenant

compte des aides de la caf. La ville prendra en charge le coût

résiduel .Un acompte de 30% sera demandé, lors de l'inscription, aux

familles des tranches3 à 6 du @F,

e pour les extérieurs (hors A.C.S.O) tarif global du coût du séjour en

tenant compte des aides de la CAFO,

+ Pour les membres de l'A.C.S.O tarif intermédiaire a 50% entre le tarif

extérieur et le tarif nogentais en tenant compte des aides de la

CAFO.

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Les acomptes ne sont pas remboursés aux familles si l'enfant ne part pas en séjour,

sauf cas particuliers mentionnées au règlement intérieur.

Le tarif comprend le transport, l'hébergement en pension complète, els activités, la

location de matériel, l'assurance et l'encadrement.

Disposition particulières :

Certaines familles résidant à l'extérieur de Nogent-sur-Oise ont un lien suffisant avec la

commune pour bénéficier des tarifs nogentais. || s’agit des

- Salariés de la mairie,

- Personnes payant des impôts sur la commune (commerçants, artisans,....),

- Couples partageant la garde alternée de leur(s) enfant(s) lorsque l'un des

parents réside à Nogent-sur-Oise,

- Famille nogentaises en grande précarité, celles-ci bénéficieront du tarif

minimum (ex : familles hébergées au C.AD.A),

- l'est demandé au conseil municipal de valider les tarifs séjour été proposés ci- dessus.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

| 1.3 Participation au séjour insertion professionnelle

Afin de permettre aux jeunes adultes Nogentais (18-25ans) de profiter d'un séjour d'insertion professionnelle. La ville organise un séjour au centre de la Chaudane, Hauteluce (haute Savoie) du 18 au 25 mars 2017 (hors vacances scolaire) pour 20 places par l'intermédiaire du prestataire Autrement Loisirs et Voyages/tootazimut.

Le programme de ce séjour se décompose comme suit :

e Le matin sur Un créneau de 2 heures deux activités sont proposés en

alternance: initiation sport/remise en forme. ef accompagnement

professionnel (atelier technique, méthode de recherche d'emploi, etc.)

e l'après midi découverte du milieu montagnard.

Comme il a déjà été procédé par le passé, une participation unique de 50€ est

demandée à chaque participant, elle sera encaissée via la régie du service

jeunesse. La ville prenant à sa charge le coût résiduel, soit 14 200 €.

Le séjour comprend un ensemble de prestation, notamment le transport,

l'hébergement en pension complète, les activités, la location de matériel,

l'assurance et l'encadrement,

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Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer toutes les

pièces afférentes à ce séjour.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

2.4 Examen des rapports annuels des délégataires de services publics - Exploitation de la fourrière automobile - Exploitation des marchés publics

d'approvisionnement - Exploitation du réseau de chauffage urbain - Centre d'Affaires et d'innovation Sociales du SARCUS - Exploitation du réseau câblé de vidéocommunication - Distribution publique de gaz naturel

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), créée par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, émet des avis et examine les rapports concernant l'ensemble des services publics municipaux confiés à des tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

Cette commission est présidée de droit par le maire et est composée de 8 élus et de représentants d'associations locales.

Les services publics qui sont concernés actuellement sont les suivants : -__ l'exploitation du réseau de chauffage urbain,

- la distribution publique de gaz naturel,

-_ l'exploitation de la fourrière automobile,

l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement,

-__ l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication,

l'exploitation du Centre d'Affaires et d'Innovation Sociales du Sarcus,.

Dans le cadre de ses attributions, la CCSPL de la vile de Nogent-sur-Oise examine le rapport établi par chaque délégataire de service public comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

La Commission consultative des services publics locaux de la ville s'est réunie le 21 mars 2017,

Elle à examiné les rapports annuels des délégataires des services publics : -__ l'exploitation du réseau de chauffage urbain : rapports 2014 et 2018, -__la distribution publique de gaz naturel : rapports 2014 et 2015, -__ l'exploitation de la fourrière automobile : rapports 2014 et 2015, l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement : rapports 2013, 2014 et 2015,

-__ l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication : rapports 2012 et 2018, -__ l'exploitation du Centre d'Affaires et d'Innovation Sociales du Sarcus : rapports 2014 et 2016.

En conséquence, le Conseil Municipal prend acte des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux de la ville de Nogent-sur-Oise au cours de la séance du 21 mars 2017.

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GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE

3.5 PRU OBIER ET GRANGES - TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION - Echange de parcelles

avec le bailleur OSICA

Dans le cadre du Projet de renouvellement urbain des quartiers de l’obier et des Granges, les bailleurs sociaux ont procédé à des travaux de résidentialisation de leurs immeubles.

Ceux-ci ont entrainé la privatisation de parcelles constitutives de dépendances du domaine public communal, au profit des locataires et habitants de ces immeubles.

Une régularisation doit donc être opérée pour constater les échanges fonciers que ces travaux ont engendrés,

Il en est ainsi des travaux réalisés par le bailleur social OSICA sur le secteur de la rue François Villon qui amènent à effectuer les mutations suivantes :

- Vente au profit de la Ville : 2 m2 à détacher de la parcelle BM 623, 6 m? (en 2 fois 3 m2) à détacher de la parcelle BM 629, 9 m2 à détacher de la parcelle BM 631, 4 m? à détacher de la parcelle BM 616 (en 2 sous parcelles de 1 et 3 m2), 14 m2? à détacher de la parcelle BM 618 et 86 m2 à détacher de la parcelle BM 619.

- Vente au profit de la Société OSICA: 5 m2 à détacher de la parcelle BM 627, 106 m2 (en 4 fois : 22 m2, 21 m2, 4 m? et 59 m2) à détacher de la parcelle BM 617

Le Service France Domaine a, par son avis en date du 3 mars 2017, estimé chacun de ces ensembles fonciers à la valeur de 200 €.

Il est donc proposé de réaliser un échange sans soulte avec le Bailleur HLM OSICA.

Par ailleurs, sur les modalités du déclassement du domaine public, il est précisé que

ces ensembles relèvent du domaine public communal de droit commun. || s'agissait d'espaces ouverts au public, Ces espaces ont été, de fait, désaffectés à l'usage du public par les travaux réalisés par le bailleur OSICA,

La procédure de déclassement de ces dépendances immobilières n’est organisée par aucun texte légal ou réglementaire actuellement en vigueur.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal :

" De constater la désaffectation au public des parcelles citées ci-dessus, 8 D'approuver le déclassement du domaine public communal de droit commun,

, D'affecter ces ensembles au domaine privé communal,

. d'approuver l'échange de parcelles entre la Ville et OSICA selon les modalités décrites ci-dessus,

" D'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

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GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE

3.6 Cession à la SCCV MARAIS MONROY - Parcelles lieu-dit « le Marais Monroy » -

Modification des parcelles à céder

Par délibérations en date du 11 juillet 2016 et 29 septembre 2016, le Conseil municipal a approuvé la cession de parcelles situées au Marais Monroy au profit de la SCCV Marais Monroy représentée par Monsieur ATAC, au vu d'y construire des logements individuels.

La promesse de vente a été signée le 14 mars dernier.

Toutefois, à l’occasion des travaux préparatoires du compromis de vente, il a été convenu d'exclure la parcelle AO 83 de la transaction immobilière à venir. En effet, il existe sur ce terrain un transformateur électrique qu'il n'est pas apparu opportun de transférer à la SCCV.

Il en résulte que les superficies des terrains à vendre ont légèrement évolué passant de 3 978 m? à 3 965 m? et se décomposent de la manière suivante :

= 2 558 m2 à détacher des parcelles AO 604, AO 607, AO 81, AO 82p (625), AO 245 et AO 246p (partie À du plan parcellaire),

= 273 m2 à détacher des parcelles AO 598, AO 82p (625) et partie de la noue (partie B du plan parcellaire),

" 566 m2 à détacher de la parcelle AO 78 et AO 406p (partie D du plan parcellaire),

= 446 m2 à détacher des parcelles AO 102p et AO 602p (partie E du plan parcellaire),

“ 122 m2 à détacher de la parcelle AO 102P (partie F du plan parcellaire).

ll est demandé au Conseil municipal :

- __D'approuver la modification décrite ci-dessus,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE

| 3.7 Acquisition - SCCV MARAIS MONROY - Voirie et Espaces Publics

La SCCV MARAIS MONROY a été constituée pour la réalisation d'un projet de construction de 11 logements sur un terrain situé rue de Bouleux et rue Alfred et Robert Parrot.

Ce programme comporte la réalisation d'une voirie de desserte, ainsi que des espaces publics, que le constructeur envisage de rétrocéder à la Ville. Cette cession ne sera réalisée qu'après achèvement des travaux.

L'espace concerné est le lot de voirie et espace vert pour 1 215 m? du permis de construire enregistré sous le numéro PC 060 463 17 T 008.

HÔTEL DE VILLE, 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60181 NOGENT-SUR-OISE CEDEX 10RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Nogent-sur-Oise

Une convention préalable de rétrocession devra être signée et sera annexée au dossier de demande de permis de construire. Celle-ci a pour objet de fixer les obligations du constructeur dans le cadre de cette réalisation et de fixer les conditions dans lesquelles la remise de l'ouvrage sera effectuée.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- _ D'approuver l'acquisition à l'euro symbolique des terrains décrits ci-dessus, lorsque les équipements de voirie et les travaux d'espaces communs auront été réalisés. || est précisé que, pour le calcul du salaire du Conservateur, cette parcelle est estimée à 150 €, Par ailleurs, les frais de géomètre resteront à la charge du vendeur.

- __ D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce dossier, y compris la convention de rétrocession de voirie annexée à la présente délibération.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE

| 3.8 Acquisition - SCI L'ESCARCELLE - Voirie et Espaces Publics

La SCI L'ESCARCELLE a été constituée pour la réalisation d'un projet de construction de 35 logements sur le site de l'ancienne entreprise SIBANO, rue Marcelin Berthelot.

Ce programme comporte la réalisation d'une voirie de desserte, ainsi que des espaces publics, que le constructeur envisage de rétrocéder à la Ville. Cette cession ne sera réalisée qu'après achèvement des travaux.

L'espace concerné est le lot D (voirie et espace vert pour 628 m? du permis de construire enregistré sous le numéro PC 060 463 16 T 0024.

Une convention préalable de rétrocession devra être signée et sera annexée au dossier de demande de permis de construire. Celle-ci a pour objet de fixer les obligations du constructeur dans le cadre de cette réalisation et de fixer les conditions dans lesquelles la remise de l'ouvrage sera effectuée.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D'approuver l'acquisition à l'euro symbolique des terrains décrits ci-dessus, lorsque les équipements de voirie et les travaux d'espaces communs auront été réalisés. || est précisé que, pour le calcul du salaire du Conservateur, cette parcelle est estimée à 150 €. Par ailleurs, les frais de géomètre resteront à la charge du vendeur.

-__ D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce dossier, y compris la convention de rétrocession de voirie annexée à la présente délibération.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

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GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE

[3.9 Vente de la parcelle AK 438p - M. et Mme BENKHEROUF

Dans le cadre de la mise en vente du patrimoine communal, la Ville souhaite céder des terrains libres valorisables et pouvant accueillir des constructions.

Ces terrains sont situés le long du cimetière desservis par les rues des Champs de Bouleux et de l'Argilière représentant une superficie totale de 1 805 m2 décomposés en 3 lots à bôtir.

Par l'intermédiaire de l'Agence Immobilière IAD, Monsieur et Madame BENKHEROUF Nordine et Karine, domiciliés à Villers Saint Paul, ont manifesté leur souhait d'acquérir un des terrains d'une superficie de 683 m2 à détacher de la parcelle cadastrée AK 438p (nouvelle réf cadastrale : AK 678 et 677), Ce terrain sera desservi par la rue de l'Argilière. Il est constitué de deux ensembles :

- Le lot C d'une superficie de 521 m2, partie véritablement constructible de l'ensemble vendu mais situé à 40 mètres de la voie publique

- Le lot B d'une superficie de 162 m2, qui constitué l'accès du lot C.

Le service des Domaines a été saisi par courrier notifié en date du 6 janvier 2015, afin d'évaluer la valeur vénale de ces terrains. Or à ce jour, aucune réponse n'a été apportée et l'article L 1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'avis de l'autorité compétente de l'Etat est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité.

Ainsi, Une proposition de prix de cession a donc été formulée à 62 000 € net de taxes (dont 5 000 € de frais d'agence payés directement par l’Acquéreur à l'Agence immobilière) et a été acceptée par Monsieur et Madame BENKHEROUF.

Par ailleurs, il est précisé que les frais d'établissement de l'acte de vente resteront à la charge des acquéreurs.

Par conséquent, il est demandé :

, d'approuver cette cession de parcelle dans les conditions énumérées ci-dessus, au prix de 57 O00 €,

. d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur Benkherouf se retire de la séance et ne participe pas au vote.

Le rapport est adopté à l'Unanimité.

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GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE

| 3.10 Vente de la parcelle AN 29p - Monsieur EL OUAZZANI et Monsieur KILIC Yakup

Par délibération en date du 9 décembre 2015, le Conseil Municipal à approuvé la vente d'un terrain situé place de l'Eglise représentant une superficie de 465 m? détaché de la parcelle cadastrée AN 29 au bénéfice de Monsieur EL OUAZZANI Fouad et Monsieur KILIC Yakup, au prix de 50 220 €.

Ces acquéreurs ont par la suite déposé une demande de permis de construire pour un projet commun. Celui-ci n’a pas reçu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. Aussi, Monsieur KILIC a fait part de son souhait de ne pas poursuivre l'acquisition envisagée, alors que Monsieur EL OUAZZANI a confirmé sa volonté de poursuivre l'achat.

Par conséquent, il est demandé :

* d'approuver la vente du terrain dans les conditions énumérées ci-dessus ef dans la délibération du 9 décembre 2016 au profit de Monsieur EL OUAZZANI Fouad, #* d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE

[3.11 Centre de secours - SDIS 60

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Oise (SDIS 60) a fait part à la Vile de Nogent-sur-Oise de ses besoins en termes d'équipements. La caserne actuelle située allée du Maréchal Gérard est trop petite et ne permet pas toutes les activités d'entraînement souhaitées. De plus, il est souhaité construire un équipement permettant un rayonnement intercommunal.

Le SDIS 60 recherche un terrain d'une superficie minimale d'un hectare, afin d'y construire Un nouveau centre de secours.

Dans ce contexte, un site a retenu l'attention des représentants du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Oise, Il s'agit d'un ensemble de parcelles appartenant à la Ville de Nogent-sur-Oise, situées en bordure de la RD 200, disposant de la potentialité d'un accès direct au rond point du Château des Rochers.

Il s'agit d'un ensemble de 14 327 m2, composé des parcelles cadastrées AH 303, 80, 52, 91, 90, 89, 299, 81, 82, 83, 85, 88, 296, 86, 294, 108, 290, 289, 286, 124, 125, 127, 285, 302, 301, 92, 374, 128, 126, 115, 116, 49, 50, 51, 287, 288, 291, 292, 293, 295, 244, 84, 298 et 297.

Compte tenu des modalités opérationnelles du SDIS, cet ensemble de parcelles serait mis à disposition du Conseil Départemental à titre gratuit. Le Département construira l'équipement.

Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer à nouveau sur ce projet lorsque les modalités techniques, financières et juridiques auront été précisées,

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Toutefois, au regard de l'intérêt général poursuivi et de l'intérêt pour la Ville de conserver un centre de secours sur son territoire, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de ce projet.

Le rapport est adopté à l'unanimité,

FINANCES ET PROJETS

| 4.12 Comptes de gestion 2016 - budget principal et Annexe Zone Industrielle

Pour finaliser la clôture du budget annexe Zone industrielle décidée par délibération du 9 décembre 2015, le comptable public présente le compte de gestion 2016 pour ce budget annexe constatant son solde ci-annexé (page 11-2 - 23 compte de gestion - résultats budgétaires et résultats d'exécution).

Le compte de gestion 2016 du budget principal soumis par le comptable public ci- annexé (pages Il-1 11-2 - 22 et 23 compte de gestion - résultats budgétaires et résultats d'exécution) présente un résultat conforme au compte administratif 2016. De surcroïf, le comptable atteste de la régularité des opérations et ne formule ni observation ni réserve à leur encontre.

Par conséquent, le Conseil municipal est sollicité afin /

- De constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2016 du budget principal,

- _ D'approuver les comptes de gestion 2016 du budget principal et du budget annexe Zone Industrielle.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

FINANCES ET PROJETS

| 4.13 Compte administratif 2016 - budget principal

Le compte administartif 2016 du budget principal fait ressortir un excédent global de 2 031 312,12€ (en 2015 : 198 949,78 €).

Cet excédent se décompose comme suit :

| SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses réalisées. 25 128 678,88

Total des recettes réalisées! 26 712 096,56

soit un solde excédentaire de l'exercice. 1583417,68€.

Excédent de fonctionnement reporté N-1, 1 572 793,56

soit un solde global excédentaire 3 156 211,24 €

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SECTION D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses réalisées 6 796 892,80

Total des recettes réalisées 7 599 043,59

soit un solde d'exécution de l'exercice 802 150,79 €

Solde d'exécution négatif reporté de N-1 - 1 927 049,91

soit un solde global négatif - 1 124 899,12 €

À ce résultat global, il convient d'ajouter les restes à réaliser de la section d'investissement qui s'élèvent à 1 829 953,52 € en dépenses et 1 564 386,62 € en recettes, soit un différentiel négatif de 265 566,90 €.

Vous trouverez en annexe en sus des documents budgétaires réglementaires détaillés, une synthèse du compte administratif 2016 et du budget primitif 2017, qui, en application du Code Général des Collectivités Territoriales sera mise à disposition des citoyens sur le site internet de la ville.

En application de l'article L.2121-14, le Conseil Municipal, dans les séances où le compte administratif est débattu, élit son président.

Le Conseil municipal est invité à adopter le compte administratif 2016, Monsieur le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.

Le rapport est adopté par 21 voix pour, 6 abstentions de Monsieur Robert, Madame Gomez, Monsieur Jopek, Madame Rochex ayant le pouvoir de Monsieur Bel Fakih, et Monsieur Courtin.

FINANCES ET PROJETS

| 4.14 Affectation des résultats - budget principal 2016

Le compte administratif 2016 du budget principal fait ressortir Un déficit d'investissement de - 1124899,12 € ef un excédent de fonctionnement de + 3 156 211,24€.

Les restes à réaliser de la section d'investissement font apparaître un déficit de recettes par rapport aux dépenses de -265 566,90 €. Le besoin de couverture de la section d'investissement s'établit donc à 1 390 466,02 €,

Il est proposé au Conseil municipal que les résultats du compte administratif 2016 soient affectés au budget primitif 2017 comme suit:

Dépenses Recettes

[001 Solde d'exécution d'investissement négatif 1 124 899,12 €

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reporté

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 390 466,02 €

002 Résultat excédentaire de fonctionnement

reporté 1 765 745,22 €

Le rapport est adopté par 21 voix pour, 5 abstentions Monsieur Robert, Monsieur Jopek, Madame Rochex ayant le pouvoir de Monsieur Bel Fakih, et Monsieur Courtin.

FINANCES ET PROJETS

| 4.15 Budget primitif 2017 - budget principal

Le Conseil municipal du 2 Mars a notamment porté sur le débat d'orientation budgétaire. L'ensemble des élus ont pu prendre connaissance des projections financières de la ville et débattre de celles-ci.

Les éléments du DOB ont pu être présentés au conseil de coopération citoyenne, via ses représentants, le 10 mars.

L'assemblée communale a été réunie le 21 mars dernier :

e Les principales orientations du Budget 2017 ont été présentées, + Le budget présenté ci-dessous prend en compte les amendements du C3, ils feront l'objet d'un suivi particulier,

+ l'assemblée communale s'est prononcée favorablement. (44 votants, 2 abstention et 42 pour).

Le Budget primitif 2017 traduit ces échanges.

Amendement n°1 : le stationnement dans la ville

Abstention : 1 / Contre : 0/ Pour : 43

Le C3 a fait état de ses inquiétudes sur le manque de places de stationnement dans la ville en raison de l'augmentation du rapport foyer/voiture. A ce titre, le projet Montupet/Nexity est illustratif d'autant plus que les obligations de création de places de stationnement sont en deçà (puisque imposé par le règlement national d'urbanisme au titre des aides d'Etaï), soit 1 place / logement contre 1,5 pour le PLU Nogentais.

> Aussi, sur amendement du C3, la ville propose de faire preuve de la plus grande vigilance envers le promoteur Nexity afin qu'il respecte scrupuleusement ses obligations. Qui plus est, la ville, en lien étroif avec le promoteur et les bailleurs, mettra en œuvre une réflexion afin d'étudier la création de places supplémentaires sur le site et aux abords, De manière plus générale, des solutions plus globales devront être envisagées afin de réguler ce besoin de places (stationnement payant, création de parkings, mobilité douce, etc.)

Amendement n°2 : la sécurité routière, en particulier la lutte contre la vitesse Abstention : 0 / Contre : 0/ Pour : 44

Le C3 relève que la sécurité routière fait l'objet de toute l'attention de la Police Municipale. Toutefois compte tenu de la recrudescence de comportements

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routiers déviants, notamment la vitesse excessive, les membres coopératifs sollicite

la mise en place plus fréquentes d'actions de contrôle.

> Aussi, sur amendement du C3, la ville propose de mettre en place 40 contrôles vitesse par an. Ces actions seront programmées de régulièrement et aléatoirement bar la Police Municipale. Un bilan statistique sera transmis en fin d'année.

Le projet de budget primitif 2017 s'établit globalement comme suit : BUDGET GLOBAL

DEPENSES RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT 12 302 000 € 12 302 000 €

SECTION FONCTIONNEMENT 27 893 000 € 27 893 000 €

TOTAL GENERAL 40 195 000 € 40 193 000 €

Vous trouverez en annexe la synthèse du budget primitif 2017 qui vous est proposé et le document réglementaire.

Les principales opérations d'investissement

Les investissements municipaux sont répartis entre :

+ d'une part des programmes que la commune porte sur plusieurs années et qui représentent les principales opérations d'investissements

. d'autre part les investissements diffus, répartis dans les services municipaux. Ils constituent des investissements de plus faible ordre où liés à des besoins récurrents et/ou ponctuels.

Les principaux programmes :

" Le PRU Obier-Granges

o Des travaux sur Villon, ainsi que la création de la voie «Ficop »

desservant le foyer Adoma.

o Le début de l'équipement sportif et socioculturel, dit « éco-vilage

sportif ». 2017 étant la phase de choix de l'architecte, la phase travaux

commencera en début 2018.

“" Le cimetière Saint-Jean dont la première phase a débuté avec la restitution

des jardins familiaux, la construction du cimetière en lui-même se

décomposera en deux temps, à savoir le déménagement des jardins familiaux

et la partie « sépultures », puis la création des équipements (local technique et

salle de recueillement) au début de l'année 2018.

“ L'effort particulier sur les groupes scolaires sera renouvelé, il se décompose en

plusieurs aspects :

o Des travaux de sécurisation

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o La finalisation du renouvellement du parc informatique («classes

mobiles » et vidéoprojecteurs notamment) : 19 vidéoprojecteurs et 206

ordinateurs portables.

o Des opérations de rénovation: Sanitaires et gymnase P. Bert

notamment.

“" l'éclairage public, après étude, la vile a fait le choix de porter cet

investissement, et n'optera donc pas pour Un portage privé, une enveloppe

de 250 k€ sera dédiée pendant 4 ans. Il s'agira dans un premier temps de se

consacrer sur les zones fragilisées.

“ La rénovation du complexe George Lenne, composée de l'installation d'un

terrain synthétique, d'un nouveau terrain engazonné, du déplacement des

terrains de tennis, et la création d’un local de stockage pour l'athlétisme. Ces

opérations visent à consolider ce site pour les 30 prochaines années.

" Le patrimoine communal fera également l'objet d'une attention particulière,

aussi à titre d'exemple 100k€ seront consacrés à l’église communale.

“" En écho au travail sur l'identité Nogentaise et afin de préserver les atouts environnementaux de la ville, le parc Hébert continuera sa mue avec des travaux paysagers ainsi que sur ses berges. Enfin l'année 2017 marquera le choix d'aménagement souhaité pour le parc nature marais Monroy, pour des débuts de travaux courant 2018.

L'équilibre de la section d'investissement s'obtient par le virement de la section de fonctionnement de 1 450 000€ ainsi que par un nouvel emprunt de 1 820 000 ME. Les principales actions en fonctionnement

Comme évoqué lors du DOB, compte tenu du contexte économique et des contraintes fortes portant sur les collectivités, la maitrise du budget de fonctionnement a fait l'objet de tous les efforts. Pour autant, les Usagers pourront bénéficier de la même exigence d'un service public de qualité. “" Une offre de services aux familles diversifiée et maintenue (Nogent à la mer,

crèches, restauration, périscolaire, centres de loisirs, Ecole Municipale des

Sports, Conservatoire communal de pratique musicale, Masf, etc.)

" Création de postes supplémentaires à la Police Municipale (ASVP) ainsi qu'au

sein des services techniques en faveur de la propreté, ce qui viendra conforter

la nouvelle organisation autour de la polyvalence des équipes pour amplifier

les actions de terrain.

“" Des manifestations phares et conviviales : Coup de Polar, le nouveau festival

celtique, les « renc'arts », programmation OMCE, « 100 murs »…

“ l'implication du conseil citoyen sur les quartiers prioritaires sous le parrainage

du C3 dans le cadre de la politique de la ville, ainsi que la montée en

puissance du CM.

“ L'aide et le soutien aux porteurs de projets économiques avec la revitalisation

de la place des 3 Rois et l'arrivée de l'enseigne « Carrefour marché ».

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Les recettes de la commune

La question des recettes est Un sujet de plus en plus complexe pour la collectivité. La contribution à la baisse du déficit public pèse fortement dans les budgets des collectivités, Toutefois, pour notre ville, cette baisse devrait être compensée par la DSU, mais qui du fait de sa réforme perd son fort dynamisme. Qui plus est, les mesures de soutien à l'investissement proposés par l'Etat dans la Loi de finance 2017 se concrétiseront par la candidature de la ville à ces différents dispositifs spécifiques. Comme l'année passée, la ville a émargera à ses dispositifs, notamment le Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) dont on peut espérer cette année Un meilleur bénéfice.

Les produits des services sont stables afin notamment de garantir le pouvoir d'achat des Nogentais. Quant aux impôts et aux taxes, comme les années précédentes, la vile à fait le choix de ne pas augmenter les taux d'impositions communaux, la progression estimée est donc limitée à l'évolution des bases (+0.4%). Les subventions pour les actions enfance et jeunesse sont relativement stables en ce qui concerne la Caisse d'Allocation Familiale et la dotation en faveur des rythmes scolaires.

Les subventions «politique de la vile» comme le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance restent des recettes non négligeable d'autant qu'elles coincident avec des axes majeurs de la municipalité. L'implication du conseil citoyen dans le contrat de ville permet de proposer à l'Etat des actions concertée avec les habitants des quartiers prioritaires, ce qui est de nature à favoriser nos demandes de subventions.

L'activation de nos recettes dans le cadre de notre stratégie de cofinancement sera maintenue et renforcée dans le cadre de projets arrêtés dans le programme pluriannuel d'investissement.

La maitrise des dépenses

La maitrise des dépenses est Une préoccupation quotidienne de la collectivité afin d'utiliser le plus efficacement chaque euro. La commune de Nogent sur Oise a engagé plusieurs chantiers afin d'optimiser ses recettes ef ses dépenses.

Pour autant, l'année 2017 est complexe puisque les revalorisations salariales des fonctionnaires impactent fortement le chapitre de la masse salariale, soit 200 KE, portant l'augmentation totale de BP à BP à 3,89%.

Le soutien au monde associatif

Le soutien reste important, ainsi les subventions aux associations (sfricto sensu) se portent à 774kK€ en 2017 contre 777k€ en 2016 (hors opérations exceptionnelles de soutien au déficit d'associations). Ce maintien permet ainsi de sauvegarder l'emploi associatif, sans compter le soutien financier complémentaire aux chantiers d'insertion (/O KE }.

De manière générale, dans l'esprit du « grandir » de la nouvelle chartre graphique, la ville reste Un soutien majeur aux associations avec des aides en nature (festivités, communication, sécurité, locations et prêts, etc.) mais surtout des efforts particuliers sur les bâtiments municipaux, notamment en 2017 : Complexe G. Lenne, gymnases, « éco-Village »

Le Conseil municipal est invité à adopter le budget primitif 2017.

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Le rapport est adopté par 26 voix pour, 3 abstentions Madame Rochex ayant le pouvoir de Monsieur Bel Fakih, et Monsieur Courtin.

FINANCES ET PROJETS

| 4.16 Aulorisations de programmes - Crédits de paiements

En application des articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement et en dérogation au principe de l’annualité budgétaire, depuis 2009 des autorisations de programme ont été créées par délibération pour avoir une gestion facilitée notamment en termes d'engagement sur les marchés s'éxécutant sur plusieurs années.

Au vu du programme pluriannuel d'investissement (PP) présenté lors du débat d'orientation budgétaire, il vous est proposé d'adopter conformément à l'annexe ci- jointe les programmes suivants : la création du nouveau cimetière, l'environnement avec les parcs urbains (Hébert et Marais Monroy), le PRÜ Obier Granges et l'accessibilité sont maintenus en gestion AP/CP.

Les programmes créés en 20165: les écoles (équipements numérique, en mobilier, travaux de développement durable notamment en termes d'économies d'énergie), le quartier prioritaire Rochers Obiers en finalisation en 2016 et les équipements de sécurité urbaine (n'étant pas sur des marchés pluri-annuels), sont soldés, Ils feront l'objet d'un suivi sur le PPI.

Il vous est proposé d'adopter ces autorisations de programmes crédits de paiements conformément à l'annexe ci-jointe,

Le rapport est adopté à l'unanimité,

FINANCES ET PROJETS

4.17 Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local 2017

Dans le cadre de l'appel à projet de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local 2017 la ville de Nogent-sur-Oise, éligible à ce dispositif, souhaite solliciter une subvention pour le projet d'aménagement de l'équipement sportif G Lenne. Les opérations pour lesquelles une demande de subvention est sollicitée sont les suivantes :

: Taux de a Subvention . Autre .

Opération , Part Ville . Total HT subvention demandée Subvention

FSIL

Création d'un terrain de Le 300 000,00 € | 270 209,45 € 280 450,00 € 850 659,45 € 35%

football synthétique

Création d'un Vestaire 100 000,00 € | 425 000,00 € 525 000,00 € 19%

TOTAL 400 000,00 € | 695 209,45 € 280 450,00 € 11375 659,45 €

* * Tableau établi par ordre de priorisation d'opération

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En conséquence il est demandé au Conseil Municipal de :

- Approuver les opérations ci-dessus

- De solliciter une aide de 300 000€ pour la création d'un terrain de football

synthétique

- De solliciter une aide de 100 000€ pour la création d'un vestiaire - Et d'autoriser M. le Maire à signer les documents afférents à ces demandes de

subvention

Le rapport est adopté à l'unanimité.

FINANCES ET PROJETS

4.18 Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des

territoires Ruraux (DETR) 2017

Dans le cadre de l'appel à projet de Dotation des équipements des territoires Ruraux (DETR) 2017 la ville de Nogent-sur-Oise, éligible à ce dispositif, souhaite solliciter une subvention afin de travailler à l'aménagement, la réfection, la mise aux normes et la réhabilitation de ses équipements.

Les opérations pour lesquelles une demande de subvention est sollicitée sont les suivantes :

Subvention fauride Opération , Part Ville Total HT subvention demandée DETR

Mise aux normes de l'école Paul 100 500,00 € 103 464,60 € 203 964,60 € 49%

Bert

Création du terrain de tennis n°1 24 000,00 € 41 719,30 € 65 719,30 € 37%

Création du terrain de tennis n°2 24 000,00 € 41 719,30 € 65 719,30 € 37%

TOTAL 148 500,00 € 186 903,20 € 335 403,20 €

* * Tableau établit par ordre de priorisation d'opération comme demandé par la DETR

En conséquence il est demandé au Conseil Municipal de :

- Approuver les opérations ci-dessus,

- De solliciter une aide de 100 500€ pour la Mise aux normes de l'Ecole Paul Bert, - De solliciter une aide de 24 000€ pour la création du terrain de tennis ©, - De solliciter une aide de 24 000€ pour la création du terrain de tennis °2, - Et d'autoriser M. le Maire à signer les documents afférents à ces demandes de subvention.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

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Ville de Nogent-sur-Oise

FINANCES ET PROJETS

| 4.19 Emprunt 2017

Conformément à la circulaire interministérielle n° NOR 1OCB1015077C du 25 juin 2010, un bilan de la dette 2016 est réalisé.

Comme indiqué lors du débat d'orientation budgétaire et comme constaté dans les documents annexes du compte administratif, le besoin de financement en 2016 a été couvert par un emprunt total de 2785000 € soit environ 30% des dépenses d'équipement.

La ville a ainsi maintenu la réalisation de son programme d'investissement. En 2016, le niveau de dépenses d'équipements s'élève à 4 984 429,72 € réalisé. En 2016 les caractéristiques du recours à l'emprunt sont les suivantes : -__ versement d’un premier emprunt de 785 000 € qui avait été contracté fin 2015

auprès de la Caisse d'Epargne sur un taux livret À + 0,50 % de marge sur 15 ans.

- | 000 000 € à un taux fixe de 1,5% auprès de la Société Générale sur 15 ans

- 1 000 000 € à taux variable Euribor 3Mois +1,08 flooré auprès du Crédit Agricole

sur 20 ans

La stratégie d'endettement en 2016 a respecté la structure de dette entre faux variables et taux fixes (58%-42%) et permis de profiter de taux particulièrement avantageux.

L'endettement au 31/12/2016 était de 20 236 201.97 €, pour rappel en 2015 il était de

18 861 825 €.

En 2016 une gestion active de la dette a permis de revoir à la baisse les conditions financières de plusieurs de nos prêts, un à taux fixe (de 3,68% à 1,37%) et deux à taux variable avec des marges plus favorables (0,91% contre 3,68% sur l'euribor 3 mois et LEP +2,39% contre Un euribor 3 mois +0,91%), soit Un gain estimé sur les durées résiduelles d'environ 77 500 €.

Le capital restant dû est réparti sur 34 emprunts dont 3 contrat(s) revolving auprès de 6 établissements prêteurs,

Notre encours de dette se répartit autour des groupes bancaires suivants :

m SFIE CAFFIL m CAISSE D'EPARGNE

B CREDIT AGRICOLE M CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE

& CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS mt SOCIETE GENERALE

La répartition de la dette est la suivante :

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Ville de Nogent-sur-Oise

En risque 1A 84,66 % réparti à en taux fixe (41,54 %), livret À (9,73%), et faux

variable (33,39%)

En risque 1B 15,34 % en prêt barrière simple

Evolution du risque de taux hors swap

100

75

50

25

0

01/2016 01/2017 01/2018 01/2019 01/2020 01/2021 01/2022 01/2023 01/2024 01/2025

M Fixe M Variable couvert M Variable M tivreetA M Barrière

Le coût de la dette : son taux moyen s'élève à : 2,22% (2.52 % en 2015) pour une durée de vie résiduelle de 12, ans et 10 mois.

Au vu du budget 2017 présenté et des investissements prévus il vous est proposé de définir la politique d'endettement sur les principes suivants :

Encours de la dette envisagée fin 2017 : 18 321 000€ compte tenu des transferts de charges liés à l’activité économique du Centre d'Affaires Le Sarcus. Pour répondre aux besoins d'investissement nouveaux, le montant d'emprunt nouveau pour 2017 est estimé à 1 820 000 €. Un emprunt, constaté en restes à réaliser, pour 1 110714 € pour les financements des projets PRU (Rochers et Obier Granges sur les sites de restitution) a été réalisé début 2017. C'est un taux sur livret À +0,60% de marge sur 20 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. La stratégie proposée pour les nouveaux emprunts est de faire une première campagne au 1e semestre d’un million sur taux variable (qui pourrait être privilégié au vu des taux) où fixe sur 20 ans voire plus sur la base des projets phares de cette année 2017 (en dehors des PRU) : le complexe sportif et les travaux envisagés sur les bâtiments communaux (les écoles notamment sur Paul Bert, l'église, ...), les voiries, l'éclairage public et l'aménagement des parcs, Hébert notamment. AU vu de l'avancement des projets une seconde consultation pourra être envisagée au dernier

trimestre.

A titre indicatif, les offres proposées sur le marché les meilleures actuellement sont à taux fixe 15 ans 1,920% et 20 ans : 1,840%, à taux variable sur 20 ans marge à 0.43% En conséquence, dans Un souci d'optimisation de la gestion de la dette, Monsieur le Maire est autorisé à recourir à des produits de financement qui pourront être des emprunts classiques taux fixe où taux variables sans structuration, et des emprunts barrière sur EURIBOR

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La durée des produits de financement pourra excéder 20 années au vu des investissements réalisés.

Les index de référence des contrats d'emprunts pourront être le: T4M, le TAM, l'EONIA, le TMO, l'EURIBOR, le livret A.

Monsieur le Maire est autorisé à souscrire une ligne de trésorerie pour une durée maximale d’un an pour un montant maximum de 3 000 000 €

Monsieur le Maire est autorisé à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché, à passer des ordres pour effectuer l'opération arrêtée, à résilier l'opération arrêtée, à signer les contrats répondant aux conditions sus visées, à définir le tyoe d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement, à procéder

à des tirages échelonnés dans le temps,

Monsieur le Maire est autorisé à des remboursements anticipés, à procéder à des arbitrages dans la gestion de la dette communale par la modification de l'index relatif au calcul du où des taux d'intérêt, à allonger la durée du prêt et la faculté de modifier la périodicité et le profil d'amortissement et à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus indiquées.

Le Conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés, lignes de trésorerie ou contrats modifiés dans le cadre de la délégation dans les conditions prévue à l'article L. 21211-23 du C.G.CT.

Le rapport est adopté par 26 voix pour, 3 abstentions de Madame Rochex ayant le pouvoir de Monsieur Bel Fakih, et Monsieur Courtin.

FINANCES ET PROJETS

| 4.20 Fiscalité 2017

L'équilibre du Budget primitif 2017 s'obtient par un produit fiscal attendu de 7 742 631 € avec un maintien des taux de fiscalité des ménages.

L'état de notification n° 1259 COM des bases d'imposition prévisionnelles a été

transmis par les services fiscaux le 21 mars dernier de façon dématéridlisée. || devra être notifié avant le 15 avril 2017 aux services de la préfecture en vue de la mise en recouvrement des impositions Ia même année.

Pour les locaux professionnels ou commerciaux une révision des valeurs locatives a été instituée et 2017 devait être la première année de taxation de ces données révisées (et non plus à partir de leur valeur locative 1970, qui ne correspond plus à l'état actuel du marché). Cependant dans l'attente de la révision des valeurs locatives des autres locaux (locaux d'habitation) des dispositifs de neutralisation sont mis en place pour éviter des hausses pour les contribuables avec un dispositif de lissage sur 10 ans pour garantir les ressources fiscales aux collectivités.

La mise à jour périodique forfaitaire des valeurs locatives foncières est désormais liée au dernier taux d'inflation annuelle totale constaté (taux du mois de novembre), soit en 2017 0,4%, au lieu du taux d'inflation annuelle prévisionnel jusqu'en 2016 (1%).

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

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Vu le budget principal 201, équilibré en section de fonctionnement par un produit

fiscal attendu de 7 742 631 €:

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de

la population sans augmenter la pression fiscale,

Il est proposé au Conseil municipal de

- Décider de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l'identique sur 2017 (7ème année consécutive de

maintien des taux) soif :

& Taxe d'habitation : 15,45 %

& Taxe foncière - bâti : 29,54 %

& Taxe foncière - non bâti : 57,07 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances pour 2017 à 0,4%.

- De charger Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération aux services préfectoraux.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

FINANCES ET PROJETS

| 4.21 Participation au SICGENC 2017

Le Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'un Ensemble Nautique Couvert Nogent sur Oise et Villers Saint Paul S.I.C.G.E.N.C.) a équilibré son budget et défini le besoin de financement nécessairé à l'équilibre de son budget

2017.

Conformément aux dispositions statutaires du syndicat intercommunal notamment de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1992, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le versement de la participation de la commune établie à 667 336,85€ au titre de l'exercice 2016 et, d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

La dépense globale est prévue au compte 65541-fonction 413 du budget principal.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

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FINANCES ET PROJETS

| 4.22 Subventions 2017 - conventions avec les associations

L'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que «l'attrioution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du

budget ».

Les comités 2 et 4 chargés des subventions aux associations se sont réunis les 14 et 15 mars dernier et ont examiné les demandes déposées par les associations selon leur thématique. AU vu de leurs avis favorables, il est proposé d'attribuer des montants de subventions répartis conformément à ce qui est indiqué dans le tableau joint en

annexe.

Cette liste précise les subventions exceptionnelles soumises à conditions d'octroi qui sont soit la réalisation d'un événement, soit l'achat d'un équipement :

Association des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d'Algérie Tunisie Maroc ACPG CATM: subvention exceptionnelle de 500 € pour la

journée à Colombey les deux églises ;

Association Départementale de l'Oise des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d'Algérie Tunisie Maroc ADCPG CATM: subvention exceptionnelle de 277,62 € pour le remboursement des factures de Direct

énergie ;

Judo Club Nogentais: subvention exceptionnelle de 1 700 € pour le

remplacement des roues des chariots ;

Union sportive Nogent Football US: subvention exceptionnelle de 800 € pour

l'achat d'équipement :

Cyclo Club Nogent sur Oise CCNO: subvention exceptionnelle de 1 000 € pour

l'achat de 2 vélos ;

L'étoile de Nogent: subvention exceptionnelle de 600 € pour l'achat de

matériel;

Team Sporting Club : subvention exceptionnelle de 900 € pour le championnat

du Monde à Dubai;

Association Départementale pour le Développement Numérique A2DN : subvention exceptionnelle de 200 € pour le projet MAST ;

Festival d'Afrique et d'Ailleurs FESTA: subvention exceptionnelle de 4 O00 € pour l'organisation du Festival d'Afrique et d’Ailleurs :

Association Nogent Aïda : 2 subventions exceptionnelles de 2 000 € et 4 000 € pour le Gala de soutien et la tournée Al Rowwad ;

L'Association des Habitants des Fonds de Montataire et Nogent AHEFMN: subvention exceptionnellé de 1 500 € pour le 458 anniversaire

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Les jardins Familiaux : subvention exceptionnelle de 773 € pour l'achat de

matériel suite à des dégradations ;

- Association culturelle Les Etonnés: subvention exceptionnelle de 250 € pour

l'acquisition d'œuvres ;

- L'Office Municipal Culturel et Evènementiel OMCE : subvention exceptionnelle

de 8 000 € pour le spectacle Juliette ;

Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n°2001 495 du 6 juin 2001, les collectivités territoriales sont tenues de conclure une convention avec toute association recevant une subvention annuelle supérieure ou égale à 23 000 €. Ces conventions définissent l'objet, le montant et les conditions

d'utilisation des fonds publics.

Les associations nogentaises ci-après énoncées sont concernées par ce dispositif :

& Union Sportive Nogent Football Club

Subvention de fonctionnement : 38 O00 €

Subvention exceptionnelle équipements : 800 €

Subvention emploi éducateur sportif : 28 500 €

Subvention mise à disposition du personnel 2015 : 12 542.72 €

& Le Cyclo Club de Nogent sur Oise

Subvention de fonctionnement : 58 000 €

Subvention animateur sportif : 18 000 €

Subvention 2° animateur sportif : 18 O00 €

Subvention d'organisation du «Grand Prix de la Ville de Nogent sur

Oise » : 7 500 €

Subvention pour l'épreuve des Ecoles de Cyclisme à Nogent sur Oise ef la compétition « souvenir Desmaël » : 1 400 €

Subvention exceptionnelle pour l'achat de 2 vélos : T1 O00 €

Subvention pour la mise en place et le fonctionnement d'une équipe junior: 2300€

& L'Etoile de Nogent sur Oise

Subvention de fonctionnement : 8 900 €

Subvention animateur sportif : 13 000 €

Subvention exceptionnelle achat matériel : 600 €

Subvention organisation championnat : 500 €

& Nogent sur Oise Athlétisme

Subvention de fonctionnement : 31 000 €

Subvention Le Trail des Rochers : 2 500 €

Subvention Boucles du Rail et Femmes de cœur : 4 O00 €

Subvention mise à disposition du personnel 2018 : 14 O95,55 €

& La Créathèque

Subvention de fonctionnement : 25 O00 €

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& Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal

Subvention de fonctionnement : 10 400 €

Subvention adhésion CNAS : 33 600 €

& Les Temps d’Art

Subvention soutien maintien des salaires : 124 O00 €

Subvention mutualisation animations et loisirs : 6 000 €

Subvention mise à disposition du personnel 2018 : 32 412,94 €

& L'Office Municipal Culturel et Evènementiel

Subvention des animations culturelles : 74 000 €

Subvention de fonctionnement : 7 500 €

Subvention emploi par l'association : 48 691 €

Subvention exceptionnelle spectacle Juliette : 8000 €

& La Boite à musique

Subvention Festival Celtique et soirée années 80 : 31 500 €

Ces subventions sont inscrites au budget primitif de l'exercice 2017 aux chapitres 65 et 67, comptes 6574 (pour les subventions de fonctionnement) et 6745 (pour les subventions exceptionnelles).

ll est demandé au Conseil Municipal :

d'approuver l'octroi des subventions pour l'exercice 2017 comme précisé en annexe, sachant que des acomptes ont déjà été alloués au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal, à l'Office Municipal Culturel et Evénementiel, à Les Temps d'art, à l'Union Sportive Nogent Football Club, à l'Entente Aquatique Nogent Villers, à l'Etoile de Nogent sur Oise, au Tennis municipal de Nogent sur Oise, à la Boïte à Musique, à Nogent sur Oise Athlétisme, à Nogent Basket Ball Club, à la Créathèque et au Cyclo Club de Nogent sur Oise.

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ou avenanis à intervenir avec les associations.

D'approuver l'octroi d’une subvention de 577 000 € au Centre Communal d'Action Sociale dont les crédits sont inscrits au compte 657362,

Le rapport est adopté à l'unanimité.

TRANQUILLITE PUBLIQUE

5,23 Convention renforcement de la sécurité entre l'OPAC de l'Oise et la Ville de

Nogent sur Oise

Afin de renforcer son dispositif de sécurité sur son patrimoine, l'OPAC de l'Oise a obtenu par le moyen d'un Accord Collectif des Locataires (ACL) d'une durée d'un an, la participation financière de l’ensemble des locataires vivant en collectif (25.000 logements collectifs) pour un montant de 1,50 € par locataire et par mois. Soit 24 714 € annuels pour les 1 373 logements nogentais.

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Ce renforcement s’additionnera au dispositif de sécurité existant de l'OPAC de l'Oise qui se caractérise par l'usage d'agent de sécurité privé pour une enveloppe annuel de 200.000 €.

Par ailleurs, à la demande des associations de locataires, l'OPAC de l'Oise a

également sollicité les communes ou l'établissement de coopération

intercommunale afin d'amplifier son dispositif sur la base de 0,50 centimes d'euros par logement collectif de l'OPAC de l'Oise situé dans leur commune et par mois.

La contribution de la ville de Nogent sur Oise s'élèverait ainsi à 8 238 €,

En contrepartie, de cette participation, la ville aurait la possibilité de solliciter les

services de l'OPAC, aurait un retour régulier des saisines de ce dispositif et serait convier aux réunions de bilans et pilotage.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette

convention pour Un an,

Le rapport est adopté à l'unanimité,

TECHNIQUE ET RENOVATION URBAINE

5.24 Attribution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration-extension d'un pôle sportif et socio-culturel dans le quartier de l'Obier

Vu le code Général de Collectivités territoriales.

Vu la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP) et à ses décrets d'application

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2016 relative aux marchés publics

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2006 approuvant le Projet de

Renouvellement Urbain (PRU) de la Communauté de Communes de l'Agglomération Creilloise (CAC) et notamment la partie relative au PRU des quartiers Obier ef

Granges.

Vu la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2010 approuvant le projet d'avenant à la convention ANRU de la CAC pour le PRUÜ Obier Granges et la maquette financière annexée relative à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers d'aménagements et de travaux connexes mais aussi pour préparer les VRD des lotissements destinés à accueillir les futurs constructions des différents bailleurs dans le cadre des reconstructions de l'offre locative de logement.

Vu la délibération du conseil municipal du 11 juillet 2016 approuvant le programme et

de l‘enveloppe financière pour la réalisation du centre sportif et socio-culturel - Opérations El et E2 du PRU Obier / Granges.

Vu l'avis du jury du 9 mars 2017

Vu l'arrêté municipal n°2017-31 du 23 mars 2017 désignant le lauréat du concours.

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 29 mars 2017.

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Considérant que le jury s'est réuni le 10 novembre 2016 pour examiner les candidatures. Après avis du jury, trois équipes de maîtrise d'œuvre ont été

sélectionnées.

Considérant que ces trois équipes admises à concourir ont remis, chacune, un projet de niveau « esquisse »,

Considérant que ces projets ont été examinés de manière anonyme par les membres du jury réunis en séance le 9 mars 2017, A l'issue des débats, le jury a classé les trois

projets de la façon suivante :

N°1 : Projet Rouge

N°2 : Projet Bleu

N°3 : Projet Jaune

Après signature du PV, il a été procédé à la levée de l'anonymat : - L'équipe Rouge est l'équipe représentée par le cabinet Deprick&Maniaque - L'équipe Bleu est l'équipe représentée par le cabinet Béal et Blanckaert - L'équipe Jaune est le cabinet représentée par le cabinet OS Architectes

Aur regard du travail fourni, le jury a proposé d'allouer la totalité de la prime prévue au règlement de concours aux trois candidats.

Considérant que le projet présenté par le cabinet Deprick&Maniaque correspond le mieux aux critères de jugement définis par le règlement de consultation.

Considérant la négociation en date du 28 mars 2017,

Le conseil Municipal est invité à délibérer à effet de :

- Attribuer le marché de moïñtrise d'œuvre d'œuvre pour la restructuration- extension d'un pôle sportif et socio-culturel dans le quartier de l'Obier à l'équipe représentée par le cabinet Deprick&Maniaque pour un montant total provisoire de 415 500,00€HT, ce montant représentant 10,80% du montant

prévisionnel des travaux (3 850 O00,00€HT),

- Autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché correspondant,

- _ Approuver le versement de l'indernnité prévue au règlement de concours à chacun des candidats non retenus et au lauréat, étant entendu que pour ce dernier il s'agit d'une avance sur honoraires,

Le rapport est adopté à l'unanimité.

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GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE

3.25 Acquisition - Société EDIA - Lotissement « Site CITROEN » - Ensemble de terrains d'une superficie de 3 948 m2

La Société EDIA a aménagé un lotissement sur le site de l'ancien garage CITROËN,

avenue du 8 Mai,

Cette société a contacté la Ville pour connaître son intérêt pour l'acquisition d'un des lots de ce lotissement d'une superficie de 3 948 m? constitué des parcelles cadastrées AI 221 et AI 220p.

Il est proposé d'engager cette acquisition afin de constituer une réserve foncière pour un projet ultérieur, dans un secteur stratégique de la Ville de Nogent-sur-Oise, Des négociations ont été engagées et un accord est intervenu au prix de 64 € HT / m2,

Cette acquisition peut donc être engagée, sous les réserves suivantes :

> ce terrain étant situé en lotissement, il ne pourra être cédé que lorsque les aménagements auront été achevés et réalisés conformément à l'autorisation qui aura été délivrée,

> les parties communes du lotissement devront être rétrocédées à la Ville. I s'agit de la voirie réalisée (rue Auguste Rodin), ainsi que des réseaux. Cette rétrocession fera l'objet d’une délibération ultérieure du Conseil Municipal,

> sur le lot à céder à la Ville, la Société EDIA réalisera une voirie qui

prolongera la rue Auguste Rodin existante pour desservir le cœur d'ilôt délimité par les rues Marcel Philippe, Désiré Véret, de la Paix ef l'avenue du 8 Mai. La Ville prendra en charge 50% du coût des travaux selon des modalités qui seront également établies ultérieurement.

Le service des Domaines a été saisi par courrier notifié en date du 19 juillet 2016, afin d'évaluer la valeur vénale de ces terrains. Or à ce jour, aucune réponse n'a été

apportée et l'article L 1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'avis de l'autorité compétente de l'Etat est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

-_ D'approuver cette acquisition au prix de 252 672 € HT, sous les réserves

décrites ci-dessus,

- D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce

dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

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