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Compte-Rendu - compte rendu CM 9.12.2015 modifie
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25.02.2016
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25.02.2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
ol
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2016
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
en
APPLICATION
de
l'ARTICLE
L.
2121.25
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
dûment
convoqué
par
lettre
en
date
du
19-02-2016
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville
le
25
février
2016
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
DARDENNE,
Maire
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Valérie
LEFEVRE
Présents
:Jean-François
DARDENNE,
Dominique
LELONG,
Jean-Baptiste
RIEUNIER,
Valérie
LEFEVRE,
Michel
DUPLESSI,
Jallal
CHOUAOUI,
Claude
COURTIN,
Marie-Dominique
BINDAULT,
Hervé
ROBERTI,
Nellie
ROCHEX,
Sawé
ARPACI,
Imen
BOUHARB,
Marie-José
FURTADO,
Badia
ZRARI,
Jean-Michel
ZAKHARTCHOUK,
Malika
KHAIR,
Didier
CARON,
Mokhtar
ALLOUACHE,
Claude
ROBERT,
Christophe
DECOURTRAY,
Alban
JOPEK,
Djamal
BENKHEROUF
Pouvoirs
:Gaëlle
CELESTINE
à
Malika
KHAIR,
Rehman
QURESHI
à
Badia
ZRARI,
Joël
PRAT
à
Valérie
LEFEVRE,
William
MODJINOU
à
Didier
CARON,
Louis
AMIEL
à
Jean-Baptiste
RIEUNIER,
Abdellah
BEL
FAKIH
à
Nellie
ROCHEX,
Sonia
VIARD
à
Imen
BOUHARB,
Ghislaine
BEGENNE
à Alban
JOPEK
Absents
: Jacqueline
CROIX,
Mélanie
HONOREZ,
Claire
MAUDET
Le
Compte
rendu
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°564
du
12
novembre
2015
-
Mise
à
disposition
de
locaux
—
Association
«
POUR
LE
KIFF
PRODUCTIONS)». Autoriser
à
titre
gratuit
l'occupation
de
la
salle
Charpentier
sis
74
rue
du
Général
de
Gaulle
d’une
superficie
de
120
m2
tous
les 2è
et 4è
dimanches
du
mois
de
16h
à 20h
de
novembre
2015
à juin
2016.
N°565
du
13
novembre
2015
- Session
de
formation
-
Monsieur
EL
MACHICHTI.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
« Accompagnement
VAE
pour
le
DJEPS
» auprès
de
la
société
ALLIAGE
Formation
Orientation
Conseil
à
Beauvais
pour
un
montant
de
1 176
€ TTC.
N°566
du
16
novembre
2015
-
Bal
de
la
soupe
-—
Concert.
Contrat
avec
«
Pulsations
&
Beltuner
»
pour
l'animation
de
la
soirée
le
21
novembre
2015
à
partir
de
19h
pour
un
montant
de
2 000
€ TTC.
N°567
du
16
novembre
2015
-
Bal
de
la
soupe
-—
Sécurité.
Contrat
avec
la
société
CHALLANCIN
PREVENTION
ET
SECURITE
pour
la
soirée
du
21
novembre
2015
à
partir
de
18h45
jusqu’à
00h30
pour
un
montant
de
297,40
€
TTC.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°568
du
17
novembre
2015
- bail
d'habitation
-
Monsieur
et
Madame
DURMUS.
À
compter
du
15
novembre
2015,
Monsieur
et
Madame
DURMUS
sont
autorisés
à
occuper
un
logement
de
type
IV
sis
6C,
rue
de
la
Tuilerie
au
Quartier
des
rochers
pour
une
durée
de
6
ans
reconductible,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
450,00
€
révisable
chaque
année.
N°569
du
17
novembre
2015
-
Chorale
urbaine
-
Coach
vocal.
Recourir
aux
services
de
«
Hélène
Pecqueur
»
pour
l'encadrement
de
la
chorale
urbaine
durant
8
mois
du
18
novembre
2015
au
29
juin
2016.
Le
montant
total
s’élève
à 2
700
€ TTC
N°570
du
18
novembre
2015
-
Demande
de
dommages
et
intérêts
-
Monsieur
BUCKNER
et
Madame
ELOY. La
ville
se
constitue
partie
civile
pour
demander
le
remboursement
de
dommages
et
intérêts
d’un
montant
estimé
à
1 000
€
pour
l'enlèvement
d’un
véhicule
en
état
d’épave
sur
la
voie
publique
de
Monsieur
BUCKNER
et
Madame
ELOY.
N°571
du
18
novembre
2015
-
Attribution
marché
à
bons
de
commande
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison
de
bouteilles
de
champagne.
Retenir
la
proposition
de
la
Société
BACCHUS
pour
la
livraison
d’un
maximum
de
1 600
bouteilles
de
champagne
«
Baron
Albert
» au
prix
unitaire
de
15,50
€
HT
la
bouteille.
N°572
du
19
novembre
2015
—
Attribution
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
réfection
de
VRD
devant
les
bâtiments
E et
G
dans
le
cadre
du
PRU
du
quartier
des
Rochers.
Retenir
la
proposition
de
la
société
SODEREF
OISE
pour
un
taux
de
rémunération
de
4,75
%
représentant
une
estimation
de
23
750
€
HT
sur
le
coût
provisoire
des
travaux
de
500
000
€
HT.
N°573
du
19
novembre
2015
— Attribution
marché
de
prestation
de
services
en
assurances
Lot
1
:responsabilité
générale
et
risques
annexes.
Retenir
la
proposition
du
Groupement
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
(PNAS)
et
AREAS
DOMMAGES
pour
une
prime
estimée
à
9
167,40
€
TTC
minimum
par
an
pour
un
taux
de
0,076
%
HT
calculé
sur
l'assiette
de
cotisation
arrondie
à
11
000
000
€
TTC.
Le
marché
est
conclu
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2019.
N°574
du
19
novembre
2015
-
Attribution
marché
de
prestation
de
services
en
assurances
Lot
2
: dommages
aux
biens
et
risques
annexes.
Retenir
la
proposition
du
Groupement
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
(PNAS)
et
AREAS
DOMMAGES
pour
une
prime
de
24
474,22
€
TTC
par
an
pour
une
assiette
de
69
015
m2.
Le
marché
est
conclu
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2019.
N°
575
du
19
novembre
2015
-
Attribution
marché
à
bons
de
commande
relatif
à
la
fourniture
de
colis
d'alimentation
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
du
personnel
de
la
collectivité.
Retenir
la
proposition
de
la
société
Ducs
de
Gascogne
pour
la
fourniture
d’un
maximum
de
600
colis
au
prix
de
16,80
€
HT.
N°576
du
26
novembre
2015
-
Convention
de
location
d’un
logement
-
Madame
KHALAK
Fatima.
À
compter
du
1°”
décembre
2015,
Madame
KHALAK
est
autorisée
à occuper
un
logement
de
type
IV
sis
6A,
rue
de
la
Tuilerie
au
Quartier
des
rochers
pour
une
durée
de
6
ans
reconductible,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
310,00
£
révisable
chaque
année.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°577
du
27
novembre
2015
-
Contrat
de
licence
et
de
maintenance
du
logiciel
ROOMING"IT
location
des
salles.
Contrat
avec
la
société
Develop’it
pour
une
durée
de
3
ans
moyennant
une
redevance
de
502,20
€
HT.
N°578
du
27
novembre
2015
-
Contrat
de
services
et
maintenance
logiciel
Duo
Net
du
conservatoire
de
musique.
Contrat
avec
la
société
Ars
Data
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
1%
novembre
2015
moyennant
une
redevance
annuelle
de
3
823,20
€
HT.
N°579
du
27
novembre
2015
-
Contrat
de
maintenance
des
progiciels
DECENNIE
et
SCRUTIN.
Contrat
avec
la
société
LOGITUD
Solutions
pour
une
durée
d’un
an
moyennant
une
redevance
de
280,29
€
HT
pour
DECENNIE
et
654,71
€
HT
pour
SCRUTIN.
N°580
DU
27
novembre
2015
-
Avenant
n°1
au
marché
subséquent
de
travaux
des
réseaux
électriques
et
éclairage
public
du
secteur
VILLON,
découlant
de
l’accord-cadre
relatif
aux
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
d’espaces
verts
dans
le
cadre
du
P.R.U.
Obier-Granges
et
des
sites
associés
—
lot
3
travaux
sur
réseaux
électriques,
éclairage
public
et
gaz.
Avenant
n°1
pour
intégrer
les
prix
des
nouveaux
luminaires
à
797,57
€
HT
l'unité
à
la
place
de
ceux
prévus
au
marché
et
pour
la
mise
en
place
d'éclairage
public
provisoire
d’un
montant
de
1 032,02
€
HT
pour
la
réalisation
des
travaux
d’enrobés
de
la
rue
Villon.
N°581
du
27
novembre
2015
-
Attribution
marché
subséquent
4
de
vidéo
protection
: fourniture
et
pose
de
3
nouvelles
caméras
avec
supports
et
de
7
détecteurs
à
infrarouge
au
Centre
de
Ressources
Municipales.
La
dépose
de
l’ancienne
HYMATOME,
fourniture
et
pose
d’une
nouvelle
caméra
avec
support
et
liaison
WIFI,
sur
le
poteau
existant
à
l’angle
de
la
rue
l’Argilière
et
de
l'allée
du
Cimetière.
Retenir
la
proposition
de
la
SAS
DACHE
Bernard
pour
un
montant
total
de
9 440,22
€
HT.
N°582
du
30
novembre
2015
-—
Convention
de
résidence
à l'Espace
Culture
du
Château
des
Rochers.
Signature
d'une
convention
de
résidence
de
création
avec
la
compagnie
La
Cyrène
pour
l'enregistrement
d’un
disque
pour
enfants
intitulé
«
Bal
pour
enfants
» de
juin
2015
à juin
2016.
N°583
du
30
novembre
2015
-
Contrat
de
maintenance
des
systèmes
de
sécurité
incendie
SDI/SMSI
de
neuf
sites
communaux.
Contrat
avec
la
société
Aviss
Services
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2016
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Le
montant
annuel
s’élève
à 3
648
€
HT.
N°584
du
30
novembre
2015
-
Contrat
d'entretien
de
la
porte
de
garage
motorisée
de
l'Hôtel
de
Ville. Contrat
avec
la
Serrurerie
Moderne
Creilloise
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1“
janvier
2016,
renouvelable
trois
fois
par tacite
reconduction
moyennant
un
montant
annuel
de
354
€
HT.
N°585
du
1er décembre
2015
-— ALSH
Coteaux
-— Spectacle
de
Noël.
Contrat
avec
« SCENE
ET
VISION
» pour
le spectacle
«
Le
père
Noël
est
endormi
» le
23
décembre
2015
à
18h.
Le
montant
est fixé
à 590
€ TTC.
N°586
du
1er
décembre
2015
-
Occupation
de
locaux
- Association
Culturelle
et
Cultuelle
des
Rochers
(ACCR). A compter
du
1°
décembre
2015
l'association
ACCR
est
autorisée
à occuper
des
locaux
d'environ
120
m2
composés
de
8
garages
au
Quartier
der
Rochers,
1
rue
de
la
Tuilerie,
à
usage
de
lieux
de
culte
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
moyennant
un
loyer
mensuel
de
50
€,
révisable
chaque
année,
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
N°587
du
4
décembre
2015
-
Location
d’un
garage
—-
Madame
ANAFAL.
À
compter
du
1”
décembre
2015,
Madame
ANAFAL
est
autorisée
à
occuper
un
garage
n°15
situé
Immeuble
Faidherbe
au
Quartier
der
Rochers,
moyennant
un
loyer
de
26,25
€,
révisable
chaque
année,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
N°588
du
4
décembre
2015
-
Location
de
deux
garages
-
Monsieur
BRIGHT.
A
compter
du
1°
décembre
2015,
Monsieur
BRIGHT
est
autorisé
à
occuper
deux
garages
n°9
et
n°13
situés
Immeuble
Faidherbe
au
Quartier
der
Rochers,
moyennant
un
loyer
de
52,50
€,
révisable
chaque
année,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
N°589
du
4
décembre
2015
-
Location
d’un
garage
-
Monsieur
FOFANA.
A
compter
du
1”
décembre
2015,
Monsieur
FOFANA
est
autorisé
à
occuper
un
garage
n°11
situé
Immeuble
Faidherbe
au
Quartier
der
Rochers,
moyennant
un
loyer
de
26,25
€,
révisable
chaque
année,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
N°590
du
4
décembre
2015
-
Location
de
trois
garages
-
Monsieur
HAIDA.
A
compter
du
1”
décembre
2015,
Monsieur
HAIDA
est
autorisé
à
occuper
trois
garages
n°1,
n°5
et
n°16
situés
Immeuble
Faidherbe
au
Quartier
der
Rochers,
moyennant
un
loyer
de
78,75
€,
révisable
chaque
année,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
N°591
du
4
décembre
2015
-
Mise
à
disposition
de
locaux
—
Association
«
LIGUE
POUR
LA
PROTECTION
DES
OISEAUX».
Autoriser
à
titre
gratuit
l'occupation
de
la
salle
Charpentier
sis
74
rue
du
Général
de
Gaulle
d’une
superficie
de
120
m2
pour
6
dates
de
19h30
à
22h30
et
une
date
de
14h
à
22h30
de
janvier
2016
à
décembre
2016.
N°592
du
7 décembre
2015
-—
Vidéo
promotionnelle
Ville
de
Nogent-sur-Oise.
Convention
avec
la
société
LCOM
pour
la
réalisation
d’une
vidéo
promotionnelle
du
territoire
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise.
N°593
du
7 décembre
2015
-
Maintenance
de
la
centrale
de
l'horloge,
des
cloches
et
du
paratonnerre
de
l'Eglise.
Contrat
avec
la
société
Bodet
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2016
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
moyennant
une
redevance
annuelle
de
265,30
€
HT.
N°594
du
7 décembre
2015
-
Maintenance
des
défibrillateurs
installés
sur
trois
sites
communaux.
Contrat
avec
la
société
Cardiac
Science
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
18
novembre
2015
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
moyennant
une
redevance
annuelle
de
621
€
HT.
N°595
du
8
décembre
2015
-
Attribution
marché
de
fourniture
d’une
console
lumière
de
la
régie
spectacle
de
l'Espace
Culturel
du
Château
des
Rochers.
Retenir
la
proposition
de
base
de
la
société
REGITEK
pour
un
montant
de
6
838,59
€
HT.
N°596
du
9
décembre
2015
-
Convention
d'accompagnement
à
la
création d'entreprise.
Convention
avec
BGE
Picardie
pour
la
mise
en
place
de
permanences,
de
suivi
et
d’actions
permettant
le
repérage
et
l'accompagnement
de
porteurs
de
projets
de
création
et
reprise
d'entreprise
pour
un
montant
de
7
000
€
TTC.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOG
ENT-SUR-OISE
CEDEX
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°597
du
9
décembre
2015
-— Avenant
à
l'étude
de
programmation
et A.M.0.
pour
la
création
et
la
rénovation
d’un
équipement
à usage
sportif et socio
culturel
dans
le quartier
de
l’'Obier.
Avenant
n°1
avec
la société
ESPELIA
pour
l’étude
d’un
gymnase
supplémentaire
d’un
montant
de
2 535
€ HT
pour
une
durée
de
3,25
jours.
Le
montant
total
du
marché
s'élève
dorénavant
à 47
940
€ HT,
N°598
du
14
décembre
2015
- Stage
de
danse.
Contrat
avec
l'association
«
MOUVANSE
»
pour
la
mise
en
place
d’un
stage
de
danse
HIP-HOP
le
samedi
12
décembre
2015
pour
un
groupe
de
18 jeunes.
Le
montant
de
la prestation
est
fixé à 270
€.
N°599
du
16
décembre
2015
- Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie.
Souscrire
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Picardie
une
ouverture
de
crédit
d’un
montant
de
2 500
000
€
jusqu’au
31
décembre
2016
au
taux
EONIA
+ marge
0,75
%.
N°600
du
16
décembre
2015
— Emprunt.
Souscrire
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
un
emprunt
de
785
000
€
pour
une
durée
de
15
ans
au
taux
livret
À
+
marge
0,50
%.
N°601
du
17
décembre
2015
—
Avenant
au
marché
d'assurances
pour
les
véhicules
à
moteur
et
risques
annexes.
Passer
un
avenant
n°1
avec
la
compagnie
SMACL
Assurances
pour
fixer
la
prime
définitive
de
2015
calculée
au
prorata
temporis
sur
les
sorties
et
les
acquisitions
de
véhicules
du
parc
de
la
ville
représentant
un
surcoût
de
1
222,73
€
TTC.
N°602
du
17 décembre
2015
-
logiciel de
gestion
des
temps
de présence.
Faire
appel
à
la
SAS
BODET
SOFTWARE
pour
la
mise
en
place
d’un
import
spécifique
des
absences
depuis
le logiciel
SEDIT
MARIANNE.
Le
montant
s'élève
à 3 440
€
HT.
N°603
du
17
décembre
2015
-— Formation
animatrice
R.A.M.
Intervention
de
la
société
AEGID
pour
renforcer
les
connaissances
et
compétences
professionnelles
de
l’animatrice
du
RAM
le
14
décembre
2015
de
10h
à
12h
pour
un
montant
de
216
€.
N°604
du
17
décembre
2015
- Convention
de
location
d’un
logement
- Madame
OTALOR
Caro.
A compter
du
1° janvier
2016,
Madame
OTALOR
est
autorisée
à occuper
un
logement
de
type
Ill sis
6B,
rue
de
la
Tuilerie
au
Quartier
des
rochers
pour
une
durée
d’un
an,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
260,00
€.
N°605
du
17
décembre
2015
- Convention
de
location
d’un
logement
- Monsieur
YANCLO
Lucien.
A
compter
du
1°
janvier
2016,
Monsieur
YANCLO
est
autorisé
à
occuper
un
studio
sis
1,
rue
Marceau
pour
une
durée
d’un
mois,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
140,00
€.
N°606
du
17
décembre
2015
- Convention
de
location
d’un
garage
- Monsieur
et Madame
BENSAID.
A
compter
du
1°
janvier
2016,
Monsieur
et
Madame
BENSAID
sont
autorisés
à
occuper
un
garage
sis
23
rue
Alexandre
Ribot
pour
un
loyer
mensuel
de
52,50
€.
N°607
du
18
décembre
2015
- Session
de formation
Monsieur
Louis
NICOLAS
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
individualisée
en
soudure
auprès
du
CNFPT
d'Amiens
pour
un
montant
de
300
€ TTC.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°608
du
18
décembre
2015
- Session
de formation
Madame
GONCALVES
Maria
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
«
Les
situations
difficiles
ou
spécifiques
d'accueil
» auprès
du
CNFPT
d'Amiens
pour
un
montant
de
60
€ TTC.
N°609
du
18
décembre
2015
- ALSH
Berthelot
- Noël
2015
- Stage
de percussions
africaines.
Contrat
avec
l'association
Culture
et
Couleurs
pour
3
séances
de
2
heures
de
stage
de
percussions
les
21-22
et 23
décembre
2015
pour
un
montant
de
330
€ TTC.
N°610
du
21
décembre
2015
- Marché
de
Noël
- Contrat
de
cession
d’un
spectacle.
Contrat
de
cession
pour
une
représentation
d’un
spectacle
«
FIRE
EVENT
»
le
19
décembre
2015
à
17h30
au
Marché
Couvert
pour
un
montant
de
1 450
€ TTC.
N°611
du
22
décembre
2015
-— Attribution
marché
à
bons
de
commande
relatif
à
l’organisation
de
séjours
ski 2016
pour
les enfants
de
6 à 17
ans.
Lot
1 : séjour
« Tout
ski
»
Retenir
la
proposition
de
la
société
Autrement
Loisirs
et
Voyages
pour
le
séjour
n°1
à
Saint-Jeoire-en-
Faucigny
du
13
au
20
février
2016,
au
prix
unitaire
de
570,83
€
HT
par
personne,
pour
une
quantité
comprise
entre
20
à 50
enfants.
N°612
du
22
décembre
2015
- Attribution
marché
à
bons
de
commande
relatif
à
l’organisation
de
séjours
ski 2016
pour
les enfants
de
6 à 17 ans.
Lot
2
: séjour
«
Découverte
Neige
»
Retenir
la
proposition
de
la société
Autrement
Loisirs
et Voyages
pour
le séjour
n°2
à Vagney
du
13
au
20
février
2016,
au
prix
unitaire
de
570,83
€
HT
par
personne,
pour
une
quantité
comprise
entre
20
à
50
enfants.
N°613
du
22
décembre
2015
-— Avenant
au
marché
subséquent
du
lot 1
relatif aux
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
d'espaces
verts
du
secteur
Champs
de
Bouleux
dans
le cadre
du
P.R.U.
Obier-Granges
et des
sites
associés.
Avenant
n°1
au
marché
subséquent
n°131701MS03
avec
la société
EUROVIA
Picardie
pour
un
montant
de
4
191,60
€
HT
afin
d’entériner
les
modifications
apportées
à
l'exécution
des
travaux
pour
réaliser
le
génie
civil
de
raccordement
des
réseaux
France
télécom/Numéricâble
et
EDF
ainsi
que
la
création
de
quatre
entrées
charretières
rue
des
Champs
de
Bouleux.
N°614
du
23
décembre
2015
- Modification
du
montant
de
la régie
« Menues
dépenses
».
Modifier
l’article
2
de
l’arrêté
n°168bis
du
17
mai
1997
en
portant
le montant
de
l’avance
consentie
au
Régisseur
à 350
€
au
lieu
de
500
£
initialement.
N°615
du
23
décembre
2015
-— Réfection
du faux
plafond
du
gymnase
Jean
Moulin.
Recourir
aux
services
de
la
société
Crété
Couverture
pour
un
montant
de
14
931,17
€
HT.
N°616
du
30
décembre
2015
-
Attribution
marché
à
bons
de
commande
relatif
à
la
réalisation
de
divers
travaux
d'impression.
Lot
1
: Calicots.
Retenir
la
proposition
de
la
Sté
MACAP
Pavoisement
pour
un
montant
maximal
annuel
de
2 800
€
HT
pour
une
durée
d’un
an
pouvant
être
reconduit
trois
fois
pour
une
période
d’un
an.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°617
du
30
décembre
2015
-
Attribution
marché
à
bons
de
commande
relatif
à
la
réalisation
de
divers
travaux
d'impression.
Lot
2
: Affiches.
Retenir
la
proposition
de
l'imprimerie
VISIANCE
pour
un
montant
maximal
annuel
de
9
500
€
HT
pour
une
durée
d’un
an
pouvant
être
reconduit
trois
fois
pour
une
période
d’un
an.
N°618
du
4 janvier
2016
- Action
bien-être
et
qualité
de
vie
au
travail,
Convention
avec
la
Sté
Ton
coach
sportif
pour
une
action
en
faveur
des
agents
de
la
ville
les
4
et
5
février
2016.
N°619
du
4 janvier
2016
-
Concert
des
vœux
aux
personnalités.
Convention
avec
le
groupe
Black
to
Memphis
pour
une
prestation
musicale
le
13
janvier
2016
au
Château
des
Rochers.
N°620
du
4 janvier
2016
—
Constitution
de
partie
civile
contre
Monsieur
BENALI
Sofian.
La
ville
se
constitue
partie
civile
dans
le
cadre
d’un
dépôt
d'épave
sur
le
domaine
public
et
demande
la
condamnation
du
prévenu
au
paiement
de
dommages
et
intérêts
d’un
montant
de
1 000
€.
N°621
du
4 janvier
2016
-
Constitution
de
partie
civile
contre
Monsieur
EL
HADII
ALIOU
Mangane.
La
ville
se
constitue
partie
civile
dans
le
cadre
d’un
dépôt
d’épave
sur
le
domaine
public
et
demande
la
condamnation
du
prévenu
au
paiement
de
dommages
et
intérêts
d’un
montant
de
1 000
€.
N°622
du
4 janvier
2016
-
Constitution
de
partie
civile
contre
Monsieur
OUSOUBY
Konate.
La
ville
se
constitue
partie
civile
dans
le
cadre
d’un
dépôt
d’épave
sur
le
domaine
public
et
demande
la
condamnation
du
prévenu
au
paiement
de
dommages
et
intérêts
d’un
montant
de
1 000
€.
N°623
du
4 janvier
2016
—
«
Point
écoute
jeunes
»
- Encadrement
Contrat
avec
le
cabinet
de
psychanalyse
Varé,
pour
des
séances
de
coaching
personnalisé
du
4
janvier
au
16
décembre
2016
représentant
72
heures
pour
un
montant
de
2 880
€
TTC.
N°624
du
6 janvier
2016
-
Location
d'écrans
et
vidéo
projecteur.
Contrat
avec
la
société
Régie
Tek
pour
la
location
d’un
vidéo
projecteur
et
deux
écrans
16/9
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
pour
un
montant
de
1 062,60
€ TTC.
N°625
du
7
janvier
2016
—
Avenant
à
l’accord-cadre
des
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
d'espaces
verts
dans
le
cadre
du
P.R.U.
Obier-Granges
et
des
sites
associés.
Lot
n°3
travaux
de
réseaux
électriques,
éclairage
public
et
réseaux
gaz
relatif
—
accord-cadre
n°131703DSUF. Avenant
n°1
pour
modifier
les
formules
de
révision
des
prix
de
l’accord-cadre
et
des
marchés
subséquents
en
remplaçant
l’index
TP12
par
la
nouvelle
série
de
base
100
en
2010.
N°626
du
12
janvier
2016
—
Mise
en
place
d’un
atelier
de
maintien
et
d'amélioration
des
capacités
physiques
au
centre
municipal
Arthur
Rimbaud,
Contrat
avec
l'association
« SIEL
BLEU
» pour
une
séance
par
semaine
du
7 janvier
au
30
juin
2016
pour
un
coût
total
de
975
€
TTC.
N°627
du
13
janvier
2016
-
Convention
de
Mécénat
—
Coup
de
Polar(s)
2015
Convention
avec
DALKIA
pour
le
versement
d’une
aide
financière
sous
forme
de
don
de
2 500€
au
titre
de
la
réalisation
du
salon
du
livre
«Coup
de
Polar(s)
» du
6 au
13
avril
2015
à
la
Médiathèque.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°628
du
13
janvier
2016
-
Convention
de
Mécénat
— Arts
de
la
rue
2015
Convention
avec
DALKIA
pour
le
versement
d’une
aide
financière
sous
forme
de
don
de
6500
€
au
titre
de
la
réalisation
du
festival
«Art
de
la
Rue
» les
3 et
4 juillet
2015.
N°629
du
13
janvier
2016
-
Convention
de
résidence
- Association
les
Amioustaches.
Convention
de
résidence
avec
l'association
les
Amioustache
pour
l'enregistrement
d’un
EP
du
groupe
Marco
Moustache
au
Château
des
Rochers
du
1°
novembre
2015
au
31
mars
2016
en
contre
partie
de
gratuité
pour
les
interventions
d'animations
dans
la
ville,
N°630
du
13
janvier
2016
—
Contrat
GUSO
intermittent
- spectacle
«
Les
Misérables
».
Contrat
de
travail
GUSO
avec
Madame
Senada
Papens
du
18
au
22
janvier
2016
pour
la
préparation
et
représentation
du
spectacle
«
Les
Misérables
»
au
Château
des
Rochers
pour
un
montant
de
1 122,83
€.
N°631
du
18
janvier
2016
- Mise
à
disposition
de
locaux
— Association
« APSIO».
Autoriser
à
titre
gratuit
l'occupation
de
la
salle
Charpentier
sis
74
rue
du
Général
de
Gaulle
d’une
superficie
de
120
m2
tous
les
quatrièmes
lundis
du
mois
de
14h
à
17h
de
janvier
à décembre
2016
sauf
en
juillet
et
août.
N°632
du
21
janvier
2016
-
Logiciel
gestion
du
temps
- SAS
Bodet
Software.
Retenir
la
proposition
de
SAS
Bodet
Software
pour
les
missions
suivantes
:
la
migration
du
logiciel
KELIO
INTEGRAL
vers
KELIO
PRO
pour
un
montant
mensuel
de
647,84
€
TTC,
la
prestation/matériel
pour
3
648
€
TTC
et
la
prestation/formation
pour
2
208
€
TTC.
N°633
du
22
janvier
2016
- Session
de
formation
-
Monsieur
GOURDIN.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
moniteur
GTPI/TIAP
avec
option
1
pédagogique
pour
Monsieur
Christophe
GOURDIN
auprès
de
l'organisme
de
formation
AITO
PRO
à
Yerres
pour
un
montant
de
1 650
€ TTC.
N°634
du
25
janvier
2016
—
Renonciation
de
concession
Madame
DUC.
Accepter
la
demande
d'abandon
d’une
concession
cinquantenaire,
à
titre
gracieux
acquise
par
Madame
DUC
le
8 janvier
1985
Section
12
Rang
14
Emplacement
216.
N°635
du
25
janvier
2016
-
Titre
de
concession
cinquantenaire
-
Monsieur
ANTOSZCZYK.
Accorder
à
compter
du
19
janvier
2016
une
concession
cinquantenaire
N°4127
à
Monsieur
ANTOSZCZYK
au
prix
de
300
€
située
au
cimetière
de
Nogent-sur-Oise,
Section
15
Rang
7
Emplacement
153. N°636
du
25
janvier
2016
-
Titre
de
concession
cinquantenaire
-
Monsieur
OUZGHER.
Accorder
à
compter
du
21
janvier
2016
une
concession
cinquantenaire
N°4129
à
Monsieur
OUZGHER
au
prix
de
300
€
située
au
cimetière
de
Nogent-sur-Oise,
Section
16
Rang
5
Emplacement
234.
N°637
du
25
janvier
2016
-
Titre
de
concession
trentenaire
-
Monsieur
FORTES.
Accorder
à
compter
du
12
janvier
2016
une
concession
trentenaire
N°4125
à
Monsieur
FORTES
au
prix
de
120
€
située
au
cimetière
de
Nogent-sur-Oise,
Section
1 Rang
8
Emplacement
107.
N°638
du
25
janvier
2016
-
Mise
à
disposition
de
locaux
-
CCNO,.
Convention
avec
l'association
« Cyclo-Club
de
Nogent-sur-Oise
»
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
49
rue
Vallière
et
41
avenue
du
8
mai
à titre
gratuit.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°639
du
25
janvier
2016
-
Location
de
locaux
—
Consorts
Flandre.
Renouveler
le
bail
commercial
à
compter
du
1°
janvier
2016
pour
les
locaux
situés
10
place
des
Trois
Rois
avec
les
consorts
Flandre
moyennant
une
redevance
annuelle
de
19200
€
ainsi
que
le
remboursement
de
50%
de
la
taxe
foncière
et
autres
taxes
à la
charge
des
lieux
loués.
N°640
du
25
janvier
2016
-
Télésurveillance
des
bâtiments
communaux.
Recourir
aux
services
de
la
société
Alarm'Veille
pour
un
montant
annuel
de
8
710,08
€
HT
jusqu’au
31
décembre
2016.
N°641
du
27
janvier
2016
-
Convention
de
parrainage
—
Eurovia
Convention
de
parrainage
avec
Eurovia
pour
le
versement
d’une
aide
financière
sous
la
forme
d'un
don
de
5
500
€
net
de
taxes
pour
la
réalisation
du
projet
de
la
MAST.
N°642
du
28
janvier
2016
-
Titre
de
concession
d’un
emplacement
au
columbarium
-
Monsieur
DAVENNE. Accorder
à
compter
du
18
janvier
2016
une
case
au
columbarium
pour
une
durée
de
trente
ans
N°4126
à
Monsieur
DAVENNE
au
prix
de
670
€
située
au
cimetière
de
Nogent-sur-Oise,
Section
COLO
Bloc
17B
N°1.
N°643
du
28
janvier
2016
-— les
Renc’arts
—
Spectacle.
Contrat
avec
la
compagnie
Carabosse
pour
la
représentation
du
spectacle
« Chez
Cocotte
»
le
5
février
2016
à 20h30,
place
Gersthofen
pour
un
montant
de
2 900
€
TTC.
N°644
du
29
janvier
2016
-
Attribution
marché
à
procédure
adaptée
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d’un
nouveau
cimetière
site
Saint-Jean.
Retenir
la
proposition
du
groupement
conjoint
d'entreprises
représenté
par
la
Société
FOLIUS
ECOPAYSAGE
pour
un
montant
global
de
28
637,11
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
64
349,58
€
HT
pour
la
tranche
conditionnelle.
ADMINISTRATION
GENERALE
- INTERCOMMUNALITE
1.1
Maintien
du
poste
de
8ème
adjoint
Madame
Gaëlle
CELESTINE
a
donné
sa
démission
du
poste
de
8°"°
Adjoint
au
Maire
par
courrier
reçu
en
date
du
31
décembre
2015.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
courrier
a
été
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
qui
a
pris
acte
de
cette
démission
le
11
février
2016.
Celle-ci
est
donc
devenue
définitive.
Toutefois,
l’adjoint
démissionnaire
continue
l'exercice
de
ses
fonctions
jusqu'au
conseil
municipal
suivant
ayant
à
décider
de
pourvoir
au
remplacement
sur
le
poste
de
8°"*
Adjoint.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Prendre
acte
de
cette
démission,
-
Maintenir
le
poste
de 8*"*
adjoint.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOG
ENT-SUR-OISE
CEDEX
9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
rapport
est
adopté
par
24
voix
pour,
6
abstentions
de
Monsieur
Robert,
Monsieur
Jopek
ayant
le
pouvoir
de
Madame
Begenne,
Madame
Rochex
ayant
le
pouvoir
de
Monsieur
Bel
Fakih,
et
Monsieur
Courtin.
[ 1.
2
Election
du
8ème
adjoint
En
application
de
l’article
L.
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
a constaté
la
vacance
du
poste
de
8*"°
adjoint.
Il convient
donc
de
pourvoir
au
poste
vacant.
L'article
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à candidatures
pour
l'élection
des
Adjoints
au
Maire.
Madame
Badia
ZRARI
se
porte
candidate.
Le
Conseil
Municipal
procède
à
un
vote
à bulletin
secret.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:30
Nombre
de
bulletins
« blanc
»
:6
Nombre
de
bulletins
«
pour
»
:24
Par
vote
à bulletin
secret,
Madame
Badia
ZRARI
est
élue
au
poste
de
8*"°
Maire
adjoint
par
24
voix
pour
et
6 abstentions.
Le
rapport
est
adopté
par
24
voix
pour,
6 abstentions.
intervention
de
Madame
Badia
ZRARI
:
2
Vous
imaginez
certainement
l'émotion
qui
est
la
mienne
ce
soir
de
me
retrouver
dans
ce
fauteuil
de
8ème
maire
adjointe.
Je
veux
vous
dire
aussi
que
cette
émotion
est
partagée
par
ma
famille
et
mes
proches.
Ma
volonté
de
faire
avancer
notre
ville,
mon
engagement
pour
une
ville
partagée
par
tous,
sont
autant
de
priorités
qui
m’accompagnent
au
quotidien
depuis
mon
entrée
au
Conseil
Municipal
et
je
tiens
tout
d'abord
à
remercier
Monsieur
le
Maire
pour
la
confiance
qu’il
vient
de
m’accorder
une
nouvelle
fois.
Je
veux
également
remercier
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont,
eux
aussi,
décidé
de
m’accorder
leur
confiance.
Je
suis
bien
évidemment
très
honorée
et
fière
des
nouvelles
responsabilités
qui
me
sont
confiées
dans
le
cadre
de
cette
nomination
en
qualité
de
maire
adjointe
chargée
de
la
cohésion
sociale
et
du
vivre
ensemble.
La
cohésion
sociale
et
le
vivre
ensemble
sont
en
effet
des
thèmes
qui
me
passionnent
mais
je
suis
aussi
bien
consciente
de
l’ampleur
du
travail
qui
m'attend
et
je
sais
que
je
pourrai
m'appuyer
sur
vous,
mes
chers
collègues,
pour
mener
à
bien
mes
nouvelles
missions.
Je
connais
la
valeur
du
travail
d'équipe
qui,
à
mes
yeux,
est
nécessaire
et
indispensable
pour
mettre
en
œuvre
des
politiques
innovantes
répondant
aux
aspirations
légitimes
de
nos
concitoyens.
C'est
dans
cet
esprit
que
j'entends
contribuer
à
accompagner
notre
ville,
nos
quartiers,
dans
ce
début
du
21ème
siècle
où
les
mutations
profondes,
les
bouleversements
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
économiques,
les
évolutions
sociétales
nous
obligent
à
faire
preuve
d’imagination
pour
que
notre
présent
nous
donne
les
clés
d’un
futur
où
chacun
trouvera
sa
place,
où
chacun
sera
respecté,
où
chacun
se
sentira
citoyen
de
notre
République.
Certainement
plus
que
jamais
notre
ville
mais
aussi
notre
région,
notre
pays
doivent
réfléchir
à
un
avenir
où
personne
ne
se
sentira
laissé
pour
compte
et
j'entends
apporter
ma
modeste
contribution
afin
de
donner
les
moyens
à
notre
ville
de
Nogent-sur-
Oise,
d’une
solidarité
encore
plus
renforcée.
Merci
pour
votre
attention.
[ 1.
3
Avis
du
Conseil
Municipal
- Schéma
de
mutualisation
L'article
L
5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
« Afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Le
rapport
est
transmis
pour
avis
à
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable,
Le
projet
de
schéma
est
approuvé
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Le
schéma
de
mutualisation
est
adressé
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
à son
organe
délibérant.
»
La
Communauté
de
l’Agglomération
Creilloise
a
transmis
le
rapport
de
présentation
du
schéma
de
mutualisation
pour
2016
—
2020,
le
14
janvier
2016.
Ce
schéma
a été
établi
à
partir
de
3 grands
axes
:le
volontariat,
la
recherche
d'économies
sans
sacrifier
la
qualité
du
service
et
la
recherche
de
pérennité
dans
les
actions
à mettre
en
place.
Dans
ce
cadre,
3
modes
d'organisation
de
mutualisation
ont
été
définis
:
1-
Mise
en
place
de
prestations
de
services
des
communes
au
profit
de
la
CAC
:entretien
de
la
voirie
communautaire,
gestion
des
bâtiments
et
des
espaces
verts
communautaires,
2-
Création
de
services
communs
et
services
d'appui
au
sein
de
la
Communauté
:
création
d’un
service
commun
Informatique
et
Télécommunication
et
développement
de
l'accompagnement
communautaire
de
la
politique
Ressources
Humaines
des
communes,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOG
ENT-SUR-OISE
CEDEX
11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
3-
Mise
en
réseau
de
services
:gestion
de
l'habitat
indigne
et
politique
de
l’achat
public.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
ACTION
ECONOMIQUE
URBAINE
2.4
Chantier
d'insertion
PREMEA
(Prévention,
Médiation,
Animation)
-
Renouvellement
de
convention
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
du
chantier
d'insertion
PREMEA
pour
la
7°"°
année.
L'objectif
de
ce
chantier,
comme
indiqué
dans
le
projet
de
convention,
est
de
conjuguer
une
action
de
services
rendus
à
la
population
en
terme
de
renforcement
de
la
prévention,
de
la
médiation,
de
l'animation,
de
la
solidarité
et
du
lien
social
mais
également
d’assurer
un
service
public
par
le
biais
de
la
sécurité
des
passages
protégés
aux
abords
des
écoles
avec
une
opération
d'insertion
permettant
à des
demandeurs
d'emploi
jeunes
et
adultes
de
retrouver
le
monde
du
travail
en
alliant
formation
et
remise
en
activité.
ll'est
porté
par
l'association
«
Formation
et
Développement
»
et
est
composé
de
20
salariés
avec
un
contrat
à durée
déterminée
d'insertion
(CDDI).
Le
chantier
débute
au
1 janvier
2016
pour
une
durée
de
1 an.
La
participation
de
la
ville
s’élèvera
à 40
675€
(à
laquelle
s'ajoutent
7
180
€
de
valorisation).
Vu
ce
qui
précède
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le
renouvellement
du
chantier
d'insertion
pour
l’année
2016.
- _
D'allouer
une
subvention
à
l’association
Formation
et
Développement
de
40
675€
considérant
que
les
paiements
s’effectueront
comme
suit
:25%
à la
signature
de
la
convention
(soit
10
168,75
€),
60%
lors
du
bilan
intermédiaire
(soit
24
405
€),
et
le
solde
à
la
fin
de
la
convention,
sur
la
base
d’un
récapitulatif
des
heures
de
travail
effectué.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant,
dont
une
convention
à
intervenir
avec
Formation
et
Développement.
-
D’imputer
la
dépense
correspondante
au
chapitre
65
74
« subvention
aux
associations
»,
90
«
interventions
économiques
»
de
l'exercice
2016.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
ACTION
ECONOMIQUE
URBAINE
2.5
Chantier
d'insertion
Voies
Douces
et
accessibilité
des
espaces
publics
aux
personnes
à
mobilité
réduite
- renouvellement
de
convention
Le
chantier
d'insertion
« Voies
Douces
et
accessibilité
des
espaces
publics
aux
personnes
à
mobilité
réduite
»
intervient
principalement
sur
la
réalisation
de
pistes
cyclables
et
permet
ainsi
de
mieux
couvrir,
chaque
année,
la
commune
en
voies
douces
(pour
vélos
et
piétons).
Il participe
également
aux
travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux,
notamment
l’hiver.
La
convention
annuelle
arrivant
à son
terme,
le
renouvellement
de
cette
action
est
proposé
pour
une
année. Le
chantier
d'insertion
est
prévu
pour
un
total
de
18
personnes
en
CDDI,
à 20
heures
hebdomadaires.
Les
personnes
recrutées
par
l'association
ALICES
sont
sous
contrat
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable
1 fois
et
bénéficient
de
144
heures
de
formation
complémentaire
sur
l’année.
La
participation
prévisionnelle
de
la
ville
est
de
30756,77
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
renouvellement
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
s’y
rapportant,
notamment
une
convention
entre
la
ville
et
l’association
ALICES. Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
| 3.
6
Mise
en
oeuvre
de
la
protection
fonctionnelle
Trois
agents
du
service
de
police
municipale
ont
été
victimes
d'agression
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
le
30
décembre
2015.
Les
agents
sont
en
droit
de
demander
la
mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
prévue
par
l’article
11
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
qui
dispose
:
«Les
fonctionnaires
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
publique
dont
ils
dépendent,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
Code
pénal
et
les
lois
spéciales.
(...)
La
collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
les
fonctionnaires
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
(...)
La
collectivité
publique
est
subrogée
aux
droits
de
la
victime
pour
obtenir
des
auteurs
des
menaces
ou
attaques
la
restitution
des
sommes
versées
au
fonctionnaire
intéressé.
Elle
dispose,
en
outre,
aux
mêmes
fins,
d'une
action
directe
qu'elle
peut
exercer
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile
devant
la
juridiction
pénale.
Les
dispositions
du
présent
article
sont
applicables
aux
agents
publics
non
titulaires.
»
En
outre
une
action
directe
de
la
ville
peut
être
envisagée
à
l'encontre
du
ou
des
auteurs
de
cette
agression
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
*_
D’accorder
la
protection
fonctionnelle
aux
agents
qui
en
feront
la
demande,
+
D’autoriser
Mr
le
Maire
à
prendre
les
mesures
qu'il
jugera
utile
pour
mettre
en
œuvre
cette
protection,
°
D'autoriser
Mr
le
Maire
à déposer
plainte
pour
ces
faits.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
| 3.7
Modification
de
rémunération
d'agent
de
droit
privé
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
rémunérer
Madame
Kelly
FERRATY
en
contrat
d'accompagnement
à l’emploi
au
service
« Jeunes
adultes
» sur
la
base
de
120%
du
SMIC
à compter
du
1°
mars
2016.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
3.8
Modification
du
tableau
des
effectifs
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
suivantes:
Créations
:
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
1°°
classe
à temps
non
complet
21/35°"%
au
service
périscolaire
à compter
du
1° mars
2016.
Suppressions
:
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
1°*
classe
à temps
non
complet
28/35°"%
au
service
périscolaire
et
restauration
scolaire
à compter
du
1°
mars
2016,
-
1
poste
d’attaché
territorial
responsable
du
service
«
marchés
»
à
compter
du
17
mai
2016
(poste
créé
par
délibération
du
29
mars
2010),
-
1
poste
d'ingénieur
principal
«
chef
de
projet
PRU
»
à
compter
du
3
mai
2016
(poste
créé
par
délibération
du
26 janvier
2009).
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
(régularisation
administrative
avec
effet
immédiat)
Créations
:
-
6
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe.
Suppressions :
-
1 poste
d’attaché
principal,
-
1
poste
d’attaché,
-
2 postes
de
rédacteur
principal
1°
classe,
-
2 postes
de
rédacteur
principal
2°"° classe,
-
4 postes
d’adjoint
administratif
principal
1°" classe,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
-__
1poste
d’adjoint
administratif
1°"
classe,
-
3
postes
d’adjoint
administratif
2°"
classe,
-
3
postes
d'ingénieur
principal,
-
2 postes
de
technicien
principal
1°"
classe,
-
1
poste
de
technicien
principal
2°me
classe,
-
5
postes
d'agent
de
maitrise
principal,
-
1 poste
d’agent
de
maitrise,
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1*"°
classe,
-
7 postes
d’adjoint
technique
2°"®
classe,
-
1 poste
d’agent
social
1°"
classe,
-
1 poste
d'ATSEM
1°"°
classe,
-
1 poste
de
médecin
hors
classe,
-
2 postes
d’auxiliaire
de
puériculture
1°"°
classe,
-
1 poste
d’éducateur
des
APS,
-
2
postes
d’adjoint
du
patrimoine
2*"*
classe,
-
1 poste
d’animateur
principal
2*"°
classe,
-
4 postes
d’adjoint
d'animation
2°"
classe.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
PETITE
ENFANCE
[ 4.
9
Modification
du
règlement
intérieur
des
structures
petite
enfance
La
Caf
opérant
un
changement
annuel
des
planchers
minimum
et
maximum
avant
abattement
servant
à
calculer
la
participation
familiale
dans
les
structures
petite
enfance,
les
taux
pour
l’année
2016
viennent
d'être
communiqués
par
la
CAF.
Aussi,
pour
en
tenir
compte,
il convient
donc
de
changer
le
règlement
intérieur
comme
suit
2016
:
-
revenus
minimum
caf
avant
abattement
:O
à
660,44
€
-
revenus
maximum
caf
avant
abattement
:4
864,89
€
et
plus
ll
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
modification
apportée
au
règlement
intérieur
des
structures
de
la
petite
enfance.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
JEUNESSE
ET JEUNES
ADULTES
5.10
Participation
2015
au
centre
de
loisirs
CER
SNCF
Le
centre
de
loisirs
S.N.C.F
accueille
des
enfants
de
cheminots
et
de
non-cheminots
de
la
ville
de
Nogent-sur
Oise.
Chaque
année,
la
commune
verse
une
participation
financière
calculée
sur
la
base
de
3,50€
par
enfant
et
par
jour.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
CER
SNCF
transmet
à
la
ville
chaque
année
l’état
des
présences
des
enfants
et
le
total
correspondant
à payer.
Pour
cette
année,
le
nombre
de
journée
enfant
est
de
1556.
Le
montant
de
la
participation
financière
pour
2015
est
donc
de
1556
x 3,50€
= 5446€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
de
cette
participation
au
profit
du
CER
SNCF, Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
CULTURE
6.11
Modifications
et
ajout
de
catégories
pour
les
concerts,
ateliers,
événements
et
spectacles
payants
pour
la
direction
des
affaires
culturelles
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
nouveaux
tarifs
pour
les
concerts,
ateliers,
événements
et
spectacles
payants
au
service
culturel.
Deux
catégories
de
tarifs
divisés
en
4
sous
catégories
sont
proposées
à
la
validation
du
Conseil
Municipal
:
-
Tarif
Nogentais
:
Catégorie
1
:concerts,
ateliers,
événements
et
spectacles
à
8
euros
- Tarif
Normal
Catégorie
2
:concerts,
ateliers,
événements
et
spectacles
à 3
euros
- Enfant
—
de
8
ans
Catégorie
3
:concerts,
ateliers,
événements
et
spectacles
à
4
euros
—
Jeunes
de
—
de
16
ans
Catégorie
4
:concerts,
ateliers,
événements
et
spectacles
à 6
euros
—
Séniors
(1}*
et
Réduit
(2)*
*1
- Adulte
de
plus
de
60
ans
*2
-
Demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
de
l'ASS,
AAH,
API,
ASPA
sur
présentation
d’un
justificatif.
-
Tarif extérieur/CAC
Catégorie
1
:concerts,
ateliers,
événements
et
spectacles
à
10
euros
—
Tarif
Normal
Catégorie
2
:concerts,
ateliers,
événements
et
spectacles
à
5
euros
—
Enfant
—
de
8
ans
Catégorie
3
:concerts,
ateliers,
événements
et
spectacles
à 6
euros
—
Jeunes
de
—
de
16
ans
Catégorie
4
:concerts,
ateliers,
événements
et
spectacles
à 8
euros
—
Séniors
(1}*
et
Réduit
(2)*
*1
- Adulte
de
plus
de
60
ans
*2
-
Demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
de
l'ASS,
AAH,
API,
ASPA
sur
présentation
d’un
justificatif.
-
Tarif
manifestation
d’envergures
Afin
d’assurer
l'accès
du
plus
grand
nombre
aux
manifestions
d'envergures
qui
seraient
organisées
sur
le
territoire
communal,
et
dont
la
ville
serait
partenaire
(logistique
ou
financière),
un
tarif
réduit
de
30
euros
sera
appliqué
aux
publics
nogentais
bénéficiaires.
Conformément
au
Code
Général
des
Impôts
sur
la
billetterie
spectacles,
pour
chaque
événement,
les
billets
édités
mentionneront
l'intitulé,
le
numéro,
la
date,
l’heure
(si
plusieurs
horaires
sont
proposés
dans
la
journée),
le
numéro
de
place
si
établi
et
le
nombre
de
billets
gratuits.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOG
ENT-SUR-OISE
CEDEX
16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Après
avis
favorable
du
CMC
4
du
2
février
2016,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
du
25
février
2016
de
valider
la
mise
en
place
de
ces
catégories
de
tarifs.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
7.12
Demande
de
subvention
exceptionnelle
- Association
Ensemble
L'association
Ensemble
a
sollicité
la
ville
de
Nogent-sur-Oise,
concernant
une
subvention
exceptionnelle
relative
à
la
possibilité
offerte
à
la
ville
d'accueillir
en
concert
privé
le
numéro
un
du
RAP
français,
en
la
personne
de
Booba,
le
27
mars
2016
en
l’espace
culturel
du
Château
des
Rochers.
Cette
association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€
pour
l’organisation
de
ce
concert.
Par
ailleurs,
il est
précisé
qu’une
convention
sera
signée
avec
l'association
Ensemble
pour
la
fourniture
par
cette
dernière
à
la
Ville
de
290
billets
d’entrée
au
concert,
contre
un
prix
de
10
000
€
TTC.
Ces
places
seront
revendues
par
la
Ville
à un
tarif
préférentiel
aux
jeunes
nogentais.
Ces
deux
actions
porteraient
donc
l'effort
de
la
collectivité
à
20
000
€
pour
l’organisation
de
cette
manifestation. Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
8.13
PRU
QUARTIER
DES
ROCHERS
- Echange
de
box
de
stationnement
- Bâtiment
K
Dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
et
social
du
quartier
dont
les
principes
d'aménagement
ont
été
validés
lors
du
conseil
municipal
du
27
juin
2011
et
de
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet
2012
déclarant
d'utilité
publique
au
profit
de
la
commune
de
Nogent-sur-Oise,
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
acquiert
les
garages
du
bâtiment
K de
la
copropriété
«
la
Commanderie
».
En
effet,
il est
programmé
que
ce
bâtiment
doit
être
démoli
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accès
et
de
défense
incendie
du
bâtiment
D.
La
Ville
de
Nogent-sur-Oise
a donc
entamé
les
négociations
avec
les
différents
propriétaires
de
garages
afin
de
leur
proposer
soit
une
vente
à
l’amiable
pour
un
montant
de
2500
€
par
box,
soit
un
échange
avec
l’un
des
garages
dont
la
Ville
est
propriétaire
dans
les
bâtiments
E et
G
de
la
copropriété.
l'est
rappelé
qu’en
application
des
articles
L
1311-10
et
R
1311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
d’un
arrêté
en
date
du
17
décembre
2001,
l’avis
du
service
des
domaines
n’est
obligatoire
que
pour
les
acquisitions
d’un
montant
minimal
de
75
000
€.
Ainsi,
la
Ville
a
l'opportunité
de
procéder
à
l'échange
suivant
:
- Echange
du
lot
N°
253,
appartenant
à
Madame
MAKON
Marthe,
avec
le
lot
N°
617
situé
sous
le
bâtiment
E2.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
17 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
De
plus,
il est
précisé
que
les
frais
de
notaire
resteront
à
la
charge
de
la
Ville.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
* d'approuver
cet
échange
décrit
ci-dessus,
* d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
|
8.14
PRU
ROCHERS
- Acquisition
de
lots
de
copropriété
N°
705
et
765
- Madame
JARDIN
Camille
Dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
et
social
du
quartier
de
la
Commanderie
dont
les
principes
d’aménagement
ont
été
validés
par
arrêté
en
date
du
2
juillet
2012
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
déclarant
ce
projet
d’utilité
publique,
la
ville
de
Nogent-sur-Oise
a
l'opportunité
de
procéder
à
l’acquisition
des
biens
immobiliers
appartenant
à
Madame
JARDIN
Camille.
Il s’agit
d’un
appartement
de
type
II!
avec
cave,
situé
au
1°
étage,
porte
gauche,
du
bâtiment
G1
(lots
705
et
765),
pour
un
prix
de
40
000
€.
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
articles
L
1311-10
et
R
1311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
d’un
arrêté
en
date
du
17
décembre
2001,
l’avis
du
service
des
domaines
n’est
obligatoire
que
pour
les
acquisitions
d’un
montant
minimal
de
75
000
€.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
d'approuver
cette
acquisition
pour
le
compte
de
la
ville
au
prix
de
40
000
euros,
=
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
8.15
Transaction
- Monsieur
EL
HAJJAJI
Ahmed
- Accident
du
28/12/2009
Le
matin
du
28/12/2009,
Monsieur
EL
HAJJAJI
Ahmed
a
été
victime
d’un
accident
de
la
circulation
sur
le
quai
d'Amont,
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique.
Alors
qu'il
se
rendait
à
son
travail,
sa
voiture
a dérapé
sur
une
plaque
de
verglas,
entrainant
une
perte
de
contrôle
du
véhicule.
Il s’est
ainsi
trouvé
coincé
dans
sa
voiture
qui
a été
projetée
dans
l'Oise.
Monsieur
EL
HAJJAJI
a subi
depuis
cet
accident
de
graves
conséquences
physiques
et
psychologiques.
Par
courrier
en
date
du
30
juin
2015,
la
Ville
a
reçu
un
courrier
de
l’avocate
de
Monsieur
EL
HAJJAII,
adressant
une
demande
d'indemnisation
de
103
200
€
en
réparation
des
préjudices
subis.
Ce
courrier
a
été
transmis
à
l'assurance
en
responsabilité
de
la
Ville.
La
demande
de
prise
en
charge
est
toujours
actuellement
en
cours
d'instruction
par
la
SMACL.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOG
ENT-SUR-OISE
CEDEX
18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Sans
préjuger
de
la
décision
de
la
compagnie
d'assurance
de
la
Ville
sur
cette
demande
ni
de
la
reconnaissance
de
responsabilité
de
la
Ville
et
compte
tenu
des
circonstances
particulières
de
cet
accident
et
de
la
situation
actuelle
de
Monsieur
EL
HAJJAII,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
avance
d’un
montant
de
8 000
€
sur
l’éventuelle
indemnisation
qui
lui
serait
versée
par
notre
Compagnie
d'assurances,
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
de
protocole
transactionnel
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
8.16
Vente
pavillon
- 5
allée
Philéas
Lebesgue
- Mme
DE
CARO
Martine
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
vente
du
patrimoine
immobilier
communal,
la
Ville
souhaite
céder
un
ensemble
immobilier
composé
de
4
pavillons
d’habitation
jumelés
situé
allée
Philéas
Lebesgue,
pour
lequel
une
offre
de
vente
a été
formulée
à chaque
locataire
actuel.
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
articles
L
1311-10
et
R
1311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
d’un
arrêté
en
date
du
17
décembre
2001,
l'avis
du
service
des
domaines
est
obligatoire.
Celui-ci
a été
saisi
par
courrier
notifié
le
4
mars
2015
afin
d'évaluer
la
valeur
vénale
du
bien
et
a donc
fixé
le
prix
de
cet
ensemble
immobilier
à 475
000
€
soit
118
750
€
par
logement.
La
propriété,
cadastrée
BM
331,
332p
et
624p,
située
5 allée
Philéas
Lebesgue,
d’une
superficie
de
175
m”,
est
composée
d’un
pavillon
d'habitation
jumelé
d’une
surface
habitable
d'environ
80
m°
et
d’un
jardin. Madame
DE
CARO
Martine,
locataire
actuelle
du
logement,
a
accepté
cette
offre
de
vente
pour
un
montant
de
118
750
€.
l'est
précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l’acte
de
vente
resteront
à la
charge
des
acquéreurs.
l'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
vente
du
pavillon
situé
5
allée
Philéas
Lebesgue
au
profit
de
Madame
DE
CARO
Martine
au
prix
indiqué
ci-dessus,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
8.17
Vente
pavillon
- 7
allée
Philéas
Lebesgue
- Mme
MARTLE
Alice
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
vente
du
patrimoine
immobilier
communal,
la
Ville
souhaite
céder
un
ensemble
immobilier
composé
de
4
pavillons
d'habitation
jumelés
situé
allée
Philéas
Lebesgue,
pour
lequel
une
offre
de
vente
a été
formulée
à chaque
locataire
actuel.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
19 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
articles
L
1311-10
et
R
1311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
d’un
arrêté
en
date
du
17
décembre
2001,
l'avis
du
service
des
domaines
est
obligatoire.
Celui-ci
a été
saisi
par
courrier
notifié
le
4
mars
2015
afin
d'évaluer
la
valeur
vénale
du
bien
et
a donc
fixé
le
prix
de
cet
ensemble
immobilier
à 475
000
€
soit
118
750
€
par
logement.
La
propriété,
cadastrée
BM
331,
332p
et
624p,
située
7
allée
Philéas
Lebesgue,
d’une
superficie
de
399
m?,
est
composée
d’un
pavillon
d'habitation
jumelé
d’une
surface
habitable
d'environ
80
m?
et
d’un
jardin. Madame
MARTLE
Alice,
locataire
actuelle
du
logement,
a
accepté
cette
offre
de
vente
pour
un
montant
de
118
750
€.
l'est
précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l'acte
de
vente
resteront
à
la
charge
des
acquéreurs.
l'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
vente
du
pavillon
situé
7
allée
Philéas
Lebesgue
au
profit
de
Madame
MARTLE
Alice
au
prix
indiqué
ci-dessus,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
|
8.18
Vente
à
la
CCIO
- Parcelles
AS
265
- 267
- 281
- 283
- 285
La
Ville
est
propriétaire
d’un
ensemble
de
parcelles
situé
rue
Charles
Somasco,
cadastré
AS
265,
267,281,
283
et
285,
d’une
superficie
totale
de
2 709
m°.
A
ce
jour,
cet
ensemble
constitue
le
parking
utilisé
par
les
élèves
et
le
personnel
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis.
La
Ville
désire
régulariser
cette
situation
foncière
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l'Oise. Cette
cession
se
fera
à
l’euro
symbolique.
Le
service
des
domaines
a
été
saisi
par
courrier
notifié
en
date
du
24
décembre
2015,
afin
d'évaluer
la
valeur
vénale
de
ces
parcelles.
Or
à
ce
jour,
aucune
réponse
n’a
été
apportée.
L'article
L 1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Toutefois,
pour
le
calcul
du
salaire
du
Conservateur,
l'estimation
de
ces
terrains
sera
portée
à
150
€.
Afin
de
réaliser
cette
cession,
il est
précisé
qu'il
est
fait
application
des
dispositions
de
l’article
L 3112-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
En
effet,
cet
article
permet
que
les
biens
des
communes,
qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
puissent
être
cédés
à
l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
à
d'autres
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à
l'exercice
des
compétences
de
la
personne
publique
qui
les
acquiert
et
relèveront
de
son
domaine
public.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
* d'approuver
cette
cession
de
parcelles
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
* d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
ET
PROJETS
9.19
Association
Les
Temps
d'Art
Subvention
En
complément
de
la
subvention
attribuée
par
acompte
par
délibération
du
9
décembre
2015
pour
55
000
€,
l'association
Les
Temps
d'Arts
sollicite
au
vu
de
son
besoin
de
trésorerie
pour
le
paiement
de
ses
salariés
permanents
et
ses
animateurs
sur
5
mois
une
attribution
de
subvention
de
23
000
€.
Sachant
que
cette
subvention
sera
reprise
dans
le
cadre
du
budget
2016
il vous
est
proposé
d’allouer
à
l'association
23
000
€
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
correspondant. Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
ET
PROJETS
9.20
Débat
d'orientation
budgétaire
Rappel
réglementaire
L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
institue
et
rend
obligatoire
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget
primitif.
1! permet
à l'assemblée
délibérante
:
-
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
la
construction
du
budget
primitif,
-
de
présenter
la
politique
d'investissement,
-
d'informer
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
-
de
donner
la
possibilité
aux
élus
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur
collectivité,
-
de
communiquer
sur
les
aspects
budgétaires
de
la
vie
de
la
collectivité.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
n’a
aucun
caractère
décisionnel
et
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
Il fait
néanmoins
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
Ja
loi. Contenu
L'évolution
du
contexte
socio-économique
nr
22
A.
Une
économie
internationale
en
questipnnement
ner
22
B.
Une
économie
nationale
plombée
par
le Chômage...
ner
23
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
C.
Localement,
des
signes
encourageants
mais
qui
ne
peuvent
être
relayés,
ou
difficilement,
par
la
puissance
publique..."
cn
24
I.
La
situation
financière
des
collectivités
reste
contrainte
sr
25
A.
La
part
des
recettes
provenant
de
l'Etat
reste
prédominante
mais
sujette
à
l'instabilité
25
1.
Les
principales
dispositions
spécifiques
à la
loi
de
finances
2016...
25
2.
Des
réformes
génératrices
d’instabilité
(DGF,
DSU,
SDCH
nr
27
B.
Les
collectivités
doivent
avoir
une
stratégie
plus
active
quant
à
leurs
recettes
28
1.
Les
principales
recettes
de
la
collectivité
bénéficient
d’une
faible
dynamique,
obligeant
la
collectivité
à
redoubler
d'effort
là
où
cela
est
possible...
28
2.
Une
progression
des
recettes
fiscales
limitée
aux
bases...
32
C.
Le
financement
bancaire
in
32
ll.
Analyse
financière
et
projections
enr
33
A.
Analyse
des
principaux
indicateurs
du
CA
(provisoire
au
12/02/2016)...
33
1.
Le
fonctionnement...
rer
33
2.
L'investissement
ir
34
3.
Une
santé
financière
stable
un
35
4.
La
structure
de
la
dette...
nine
35
B.
Les
projections
financières
uen
37
1.
Le
fonctionnement...
inner
38
2.
L'investissement
en
40
IV.
Les
grandes
orientations
investissement
et
fonctionnement
41
A.
Les
principaux
investissements
du
mandat...
41
B.
Les
politiques
publiques
2014-2020...
rer
43
L'évolution
du
contexte
socio-économique
Une
économie
internationale
en
questionnement
La
croissance
mondiale
est
aujourd’hui
estimée
à
3,1
%
pour
2015,
et
elle
devrait
atteindre
3,4
%
en
2016
et
3,6
%
en
2017.
Toutefois,
les
perspectives
de
l’économie
mondiale
restent
exposées
à
des
risques
liés
aux
ajustements
en
cours
:
°__un
ralentissement
généralisé
dans
les
pays
émergents,
+
le
rééquilibrage
de
l’économie
chinoise
(transition
vers
une
économie
davantage
basée
sur
la
consommation
et
les
services),
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
e
le
repli
des
cours
des
produits
de
base,
notamment
l'énergie,
e
la
sortie
progressive
de
conditions
monétaires
exceptionnellement
accommodantes
aux
États-
Unis,
qui
pourrait
par
conséquence
influer
sur
la
dynamique
d’autres
pays.
Le
FMI,
évoque
un
risque
de
déraillement
pour
la
croissance
mondiale
si
ces
écueils
ne
sont
pas
convenablement
gérés.!
Aussi,
comme
a
pu
l’exprimer
Christine
Lagarde,
en
dehors
des
États-Unis
et
«peut-être
de
la
Grande-Bretagne»,
«la
plupart
des
économies
développées
(...)
vont
continuer
à
avoir
besoin
d'une
politique
monétaire
accommodante»?.
Pour
un
certain
nombre
d’analystes,
si
la
situation
européenne
est
aujourd’hui
difficile
mais
stable,
il faut
continuer
à panser
les
plaies
des
récentes
crises
et
préparer
les
économies
face
à
l'incertitude
qui
plane
et
une
croissance
timide
(croissance
européenne
2015
à 2%,
2,2%
pour
2016).
Une
économie
nationale
plombée
par
le
chômage
L'économie
Française
reste
fragile
:
°
Le
principal
indicateur
qu'est
le
chômage
reste
en
berne.
©
Ainsi
les
chiffres
de
fin
2015
montrent
que
le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
repart
à
la
hausse
:+
0,4%
en
décembre.
L'année
se
conclut
ainsi
sur
un
record
de
3,59
millions
de
chômeurs
en
métropole.
o
L'année
2015
a toutefois
vu
la
situation
des
jeunes
s'améliorer
(-21
900,
soit
-4%),
mais
l'inversion
de
la
courbe
du
chômage
n’est
toujours
pas
une
réalité.
Ce
que
l’on
peut
attendre
de
2016
:
Lors
de
ses
vœux,
le
Président
Hollande
s’est
engagé
à former
500.000
chômeurs
supplémentaires
en
2016
soit
un
doublement
par
rapport
à 2015,
dans
le
cadre
d’un
plan
exceptionnel
d’un
milliard
d'euros. Qui
plus
est,
le
rapport
Badinter
qui
doit
dégager
les
« principes
essentiels
» sur
lesquels
s’appuiera
le
nouveau
code
du
travail
peut
aussi
être
un
levier,
bien
qu’à
moyen
terme,
pour
agir
sur
l'emploi.
La
loi
El
Khomri
sera
présentée
au
Parlement
en
mars
prochain.
°
D’autres
indicateurs
semblent
favorables
“:
©
Le
marché
immobilier
repart
puisque
la
barre
des
750.000
ventes
annuelles
a
été
dépassée
en
2015,
ce
qui
confirme
la
reprise
et
la
remontée
des
prix’.
©
La
reprise
de
l’investissement
des
entreprises
en
raison
d’un
coût
d'endettement
bas
et
du
redressement
des
marges
des
entreprises.
'FM,
Perspectives
de
l'économie
mondiale,
mise
à
a
jour
du
19/01/2016
https://www.imf.org/external/trench/pubs/ft/WEO/201
é/update/01/pdf/011éf.
pdt
? http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/12/30/20002-201
21230ARTFIG00233-la-croissance-va-decevoir-en-201
6-
avertit-le-fmi.
php
$http://www
touteleurope
eu/actualite/la-situation-economique-en-europe-est-stable-mais-|
economie-mondiaie-fait-
face-a-de-nouveaux-ris.html + Projections
macroéconomiques,
Décembre
2015,
Banque
de
France.
5 http:
//mww.latribune.fr/opinions/tribunes/immobilier-pourauoi-les-prix-vont-remonter-g-partir-de-20
16-515955.html
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
oO
La
consommation
des
ménages
progresse
au
même
niveau
que
2015,
même
si
l'investissement
des
ménages
reste
peu
dynamique.
e
La
croissance
timide
:
©
Selon
la
Banque
de
France
la
croissance
est
estimée
à
1,4%
en
2016,
puis
1,6%
en
20175.
Ces
prévisions,
moins
optimistes
qu’à
l’origine,
semblent
toutefois
davantage
réalistes,
puisqu'elles
correspondent
aux
tendances
annoncées
par
les
principales
institutions
économiques.
©
Selon
l'Insee,
l’économie
française
pourrait
atteindre
1%
dès
la
mi-année,
grâce
à
deux
premiers
trimestres
dynamiques.
L'emploi
total
progresserait
plus
vite
que
la
population
active
et
le
taux
de
chômage
baisserait,
compensant
sa
hausse
récente
pour
atteindre
en
France
10,4%
mi-2016,
soit
son
niveau
de
mi-2015?.
*
Avec
une
inflation
qui
devrait
se
situer
à
1%,
le
risque
déflationniste
est
écarté,
cette
hausse
modérée
impacte
modérément
le
pouvoir
d'achat
des
familles.
Localement,
des
signes
encourageants
mais
qui
ne
peuvent
être
relayés,
ou
difficilement,
par
la
puissance
publique
Pourcentage
de
l'investissement
par
rapport
au
PIB
25
Zone
euro
22,5 20
Etats-Unis
175 15
Ï
ob
*
T
1
F
}
Î
;
T
'
'
L
1
T
ï
1
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
‘2009
| 2010
2011
202
200
20W
1015
2016
8
Selon
les
prévisions,
l'investissement
dans
la
zone
Euro
ne
bénéficierait
pas
des
mêmes
dynamiques
que
d’autres
zones
économiques.
Paradoxalement,
bien
que
l'investissement
des
entreprises
reparte
timidement,
il
n’est
pas
soutenu
par
les
ménages,
quant
aux
collectivités
elles
questionnent
leur
stratégie
d'investissement.
En
effet,
en
raison
de
la
perte
de
leurs
recettes,
ces
dernières
ont
perdu
une
part
importante
de
leur
marge
de
manœuvre.
Selon
une
étude
de
mai
2015
l'investissement
se
situerait
à
48,9
milliards
d'euros,
contre
52,8
milliards
en
2014,
et
57
milliards
en
2013.°
Nogent-sur-Oise,
un
investissement
à
la
hauteur
des
enjeux
de
territoire
Pour
autant,
la
ville
de
Nogent
sur
Oise
a
depuis
2008
souhaité
porter
une
ambition
forte
en
termes
d'investissement,
afin
d’une
part
de
répondre
aux
besoins
des
habitants,
d’autre
part
6 http://www
lesechos.fr/economie-france/conjonciure/0215331
25346-croissance-la-banave-de-france-moins-
Qplimiste-pour-2016-et-2017-1181620.php 7 http///wwwiinsee.fr/fr/themes/theme.asp?themez=17&sous
jheme=38&page=vueensemble.
htm
8 htip://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/le-temps-de-la-re-crise-economique
1742523.htmi
9 hfip:/Awww
iagazettedescommunes.com/356372/investissement-des-collectivites-recule-de-73-en-20
15/
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
24 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
soutenir
la
relance
économique,
faisant
ainsi
écho
aux
recommandations
gouvernementales
(plan
de
relance,
etc.).
9
000
_—_—
8
000
Z
5
équipements
7
000
6
000
5
000
4
000
3
000
2
000
1000
0
Qui
plus
est,
l'incertitude
du
paysage
territorial
est
source
d’incertitudes.
La
refonte
de
la
carte
intercommunale,
même
modeste,
peut
bouleverser
les
équilibres
économiques
transférés
aux
intercommunalités.
Se
pose
sur
notre
territoire
la
question
de
la
complémentarité
entre
les
villes
et
la
CAC,
ainsi
que
des
structures
idoines
SMVB
et
SODA
qui
ont
démontré
leur
efficacité.
La
situation
financière
des
collectivités
reste
contrainte
La
part
des
recettes
provenant
de
l'Etat
reste
prédominante
mais
sujette
à
l'instabilité
Les
principales
dispositions
spécifiques
à
la
loi
de
finances
2016
e
Les
dispositions
génériques
et
le
contexte
de
la
loi
de
finances
2016
:
Oo
Le
gouvernement
confirme
la
croissance
française
en
2015
de
1
%
et
l'estime
à
15%
en
2016.
©
L’inflation
aura
été
quasi
nulle
en
2015,
soit
0.2%,
elle
est
estimée
à
1%
en
2016.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
25 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
©
Le
gouvernement
conforte
sa
volonté
de
renforcer
les
moyens
et
les
effectifs
(+12
500
ETP)
pour
la
sécurité,
la
défense,
la
justice,
la
culture
et
l'éducation
;
ainsi
que
des
moyens
dégagés
pour
l'accueil
des
réfugiés
et
le
soutien
au
secteur
agricole.
©
La
baisse
de
la
pression
fiscale
auprès
des
ménages
se
poursuit.
©
Des
mesures
de
soutien
aux
entreprises
pour
un
montant
total
de
33MdSs€
(CICE
et
du
Pacte
de
responsabilité
et
de
solidarité,
notamment).
©
Le
déficit
public
s’élèvera
ainsi
à 3,8
%
du
PIB
en
2015
et
3,3
%
en
2016,
l'objectif
d’un
déficit
public
inférieur
à 3
%
du
PIB
en
2017
est
maintenu.
°
La
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP)
représente
ainsi
1450M€
pour
les
communes,
621
M€
pour
les
EPCI,
1148ME
pour
les
départements
et
451
M€
pour
les
régions".
L'Etat
relativise
cette
baisse
par
la
dynamique
spontanée
des
autres
ressources.
Or
comme
évoqué
dans
le
DOB
2015,
certains
territoires
plus
fragiles
économiquement
et
socialement
ne
bénéficient
pas
de
cette
dynamique
et
sont
par
ailleurs
confrontés
à
des
besoins
importants
de
leur
population
tant
en
services
qu’en
équipements.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2016
prévoit
une
nouvelle
baisse
de
3,7
milliards
qui
vient
s’ajouter
aux
baisses
des
précédentes
années.
Notre
commune
sera
une
nouvelle
fois
impactée.
A
titre
de
comparaison,
entre
2015
et
2014,
la
dotation
principale
de
la
DGF
(Dotation
forfaitaire)
a
diminué
de
14,69
%.
En
prospective,
le
cumul
de
la
contribution
s'établit
à 1
525
K€
o
Evolution
Dotations
Etat
{par
an
et
K Euros)
| # Dotation forfaitaire B Dotations d'aménagement
(DSUCS
+DNP)
+
Parallèlement,
le
gouvernement
entend
renforcer
la
péréquation
de
l'Etat
en
faveur
des
communes
les
plus
défavorisées
et
entre
les
communes.
Ses
effets
nous
ont
permis
l’année
10 PLF
2016,
dossier
de
presse
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
26 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
dernière
de
compenser
une
partie
de
la
contribution
à
la
réduction
du
déficit
public
(-455
951
€).
L'effet
devrait
se
confirmer
de
nouveau
en
2016.
Face
à
la
baisse
de
l'investissement
public,
l'Etat
a
prévu
un
certain
nombre
de
mesures
de
soutien
:
©
Un
fonds
d’un
milliard
d'euros,
composé
de
3
parties
“500
millions
d’euros
consacrés
la
transition
énergétique
“300
millions
d’euros
dédiés
au
soutien
de
projets
en
faveur
de
la
revitalisation
ou
du
développement
des
bourgs-centres,
"
200
millions
d'euros
supplémentaires
aux
crédits
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
qui
se
maintiendra
en
2016
à
son
niveau
exceptionnel
de
816
millions
d'euros
o
Le
fonds
d'aide
aux
communes
participant
à
l’effort
de
construction,
en
2015
la
ville
a
bénéficié
de
89
670
€.
©
Le
maintien
du
taux
de
remboursement
du
FCTVA
à
16,404%,
à
cela
s'ajoute
l'élargissement
du
FCTVA
aux
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics,
des
voiries
communales
et
des
dépenses
dans
le
haut
débit,
réalisées
à compter
de
2016.
Des
réformes
génératrices
d’instabilité
(DGF,
DSU,
SDCI)
Les
dotations
de
l’Etat
constituent
une
part
importante
des
recettes
budgétaires,
la
dynamique
de
la
DSU
permet
encore
pour
2016
de
contrecarrer
la
baisse
de
la
DGF.
Toutefois
les
réformes
à
venir
et
annoncées
sont
inquiétantes
dans
le
cadre
de
la
prospective
au
delà
de
2017
:
La
réforme
de
la
DGF,
pour
le
moment
reportée,
intègre
un
nouvel
élément
dans
le
calcul
de
la
dotation,
la
centralité,
qui
doit
permettre
de
répondre
aux
besoins
plus
importants
des
villes
centres
puisque
points
névralgiques
de
la
population
d’un
bassin
de
vie.
La
réforme
de
la
DSU,
annoncée
mais
non
encore
officielle,
vise
à
atténuer
la
dynamique
de
la
DSU
cible.
Pour
le
dire
autrement,
il s’agit
de
lisser
l'effet
de
seuil
entre
les
communes
éligibles
à
la
DSU.
Menaces
sur
la
ville
:la
perte
de
sens
de
ia
DGF
La
ville
de
Nogent-sur-Oise
dans
le
cadre
de
son
DOB
entend
officiellement
prendre
position
et
alerter
l'Etat
sur
les
conséquences
de
ces
réformes
à venir.
Les
premières
estimations
montrent
un
impact
négatif
et
dangereux
sur
la
DGF
de
notre
ville.
A
l'instar
d’autres
communes,
il
importe
d'inciter
le
gouvernement
à
revoir
sa
copie,
et
tout
particulièrement
sur
la
notion
de
centralité. Nogent-sur-Oise
est,
selon
l'INSEE,
qualifiée
de
ville
centre.
De
fait
au
même
titre
que
sa
commune
voisine
elle
doit
faire
face
à
des
contraintes
et
des
dépenses
liées
au
quotidien
du
bassin
de
vie.
Nos
équipements,
nos
routes,
nos
services,
nos
agents
sont
impactés
par
celles
et
ceux
qui
utilisent,
naturellement
et
logiquement,
notre
ville
pour
réaliser
une
part
non
négligeable
de
leur
activité
quotidienne
:transiter,
se
garer,
consommer,
faire
garder,
etc.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
27 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Il
importe
donc
au
titre
de
la
DGF
de
ne
pas
nier
cette
réalité
et
compenser
les
charges
qui
ne
sont
pas
générées
par
la
population
nogentaise.
De
manière
plus
générale,
se
pose
la
question
de
l'efficience
de
la
DGF,
cette
réforme
vient
renforcer
le
constat
des
chiffres.
Ce
n’est
plus
la
DGF
qui
est
l'outil
de
péréquation
verticale,
mais
la
DSU.
Aussi,
la
réforme
de
cette
dernière
doit
être
suivie
avec
le
plus
grand
intérêt.
e
Les
risques
sur
la
péréquation
horizontale,
le
FPIC
(fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
:
Sans
attendre
les
conclusions
de
la
CDCI
(commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale),
la
fusion
annoncée
de
la
CAC
et
de
PSO
devrait
avoir
des
effets
financiers
que
nous
ne
pouvons
mesurer
précisément
à
ce
stade.
Ainsi
la
collecte
des
recettes
issues
de
la
fiscalité
professionnelle,
ainsi
que
les
outils
de
péréquation,
FPIC
notamment,
devront
faire
l’objet
de
la
plus
grande
attention.
A
ces
incertitudes
à
moyen
terme,
s'ajoutent
les
incertitudes
sur
les
notifications
de
nos
principales
recettes,
comme
par
le
passé,
il
est
vraisemblable
que
la
collectivité
ne
dispose
pas
de
tous
les
éléments
pour
élaborer
avec
précision
son
budget.
Les
collectivités
doivent
avoir
une
stratégie
plus
active
quant
à
leurs
recettes
Les
principales
recettes
de
la
collectivité
bénéficient
d’une
faible
dynamique,
obligeant
la
collectivité
à
redoubier
d’effort
1à
où
cela
est
possible
Graphique
de
la
composition
des
recettes
(CA
provisoire
2015)
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
28 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Produits
Participations
exceptionnels
et
(CAF...) 8%
remboursements
Recettes
de
stion
services
7%
La
stratégie
de
cofinancement
semble
porter
ses
fruits.
L’activation
de
tout
notre
potentiel
de
recettes
passe
notamment
par
un
démarchage
actif
de
nos
principaux
partenaires.
Ainsi
des
contacts
plus
réguliers
ont
été
mis
en
œuvre
ou
recréés
que
cela
soit
avec
l'Etat,
le
Conseil
régional
ou
encore
le
Conseil
départemental.
Pour
activer
les
recettes,
la
ville
s’est
dotée
d’une
organisation
permettant
une
veille
sur
les
appels
à
projets
lancés
par
les
partenaires
(Etat,
Ademe,
Région,
Département,
…)
et
un
travail
collaboratif
entre
les
services.
Le
partenariat
établi
au
sein
de
la
CAC
a
permis
d'élaborer
le
contrat
de
ville
de
l’agglomération
creilloise,
point
de
passage
pour
les
demandes
de
financements
prioritaires
pour
nos
quartiers
Granges
Coteaux
et
Obier
Rochers
et
la
création
des
conseils
citoyens.
La
ville
a
ainsi
pu
bénéficier
de
86
510
€
au
titre
d’une
première
enveloppe
pour
les
projets
communaux
ou
d’associations
(la
Main
à la
pate,
etc.).
Par
notre
réactivité
nous
avons
bénéficié
d’une
nouvelle
enveloppe
complémentaire
de
53
057
€
soit
un
total
de
139
567
€
(enveloppe
doublée
par
rapport
à
2014).
Les
projets
d'investissement
inscrits
au
programme
pluriannuel
font
également
l’objet
d’un
examen
particulier
pour
optimiser
les
financements
de
l’Europe,
l’Etat
(DETR,
DDU,...),
la
région,
le
département,
d’autres
partenaires
(l'Agence
de
l'Eau,
l'ADEME,
….)
Bilan
cofinancements
publics
2015
|
PDASR
650,00
€
DPV
(ancienne
DDU)
463
097,00
€
Région
335
747,00
€
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
29 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Département
en
cours
FEDER
en
phase
montage
de
dossier
DETR
89
977,00
€
FIPD
(fonds
gilets
par
balle)
2
500,00
€
ANTAI
en
cours
MDVP
(FIPD
caméras)
en
cours
de
traitement
WMV
15
000,00
€
Contrat
de
ville
(ancien
CUCS)
139
567,00
€
Total
1 046
538,00
€
Quant
à
la
stratégie
de
mécénat,
comparaison
n’est
pas
raison
puisqu'il
s’agit
de
générer
des
recettes
là
où
quasi
aucun
dispositif
officiel
n'existe
auprès
des
acteurs
privés.
Pour
autant,
les
efforts
sont
réels
et
ont
permis
d'accompagner
des
projets
phares
de
la
ville.
1l
s’agit
également
de
veiller
au
soutien
du
monde
associatif,
En
2015,
la
ville
s’est
dotée
d'outils
facilitant
le
démarchage
des
financeurs
privés,
avec
pour
objectifs,
l'accroissement
des
recettes
ainsi
que
la
diversification
de
nos
partenaires
privés.
=
Mécénat
2015
|
| Actions
| Recettes
Arts
de
rue
6 500
Coup
de
Polar
2 500
Festival
Country
| 31
000
MAST
5 500
TOTAL
45
500
e
Certaines
recettes
sont
dynamiques
puisque
liées
à des
politiques
volontaristes
et
ne
devraient
pas
évoluer
dans
les
années
à venir
:
©
Les
subventions
liées
aux
actions
enfance
et
jeunesse
restent
stables,
elles
permettent
d'accompagner
des
besoins
de
notre
population,
à
titre
d'information
elles
représentent
1 075
k€
dans
le
CA
2015
o
Le
fonds
d’amorçage
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
est
maintenu,
soit
240
120
€
pour
Nogent
en
2015.
L’enveloppe
est
constituée
de
deux
parties
:
50
€
par
élève
pour
toutes
les
communes
appliquant
les
nouveaux
rythmes,
et
un
bonus
de
40
€
par
élève
pour
les
communes
touchant
la
DSU
ou
la
DSR
cible,
Lors
du
congrès
des
Maires
du
27/11/2014,
le
Premier
Ministre
a
annoncé
que
l’aide
de
l'Etat
au
développement
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
30 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
des
activités
périscolaires
sera
pérennisée
au-delà
de
l’année
2015-2016.
Le
fonds
d’amorçage
devient
désormais
un
fonds
de
soutien
pérenne
aux
communes’!
+
_L’optimisation
des
recettes
doit
être
maintenue
des
chantiers
sont
encore
en
travaux
©
La
ville
maintient
son
travail
sur
le
recensement
de
sa
population.
Ainsi,
le
fichier
appelé
Répertoire
d’Immeubles
Localisés
(RIL)
fait
l’objet
d’une
mise
à jour
continue.
Le
RIL
: un
travail
qui
portera
ses
fruits
en
2017
La
population
totale
nogentaise
de
19
075
habitants
annoncée
par
l'INSEE
à
compté
du
1er
janvier
2016
prend
appui
sur
des
chiffres
en
vigueur
au
1er
janvier
2013.
A
cette
date,
le
nombre
de
logements
était
de
7.507
pour
un
nombre
moyen
d'habitants
de
2.395,
auquel
on
ajoute
les
personnes
recensées
dans
les
hôtels
(20),
la
population
des
communautés’?
(752)
et
la
population
comptée
à part
(322).
Nombre
Nombre
Population
de
de
Soit
une
totale
logements
logements
différence
INSEE
(chiffres
(chiffres
INSEE)
VILLE)
01/01/2016
19075
7 507
01/01/2015
19
020
7 456
7 661
+205
01/01/2014
19
319
7 409
7 637
+228
?
Du
fait
des
méthodes
de
calcul
de
l'INSEE,
ce
travail
produira
ses
effets
à
partir
de
2017.
Oo
Les
recettes
fiscales
"L'intervention
du
cabinet
CTR
a permis
d'obtenir :
>
un
remboursement
de
taxe
foncière
de
10 000
€
pour
la
période
2008
à 2013,
>
une
économie
de
3 000
€ de
charges
sociales
(URSSAF)
sur
2015.
>
une
recette
supplémentaire
depuis
2013
de
20
000
€
net
chaque
année
dans
la
gestion
de
la
taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures,
dite
TLPE
(recensement
des
enseignes,
accompagnement
sur
le
suivi
des
déclarations
et exigibilité
de
la taxe)
*
_L’optimisation
de
nos
bases
fiscales
repose
sur
un
travail
par
rapport
aux
bases
fiscales
dont
l'évaluation
ne
correspond
pas
à
la réalité.
o
Les
produits
des
services
font
comme
les
années
précédentes
l’objet
d’une
attention
particulière.
Pour
autant
leur
évolution
doit
tenir
compte
de
l'impact
sur
le
pouvoir
n
htip.//www.courrierdesmaires.fr/42928/rythmes-scolaires-manuel-valis-accorde-aux-maires-la-
perennisation-du-fonds-damorcage/ 12
Les
individus
recensés
tous
les
5
ans
et
vivant
dans
des
foyers.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOG
ENT-SUR-OISE
CEDEX
31 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
d'achat
des
familles.
Aussi,
la
politique
tarifaire
de
la
commune
s'orientera
d'avantage
sur
l'efficacité
du
service
rendu,
il
s’agira
de
mettre
en
exergue
systématiquement
dans
l’élaboration
des
tarifs
le
coût
réel,
le
taux
d'effort
de
l'usager
ainsi
que
le
coût
résiduel
pour
la
collectivité.
©
Le
schéma
de
mutualisation,
dont
l'ambition
n’est
pas
à
la
hauteur
des
enjeux
mais
qui
produit
déjà
ses
effets
notamment
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
sur
les
communications
et
plus
largement
d’un
échange
inter-services
qui
doit
permettre
de
tisser
des
partenariats
tant
sur
l'optimisation
des
dépenses
que
sur
le
partage
des
savoirs.
Une
progression
des
recettes
fiscales
limitée
aux
bases
LA
STABILITE
DES
TAUX
Il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
du
maintien
des
taux
d'imposition
sur
l’ensemble
des
taxes
ménages.
Il s’agira
de
la
5°"°
année
consécutive
de
maintien
des
taux
pour
la commune
de
Nogent-sur-Oise.
Pour
autant,
la
revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives
est
fixée
à 1%
pour
2016. Évolution
des
taux
2011
2012
2013
2014
2015
2016
TH
15,45%
TFB
29,54%
TFNB
57,07%
UNE
STABILITE
DES
TAUX
LIEE
A
LA
FAIBLESSE
DES
BASES
La
faible
évolution
des
taux
est
à
mettre
en
perspective
avec
la
faiblesse
des
bases
nettes
fiscales
des
foyers
Nogentais.
A
titre
d'illustration,
le
recours
à
l’augmentation
des
taux
d'imposition
est
estimé
pour
un
point
de
fiscalité
à 76.000
€
de
recettes
supplémentaires.
Comme
évoqué
précédemment
la
stratégie
à
mettre
en
œuvre
doit
davantage
porter
sur
les
bases
et
l'accroissement
du
potentiel
fiscal
de
la
ville,
notamment
en
diversifiant
son
habitat.
L'impact
sur
les
recettes
sera
réel,
mais
plus
encore
si
cette
démarche
est
également
motivée
par
un
impératif
de
justice
fiscale.
Il
existe
de
fortes
disproportions
qui
s'expliquent
par
la
non-mise
à jour
des
bases
par
les
services
fiscaux,
les
valeurs
locatives
des
immeubles
(ou
cadastrales)
sont
bâties
sur
des
méthodes
d'évaluation
datant
des
années
70,
depuis
la
typologie
des
foyers
a
profondément
évolué,
la
valeur
ne
correspond
plus
à
la
réalité
des
foyers
nogentais.
Il
faut
ainsi
travailler
à
une
meilleure
cohérence.
Aussi,
une
démarché
pilotée
par
l'administration
fiscale
pourra
progressivement
tendre
vers
une
meilleur
équité. Le
financement
bancaire
Le
contexte
des
taux
est
particulièrement
favorable
en
ce
début
d'année
2016.
Ainsi,
les
taux
d'intérêts
variables
de
court
terme
depuis
plus
d’un
an
atteignent
des
références
négatives.
Source
: Finance
Active :
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
32 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
°
Euribor
03
Mois
- 0,14
(variation
sur
un
an
en
pdb
:-21)
e
Euribor
06
Mois
- 0,05
(variation
sur
un
an
en
pdb
:-22
e
Euribor
12
Mois
O,05({variation
sur
un
an
en
pdb
:-27)
De
même
le
taux
fixe
est
bas
avec
cotations
en
amortissements
progressifs
hors
marge
avec
une
durée
en
périodicité
annuelle
(en
%)
:
e
15
Ans
1,07
e
20Ans1,28
Ces
perspectives
vont
dans
le
sens
d’un
crédit
favorisant
les
emprunteurs
publics
qui
souhaitent
continuer
à
investir.
Les
derniers
résultats
des
banques
européennes
posent
pour
l’avenir
la
question
d’un
système
restant
extrêmement
fragile
malgré
les
nouvelles
règlementations
et
les
nouveaux
mécanismes
de
l’union
bancaire
qui
ont
déjà
eu
pour
effet
un
resserrement
de
l'offre
bancaire.
Analyse
financière
et
projections
Analyse
des
principaux
indicateurs
du
CA
(provisoire
au
12/02/2016)
L'analyse
du
CA
2015
sera
davantage
développée
lors
du
vote
du
budget
2016,
toutefois
à
ce
stade
des
premiers
enseignements
peuvent
être
présentés.
Le
fonctionnement
Ce
qu'il
faut
retenir
:
°
Charges
à
caractère
général,
soit
-1,94%.
Dans
cette
analyse
il faut
intégrer
des
dépenses
de
l’ordre
de
115
K€
non
rattachées
à
l'exercice
en
raison
de
contrôles
sur
ces
dépenses
qui
n’ont
pas
été
finalisés
dans
les
temps
(exemple
:contrôles
des
factures
de
fluides).
Elles
impacteront
le
budget
2016.
Au
final
ce
chapitre
enregistrerait
une
évolution
de
0.60%.
Ces
moyens
généraux
démontrent
une
capacité
à
maintenir
l'équilibre
entre
le
service
à
la
population
et
la
contrainte
budgétaire
°
Le
personnel:
l'évolution
a été
limitée
à quasi
1%,
soit
seulement
150.000€,
ce
qui
représente
58%
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
le
CA
provisoire.
Plusieurs
éléments
expliquent
cette
faible
augmentation,
d’une
part
les
premiers
effets
des
actions
de
sensibilisation
et
de
maitrise
de
la
masse
salariale,
d'autre
part,
pour
les
plus
significatifs,
des
cadres
non
remplacés,
des
agents
placés
en
demi-traitement.
°
Au
total
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
auraient
ainsi
augmenté
de
0,38%
°
Globalement,
il
faut
remarquer
que
les
produits
de
fonctionnement
augmentent
de
1,50%,
soit
plus
que
les
charges
(0,38%).
RESULTAT PROVISOIRE
2015
1 150
462,27
€
Projection
financière
sur
le
rapport
dépenses/recettes
:l'effet
ciseaux
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
33 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
6,0%
Evolution
comparée
dépenses/recettes
en
fonctionnement
5,0% 4,0% 3,0%
——
£vol
DRF
2,0%
——
Evol.
RRF
1,0% 0,0%
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
La
collectivité
poursuit
l'objectif
de
veiller
à
ne
pas
succomber
à
l’effet
ciseaux,
soit
veiller
à stabiliser
autant
que
possible
l’évolution
des
dépenses
et
activer
les
recettes.
Aussi,
la
projection
illustre
une
baisse
réelle
des
dépenses
entre
2012
et
2015,
puis
une
perspective
de
stabilisation
entre
1%
et
1,5%.
Il
faut
noter
que
les
efforts
de
maîtrise
de
la
collectivité
sont
fortement
dépendants
de
facteurs
externes
à
la
collectivité
:évolution
incertaine
des
recettes
(DGF,
etc.),
réforme
territoriale,
évolutions
de
la
rémunération
et
du
mode
de
rémunération
des
fonctionnaires
(point,
régime
indemnitaire,
etc.).
L'investissement
Ce
qu’il
faut
retenir :
°
Les
dépenses
d'équipement
de
la collectivité
en
2015
sont
de
l’ordre
de
5 288
K€.
Composition
des
recettes
d'investissement
{CA
provisoire
2015)
recettes
propres
(cessions,
FCTVA,
autres) 48%
subventions
20%
autofinancement
15%
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOG
ENT-SUR-OISE
CEDEX
34 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Une
santé
financière
stable CA
2014
CA
2015
Provisoire
RRF
sans
775
25
101
096,09
25
303
033,28
(cessions) DRF
23
061
132,51
23
147
755,10
DRF
sans
67
23
012
108,59
23
088
258,86
{charges exceptionnelles) RRF-DRF
2 039
963,58
2155
278,18
(épargne
brute)
ANNUITE
DETTE
1 888
405,92
1 831
960,60
Hors
prêt
relais
L'épargne
brute
se
définit
comme
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
s’agit
d’une
ressource
interne
dont
dispose
la
collectivité,
elle
est
aussi
appelée
« Capacité
d’autofinancement
» (CAF).
Elle
constitue
un
double
indicateur
:
2
Z
à
es
Un
indicateur
de
l”’
«
aisance
»
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
mesure
où
son
niveau
correspond
à
un
« excédent
»
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Pour
le
dire
autrement,
c’est
la
garantie
de
ne
pas
avoir
un
train
de
vie
incohérent
avec
ses
capacités
financières.
Un
indicateur
de
la
capacité
de
la
collect
emprunts
existants
(capital
+
intérêts).
En
ce
qui
concerne
la
ville
de
Nogent
sur
Oise,
elle
dégage
un
excédent
preuve
de
la
maitrise
de
son
train
de
vie,
qui
plus
est,
l'excédent
est
suffisant
pour
financer
l’annuité
de
la
dette.
Le
taux
d'épargne
brute
(épargne
brute
/
recettes
réelles
de
fonctionnement)
est
un
ratio
qui
indique
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
consacrées
pour
investir
ou
rembourser
de
la
dette
(ayant
servi
à
investir).
Il
s’agit
de
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
ne
sont
pas
absorbées
par
les
dépenses
récurrentes
de
fonctionnement.
ll
est
généralement
admis
qu’un
ratio
de
8%
à
15%
est
satisfaisant.
Pour
la
collectivité,
ce
taux
est
de
8,5%.
La
structure
de
|a
dette
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
35 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
besoin
de
financement
en
2015
a
été
couvert
par
un
emprunt
de
1 000
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale
(refinancé
par
la
SFIL
Société
de
Financement
Local”)
sur
15
ans
au
taux
fixe
de
1,36
%.
En
fin
d'exercice
budgétaire
2015,
il
a
été
contracté
un
emprunt
de
785
000
€
dont
le
versement
interviendra
sur
2016.
Il est
constaté
en
reste
à
réaliser
en
investissement.
Il a
été
contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
sur
un
taux
livret
À
+ 0,50
%
de
marge
sur
15
ans.
Enfin,
le
financement
ciblé
sur
les
projets
PRU
(Rochers
et
Obier
Granges
sur
les
sites
de
restitution)
pour
un
total
de
1
110
714
€
contracté
en
2013
avec
une
possibilité
de
mobilisation
sur
24
mois
(taux
sur
livret
À
+0,60%
de
marge
sur
20
ans
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation)
est
également
constaté
en
restes
à réaliser
au
vu
des
opérations
ciblées
qui
devraient
plutôt
se
réaliser
en
2016.
La
stratégie
d'endettement
en
2015
sur
taux
fixe
a
permis
de
profiter
d’un
taux
particulièrement
avantageux
de
1,36%.
L’endettement
au
31/12/2015
était
de
18
861
825
€,
pour
rappel
en
2014
il
était
de
19
186
062
€
et
devrait
se
situer
à 20
465
000
€
à
la
fin
2016.
Les
33
emprunts
représentent
un
taux
moyen
de
2,1%
qui
se
répartissent
comme
suit
en
termes
de
risques
et
de
coût
moyen
:
Dette
par
type
de
risque
Type
Eneour
%
Taux
moyen
d'exposition | (ExEx,Annuei)
7
918
717
Fixe
€
41,98%
3,53%
1
579
731
Variable
couvert
€
8,38%
2,08%
4
327
334
Variable
€
22,94%
1,32%
1
622
874
Livret
A
€
8,60%
2,07%
3
413
170
Barrière
€
18,10%
2,63%
Ensemble
des
risques
=
posez
100,00%
2,61%
Dette
par
prêteur
SFIL
est
une
banque
à
100%
publique,
créée
en
2013,
ayant
reçu
l'agrément
de
l'ACPR
{*},
et
dont
l'Etat
est
l'actionnaire
de
référence,
à
hauteur
de
75%,
aux
côtés
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC
20%)
et
de
La
Banque
Postale
(LBP
5%].
SFIL
refinance,
via
sa
société
de
crédit
foncier
la
Caisse
Française
de
Financement
Local
(Caffill,
des
prêts
à
moyen
et
long
termes
que
La
Banque
Postale
propose,
en
partenariat
avec
la
CDC,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
santé. HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
36 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
[Préteur
7
Jen
[%duco
|
[6
802
876
|
SFIL
CAFFIL
€
36,07%
5
060
965
CAISSE
D'EPARGNE
€
26,83%
2
901
112
CREDIT
AGRICOLE
€
15,38%
2
603
940
CACIB
ex
BFT
CREDIT
AGRICOLE
|€
13,81%
CAISSE
DES
DEPOTS
ET|1
492
932
CONSIGNATIONS
___
|€
7,92%
Ensemble
des
prêteurs
ms
SR:
#25
|100,00%
|
Au
regard
de
la
charte
de
bonne
conduite
en
matière
d'emprunt
des
collectivités
territoriales
dite
« Charte
Gissler
» (qui
mesure
les
risques
liés
à
la
structure
de
la
dette),
l’encours
de
dette
de
Nogent-
sur-Oise
a été
augmenté
en
A1
(risque
très
faible)
pour
82%
contre
80%
en
2014,
le
reste
de
l’encours
étant
positionné
en
B1
(risque
faible
:Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier).
Pour
répondre
aux
besoins
d'investissement
nouveaux,
le
montant
d'emprunt
pour
2016
est
estimé
à
2,9
M€.
Au
vu
du
contexte
général
et
pour
profiter
des
taux
avantageux,
la
stratégie
proposée
pour
ces
nouveaux
emprunts
est
de
lancer
une
consultation
au
1°
trimestre
sur
la
base
des
projets
phares
de
cette
année
2016
(en
dehors
des
PRU):
la
création
du
nouveau
cimetière
(sur
20
ans
au
vu
de
l'investissement
à
long
terme)
et
pour
les
travaux
envisagés
sur
les
bâtiments
communaux
(les
écoles
notamment
dans
le
cadre
de
la
transition
energétique
avec
l'isolation
thermique
par
l'extérieur
et
des
travaux
VMC
à
l’école
Obier,
les
services
techniques,
l’accessibilité
handicapés...).
Le
Centre
d’affaires
et
d'innovation
sociale
du
Sarcus
Évoquée
lors
du
DOB
2015,
le
transfert
de
compétence
du
Sarcus
au
SMVB
n’a
pas
pu
se
concrétiser.
Alors
que
l'intérêt
de
ce
transfert
reposait
sur
un
fondement
financier
vertueux
:
transfert
vers
le
syndicat
de
la
dette
(donc
désendettement
de
la
ville)
et
récupération
des
recettes
économiques
au
profit
du
Syndicat.
A
ce
jour,
l'opération
n’est
pas
conclue.
Toutes
les
hypothèses
sont
donc
étudiées
à
la
fois
le
transfert
au
SMVB,
comme
la
vente
à
un
partenaire
qui
garantira
le
respect
de
l'essence
du
projet.
Les
projections
financières
Comme
évoqué
lors
des
derniers
DOB,
la
ville
a
entrepris
un
long
travail
de
perspectives
financières,
tant
sur
son
investissement
que
sur
son
fonctionnement,
ainsi
que
leur
évidente
imbrication.
Il
est
toutefois
utile
de
préciser
qu’il
s’agit
d'outil
de
pilotage,
soumis
d’une
part
à
de
nombreux
aléas,
d'autre
part
qui
fait
l’objet
d’un
suivi
régulier
et
donc
est
progressivement
affiné
pour
faire
correspondre
projection
et
réalité.
Il
ne
s’agit
donc
pas
de
la
réalité
financière,
seuls
les
comptes
administratifs
annuels
peuvent
s’en
prévaloir.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
37 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
fonctionnement
Face
à
des
recettes
contextuellement
peu
dynamiques
un
travail
d'activation
est
en
cour.
Dans
le
même
temps,
une
bonne
gestion
implique
la maïitrise
de
nos
dépenses.
La
maitrise
de
la masse
salariale
La
commune
a
engagé
depuis
plusieurs
années
un
travail
de
long
cours
visant
à
maitriser
sa
masse
salariale
par
un
pilotage
plus
fin.
Cette
masse
financière
représente
plus
de
la moitié
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Aussi
des
outils
ont
été
mis
en
œuvre,
comme
des
tableaux
de
bords
mensuels,
ou
encore
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
(GPEC).
A
titre
d'exemple,
depuis
la
création
de
la
mission
GPEC
en
juillet
2014,
plus
de
50
agents
ont
fait
l’objet
d’un
suivi.
En
2015,
35
agents
ont
été
accompagnés,
dont
16
avec
une
« sortie
positive
».
L'enjeu
reste
complexe,
il s’agit
bien
de
faire
correspondre
le
besoin
de
la
collectivité
et
les
souhaits
de
l’agent.
Etat
en
2015
Nombre
Repositionnement
réussi
16
En
cours
7
Recherche
de
solution
5
Rechute
médicale
4 1 1 1
Sans
suite
de
l’agent
Départ
de
la collectivité
Impossible
à satisfaire
Total
35
Parallèlement
une
sensibilisation
de
chacun,
notamment
des
cadres,
permet
aujourd’hui
de
mieux
maitriser
cette
masse.
Ces
efforts
commencent
à
produire
leurs
effets,
mais
ils
doivent
être
maintenus
afin
de
contenir
l’augmentation
de
la
masse
salariale
au
strict
besoin
du
service
public,
La
collectivité
se
donne
donc
comme
objectif
de
limiter
la
hausse
entre
1
et
2%,
en
y
intégrant
le GVT
(glissement
vieillesse
technicité).
Cet
objectif
est
extrêmement
contraint
et
peut
être
perturbé
par
les
réformes
gouvernementales
en
particulier
le
statut
des
fonctionnaires
(régime
indemnitaire,
revalorisation,
etc.).
La
maitrise
de
ce
chapitre
reste
stratégique
et
sensible
pour
la collectivité,
son
pilotage
doit
se
faire
en
cohérence
avec
un
maintien
d’un
service
public
de
qualité.
Ce
chapitre
a
durant
plusieurs
années
fait
office
de
variable
d'ajustement,
la
collectivité
entend
pour
les
années
à
venir
contenir
la
baisse
et
se
fixe
pour
objectif
de
permettre
aux
services
de
fonctionner
avec
des
budgets
stabilisés.
En
parallèle,
le
questionnement
des
actions
c’est-à-dire
la
cohérence
moyens/objectifs
doit
être
un
outil
d'évaluation
au
profit
d’un
meilleur
service
rendu.
Aussi,
les
services
ont
déjà
engagé
ce
travail
de
longue
haleine.
C’est
le
cas
du
portage
des
repas
à domicile,
pour
lequel
les
moyens
dégagés
par
la
collectivité
étaient
disproportionnés
au
regard
du
service
proposé
[40
repas
livrés
en
moyenne/jour
pour
1,5
ETP],
alors
que
des
offres
privées
et
plus
adaptées
sont
déjà
plébiscitées
par
un
certain
nombre
d'habitants,
y
compris
à
la
RPA.
Le
recours
à
l’externalisation
fait
partie
intégrante
de
la
boite
à outils.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
38 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
°
Le
soutien
à
la
vie
associative
Les
dépenses
en
direction
des
associations
doivent
faire
l’objet
de
notre
plus
grande
attention.
Face
aux
baisses
d’autres
collectivités
et
au
recul
de
certains
partenaires
privés,
la
collectivité
entend
maintenir
et
préserver
son
effort
de
soutien
au
monde
associatif,
avec
un
regard
particulier
sur
la
protection
du
salariat
associatif.
C’est
aussi
un
effort
pour
soutenir
le
monde
associatif,
terreau
du
vivre
ensemble
et
de
la
citoyenneté.
Prospective
financière
générale
2015-2020
LE
CS
2017
2018
2019
2020
Ev°
Taux
d'imposition
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Produit
fiscal
strict
7 552
7 586
7 682
7 804
7 927
Autres
impôts
et
taxes
5 477
5
540
5 608
5 631
5 643
Dotations
et
participations
10
042
10
094
10
243
10
596
10
733
Autres
produits
fct
courant
2
160
2
255
2155
2144
2134
Produits
exceptionneis
iarges
72
70
70
70
70
Produits
de
Fonctionnement
25
303
25
545
25
758
26
244
26
506
[Evnominale
Charges
fct
courant
strictes
04%
1,6%
10%
10%
11%
Charges
fct
courant
strictes
22
522
22
872
23
110
23
352
23
598
Atténuations
de
produits
0
0
0
0
0
0
Ch.
exceptionneiies
larges
122
130
130
130
130
130
Annuité
de
dette
1 828
1 859
2 073
2
266
2 486
2
579]
Ch.
de
Fonctionnement
larges
24
472
24
861
25
313
25
748
26
194
26
557|
[Dép
inv.
hs
dette
|
5 289
8275
6
529
6
590
4
306
2
482]
Re
une
PER)
2179
PAUE)
1237
ET:
EUENERONINErS
LE
2016
hr
2h)
2019
2020
Encours
(31.12)
[Montant
/
hab.
(INSEE)]
991,68
1 072,86
1 107,98
1
127,46
1 099,62
1 077,70
Encours
(31.12)
18
862
20
485
21
135
21
506
20
975
20
557]
Encours
(31.12)
/ Ep
brute
8,8
9,9
10,8
10,1
10,1
9,9)
Ep
brute
2155
2
074
1 953
2127
2 080
2073
Ep
nette
831
684
445
496
312
219
La
projection
ci-dessus
décrit
la
trajectoire
financière
que
souhaite
suivre
la
collectivité,
elle
reprend
ainsi
les
principaux
éléments
décrits
dans
le
DOB
:
*
Des
taux
d'imposition
qui
n’évoluent
pas,
°
Une
stabilisation
des
dépenses
de
fonctionnement,
°
Une
maitrise
de
l'endettement
sur
la
base
de
deux
indicateurs
:
Oo
la
capacité
de
désendettement
qui
ne
doit
pas
dépasser
le
seuil
d'inquiétude
de
12
ans,
la
projection
parvient
à stabiliser
la
capacité
de
désendettement
en
dessous
de
10
ans
en
2020.
©
le
ratio
«
dette
par
habitant
»,
il est
maintenu
autour
de
1.000
€/habitants
à
plus
ou
moins
10%
près
; sachant
que
le
ratio
prend
en
compte
les
chiffres
du
recensement
de
la
population
qui
sont
sous-estimés.
Face
à
ses
investissements
la
ville
parvient
à
maintenir
un
endettement
maitrisé
à
l’image
des
Contraintes
qui
pèsent
sur
la
collectivité.
Si
l’on
constate
des
pics
d'endettement
et
un
recours
important
à
l'emprunt,
ce
phénomène
temporaire
et
exceptionnel
s'explique
par
un
besoin
d'investissement
important
et
concentré,
imposé
notamment
par
nos
engagements
envers
l’ANRU.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
39 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
L'investissement
La
collectivité
maintient
le
cap
de
ses
investissements
tout
en
pilotant
son
endettement,
le
programme
pluriannuel
d'investissement
est
l’outil
pour
mener
à
bien
ses
objectifs.
Programme
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
2016-2020
“Ans
2017
2018
PA
2020
[PRU
ROCHERS
1
952
175
150
150
150
Rochers
PRU
1 207
Plan
de
sauvegarde
500
Continuité
hors
PRU
245
175
150
150
150
[PRU
OBIERS
GRANGE
2637
3
656
5
508
2
328
685
Axe
Coubertin
Jaurès
680
515
Voiries
Champ
de
Bouleux
75
Voiries
Montupet
Parking
265
FICOP
0
444
VILLON
AMGTS
OBIERS
GRANGE
1
236
558
90
240
385
Ingénièrie
PRUORG
13
13
Surcharges
foncières
Moustiers
0
0
352
Village
Sportif
8
888
4
956
696
Zone
commerciale
Côteaux
360
1 238
110
1 392
300
[PROGRAMMES
113
775
85
140
15
SECURITE
URBAINE
50
25
25
15
15
COMPLEXE
G
LENNE
63
750
60
125
[INVESTISSEMENTS
DIFFUS
644
446
446
446
431
GESTION
TECHNIQUE
373
275
275
275
260
INFORMATIQUE
DEMAT
200
100
100
100
100
AUTRE
71
71
71
71
71
[ECOLES
742
590
410
360
360
ENERGIE
ECOLES
362
300
200
200
200
TRAVAUX
ECOLES
120
180
100
100
100
EQUIPEMENTS
260
110
110
60
60
[CIMETIERE
|
513
496
0
0
0]
[PATRIMOINE
BATIMENTS
968
591
455
1
946
641
BATIMENTS
COMMUNAUX
520
191
40
195
0
ACCESSIBILITE
79
200
215
201
191
ACQUISITIONS
369
200
200
4
550
450
[AMENAGEMENTS
URBAINS
706
1
000
536
436
200
VOIRIE
ANNEXES
225
200
200
200
200
PARCS
383
206
336
236
0
AMENAGEMENTS
8
MAI
98
594
[Outil
de pilotage
et d'ajustements
prospective
|
0
-1 200
-1 000
-1 500
0|
[Total
Di hors dette
|
8 275
6 529
6 590
4 306
2 482]
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
40 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
L
Le
PPI
présenté
décrit
les
principales
opérations
à
mener,
il
est
affiner
chaque
année
afin
qu'ils
correspondent
à
la
prospective
financière.
Ainsi
pour
l’année
2016,
prospective
générale
et
PPI
correspondent,
le
travail
doit
donc
être
poursuivi
pour
que
chaque
année
les
objectifs
soient
atteints.
Il
s’agit
en
l'espèce
d'activer
pour
les
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
les
deux
leviers
que
sont
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
grandes
orientations
investissement
et
fonctionnement
Les
principaux
investissements
du
mandat
e
La
rénovation
urbaine
des
Rochers :
Les
derniers
travaux
sont
en
cours
et
doivent
se
terminer
avant
juin
2016.
Il
s’agit
pour
l'intégralité
de
travaux
d'aménagement
(assainissement,
requalification
des
abords,
halls
traversants,
etc.).
Toutefois,
la collectivité
a
missionné
une
étude
visant
à accompagner
la ville
pour
définir
une
stratégie
autour
du
quartier
des
Rochers
et
éviter
un
désengagement
abrupt
de
la
puissance
publique
alors
que
le quartier
est
encore
fragile.
C’est
ainsi
que
la ville
projette
d'inscrire
annuellement
un
budget
permettant
de
racheter
progressivement
des
appartements
dans
l’immeuble
le plus
fragilisé,
le
bâtiment
G.
e
Le
PRU
Obier-Granges :
Nous
rentrons
dans
la
dernière
phase
de
ce
PRU
qui
doit
se
terminer
en
juin
2019,
la
ville
et
ses
partenaires
redoublent
d'efforts.
Cette
opération
majeure
conclue
dans
un
contexte
économique
favorable
pour
les
collectivités
est
aujourd’hui
confrontée
à
plusieurs
bouleversements :
le retard
pris
dans
la signature
du
PRU
et de
son
avenant,
la prise
en
charge
totale
par
la ville
de
l'aménagement
des
sites
de
restitution
de
logements
hors
zone
PRU
{donc
non
subventionné),
l'absence
de
financeurs
institutionnels
majeurs
comme
la
Région
(alors
prévue
à
l’origine),
le
durcissement
des
règles
comptables
de
l’ANRU.
Toutefois
des
éléments
positifs
permettent
d'envisager
le
bon
déroulement
de
cette
opération,
notamment
les
bons
contacts
avec
l'Etat
et dernièrement
la confirmation
du
soutien
du
Conseil
Départemental.
Aujourd’hui,
la
ville
adapte
sa
stratégie
afin
de
prendre
en
compte
ces
contraintes
et
concentrer
le
PRU
sur
les
besoins
du
territoire:
sanctuarisation
et
sécurisation
du
groupe
scolaire
des
Granges,
secteur
Villon,
dalle
commerciale
des
Coteaux,
équipement
sportif
&
socio
culturel,
désenclavement
du
secteur
Obier/Branly.
Gage
de
l'effort
et
du
poids
pour
la
ville,
l'opération
représente
à ce jour
un
investissement
total
de
14,8M€
en
dépenses
brutes.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
41 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Focus
sur
l'équipement
sportif
&
socio
culturel Opération
phare
du
PRU,
l’éco
village
sportif
est
aujourd’hui
un
projet
ambitieux
et
répondant
aux
besoins
du
territoire,
Pensé
comme
un
point
d’accroche,
il
ouvre
des
perspectives
du
centre-ville
vers
le
quartier
’
*
de
l’Obier.
I!
répond
à
deux
besoins,
d’une
AE
22r4
|
e
1
part
offrir
un
lieu
à
la
hauteur
de
l’enjeu
socio-culturel
pour
la
ville,
d'autre
part
créer
les
conditions
idéales
pour
favoriser
les
pratiques
sportives
«
couvertes
»,
offrant
ainsi
une
complémentarité
avec
le
complexe
tcole
mate:
G.
Lenne
à dimension
sports
d’extérieurs.
S’intégrant
au
gymnase
de
l’Obier,
il mutualisera
un
certain
nombre
d'équipement
afin
de
réduire
les coûts
de
fonctionnement.
Cimetière Afin
de
répondre
au
besoin
de
places,
en
particulier
les
emplacements
confessionnels,
le
second
cimetière
de
la
ville
va
entrer
pour
2016
en
phase
travaux.
Cette
première
tranche
couvrira
les
besoins
de
la
population
pour
les
20/30
prochaines
années.
Au
total,
le
projet
est
constitué
de
3 phases,
qu’il
s'agira
d'activer
au
besoin.
Le
cimetière
Saint-Jean
nécessitera
1
ETP
supplémentaire,
toutefois,
la
ville
a
entrepris
une
réflexion
autour
de
la
création
d’un
crématorium,
et
envisage
de
lier
tout
ou
partie
de
l’entretien
du
cimetière
à
la gestion
du
crématorium,
si la viabilité
économique
est
confirmée.
Cette
réflexion
sera
affinée
dans
l’année.
La
valorisation
des
espaces
naturels
de
la
ville
reste
une
dominante
forte
du
projet
de
mandat,
avec
notamment
la revitalisation
du
parc
Hébert
et le parc
nature
Marais
Monroy.
La
modernisation
progressive
du
Complexe
G.
Lenne
En
complément
de
l’équipement
sportif
de
l’Obier,
il
importe
d’impulser
une
refonte
des
autres
équipements
sportifs,
aussi,
en
premier
lieu,
il
importe
d'engager
des
travaux
nécessaires
aux
associations
en
particulier
le
football,
le
tennis
et
l'athlétisme
afin
de
soutenir
leur vigueur
ainsi
que
permettre
une
utilisation
optimale
des
structures.
C’est
ainsi
que
la
piste
d'athlétisme
sera
reprise
sur
les
pans
les
plus
endommagés,
le
terrain
d'honneur
sera
réhabilité
avec
la
mise
en
œuvre
d’un
revêtement
en
gazon
synthétique,
la
rénovation
des
courts
de
tennis
envisagées.
Le
plan
école
Ce
plan
vise
d’une
part
à
répondre
aux
besoins
de
l’évolution
des
effectifs
scolaires
couplé
à
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
D'autre
part,
il
s’agit
de
mettre
à
niveau
les
équipements
informatiques
des
écoles
et
ce
des
cette
année.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
42 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Cit’22€
La démarche
Cit’ergie-ADEME
Par
délibération
la
ville
s’est
engagée
dans
une
démarche
volontariste
en
faveur
du
développement
durable.
Cette
adhésion
offre
deux
opportunités
:
la
première
de
valoriser
au-delà
de
nos
frontières
notre
engagement
en
faveur
d’une
amélioration
de
notre
cadre
de
vie
et de
notre
impact
environnemental,
la seconde
est
de
profiter
de
cette
labellisation
pour
défendre
notre
projet
de
subvention.
Le
programme
de
mandat
2014-2020
comporte
une
série
d’actions
en
faveur
du
développement
durable
que
le
label
Cit’ergie
peut
valoriser
utilement.
Des
investissements
en
faveur
du
cadre
de
vie
rythmeront
encore
le
quotidien
des
services
techniques.
Un
effort
particulier
sera
porté
sur
la question
de
l'éclairage
public
qui
a connu
des
faiblesses
en
fin
d'année,
un
projet
global
est
en
cours
de
définition
par
la
Direction
générale
des
services
techniques.
Parallèlement,
il convient
d'aménager
certains
axes
urbains
denses,
en
particulier
les
« entrées
de
ville
»,
en
premier
lieu
le
carrefour
Pont
royal/rue
de
Verdun
fruit
d’un
partenariat
avec
le
groupe
LIDL,
en
second
lieu
l’axe
Huit
Mai
afin
de
sécuriser
l’avenue
et
fluidifier
la
circulation
suite
à
l'implantation
du
collège
Marcel
Callo.
Toutefois,
les
services
ont
pour
consignes
de
privilégier
des
solutions
conciliant
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Les
politiques
publiques
2014-2020
Les
services
de
la
ville
poursuivent
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
mandat
2014-2020
et
maintiennent
les
priorités
de
la
majorité.
POUR
TOUS
LES
NOGENTAIS
(Enfance,
jeunesse,
famille,
aînés,
situations
de
handicap)
Le
maintien
d’un
service
à
la
population
de
qualité
reste
une
exigence
fondamentale
pour
la
ville,
et
ce,
malgré
les
contraintes
budgétaires.
Cela
doit
nous
permettre
de
continuer
à
répondre
aux
besoins
et
aux
attentes
de
chacun :
familles,
enfants,
jeunes,
seniors,
personnes
en
situation
de
handicap...
La
communication,
les
politiques
tarifaires,
la
facilitation
des
démarches,
la
qualité
de
l’accueil
et
de
l’information,
sont
autant
de
leviers
sur
lesquels
nous
continueront
à agir
pour
favoriser
l’accès
de
tous
aux
services
proposés.
L'accent
sera
mis
sur
les
services
en
direction
de
la
jeunesse.
En
plus
des
investissements
conséquents
en
ce
domaine,
l'exigence
de
qualité
restera
source
de
vigilance
constante,
notamment
dans
les
services
d’accueils
(ALSH,
Périscolaire).
Egalement,
de
nouveaux
dispositifs
viendront
étoffer
l'offre
éducative
et
de
loisirs
à
destination
des
jeunes,
ou
seront
renforcés
(EMS,
MAST,
pôle
numérique
à
la
médiathèque,
numérique
dans
les
écoles).
Ainsi,
chaque
jeune
nogentais
devra
avoir
accès
à
une
activité
sportive,
culturelle
ou
de
loisirs
de
qualité.
Pour
en
faciliter
l'accès,
les
services
administratifs
en
direction
des
familles
seront
repensés,
harmonisés-
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
43 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
POUR
UN
CADRE
DE
VIE
AGRÉABLE
(Sécurité,
propreté,
urbain)
La
tranquillité
publique
reste
un
élément
fort
afin
de
garantir
le
bien
vivre
ensemble
et
la
sécurité
des
biens
sur
le territoire.
Ainsi
la dynamique
de
renforcement
de
la
Police
municipale
sera
maintenue
autant
que
de
besoin
Véritable
enjeu
au
quotidien,
vivre
ensemble
en
toute
sécurité
est
aussi
un
droit
auquel
chacun
doit
avoir
accès.
La
tranquillité
publique
reste
donc
l’une
des
priorités
de
la
municipalité,
qui
maintiendra
ses
efforts
en
la
matière,
notamment
en
renforçant
la
présence
policière
de
proximité,
en
équipant
les
équipes
de
nouveau
matériel,
mais
aussi
en
mettant
l'accent
sur
des
actions
de
prévention
et de
citoyenneté.
La
réorganisation
interne
des
Services
techniques
de
la ville
produit
progressivement
ses
effets
sur
le
cadre
de
vie
des
Nogentais
et
Nogentaises.
Une
optimisation
de
l’organisation
devra
effectivement
apporter
plus
de
réactivité
dans
le
traitement
de
la
demande
et
une
meilleure
gestion
du
personnel.
Grâce
à
ces
deux
canaux
c’est
la
qualité
même
des
interventions
techniques
qui
sera
impactée,
tel
est
l’objectif.
POUR
VIVRE
ENSEMBLE
(Culture,
sport,
associations,
animations,
démocratie
participative)
La
volonté
de
favoriser
le
vivre
ensemble
reste
forte.
Ainsi
la
ville
entend
poursuive
sa
stratégie
culturelle
et
événementielle
mêlée
d'événements
phares
devenus
incontournables,
de
rendez-vous
ponctuels,
de
nouveautés
surprenantes...C'est
cette
recette
qui
favorise
le
dynamisme
culturel
de
notre
ville
et
marque
son
empreinte.
Le
soutien
à
la
vie
associative,
culturelle
et
sportive
demeure
un
enjeu
pour
notre
commune
afin
de
préserver
sa
vitalité
et
son
identité.
Aussi,
autant
que
cela
sera
possible,
les
initiatives
qui
favorisent
l'épanouissement
individuel
et
collectif,
la
citoyenneté,
les
échanges
et
l'ouverture
vers
les
autres
seront
soutenues
par
la
municipalité.
Dans
un
contexte
budgétaire
pourtant
difficile,
Nogent-sur-Oise
a
réussi
à
devenir
une
ville
qui
bouge,
où
l’on
peut
s'impliquer,
se
réaliser
et
se
divertir,
elle
doit
le rester.
Véritable
philosophie,
la démocratie
coopérative
et
participative
s’ancrera
un
peu
plus
comme
l’une
des
caractéristiques
de
la
gestion
municipale.
Le
Conseil
de
coopération
citoyenne,
dernièrement
rejoint
par
le
Conseil
citoyen,
sont
des
organisations
sur
lesquelles
la
majorité
continuera
à
s'appuyer,
convaincue
que
c’est
ainsi
que
l’on
propose
un
service
public
en
adéquation
avec
les attentes
des
nogentais.
POUR
L’ATTRACTIVITE
(Fiscalité,
emploi,
économie,
logement)
A
la
fois
sur
la
question
de
la
fiscalité
locale
et
sur
les
tarifs
municipaux,
la
commune
entend
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
habitants.
Ainsi,
l'engagement
de
ne
pas
augmenter
le
niveau
d'imposition
sera
tenu.
Les
tarifs
municipaux
devront
être
attractifs
et
permettre
l’accès
de
tous
aux
services
publics;
en
ce
sens,
une
réflexion
globale
sur
la
politique
tarifaire
devra
être
entamée,
dans
un
objectif
d'harmonisation
et
de
lisibilité
(harmonisation
des
quotients
de
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
44 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
référence
selon
les
services,
des
catégories
de
population,
des
taux
d'efforts
selon
les
services
municipaux...)
+
La
stratégie
d’attractivité
de
la
ville,
qui
englobe
l’ensemble
des
politiques
publiques
menées,
produit
progressivement
ses
effets.
Tous
les
services
sont
impliqués
(cadre
de
vie,
service
à
la
population,
etc.)
et
tous
les
leviers
qui
peuvent
permettre
le
maintien,
voire
l'implantation,
d'activités
économiques
sont
actionnés.
°
Parallèlement,
la
stratégie
de
communication
doit
rassembler
et
accompagner
toutes
ces
initiatives.
Elle
doit
permettre
de
rendre
plus
lisibles
les
politiques
publiques
menées,
les
services
proposés.
Elle
doit
également
s'adapter
aux
nouveaux
modes,
en
favorisant
la
communication
numérique,
les
démarches
en
ligne,
l'interaction
facilitée
avec
les
usagers.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
52.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
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