Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1726843
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d170852
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1663593
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1674227
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1768804
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d166999
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d166999
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d167422
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d167811
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1772195
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1684751122709
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1684751122709)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne, Banque,
,
Montceau Communauté urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°23SGADP0089
DECISION
OBJET : Signature de l'avenant n°1 à la convention relative à l'octroi d'une aide du Fonds européen de développement régional au titre du Programme opérationnel FEDER-FSE - Expérimentation BIMBY.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « l’approbation des plans de financement définitifs, le dépôt des dossiers de demande subvention auprès des partenaires financiers et de mener à bien l’ensemble des démarches afférentes, notamment la signature des conventions, au titre des dispositifs de contractualisation dans lesquels la CUCM est bénéficiaire ou partie prenante,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 07 mars 2019 relative à la signature de la convention de recherche et développement partagée correspondant à l’expérimentation d’une nouvelle étape d’urbanisme collaboratif et de pilotage d’une démarche BIMBY sur les communes du Creusot, de Saint-Vallier, de Montceau-les-Mines, de Torcy, de Montchanin, de Blanzy, de Sanvignes- les-Mines, et de Génelard,
Vu la décision du Président en date du 14 octobre 2019, autorisant le Président à solliciter une subvention de 360 000€ auprès du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté au titre du Programme opérationnel FEDER-FSE,
Vu la convention conclue entre le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté Urbaine en date du 12 octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2027, relative à l’octroi d’une aide du Fonds européen de développement régional au titre du Programme opérationnel FEDER-FSE d’un montant de 360 000€.
Considérant que la Communauté Urbaine, par courrier en date du 23 septembre 2022, a demandé la prorogation de la période d’éligibilité des dépenses dans l’attente de consolidation du bilan de l’expérimentation.
Dans ce cadre, un avenant de prorogation de la période d’éligibilité des dépenses jusqu’au 01 juillet 2023 est nécessaire.
DECIDE ce qui suit :
- D’approuver les termes de l’avenant N°1 à la convention relative à l’octroi d’une aide du Fonds européen de développement régional au titre du Programme opérationnel FEDER-FSE avec la Région Bourgogne Franche Comté, prorogeant la période d’éligibilité des dépenses jusqu’au 01 juillet 2023;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant ; LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 10 mars 2023
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 14 mars 2023
et publié, affiché ou notifié le 14 mars 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME