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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d1708524825490)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
31 JANVIER 2024 RAPPORT N° V-7 24SGADB0014
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
15
Date de convocation :
25 janvier 2024
Date d'affichage :
1 février 2024
OBJET:
LE CREUSOT - Écomusée - Signature
d'une convention de mécénat avec
l'entreprise Véolia
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 23
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 23
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 31
janvier à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT
- M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat
REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Bernard DURAND - Mme
Pascale FALLOURD - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Roger BURTIN
M. Georges LACOUR
M. CASSIER (pouvoir à M. LUARD)
M. FREDON (pouvoir à Mme FALLOURD)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
Mme LEMOINE (pouvoir à M. FRIZOT)
Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)
M. PINTO (pouvoir à M. DURAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de la politique de mécénat et partenariats de l’Ecomusée, un contact a été établi avec l’entreprise Veolia. Cette dernière a exprimé le souhait de faire un don en numéraire, d’un montant total de 50 000 €, en faveur du projet d’aménagement des intérieurs de la villa Perrusson.
Ce don, réalisé dans le cadre du régime du mécénat, se décompose comme suit :
- Un don en numéraire d’un montant total de 40 000 €, versé au cours des années 2024- 2025, selon l’échéancier fixé dans la convention de mécénat ;
- Un don en nature par la fourniture de deux bornes fontaines NEO Veolia Bayard d’une valeur de 5 000 euros chacune (soit une valeur totale de 10 000 euros), installées au cours des années 2024-2025, selon l’échéancier fixé dans la convention de mécénat.
Comme le précise la délibération du 21 décembre 2023, le bureau communautaire a la délégation pour « l’approbation et la signature de toute convention de mécénat ou de parrainage ayant un montan t égal ou supérieur à 50 000 € ».
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la signature d’une convention de mécénat entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et l’entreprise Veolia, portant sur un don d’un montant total de 50 000 € ;
- D’imputer la recette sur le budget prévu à cet effet ;
- D’autoriser l’octroi de contreparties de mécénat selon les modalités présentes dans la convention de mécénat.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 1 février 2024
et publié, affiché ou notifié le 1 février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME