Conseil Municipal - cm 20220117

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Conseil Municipal - cm 20220117 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20220117)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 JANVIER 2022

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 17 JANVIER 2022

Vu l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, en sa version modifiée par la loi du 10 novembre 2021, sous la Présidence de M. Marc BOUCHÉ, Maire de Muntzenheim, la séance est ouverte à 20h00 à la salle Marcel Meyer.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Karin KEMPF

Marc MISBACH

Brigitte OBRECHT

Sonia RITZENTHALER

Manuel SCHULLER

Christophe ELCHINGER

Yann DIBLING

Marc FRIEH

Serge BASS

Elisabeth WOEFFLE

Caroline FRANCK

Virginie KREMPP

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation des comptes-rendus de réunion du 20 décembre 2021 3) Informations du Maire

4) Pertes sur créances irrécouvrables

5) Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire 6) Mise à jour du tableau des effectifs

7) Adoption des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin 8) Modification de l’attribution de compensation 2021 et suivants

9) Informations des commissions communales

10) Informations des organismes intercommunaux et autres

11) Divers

1) Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Christelle LEHRY est désignée pour assurer cette fonction.

2) Approbation du compte-rendu de réunion du 20 décembre 2021

Le compte-rendu de réunion du 20 décembre 2021 est approuvé par le Conseil Municipal.2

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 JANVIER 2022

3) Informations du Maire

* Depuis le 20 décembre 2021, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants :

Urbanisme

- Non opposition à la DP de TRAMBOUZE Nicolas – 18 rue du Froment – Mise en place d’une piscine

- Refus au PC de CAPPELLO Eugenio – 12 rue du Froment - Construction d'un garage d’une piscine et d’une clôture

- Refus au PC de MERKEL Stéphane – 7 rue du Froment - Construction d'un garage et transformation de garage existant en pièce habitable

Circulation / Travaux

- Remplacement d’un regard de comptage 32 rue Principale

- Réparation de vanne de réseau intersection rue de Colmar / rue Dobler - Travaux assainissement et eau potable Impasse Emile Rebert

- Interdiction circulation rue du Houblon pour un déménagement

- Interdiction de circulation rue du sésame au niveau du fossé

- Voie sans issue rue du sésame au niveau de l’aire de jeux.

Autres

- Nomination des agents recenseurs concernant le recensement 2022

Remerciements

- Madame Patricia SCHILLINGER, Sénatrice du Haut-Rhin, pour l’envoi du bulletin municipal - Remerciement de l’association ARAHM concernant l’attribution de subvention de 300 € accordée par la commune en 2021

- Mme MURE née REBERT Marie-Louise remercie le Conseil pour le bulletin municipal et présente ses meilleurs vœux à tous les élus

- Mme et M. MOURLAM Isabelle et Claude remercient le Conseil pour le bulletin municipal et présentent leurs meilleurs vœux à tous les élus

- M. et Mme RITZENTHALER Georges remercient le Conseil pour le bulletin municipal et présentent leurs meilleurs vœux à tous les élus

- M. Claude SANZ remercie le Conseil pour le bulletin municipal

- M. Alain AMBIEHL remercie le Conseil pour le bulletin municipal

- M. Patrick KLOEPFER, les musiciens et apprentis musiciens présentent leurs meilleurs vœux au Conseil Municipal ainsi qu’au personnel communal et remercient la mairie pour le soutien apporté

- M. Willy HAEGI remercie le Conseil pour le bulletin municipal et présente ses meilleurs vœux à tous les élus

- M. et Mme DELANGE Roger et Monique remercient le Conseil pour le bulletin municipal et présentent leurs meilleurs vœux à tous les élus

- Remerciement de Julien et Stéphanie PRUDHOMME pour le présent offert lors de la naissance de leur fils Ludovic

Autres informations

- Monsieur le Maire explique qu’une grève nationale des enseignants a eu lieu le jeudi 13 janvier 2022. Un préavis de grève à été déposée pour 3 enseignantes. Un service minimum a été mis en place par la commune. Les 3 ATSEM ont pris le relais pour accueillir 19 enfants. Monsieur le Maire les remercient pour leur implication.

- Des travaux de rénovation de l’éclairage public devaient avoir lieu dans le courant du 4ème trimestre 2021 cependant la société Vialis n’a pas reçu l’intégralité du matériel commandé. Il est prévu une réception du matériel restant et une installation avant la fin mars pour permettre3

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 JANVIER 2022

de ne pas dépasser les délais d’attribution de subvention garantie par le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

4) Pertes sur créances irrécouvrables

La Trésorerie de Colmar Municipale a transmis un état de produits irrécouvrables d’un montant de 354,47 € pour des titres d’eau et d’ordures ménagères du logement situé 09 rue Principale et concernant les anciens propriétaires.

Le Tribunal de Grande Instance de Colmar a rendu un ordonnancement admettant la créance pour un montant de 1 598,23 € à titre chirographaire.

Il s’agit donc d’établir un mandat pour admettre la créance éteinte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321- 2, R2321-2 et R2321-3,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes,

Considérant que, pour permettre l'apurement de ses comptes, le Comptable Public a dressé des états de produits irrécouvrables,

Considérant que les différentes procédures de recouvrement engagées par le Comptable Public n'ont pu aboutir pour raisons d'insuffisance d'actif,

Considérant les jugements prononcés par les tribunaux compétents en matière d'extinction des créances des particuliers et des professionnels,

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande du comptable public en vue d'admettre en créances éteintes des titres d’eau et d’ordures ménagères pour un montant total de 354,57 € suite à un jugement du Tribunal de Grande Instance de Colmar,

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - d'accepter la requête du Comptable Public et d'admettre en créances éteintes les produits impayés, pour un montant total de 354,57 €

- d'imputer ce montant en dépenses à l'article 6542 - créances éteintes, du budget communal.

5) débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire

Ce débat sans vote a pour objet de présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire, en prenant en compte l’entrée en vigueur progressive de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 qui informe sur les enjeux, les objectifs, les moyens et la trajectoire 2025-2026 de la protection sociale complémentaire dans la collectivité. Monsieur le Maire fait un point sur les différents aspects de ces futures garanties à savoir les enjeux de cette protection :

✓ Amélioration de la performance des salariés

✓ Source de motivation

✓ Aide au recrutement

✓ Dialogue social

Le dispositif sera obligatoire au 01er janvier 2026 pour les collectivités territoriales mais les communes peuvent y adhérer avant cette date. Le CDG a la compétence pour mettre en place des conventions de participations. Une mise en concurrence est actuellement en cours. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Muntzenheim a déjà adhéré avec le CDG du Haut Rhin à la protection prévoyance et les agents peuvent en bénéficier depuis janvier 2019. Il exprime également l’engagement de la commune pour adhérer à ce dispositif de complémentaire santé dès qu’il sera possible de le faire en rapport avec le CDG du Haut Rhin.4

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6) Mise à jour du tableau des effectifs

Suite à la création d’un poste début 2022 au sein du service technique, il est proposé au Conseil Municipal de remettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité. Monsieur le Maire en profite pour annoncer qu’Alexandre Cousin a commencé ce lundi 17 janvier 2022 son poste en tant que stagiaire au service technique.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réviser comme tel le tableau ci-dessous :

Service administratif

Métiers Grades

Durée

hebdo de

service

Nombres

d’emplois

Pourvu ou

non

pourvu

Secrétaire de

mairie

Adjoint admin pl 1ère classe

Rédacteur territorial

35 heures

35 heures

1

1

Pourvu

non pourvu

Chargé d’accueil -

agent de gestion

administrative

Adjoint Administratif 24 heures 1 pourvu

Service technique

Métiers Grades Durée hebdo de service Nombres d’emplois Pourvu

ou non

pourvu

Agent technique

polyvalent Adjoint technique 35 heures 1 pourvu

Agent technique Adjoint technique 17,5 heures 1 pourvu

Agent technique

spécialité électricité Adjoint technique 17,5 heures 1 pourvu

Agent technique Adjoint technique 26,6 heures 1 pourvu

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.5

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7) Adoption des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 14 décembre 2021 ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ; Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 14 décembre 2021, les statuts révisés ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 14 décembre 2021

- Demande aux Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat

8) Modification de l’attribution de compensation 2021 et suivants

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Colmar Agglomération du 09 novembre 2021 dont le rapport est joint à la présente délibération, a examiné et évalué les charges concernant les éléments suivants :

• Suppression de la valorisation des instructions d’autorisations d’urbanisme dans le cadre de la mutualisation du service transféré de la Ville de Colmar à Colmar Agglomération ;

• Compétence tourisme – suppression de la valorisation des subventions autrefois versées à l’Office de Tourisme des Bords du Rhin ;

• Compétence aménagement – évolution des fonds de concours TGV – Rocade ; • Ajustements divers

Compte tenu des évaluations effectuées, le montant de l’attribution de compensation 2021 et suivantes alloué à la commune de Muntzenheim est modifié.

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C, Vu le rapport de la CLECT du 09 novembre 2021,

Considérant l’évolution de la valorisation des compétences exposées, Considérant que les conseils municipaux de chaque commune intéressée doivent délibérer sur ce point,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

Le nouveau montant d’attribution de compensation alloué à la commune de Muntzenheim pour 130 571 € au titre de l’année 2021 et suivantes.

AUTORISE

Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.6

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PRECISE

Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours grâcieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

9) Informations des commissions communales

* Commission communication du 29/12/21 et 12/01/22 retracées par Christelle Lehry - Les réunions se sont tenues par visio.

Lors de la réunion du 29/12, il y avait des incertitudes quant aux futures annonces du gouvernement suite au contexte sanitaire à savoir si des restrictions ou annulations allaient être annoncées par le gouvernement. De ce fait, aucun Muntz n’a été programmé. Lors de la réunion du 12/01, il a été question de la préparation du Muntz de février, la faisabilité de créer une page Facebook et la question du changement de prestataire pour le site internet de la commune pour un site simple, clair et d’un aspect agréable à visualiser.

* Commission urbanisme du 21/12/21 et 11/01/22 retracées par Marc Misbach Déclarations préalables :

* M. Marc Misbach – 12a rue principale – pose de panneaux photovoltaïques + création d’un abri de jardin – Avis favorable

* Mme Sophie Ben Aissa - Elchinger – 1 rue du cordier – création de 2 places de parking et suppression d’un muret + haie – Avis favorable

* M. Christophe Delbarre – 5 rue de l’Epeautre – installation d’une clôture - Avis défavorable – hauteur du mur côté voirie non conforme

Permis de construire :

* M. Laurent Herrmann – 3 rue Joseph De Pauw – construction d’une piscine + pergola + modification de façade + clôture - Avis défavorable - hauteur des murs bahut non respectée - Distance pergola / piscine non conforme (à vérifier) - Les 3 places de stationnement côté ouest ne peuvent pas être perpendiculaires à la voirie

* M. Laurent Husser – rue principale – démolition d’une grange + construction d’une maison – avis favorable

* M. Muller Gaëtan – 10 rue arrière – construction d’une maison – avis favorable

Certificat d’urbanisme d’information :

* vente Bertrand / Kalender – rue de Colmar - avis favorable (sous réserve de fourniture d’infos) * vente Payet / Litière – 5 rue des Laboureurs – avis favorable

* vente Schwoehrer – 47 rue principale – avis favorable

10) Informations des organismes intercommunaux et autres

* Réunion du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin du 14/12

Monsieur Jean-Marie Haumesser, membre du Comité Syndical donne le détail des statuts révisés à savoir :

- le changement de dénomination

- la compétence optionnelle de gestion des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

- l’accompagnement des collectivités dans la recherche des redevances d’occupation du domaine public et dans la gestion des fourreaux

- la suppression de la réunion annuelle d’information

Le syndicat a ouvert une enveloppe de 2 millions d’euros pour la rénovation de l’éclairage public, seulement 886 000 € ont été dépensés. 180 communes sur 368 ont fait une demande d’aide.7

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 JANVIER 2022

Début 2022, un recensement des communes est prévu pour vérifier le parc de luminaires qui ne sont pas équipées en LED.

Il conclut sur l’éventuel lancement de la 2ème tranche de rénovation des luminaires à changer dans la commune.

* Comité Syndical du SCOT du 05/01

Monsieur le Maire donne un résumé de la loi climat et résilience qui a été exposée en réunion et qui a pour but l’objectif zéro artificialisation avec plusieurs dates clés : - Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) en août 2023

- Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) en août 2026

- Le Plan Local d’Urbanisme en août 2027.

Information donnée sur la consommation foncière de Colmar Agglomération.

11) Divers

- Monsieur le Maire a rencontré l’opérateur SFR pour discuter de l’éventualité d’implanter un pylône sur le territoire de Muntzenheim et qui se situerait entre Muntzenheim et Jebsheim. Les discussions sont en cours.

- Les Maires du secteur sont actuellement interviewés. Monsieur le Maire expose les informations qu’il va communiquer quant aux travaux effectués et les évènements dans le village :

- Fenêtres de la salle Marcel Meyer

- Approbation du PLU communal

- Journée citoyenne

- Hangar communal avec la pose d’un algéco

- Bal champêtre fin août

- Présence des gens du voyage à 2 reprises

- Ouverture d’un demi-poste d’agent technique spécialité électricité

- Mise en place des illuminations de noël, de l’encart Mairie et du spot sur la façade de la Mairie

- Installation de volets sur la façade avant de la Mairie

- Piste cyclable goudronnée (Collectivité Européenne d’Alsace)

- Achats d’un défibrillateur pour la salle des fêtes

- Chantier de la station d’épuration d’Urschenheim : début du chantier Pour 2022 :

- Journée citoyenne

- Fin des travaux de de la station d’épuration – prévision août 2022

- Achat de 2 défibrillateurs pour les écoles et la paroisse

- Secourisme pour les CM2

- Zone 30 rue Principale et Arrière au niveau des écoles

- Rénovation de l’éclairage public en LED

- Création d’espace sans tabac

- Vidéo protection

- Panneaux photovoltaïques

- Mise en place du conseil des sages

- Travaux au lotissement des Bosquets

- Participation citoyenne

- Recensement de la population 2022

- Installation d’une borne de recharge des véhicules électriques

- Interdiction et aménagement autour de l’aire de jeux et de la rue du Sésame8

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- Monsieur le Maire indique que suite au passage des agents recenseurs, beaucoup d’habitants n’ont pas identifié leurs noms sur leur boite aux lettres. Une information sera transmise dans la prochaine lettre du Maire.

- Suite à l’accident de travail de l’agent en charge du ménage des bâtiments communaux, la société SATIS a été recrutée le temps de l’arrêt de cette personne.

- Prochaine commission voirie le mardi 25 janvier à 18h30 – lieu de rendez-vous : chapelle méthodiste

- Manuel Schuller explique que le 24 décembre, les illuminations se sont éteintes à 23h comme à l’habitude. Il serait agréable pour l’année prochaine de ne pas les éteindre la nuit du 24 et 25 décembre. La demande est prise en compte.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion à 21h25.9

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 JANVIER 2022

Nom Prénom Qualité Procuration Signature

Marc BOUCHÉ Maire

Jean-Marie HAUMESSER Adjoint

Christelle LEHRY Adjointe

Marc MISBACH Adjoint

Karin KEMPF Adjointe

Brigitte OBRECHT

Conseillère

municipale

Serge BASS

Conseiller

municipal

Elisabeth WOELFFLE

Conseillère

municipale

Manuel SCHULLER

Conseiller

municipal

Marc FRIEH

Conseiller

municipal

Christophe ELCHINGER

Conseiller

municipal

Yann DIBLING

Conseiller

municipal

Sonia RITZENTHALER

Conseillère

municipale

Caroline FRANK

Conseillère

municipale

Virginie KREMPP

Conseillère

municipale