Conseil Municipal - cm 20210614

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Conseil Municipal - ODR CM 20210614

Conseil Municipal - cm 20210614 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20210614)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 46

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 JUIN 2021

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 14 JUIN 2021

Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 20h30 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Marc MISBACH

Karin KEMPF

Brigitte OBRECHT

Serge BASS

Elisabeth WOELFFLE

Sonia RITZENTHALER

Manu SCHULLER

Christophe ELCHINGER

Virginie KREMPP

Absents excusés :

Christelle LEHRY qui donne procuration à Marc BOUCHÉ

Yann DIBLING qui donne procuration à Manuel SCHULLER

Caroline FRANCK qui donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER Marc FRIEH

Monsieur le Maire propose de rajouter un point n°10 concernant la délibération pour le partage des parcelles de la commune et de Aurélie HUSSER, le Conseil Municipal valide l’ajout de ce point.

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 avril 2021

3) Informations du Maire

4) Transfert des comptes de la zone d’activité à Colmar Agglomération 5) Amortissements de l’espace Ried Brun

6) Problèmes liés à l’accès de certaines associations

7) Consultation du Plan de Gestion des risques d’inondation 2022/2027 8) Création d’un poste permanent

9) Nomination d’un coordonnateur communal pour la campagne de recensement de l’année 2022

10) Partage de parcelles entre la commune et Aurélie HUSSER

11) Informations des commissions et autres

12) Informations des organismes intercommunaux et autres

13) Divers

1) Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Sonia RITZENTHALER est désignée pour assurer cette fonction.47

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 JUIN 2021

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 mai 2021

Le compte-rendu de la réunion est approuvé et signé par tous les Conseillers présents.

3) Informations du Maire

* Depuis le 10 mai 2021, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants :

Urbanisme :

- Accord à la DP de M. GONCALVES PEREIRA Ruidinis – 11 rue Principale – Changement de fenêtres et porte d’entrée

- Accord à la DP de M. BOUCHARD Romuald – 2 rue du Brochet – Installation pergola en bois sur terrasse existante

- Accord à la DP de M. KEMPF Christophe – 32 rue Principale – Démolition de 3 cheminées - Accord à la DP de la SCI E2D – 11 rue Joseph de Pauw – construction d'une piscine, d’un abri de jardin et modification de la clôture sur rue

- Accord à la DP de M. PAULIGNAN Vincent – 03 rue du Houblon – construction d'une pergola sur terrasse existante

- Accord à la DP de Mme AMBIEHL Muriel – 42 rue Principale – Remplacement de fenêtres - Accord au PC et à l’AT de M. SPIESSER Michel, Eglise Evangélique Méthodiste - démolition de la partie de la construction abritant la chapelle existante et reconstruction - Opposition à la DP de M. BACH Sébastien – 7 rue du Seigle – Construction de deux pergolas et pose d’un portail

- Opposition au PC de M. REMOND Jérôme – 6 rue du Froment – Construction d’une pergola - Opposition au PC de M. CAPPELLO Eugénio – 12 rue du Froment – Construction d’un garage et d’une piscine

Circulation / Travaux :

- Travaux rue du Lieutenant Dobler – Pose d’un compteur d’eau à hauteur du numéro 16A et 16B

- Travaux 3 rue du Niederfeld – réparation réseau téléphonique

- Travaux rue de Colmar – enrobé de siphon à hauteur de la Poste

- Interdiction de stationnement parking de la Mairie – Travaux de ravalement de façade

Ressources humaines :

- Accident de travail

- Avancement d’échelon de Mme Cindy LOPEZ

Remerciements

- M. et Mme MISBACH Jean-Pierre remercie toute l’équipe municipale pour l’invitation du repas des aînés

- Mme BECKER née KALLENBACH Maryse remercie le Conseil Municipal à l’occasion de ses 80 ans

- Claude et Colette REIGNIER remercient le Conseil Municipal à l’occasion de leurs 50 ans de mariage

- Monsieur Bouché remercie vivement l’entreprise SCHAECHTELIN pour l’aide lors du montage de l’Algeco à l’atelier communal.

4) Transfert des comptes de la zone d’activité à Colmar Agglomération

Lors du transfert de la zone d’activité de Muntzenheim à Colmar Agglomération, les montants concernant l’intégration des travaux de la ZAC dans le budget général relatifs à l’eau, l’assainissement et les eaux pluviales n’ont pas été intégrés dans le budget de Colmar Agglomération. Ces compétences eau, assainissement et eaux pluviales appartiennent à l’intercommunalité.48

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 JUIN 2021

Il conviendrait, par le biais d’un procès-verbal signé du Maire de transférer ces écritures d’ordres non budgétaires vers le budget de Colmar Agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’intégrer les écritures d’ordres non budgétaires vers le budget de Colmar Agglomération.

Une copie du procès-verbal sera jointe à la délibération.

5) Amortissement de l’espace Ried

Lors de la dissolution de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun avec pour effet le 01er janvier 2016, le bâtiment espace Ried Brun a été cédé à titre gratuit. La quote-part revenant à Muntzenheim a été enregistrée au compte 204412 et à ce jour n’a donné lieu à aucun amortissement.

Il convient de fixer une durée d’amortissement pour amortir cette somme sur le budget général de la commune.

Une décision modificative devra ensuite être prise pour ouvrir des crédits. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de fixer à 15 ans, la durée d’amortissement de cette quote-part s’élevant à 524 704,83 €

Les comptes 68111 et 2804412 puis 7768 et 198 seront alimentés pour permettre d’effectuer les écritures comptables. Une décision modificative sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

6) Problèmes liés à l’accès de certaines salles associatives

Actuellement les deux salles associatives salle des Associations et salle de la Gare, sont accessibles par des escaliers et ne peuvent plus être utilisées, car non conformes aux normes PMR.

La réalisation de nouvelles salles associatives devra se faire à proximité des écoles où sont disponibles des places de parking, mais aussi servir aux écoles pour, entre autres, les cours de religion, et au périscolaire dont les locaux deviennent exigus.

Des lieux de stockage pourraient également y être construits pour les diverses associations. C’est pourquoi, le conseil municipal, restera attentif à toute vente de terrain ou de propriété dans les alentours de l’école et préemptera si nécessaire pour valider ces projets.

7) Consultation du Plan de Gestion des risques d’inondations 2022/2027

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire expose que le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) pour la période 2022-2027 est actuellement en cours de consultation. Ce document est élaboré à l’échelle du bassin versant Rhin Meuse par le préfet coordonnateur de bassin. Il définit des orientations dont l’objectif principal est de réduire la vulnérabilité du territoire face aux inondations.

Ce document est opposable aux documents d’urbanismes.

Il est donc important de bien comprendre les différentes dispositions prévues dans ces orientations afin d’identifier leur pertinence et leur impact futur pour le développement du territoire.

Il est ainsi expliqué que :

- « le choix a été fait, dans ce présent PGRI, de décliner les principes fondamentaux de la prévention des inondations contenus dans le décret PPRI à l’ensemble du territoire du bassin Rhin-Meuse, y compris les territoires exposés aux inondations non couverts par un PPRI ou couverts par un PPRI dont l’élaboration ou la révision a été prescrite avant le 7 juillet 2019 - ce décret impose sans concertation ni études détaillées un classement des zones arrières digues totalement irréaliste en classant les zones arrière digue en aléa très fort sur une49

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 JUIN 2021

distance égale à 100 fois la hauteur d’eau arrière digue pour prendre en compte le risque de rupture alors qu’après études détaillées, les PPRI du Haut Rhin avaient retenu 10m. Cette valeur forfaitaire est totalement disproportionnée et n’a aucun fondement physique, tous les calculs ainsi que l’expérience des gestionnaires de digue et en particulier de Rivières de Haute Alsace démontrant que cette distance est nettement surestimée. - le PGRI prévoit de plus d’étendre les dispositions du décret PPRI, à l’ensembles des ouvrages de protection contre les inondations, y compris les aménagements hydrauliques plus communément appelés « bassins de rétention » alors même que le décret PPRI ne traite pas de ces ouvrages ce qui conduirait à la aussi à des valeurs disproportionnées et irréalistes. - de plus au-delà de cette zone arrière digue, les zones protégées par des digues restent considérées comme inondables, ce qui est contraire aux définitions même de ces aménagements (systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques) données aux article R562 13 et R562 18 du code de l’Environnement qui précisent que ces ouvrages assurent « La protection d'une zone exposée au risque d'inondation » ou « diminuent l'exposition d'un territoire au risque d'inondation ».

Ainsi une zone protégée par une digue sera finalement soumise à des règles plus sévères qu’en l’absence d’aménagement, alors même que ces derniers sont dimensionnés pour la crue de référence et autorisés.

- un simple porté à connaissance tel qu’évoqué dans le PGRI ne permettra pas de différencier les zones d’aléa faibles des zones d’aléa très fort ce qui conduira les services de l’Etat à exiger que les porteurs de Scot, PLUI ou PLU fournissent des études hydrauliques détaillées et se substituent ainsi à l’Etat chargé de réaliser les PPRI.

- il est constaté que les syndicats mixtes gérant les cours d’eau Haut Rhinois, bien qu’ils couvrent l’ensemble du territoire n’apparaissent pas dans la carte p46. Monsieur Le Maire propose d’adopter la délibération suivante,

Vu le document du PGRI 2022/2027 soumis à consultation par le préfet coordonnateur du bassin Rhin Meuse et le président du comité de bassin Rhin Meuse ; Vu le décret PPRI de 2019 ;

Considérant l’exposé des motifs et le délai de réponse attendu avant le 15 juillet ; Considérant que les mesures proposées vont bien au-delà de ce que demande la réglementation ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- S’oppose à l’extension des principes du décret PPRI à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des aménagements de protection contre les inondations. En effet l’application du décret PPRI nécessite la réalisation d’études hydrauliques précises conduisant à cartographier les différentes zones d’aléa. La réalisation de telles études longues et onéreuses, n’est pertinente qu’à l’échelle d’un bassin versant global et est de la responsabilité de l’Etat dans le cadre de la réalisation des PPRI et non à la charge des collectivités. Cette disposition qui ne s’applique nulle part ailleurs en France car non applicable doit être retirée du texte.

- S’oppose à la non prise en compte du rôle des digues et des aménagements hydrauliques dans la protection contre les inondations dès lors que ces aménagements ont été autorisés et dimensionnés pour la crue de référence. Les études de danger obligatoires pour ces ouvrages prennent déjà en compte la probabilité de tous les risques et de tous les évènements affectant les digues.

- S’oppose au calcul pour la bande arrière digue proposée dans le décret PPRI et étendu dans le PGRI à tous les ouvrages car celui-ci est arbitraire, ne reflète pas le risque réel et est inapplicable. Il classerait en aléa très fort des milliers de constructions dans le Haut Rhin alors même que le risque pour ces dernières n’existe qu’au-delà d’une crue centennale qui est pourtant la crue de référence.50

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 JUIN 2021

- Constate que la carte des syndicats de rivières est incomplète puisqu’elle n’identifie pas tous les syndicats de rivière Haut-Rhinois pourtant compétents en matière de GEMAPI. - Emet en conséquence un avis négatif au projet de PGRI du bassin Rhin Meuse 2022/2027

8) Création d’un poste permanent

La commune de Baltzenheim a informé Monsieur le Maire de l’ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe pour permettre à leur agent communal de changer de grade suite aux conditions remplies pour permettre ce changement.

Cet agent travaille à 17h30 sur la commune de Baltzenheim et 17h30 sur la commune de Muntzenheim.

Suite à la demande de l’agent pour cette promotion, Monsieur le Maire soumet cette demande au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix contre et 2 abstentions de ne pas ouvrir de poste permanent.

9) Nomination d’un coordonnateur communal pour la campagne de recensement de l’année 2022

La campagne de recensement 2021 a été exceptionnellement annulée suite à la crise sanitaire. Pour 2022, l’enquête se déroulera du 20 janvier au 19 février. Des dispositions pourraient à nouveau être prises si la situation sanitaire imposait à nouveau des mesures de précaution.

Pour l’année 2021, Madame LOPEZ Cindy avait été nommée coordonnateur pour effectuer et suivre les démarches.

Pour cette enquête de l’année 2022, il s’agit à nouveau de nommer un coordonnateur. Madame LOPEZ Cindy se propose pour effectuer cette mission. Une compensation sera prévue pour le travail effectué.

10) Partage de parcelles entre la commune et HUSSER Aurélie

La commune de Muntzenheim va effectuer avec le propriétaire HUSSER Aurélie, un partage des parcelles autour de l’atelier communal et la propriété de Mme Husser Aurélie. Il s’agit de verser 11m2 au domaine public et de déclasser 29m2 au profit de Mme HUSSER Aurélie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ce partage.

11) Informations des commissions et autres

* Commission urbanisme du 11/05 – 18/05 et 08/06 retracée par Marc MISBACH : 11/05

- Mme Ambiehl Muriel – 42 rue principale – remplacement fenêtres - Avis favorable - M. Paulignan Vincent – 3 rue du houblon – ajout pergola sur terrasse - Avis favorable + demande de plan de masses

- M. Jost Vincent – 25a rue principale – aménagement d’une grange + modification façade d’une grange existante - Avis favorable avec remarques : intégrer l’accès des garages à la future convention de cour commune, vérifier avec Colmar Agglo si conformité des vélux Divers :

- Point sur DP Bach : le portail peut être posé avec un recul de 10 mètres de la route - Mme Kentzinger – route de Colmar – demande orale de reconstruction d’un mur à l’identique. Avis favorable si construction à l’identique de la grange complète

- PC Remond / DP Capello : suite au mail de M Pierson, avis défavorable sur ces deux dossiers. Refaire demande identique après le 21.10.21 (fin du règlement de lotissement). - Demande du 23 et 25 rue de Colmar pour participation à la réalisation d’un trottoir. Refus de la commission.51

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 JUIN 2021

18/05

Discussion portant sur les points évoqués lors de la réunion du 07 mai avec M. PRAT de l’agence de l’Adauhr pour le PLU communal

08/06

- vente Schirmann / Loue – 7 rue de l’épeautre – 585000 € HT / 6 ares / 153 m² - vente Pospiesynski / Keller – Neu – 3 rue du brochet – 378641 € /6.06 ares / 130.5m² - vente Joao / Huehn Krauss – 14 rue du cordier – pas d’info

- M Dorgler Jean Denis – 43 rue Dobler – construction d’un abri de jardin - Avis favorable - M. Eck Mike – 1 impasse du Bruhlweg – construction d’une piscine - Voir si distance minimum existante par rapport à la rivière - Remise à prochaine réunion

- M Rozzo Antonio – 1 rue du sésame – construction d’une piscine + abri/auvent - Avis défavorable – Remarques : Piscine : construction sur limite hors gabarit - Abri / auvent : non- respect des distances sur limite séparative

Divers :

- Boulangerie Hertzog : demande de création d’une terrasse devant le magasin - Il conviendra de garder un trottoir d’au moins 1.40m

* Commission communication du 25/05 retracée par Christelle LEHRY : - Préparation du Muntz du mois de juin

* Commissions salle des fêtes du 27/05 retracée par Serge BASS :

- 2ème visite de CréaFerm concernant le détail complet du devis pour les changements de fenêtres

* Commission voirie du 20/05 et 11/06 retracées par Jean-Marie HAUMESSER : Réunion de quartier des Céréales

- Ces réunions ont pour but d’échanger sur des problèmes rencontrés au lotissement et d’émettre une série de propositions ; une autre réunion validera ou non ces propositions, les aménagera éventuellement, puis l’ensemble sera présenté à la commission voirie communale et enfin validé en conseil municipal

Problèmes soulevés et propositions :

- Sécurité des enfants :

o Formation au code de la route avec les gendarmes au sein du lotissement (cette formation se fait déjà à l’école)

o Passage piéton rue Dobler au débouché de la rue du Froment

o Traversée des enfants de la rue du Houblon vers le lotissement sans marquer le STOP (qui semble très en hauteur pour les enfants)

o Fermer la rue du Sésame à la circulation des véhicules dans la portion sud-nord au départ de la rue Dobler :

o Fermer la rue du Sésame à la circulation sur la portion ouest-est le long du transformateur : une barrière pourrait être posée à côté du transformateur pour éviter que les enfants ne débouchent sur la rue du Froment : penser à prévenir les habitants concernés et le ramassage des déchets (camion poubelle)

o Faire un sens unique dans le lotissement

o Passer toute la zone en zone 20 où les piétons sont prioritaires

o Eviter que les auto-écoles viennent manœuvrer dans la rue

- Vitesse excessive des véhicules :

o Problème de la vitesse excessive des livreurs

o Poser des chicanes créées avec des bacs à fleurs avec un côté prioritaire - Aire de retournement rue de l’Orge : un traçage sera effectué avec une ligne jaune continue pour éviter que les véhicules ne se garent dans cette voie52

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 JUIN 2021

- Participation citoyenne : citoyen référent ; la convention tripartite signée par le maire de la commune, le commandant de gendarmerie de Colmar et le Préfet, est « coincée » à la Préfecture

- Terrain de jeu : (appelé terrain des « sangliers » vu le nombre de trous qui ont été creusés) Pour rappel, 40.000 euros investis en jeux ou agrès divers ou matériaux de réception : 20.000 euros de la commune et 20.000 euros de deux associations ACSLM et les Canailles ; les matériaux de réception s’abiment suite aux creusements intempestifs. Propositions :

o Rappeler aux enfants par leurs parents de prendre soin du matériel en place o Mettre en place une zone spéciale de creusement à l’extérieur de la zone grillagée o Planter deux ou trois arbres sur l’aire grillagée

o Rajouter des bancs

o Poser un panneau rappelant les interdictions de bruit après certaines heures o Rajouter des agrès pour les parents

* Commission école du 12/05 retracée par Karin KEMPF :

- WC des filles et garçons école primaire : distributeur de papier WC changé mais plus de rouleaux dans les distributeurs - odeur horrible

Travaux à faire :

- Crochet dans le couloir de l’école primaire

- Le couloir de l’école primaire était en mauvais état, peinture et retouche à prévoir : le bas en jaune et le haut en blanc

- Il y a du scotch sur les carrelages

11) Informations des organismes intercommunaux et autres

- Une réunion est prévue par le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin le 15 juin 2021. Ce syndicat passera le dossier de subvention concernant les travaux d’éclairage public de la commune de Muntzenheim.

12) Divers

- Le repas des aînés est prévu ce samedi 19 juin. Karin Kempf rappelle au Conseil que l’installation des tables est prévue vendredi soir à 19h et samedi matin à 08h30 pour dresser les tables. Le repas est prévu à l’étang mais s’il pleut, il sera transféré à la salle des fêtes. Le début des festivités démarrera à 11h30. 81 personnes sont attendues. Repas prévu : Cochons de lait, salades d’accompagnements préparés par le p’tit Muntz et des vacherins commandés à la boulangerie Hertzog.

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les informations concernant le double scrutin du 20 et 27 juin. Cindy LOPEZ, la secrétaire donne des éléments importants sur la procédure d’inscription sur les listes électorales ainsi que la procédure si une personne n’est pas inscrite et se présente au bureau de vote.

- Le chantier de ravalement de façade de la Mairie a débuté ce lundi 14 juin avec une semaine d’avance par rapport à la date initialement prévue par l’entreprise Kilicli chargée des travaux. Des travaux supplémentaires ont été oubliés comme le zinc sur la lucarne, la cheminée à ôter et une vingtaine de tuiles qui fatiguent. La charpente est cependant en bon état. A voir par la suite, l’ajout de volets ainsi que les fenêtres à simple vitrage à changer par la suite.

- M. HEMEDINGER souhaiterait connaître les dates d’anniversaires des élus afin de leur adresser ses bons vœux. Monsieur le Maire demande au Conseil s’ils sont d’accord pour que l’on communique ces informations. Accord validé.

- Monsieur le Maire rappelle que les saisonniers arrivent prochainement en renfort pour le service technique. Le 28 juin, Maël CUVIER et le 15 juillet, Alexandre COUSIN.53

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 JUIN 2021

- Actuellement à l’école de Muntzenheim, Monsieur le Maire ainsi qu’Elisabeth Woelffle donnent des cours de secourisme pour les CM2. C’est actuellement la 3ème séance. Il y a 6 cours de prévu : 6 après-midis de 45 minutes.

- Manuel Schuller demande si les élus peuvent également profiter de ces cours de secourisme. Monsieur le Maire confirme cette possibilité.

- Virginie Krempp explique que les quêtes contre le cancer ont déjà débuté. Elisabeth HUSSER est responsable de la quête sur Muntzenheim.

- Brigitte Obrecht demande quand aura lieu le balayage des rues. La commune qui doit acquérir une balayeuse auprès de la commune de Sainte Croix en Plaine attend le retour de la copie du certificat de conformité et l’immatriculation pour avancer dans la démarche. - Jean-Marie HAUMESSER précise que suite à son intervention auprès de VNF, le caillou tombé près du fossé qui passe sous le canal est remis en place.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion à 22h05.54

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 JUIN 2021

Nom Prénom Qualité Procuration Signature

Marc BOUCHÉ Maire

Jean-Marie HAUMESSER Adjoint

Christelle LEHRY Adjointe

Procuration à

MARC BOUCHÉ

Marc MISBACH Adjoint

Karin KEMPF Adjointe

Brigitte OBRECHT

Conseillère

municipale

Serge BASS

Conseiller

municipal

Elisabeth WOELFFLE

Conseillère

municipale

Manu SCHULLER

Conseiller

municipal

Marc FRIEH

Conseiller

municipal

Christophe ELCHINGER

Conseiller

municipal

Yann DIBLING

Conseiller

municipal

Procuration à

MANUEL SCHULLER

Sonia RITZENTHALER

Conseillère

municipale

Caroline FRANK

Conseillère

municipale

Procuration à JEAN-

MARIE HAUMESSER

Virginie KREMPP

Conseillère

municipale