Conseil Municipal - cm 20170410

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Conseil Municipal - cm 20170410 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20170410)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 31

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 10 AVRIL 2017

20 h 30 à la Mairie date des convocations : le 6 avril 2017

Président : M. Claude REIGNIER

présents : M. Jean-Marie HAUMESSER, Adjoint

Mme Jacqueline DE PAUW, Mme Brigitte OBRECHT, M. Serge BASS,

Mme Karin KEMPF, M. Marc MISBACH, Mme Christelle LEHRY

absents excusés

représentés : M. Marc BOUCHÉ, Maire procuration à M. Claude REIGNIER M. Marc FRIEH, procuration à Marc MISBACH

Mme Sandrine RICHTER, procuration à Jacqueline DE PAUW

Mme Audrey ROSENFELDER, procuration à Karin KEMPF

absente excusée

non représentée : Mme Judith JOSEPH

ORDRE DU JOUR :

1) désignation d’un secrétaire de séance

2) approbation du compte-rendu de la réunion du 13 mars 2017

3 informations du Maire

4) déclarations d’intention d’aliéner

5) fibre optique

6) achat de terrain

7) élections 2017 et fourniture de la liste électorale

8) nombre de saisonniers

9) acquisition d’une parcelle

10) cession d’une parcelle

11) informations des Commissions et autres

12) informations des organismes intercommunaux et autres

13) divers32

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 10 AVRIL 2017

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jean-Marie HAUMESSER est désigné pour assurer cette fonction.

2) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 13 MARS 2017 Ce compte-rendu appelle deux remarques :

* Madame Jacqueline DE PAUW a fait une remarque par messagerie, à savoir que dans le point N° 9/budget général 2017, il n’est pas fait mention de l’information de Monsieur le Maire qui envisage de mettre fin à la mise à disposition de Madame Aurélie GEBHARD auprès de la Commune « Porte du Ried », et de transformer à nouveau ce poste à temps plein, à compter du 1er juin 2017. Cette remarque n’ayant pas eu de réponse, Madame DE PAUW ne signe pas le compte- rendu. La mention est ajoutée par la secrétaire de Mairie.

* Monsieur Jean-Marie HAUMESSER demande une rectification au point N° 21/informations du Syndicat de la Blind : c’est depuis environ 1 an que la grille n’est plus nettoyée, et non pas 2 ans. La secrétaire de Mairie porte la rectification sur le compte-rendu.

3) INFORMATIONS DU MAIRE

* Depuis le 13 mars 2017, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants :

- réglementation de la circulation et du stationnement rues Vauban et des Saules, pour des travaux de coupe et de taille d’arbres ;

- nomination de 2 nouveaux gardes champêtres intercommunaux ;

- non-opposition à la déclaration préalable de Monsieur FURDERER Mitchel, pour un projet de rehaussement d’un mur de soutènement et la mise à niveau d’une butte de terre, au 17a rue des Charmes ;

- non-opposition à la déclaration préalable de Monsieur POLATLI Frédéric pour un projet de remplacement des fenêtres, des volets battants par des volets roulants, de la porte d’entrée et ravalement des façades, au 9 rue du Cordier ;

- non-opposition à la déclaration préalable de Monsieur MARITEAU Julien et Madame MULLER Christelle, pour un projet de réfection complète de la toiture au 17 rue Principale ; - non-opposition à Monsieur BATISTA Grégory et Madame DIAS Laurianne, pour un projet de mise en place de clôtures au 7 rue du Sésame ;

- refus à la demande de permis de construire de Madame BECHLER Aurélie, pour un projet de réhabilitation d’une maison au 12 rue Vauban ;

- permis de construire accordé à la SCI FYCAé, pour un projet de station de lavage au 5 rue Joseph De Pauw ;

- permis de construire accordé à la SCA SANTE DU RIED BRUN, pour un projet de construction d’une maison de santé au 14 rue Joseph De Pauw ;

- autorisation de travaux d’accessibilité accordée à la SCA SANTE DU RIED BRUN, pour un projet de construction d’une maison de santé au 14 rue Joseph De Pauw ;

- refus à la demande de permis de construire de LOWCOST AUTO68, pour un projet de local professionnel avec logement de fonction au 8 rue Joseph De Pauw ;

- refus à la demande d’autorisation de travaux d’accessibilité de LOWCOST AUTO68, pour un projet de local professionnel avec logement de fonction au 8 rue Joseph De Pauw ; - permis de construire accordé à Madame Maria Luisa DOS SANTOS, pour un projet de construction d’un entrepôt avec logement de fonction au 12 rue Joseph De Pauw ;33

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 10 AVRIL 2017

- non-opposition à la déclaration préalable de Monsieur ECKERT Julien, pour un projet de construction d’une buanderie au 27 rue du lieutenant Dobler ;

- autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons accordée à l’Association sportive du collège de Fortschwihr, à l’occasion de spectacles organisés les 5, 6 et 7 avril à l’ERB ;

- non-opposition à la déclaration préalable de Monsieur RIETSCH Patrick, pour le projet de remplacement des volets, des portes d’entrée et de garage, et ravalement des façades au 19 rue du Cordier ;

- ouverture temporaire d’un établissement recevant du public, et plus précisément 2 chapiteaux à côté de l’ERB, à l’occasion des spectacles organisés les 5, 6 et 7 avril 2017 par l’AS du collège de Fortschwihr ;

- reclassement de 2 agents communaux : M. LEON et Mme WALDVOGEL ; - non-opposition à la déclaration préalable de Monsieur DISSLER Roger, pour le projet de pergola sur une terrasse existante.

Madame Jacqueline DE PAUW demande pourquoi des permis de construire ont été refusés. Pour le projet de LOWCOST AUTO 68, dans la zone d’activités, il est répondu que la Commission d’accessibilité a émis un avis défavorable et que donc le permis ne peut pas être délivré. Il faudrait 2 places de stationnement pour personnes handicapées alors que le projet n’en comportait qu’une, et le terrain avait deux entrées dont une considérée comme dangereuse.

Quant à la demande de Madame BECHLER, le permis est refusé pour diverses raisons, entre autres à cause d’un problème d’accès et de celui de la hauteur de la construction par rapport à la limite ouest.

* autres informations

- Un arrêté préfectoral autorise des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage à pénétrer dans les propriétés privées en vue de recenser les terriers de Grand Hamster.

- Des travaux sont programmés par la Direction des Routes, sur le pont dit « Pont Boulay », RD52 près de Biesheim. Ils se dérouleront entre le 15 mai et le 28 juillet 2017. Des déviations seront organisées, l’une pour les poids lourds, l’autre pour les voitures.

4) DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Madame Estelle ZECH vend le terrain à bâtir situé 22 rue du Brochet. Cette DIA a été envoyée à la Commune par le Notaire à titre de simple information car, tant que le PLU n’est pas entré en vigueur, la Commune ne peut pas exercer son droit de préemption.

5) FIBRE OPTIQUE

La société ROSACE est missionnée par la Région Grand Est pour y déployer la fibre optique. Elle présente deux conventions, l’une pour l’implantation d’un nœud de raccordement optique, l’autre pour l’implantation d’un sous-répartiteur optique. Il est prévu que ces deux boitiers soient installés dans le coin sud-est de l’aire de jeux rue de Colmar, derrière le poste de France Télécom, section 14 parcelle N° 336.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.34

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 10 AVRIL 2017

6) ACHAT DE TERRAIN

La sœur de feu Monsieur Jean-Paul MIESCH vend le terrain dont elle a hérité, à savoir la propriété sise 2 rue des Blés, section 05 parcelle N° 26, de 7,70 ares.

Lors d’une récente rencontre avec Monsieur le Maire, les deux parties sont tombées d’accord sur un prix de de 100.000,00 €, pour la propriété en l’état.

Monsieur Marc MISBACH est d’avis que cette parcelle, perdue à l’arrière du village et enclavée, n’est pas adaptée à la construction d’une salle associative et places de stationnement, sauf si on décidait d’y accéder par la cour du Presbytère. Il est toutefois d’accord que la propriété soit achetée à cause de l’alignement. Quelqu’un suggère que l’on construire une nouvelle maison pour le Pasteur et que les salles de réunions soient aménagées au 28 rue Arrière.

Pour le moment il s’agit seulement de décider si la Commune achète ou pas ce terrain, de discuter de ce que l’on en fera sera l’objet d’une discussion ultérieure.

Madame Jacqueline DE PAUW dit qu’il ne faut pas accumuler les achats, la Commune a déjà l’ancienne ferme « Ritzenthaler » en réserve.

Monsieur Claude REIGNIER demande « qui est pour l’achat de la propriété sise 2 rue des Blés » ? POUR : tous les membres présents.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, décide cet achat au prix de 100.000 € et charge Monsieur le Maire de signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la Commune.

7) ELECTIONS 2017 ET FOURNITURE DE LA LISTE ELECTORALE Par délibération du 12 janvier 2004, le Conseil municipal avait décidé de demander 50 € aux candidats qui demandent la liste électorale en vue de leur propagande. A l’époque cette liste était fournie sur support « papier ». Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de rediscuter de ce point, sachant que maintenant la transmission se fait de façon dématérialisée. Monsieur Claude REIGNIER ajoute que maintenant plus aucune Mairie du coin ne demande de paiement pour ce service. De plus, le travail de mise en forme est déjà fait puisque la liste doit de toute façon être envoyée à la Préfecture.

Monsieur Claude REIGNIER demande au Conseil municipal d’annuler la délibération du 12 janvier 2004, en décidant de ne plus facturer la transmission de la liste.

POUR : tous les membres présents.

Le Conseil municipal, à l’unanimité les membres présents et représentés, décide de ne plus facturer la transmission de la liste électorale aux candidats aux diverses élections.

8) NOMBRE DE SAISONNIERS

Monsieur Jean-Marie HAUMESSER fait savoir que 4 jeunes ont posé leur candidature, et lors de la dernière réunion Maire-Adjoints il a été proposé de les retenir les 4. Un de ces jeunes est libre en juin et pourrait déjà travailler avant la fête du village, période où Monsieur LEON a besoin d’aide. Le temps d’intervention de deux autres se répartirait sur juillet et août et un quatrième pourrait travailler les jours qui précèdent la rentrée scolaire, période également chargée. Madame Jacqueline DE PAUW demande si ces jeunes seront tous affectés au service technique et demande si le service administratif n’aurait pas aussi besoin d’aide, pour du classement par exemple. Monsieur HAUMESSER répond que la question sera posée et qu’il est prêt à mettre un de ces jeunes à disposition 1 ou 2 jours.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, décide de fixer à 4 le nombre de saisonniers qui seront embauchés cette année.35

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 10 AVRIL 2017

9) ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Lors du règlement de la succession de feu Monsieur Roger MATTER, le Notaire a remarqué qu’une parcelle représentant la partie centrale de l’impasse du Burggarten appartenait encore aux co-héritiers pour 14/42èmes, 28/42èmes appartenant déjà à la Commune.

La parcelle en question est cadastrée section 01 N° 77 et contient 34 m². Les co-héritiers sont d’accord de céder cette parcelle à la Commune pour l’Euro symbolique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, décide de charger Monsieur le Maire d’établir un acte administratif, et désigne Monsieur Claude REIGNIER, Adjoint, pour le signer au nom et pour le compte de la Commune. Le Conseil municipal décide également de verser cette parcelle 77 au domaine public de la Commune et de charger Monsieur le Maire de faire cette demande auprès du Cadastre et du Livre Foncier.

10) CESSION D’UNE PARCELLE

Le PV d’arpentage, N° 303 établi le 6 mars 1987, scinde en diverses parcelles le fossé classé dans le domaine public, à l’arrière des maisons appartenant à l’époque à Monsieur BOETZLE et à Monsieur MATTER. Il était prévu de céder 33 m² à Monsieur Vincent CHIAVELLI qui habite 1 rue du Houblon et dont la propriété jouxte cet ancien fossé, pour compenser un peu le terrain pris par la Commune pour l’élargissement de la rue du Houblon. L’acte administratif n’a pas été établi à l’époque, aussi convient-t-il de le faire maintenant pour régulariser la situation. Il est proposé au Conseil municipal de céder la parcelle section 01 N° 170, de 0,33 are, à Monsieur et Madame CHIAVELLI, en contrepartie d’un Euro symbolique.

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal décide de charger Monsieur le Maire d’établir l’acte administratif et désigne Monsieur Claude REIGNIER, Adjoint, pour le signer au nom et pour le compte de la Commune.

11) INFORMATIONS DES COMMISSIONS ET AUTRES

* Commission d’urbanisme

Monsieur Claude REIGNIER rend compte de la réunion du 4 avril 2017. La Commission a étudié une demande de permis de construire un hangar de stockage dans la zone d’activités et a émis un avis favorable.

* Conseil d’école

Monsieur Claude REIGNIER donne la parole à Madame Karin KEMPF, pour rendre compte de la réunion du 30 mars 2017. Madame KEMPF demande à quoi sert la Commission des écoles si elle n’est jamais réunie, d’autant plus qu’il y a actuellement des problèmes entre l’école maternelle et la structure périscolaire. Elle a appris que Monsieur le Maire et Monsieur SCHAEFFER, Directeur de l’école, se sont déjà rencontrés pour évoquer ces problèmes, et elle estime qu’elle devrait en être informée. Il lui est répondu qu’effectivement la Commission devrait être réunie surtout dans de tels cas.

Monsieur REIGNIER passe la parole à Monsieur Jean-Marie HAUMESSER pour ce compte-rendu. Le personnel de la structure périscolaire n’a, une fois de plus, pas assisté à la réunion du Conseil d’école, alors qu’il y est toujours invité comme cela est prévu par les textes. Actuellement les effectifs sont de 171 élèves, 69 à l’école maternelle (3 classes) et 102 à l’école élémentaire. A la prochaine rentrée sont prévus 72 et 110 élèves.

La journée d’immersion au collège, à l’attention des élèves de CM² qui vont passer en 6ème, aura lieu le 6 juillet. Cette journée est très importante pour eux.36

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 10 AVRIL 2017

La liste de toutes les activités et animations des 2ème et 3ème trimestre est faite. Une exposition est organisée par les élèves du Réseau du Ried Brun, du 15 au 19 mai à la salle des fêtes de Muntzenheim.

La prochaine classe de découverte aura lieu au cours de l’année scolaire 2017/2018 pour les élèves de CE2, CM1 et CM2, financée par le Conseil départemental, le Syndicat Pôle Ried Brun, et les parents. Des actions de vente devraient permettre à la Coopérative scolaire d’apporter une aide de 50€ par élève.

Les sorties pour la piscine seront de nouveau prises en charge par le Syndicat Pôle R.B. Un exercice d’évacuation de l’école a eu lieu le 7 mars.

Le Conseil d’école déplore l’absence du personnel de la structure périscolaire, d’autant plus que cela aurait été l’occasion de parler des problèmes rapportés par certains parents d’élèves, et que l’heure de la réunion a été avancée spécialement pour que le personnel puisse assister à cette réunion. Les problèmes sont principalement dans le domaine de la sécurité (les enfants peuvent faire ce qu’ils veulent même grimper aux arbres fruitiers et sur les toits des maisonnettes), du respect envers le personnel de l’école maternelle et envers les biens. Le matériel prêté par l’école maternelle, comme les trottinettes, n’est pas respecté. Les jeux de ballons durs, qui ne sont pas autorisés le sont, et l’on voit tous les impacts sur les murs et même sur les vitres.

Vu le nombre d’enfants qui prennent leur repas au périscolaire, il a été décidé d’organiser 2 services. La liste des travaux souhaités est faite.

Madame Jacqueline DE PAUW demande qui est responsable au cas où un enfant serait victime d’un accident : la Commune ou bien le périscolaire ? Il est suggéré d’adresser un courrier au Président de l’Association Jeunesse du Ried pour l’informer des problèmes en question.

12) INFORMATIONS DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX ET AUTRES * Syndicat Pôle Ried Brun

Monsieur Claude REIGNIER rend compte de la réunion du 8 mars 2017.

Les crédits alloués par élèves sont maintenus à 45 € pour 2017, ce qui représente 3.105 € pour la section maternelle de Muntzenheim et 4.590 € pour la section élémentaire.

Il est décidé de reconduire en 2017 les crédits de transport pour les sorties à la piscine. Par contre, le Comité syndical a décidé de ne plus financer, à compter du 1er janvier 2018, les transports des collégiens ( élèves de 6ème et de 5ème ) ainsi que les entrées des classes de 5ème puisque cette activité est de la compétence du collège à travers le Conseil départemental. Les économies réalisées permettront de financer les entrées à la piscine des classes primaires, coût actuellement supporté par les parents.

Les crédits de classe de nature et de découverte sont reconduits. L’école de Muntzenheim est concernée au cours de l’année scolaire 2017-2018.

Le compte de résultats 2016 de l’Association « Jeunesse du Ried » présente un excédent de fonctionnement de 9.047,07 €, et ce malgré la baisse de 100.000 € des subventions du Syndicat Pôle R.B. Le budget prévisionnel de l’Association est approuvé, équilibré à 550.300 €. La subvention du Syndicat se chiffre à 110.000 €.

Une exposition d’art, organisée par le réseau des écoles du Ried Brun sur le thème du corps, aura lieu du 15 au 19 mai 2017, à la salle des fêtes de Muntzenheim.

Suite à la création de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, le Conseil communautaire a désigné ses délégués : Madame Josiane BIGEL, Monsieur Emmanuel SPITZ en tant que titulaire, et Monsieur Jacques-Thierry MARANTIER en tant de suppléant.

Le compte administratif 2016 a été approuvé, ainsi que l’affectation des résultats. Le budget est approuvé avec un équilibre de 1.576.008 € en fonctionnement et 342.711 € en investissement.37

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 10 AVRIL 2017

13) divers

* Les Conseillers font connaître leurs disponibilités pour compléter le tableau de composition du bureau de vote des 23 avril et 7 mai. Les Conseillers absents ce soir seront contactés pour essayer de compléter les créneaux disponibles.

* Concernant la salle des fêtes, Monsieur Serge BASS fait savoir qu’une grande pendule a été installée, qui a l’avantage de se mettre automatiquement à l’heure lors des changements. Il a aussi réparé au mieux la porte métallique d’accès au comptoir.

Monsieur Claude REIGNIER ajoute que, durant les vacances d’été, il est prévu d’installer le nouveau thermostat.

* Monsieur Marc MISBACH signale des dysfonctionnements à la déchetterie. Lors de ses deux derniers passages, les containers papiers-cartons et déchets verts étaient pleins, peut-être dus aux nettoyages des printemps des particuliers, et il pense qu’il y a des problèmes d’organisation. Madame Brigitte OBRECHT confirme, les containers changent parfois de place et il n’y a pas de véritable et claire signalétique quant à l’endroit et à la nature des déchets à déposer.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur Claude REIGNIER déclare la séance close à 22 h 02.38

APPROBATION DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 10 AVRIL 2017

ORDRE DU JOUR :

1) désignation d’un secrétaire de séance

2) approbation du compte-rendu de la réunion du 13 mars 2017

3 informations du Maire

4) déclarations d’intention d’aliéner

5) fibre optique

6) achat de terrain

7) élections 2017 et fourniture de la liste électorale

8) nombre de saisonniers

9) acquisition d’une parcelle

10) cession d’une parcelle

11) informations des Commissions et autres

12) informations des organismes intercommunaux et autres

13) divers

prénom et nom qualité signatures procurations

Marc BOUCHE Maire

absent excusé, procuration à

Claude REIGNIER

Claude REIGNIER Adjoint

Jean-Marie HAUMESSER Adjoint

Jacqueline DE PAUW Conseillère

Brigitte OBRECHT Conseillère

Serge BASS Conseiller

Sandrine RICHTER Conseillère

absente excusée, procuration

à Jacqueline DE PAUW

Marc FRIEH Conseiller

absent excusé, procuration à

Marc MISBACH

Karin KEMPF Conseillère

Audrey ROSENFELDER Conseillère

absente excusée, procuration

à Karin KEMPF

Marc MISBACH Conseiller

Judith JOSEPH Conseillère

absente excusée, non

représentée

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Christelle LEHRY Conseillère