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Conseil Municipal - 2026 46 ADHÉSION À Lassociation DES Maires Ruraux de Seine et Marne AMR 77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 46 ADHÉSION À Lassociation DES Maires Ruraux de Seine et Marne AMR 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
République Française
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
SÉANCE DU 18 MAI 2026
Délibération n° 2026-46
Nombre de membres en
exercice
15
Nombre de membres
présents
12
Nombre de pouvoirs
3
Nombre de membres ayant
pris part au vote ou
représentés
15
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le treize mai deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des associations, sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents : M. Joël MARION, Mme Sana EDDAFAOUI, M. Manuel LAFIT, Mme Nelly DENONAIN, M. Henri LEMOINE, Mme Virginie BONDEAUX BORREGO, M. Claude DONINEAUX, Mme Anne CORMAULT, Mme Adèle DEVILLE, M. Julien MARION, Mme Inés HAMZA AMOKRANE, M. Yannick DA SILVA
Étaient absents et représentés : M. Olivier REGNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Joël MARION, M. Arnaud LEROUX ayant donné pourvoir à Claude DONINEAUX, Mme Isabelle JOLY ayant donné pouvoir à M. Manuel LAFIT.
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : Anne Cormault
POINT 2026-46 : ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE SEINE-ET-MARNE (AMR 77)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne (AMR 77), afin de bénéficier d’un accompagnement, d’informations et d’échanges concernant les problématiques des communes rurales ;
Considérant que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 125 euros ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
• d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne (AMR 77) ; • d’accepter le montant de la cotisation annuelle fixé à 125 euros ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion ; • de prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2026.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, LE 18 MAI 2026
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12
rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet
rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente
délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite
de rejet est intervenue.
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