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Déliberation - Point 2023 105 autorisant le Maire à signer la convention à intervenir avec la CARPF et lassociation germinal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - Point 2023 105 autorisant le Maire à signer la convention à intervenir avec la CARPF et lassociation germinal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ID
: 077-217701234-20231124-2023_105-DE
COMMUNE
D=
République
Française
»
D
COM
PANS
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
Séance
du
24
novembre
2023
Délibération
n°
2023-105
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
en
exercice
présents
ayant
pris
part
au
vote
ou
représentés
15
11
2
13
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt
novembre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents
: M.
Joël
MARION,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Éric
SOMON,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Bruno
ANGEVIN,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI. Étaient
absents
et
représentés:
Mme
Sophie
BOUDISSA
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
Joël
MARION,
M.
Marc
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
ANGEVIN,
Était
absent
excusé
: Mme
Fatima
CHERFA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
Joly
POINT
2023-105
:
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
SIGNER
LA
CONVENTION
À
INTERVENIR
AVEC
LA
CARPF
ET
L'ASSOCIATION
«
ESPACE
GERMINAL,
SCÈNES
DE
L'EST
VAL
D’'OISIEN
»,
CONCERNANT
L'ORGANISATION
DE
LA
MANIFESTATION
«
PAR
LES
VILLAGES
—
ITINÉRANCE
EN
PAYS
DE
FRANCE
»
2023
Madame
Evelyne
WEGEL,
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
du
scolaire/périscolaire
du
1°
degré
et
de
la
culture,
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
(CARPF),
au
titre
de
ses
compétences
facultatives
en
matière
culturelle
et
patrimoniale
(article
6-11I-5°
de
ses
statuts),
est
compétente
pour
les
«
actions
culturelles
ayant
un
fort
rayonnement
».
Dans
ce
cadre,
elle
indique
qu’un
spectacle,
organisé
par
l’association
«
Espace
Germinal
»,
aura
lieu
à
Compans
le
5
décembre
2023.
Cette
manifestation
intitulée
«
par
les
villages
—
itinérance
en
Pays
de
France
»
comprend
plusieurs
parcours.
La
commune
de
Compans
bénéficie
du
parcours
4
animé
par
deux
artistes
qui
chanteront
des
chants
populaires
italiens. Dans
un
premier
temps,
elles
interviendront
à
l’école
Jean
de
la
Fontaine
de
14
heures
à
16
heures,
par
le
biais
d’un
atelier
avec
les
enfants.
Dans
un
second
temps,
il y
aura
un
concert
à
la
salle
Coluche,
d’une
durée
d’une
heure
à
partir
de
19h30.
Madame
WEGEL
précise
que
la
convention
a
pour
objet
de
définir,
dans
le
respect
de
l'indépendance
de
chacune
des
parties,
les
modalités
d'organisation
de
la
manifestation
sur
la
commune
d'accueil,
et
les
engagements
respectifs
des
trois
partenaires.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Signé
par
: Joel
Marion
Date
: 30/11/2023
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ID
: 077-217701234-20231124-2023_105-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
à
intervenir
avec
la
CARPF
et
avec
l'association
«
Espace
Germinal,
Scènes
de
l’Est
Val
d’Oisien
»,
concernant
l’organisation
de
la
manifestation
à
Compans
le
5
décembre
2023,
intitulée
«
Par
les
villages
—
Itinérance
en
Pays
de
France
»
2023.
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
24
novembre
2023
Le
Maire
Joël
MARION
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
En
outre,
il
mforme
que
le présent
acte peut
faire l'objet
d'un recours
pour
excè
de pouvoir
devant le Tribunal
Administratif de Melun
dans un
délai de 2 mois
à compter
de la publication
ou de l’affichage en Mairie
de ladite délibé
ri
k
L
Dans
ce même
délai, un recours
gracieux peut
être adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu'un recours
hié
peut
être adressé
à Mi
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
Cette démarche
prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter
de la notification de la réponse
dans un délai de 2 mois
suivant
la décision explicite
de rejet rendue
sur le recours
gracieux
et/ou hiérarchique.
Une
décision
implicite
de rejet est réputée
intervenir
à l’expiration
d’un
délai de
2 mois
de
silence
gardé par
l’autorité territoriale
sur le recours
gracieux
et/
0
1
Û
E
:. Le.
2073
ou hiérarchique,
la présente
délibération pourra
alors faire
l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de Melun
dans un délai
de 2 mois
à compter
de la date où cette décision
implicite
de rejet est intervenue.