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Déliberation - Dlibration 2023 77 autorisant le Maire signer la convention dadhsion aux Francas de Seine et Marne
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 2023 77 autorisant le Maire signer la convention dadhsion aux Francas de Seine et Marne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
République Française Reçu en préfecture le 02/10/2023 COMMUNE: D= Département de Seine et Marne Publié le
M PA N S Arrondissement de Meaux . ID :077-217701234-20230926-2023 77-DE Canton de MITRY MORY =
COMMUNE DE COMPANS
Séance du 26 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° 2023-77
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de pouvoirs Nombre de membres
en exercice présents ayant pris part au vote ou
représentés
15 10 5 15
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué le vingt septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents: M. Joël MARION, M. Arnaud LEROUX, Mme Nelly DENONAIN, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle
JOLY, M. Manuel LAFIT, M. Henri LEMOINE, Mme Naoual AIT-IDIR, Mme Sana EDDAFAOUI, M. Éric SOMON.
Étaient absents et représentés : Mme Sophie BOUDISSA ayant donné pourvoir à M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne
WEGEL ayant donné pouvoir à Nelly DENONAIN, M. Marc MOREAU ayant donné pouvoir à Mme Sana EDDAFAOUI,
M. Bruno ANGEVIN ayant donné pouvoir à Joël MARION, Mme Fatima CHERFA ayant donné pouvoir à Isabelle
JOLY.
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : Claude DONINEAUX
POINT 2023-77 : AUTORISE LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION D’ADHÉSION AUX FRANCAS
DE SEINE ET MARNE
Madame Sana EDDAFAOUI expose que la commune souhaite adhérer à l'association les Francas de Seine et Marne.
L'association aide les communes à impulser une politique éducative en faveur des enfants et des adolescents et à
développer leur projet éducatif global.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la nouvelle convention d'adhésion aux Francas ;
Considérant que Les Francas s'engagent auprès de la commune de Compans à :
- Mettre en place d’un accompagnement équivalent à 1 journée d'intervention à partir des sollicitations de
la ville.
- Être prioritaire sur les formations financées par le conseil départemental
- Fournir des informations régulières sur les questions relatives à l’action éducative à destination des enfants
et des adolescents.
- Participer à une rencontre annuelle sur l’état d'avancement du projet.
- Proposer au prix adhérent, toutes les actions développées par l’association.
- Mettre à disposition des revues des Francas (Camaraderie).
- Accueillir prioritairement les animateurs dans les sessions de formations BAFA, BAFD ou dans les actions de
formation professionnelle organisées au plan régional.
- Etudier avec le centre régional de formation, de tout projet de formation continue des personnels
d'animation communaux.
- Étudier toutes actions particulières dont chacune fera l’objet d’une convention adaptée.
Considérant que la commune versera aux Francas une participation financière dont le montant est arrêté chaque
année par l'association et communiqué avant la date de renouvellement de la convention. Pour l’année 2023, ce rave à Signé par : Joel Marion MONtant s'élève à 230 €.
Date : 02/10/2023
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 077-217701234-20230926-2023 77-DE
Considérant que la présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement à compter
du 1° janvier 2023. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant signé par les deux parties et pourra également
être résiliée à l'initiative de l’un ou l’autre des parties.
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Compans et les Francas ci-annexée à la présente
délibération.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d'exécution
de la présente délibération ;
- DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget
ADOPTE À L'UNANIMITÉ.
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, le 26 SEPTEMBRE 2023
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte: En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affi chage en Mairie de ladite
délibération... :
Dans cemême délai, u un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu” un recours hiérarchique peut également être adresséà Monsieur
le Préfet de Seine-et-Marne, 12 rüe des Saints- Pères, Melun (77006). :
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à éomptér de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois |
suivant ja décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique. 0 3 0 à Î 2
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l'expiration d’un délai de 2 mais de silence gerdé par l'autorité territorialé sur le recours gracieux ‘ ‘ . 023
et/ au hiérarchique, la présente. délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans :
un délai de'2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue.
PUBLIÉ LE :.