Procès Verbal - PV du 20 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 Signé

Procès Verbal - PV du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 20 mars 2026 Saint-Vallter

"op

Convocation : 16/03/2026

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents :27 - Votants :29

PROCES VERBAL

Etaient présents : PHILIBERT Alain, MATHY Marie-Josèphe, DUMONT Christophe, GERARD Florence,

MICHEL Pierre-Philippe, DINOT Thierry, RANCIER Christelle, BATHIARD Tristan, MEUNIER

Alexandra, SAVETIER Stephan, MATRAT Catherine, CHAPON Norbert, LUSSIAUD Françoise, WOZNIAK

Edmond, HUMBERT Frédérique, BERGER Guy, RODRIGUES Vanessa, MERCIER David, MALINOWSKI

Jocelyne, LYON Patrick, GODILLOT Hélène, LECOEUR Jean-Paul, BROCARD Mirella, BRANDILY

Samuel, ADAM Benjamin, PACAUD Ghislaine, VERMOREL Claude.

Excusés : BERTHIER Sylvie donnant pouvoir à BERGER Guy, BEAUDOT Valérie donnant pouvoir à BRANDILY Samuel.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2026... 2

2. Election du maire... iii 2

3. Détermination du nombre d’adjoints 4

4. Élection des adjoints 4

5. Lecture de la charte de l'élu local... 5

6. Fixation des indemnités des élus 5

7. Délégation du conseil municipal au maire 6

La séance d'installation du conseil municipal est présidée par le doyen de séance, Monsieur Alain PHILIBERT, qui ouvre la séance :

« Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues,

Aujourd'hui, en tant que doyen de cette assemblée, c'est à moi qu'il revient d'ouvrir ce premier conseil municipal après les dernières élections.

Je tiens tout d'abord à saluer tous les nouveaux élus, ainsi que ceux qui continuent leur mission à nos

côtés. Par votre engagement, vous avez choisi de servir notre commune et ses habitants. Dans une ville

comme la nôtre, qui compte 8639 habitants, cela signifie avant tout être à l'écoute, et agir concrètement pour nos concitoyens.

Je souhaite également adresser mes remerciements aux 3244 élecirices et électeurs qui ont participé à ce moment essentiel de la vie démocratique. Leur confiance nous donne une grande responsabilité :

celle de travailler avec sérieux, transparence et un sens aigu du devoir.

Ce conseil d'installation marque le début d'un nouveau mandat. Je suis convaincu qu'il sera placé sous

le signe du dialogue, du respect mutuel et d'une recherche constante de l'intérêt général et du bon vivre

ensemble dans notre commune.

Dans quelques instants, nous allons élire le maire puis les adjoints. Ces désignations représentent des

étapes clés qui permettront de constituer l'équipe chargée de mettre en œuvre les projets pour lesquels vous avez été élus.

Avant de commencer, je souhaite que nos échanges soient guidés par la bienveillance et l'esprit

d'équipe. C'est ainsi que nous pourrons répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens.

Je déclare donc ouverie la séance du conseil municipal d'installation. Je vous remercie. »

Page 1 sur 6Après l'appel nominatif des conseillers municipaux, le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Monsieur Pierre Philippe MICHEL pour remplir les fonctions de secrétaire.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2026

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à 24 pour et 5 contre (BRANDILFS, BEAUDOT V, ADAM B, PACAUD G, VERMOREL C).

Monsieur BRANDILY Samuel signale que, selon lui, des oublis sont à déplorer dans le compte rendu

de la séance du 26 février 2026 :

-__ Propos de Monsieur Christophe DUMONT quant à la minute de silence sollicitée par Monsieur BEAUDOT Denis,

- Divers questionnements lors du vote du BP exprimés par Mr BEAUDOT Denis et les échanges qui ont suivis : poste de DGS, charges de personnel Urssaf, Les Tilleuls.

Monsieur le Maire rappelle que le secrétaire de séance est chargé de rédiger, ou de faire rédiger sous son contrôle, le procès-verbal (PV). L'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales en définit le contenu. Les échanges, débats sont retranscris de manière synthétique. il ne s'agit pas d'un verbatim exhaustif de l'ensemble des échanges. Si certains propos n'ont pas été repris comme souhaité, cela ne traduit en aucun cas une volonté d'écarter des contributions, mais relève du travail habituel de synthèse.

2. Election du maire

Conformément aux articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à l'élection du maire parmi ses membres.

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours. Si cette majorité n'est pas obtenue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Afin de procéder au dépouillement des votes, deux scrutateurs sont désignés : Madame Marie- Josèphe MATHY ei Monsieur Benjamin ADAM.

Le doyen de séance demande s'il y a des candidatures.

Monsieur Christophe Dumont pour la liste « Saint-Vallier Unie pour l'avenir » a pris la parole :

« Ce dimanche 15 mars, les électeurs valloiriens étaient invités à se prononcer entre deux listes, entre deux projeis différents. ils ont exprimé clairement leur choix, donnant une nette majorité au Maire sortant et à son équipe. En effet, 65.42% des suffrages, soit 2009 voix se sont portées sur la liste conduite par Alain Philibert, Saint-Vallier Unie pour l'Avenir, une liste arrivée en tête dans tous les bureaux de vote et dans tous les quartiers.

Nous tenons à remercier très sincèrement l'ensemble des 3 244 électeurs qui se sont déplacés lors du premier tour de scrutin, même si le chiffre de l’abstention est resté à un niveau élevé (51.83%, ce qui représente tout de même 3486 électeurs), moins élevé qu'en 2020, mais au-dessus du chiffre de 2014. Cette abstention élevée pour des élections de proximité nous interroge également.

Un résultat qui nous honore et qui traduit, nous avons la faiblesse de le penser, le travail mené par toute notre équipe depuis le mois de novembre et au-delà depuis l'élection de juin 2020.

Page 2 sur 6Un résultat qui traduit la confiance en une équipe renouvelée, constituée d'hommes et de femmes qui partagent des valeurs, des convictions et surtout la volonté de se mettre au service des habitants et de notre belle commune.

Un résultat dont nous en tirons aucune gloire, bien au contraire puisque cette victoire nous oblige et nous engage vis-à-vis de l'ensemble des habitants. Le conseil qui se tient ce soir nous rappelle que le temps de la campagne est maintenant terminé et que débute pour nous tous, les 29 élus que nous sommes, le temps du travail, un travail que nous souhaitons conduire dans l'intérêt de noire ville et de ses habitants, un travail que nous souhaïtons mener dans le respect des convictions de chacun et avec le concours d'une opposition constructive.

C'est donc avec grand plaisir que je vous propose, au nom de la liste Saint-Vallier Unie pour l'Avenir, la candidature d'Alain Philibert et vous invite à l'élire à la responsabilité de maire de Saint-Vallier pour ce nouveau mandat 2026-2032 ».

Monsieur Samuel Brandily présente également sa candidature.

Le vote se fera sur bulletin blanc avec inscription manuscrite du nom des candidats.

A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal dépose son bulletin blanc plié dans une une dédiée à cet effet.

Après dépouillement, les résultats sont les suivanis :

- Nombre de bulletins : D 29

- Bulletins blancs où nuls : 0

- Suffrage exprimé :..... 29

Ont obtenu :

- Monsieur PHILIBERT Alain : 24 voix

- Monsieur BRANDILY Samuel : 5 voix

Monsieur Alain PHILIBERT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire de la Ville de Saint- Vallier.

L'écharpe est remise à Alain PHILIBERT par Catherine MATRAT.

Monsieur le maire prend la parole :

« La Gestion d'une commune comme Saint-Vallier, 7ème ville de Saône et Loire avec ses 8639 habitants inous avons accueilli 573 habitants entre 2020 et 2026 — source INSEE), 3ème ville de la communauté urbaine après Le Creusot et Montceau les Mines et la 5ème ville urbanisée la plus étendue de France est une très lourde responsabilité que l’on ne peut pas prendre à la légère.

Gérer la ville de Saint-Vallier ne laisse pas de place à l'amateurisme et à l'inexpérience.

Je tiens, avec mes colistiers, à adresser mes plus vifs remerciements aux 2009 élecirices et électeurs qui nous ont accordé leur confiance lors de ce scrutin du Dimanche 15 Mars 2026.

Cette campagne commencée en novembre 2025 a été une formidable aventure humaine pour notre équipe faïte de rencontres, d'échanges et partages avec plus de 40 réunions.

Un grand merci et toute ma reconnaissance à tous mes colistiers qui ont réalisé un excellent travail dans une ambiance qui a fait plaisir à voir.

Avec 65,42% des suffrages, nous avons remporté les élections municipales 2026 à Saint-Vallier {c'est un des meilleurs scores en Saône et Loire) nous pouvons en être fiers.

Page 3 sur 6Après les élections de 2001, plus de 72%, de 2008 : 63,89%, de 2014 : 58,07% et de 2020 : 54,8%, je suis très heureux, en 2026, d'avoir presque atteint le score de 2001 et j'éprouve toujours la même motivation et la même envie de servir.

Mon équipe et moi-même seront à l'écoute de chacune et chacun d'entre vous et je m'engage à mettre toute mon énergie, mon expérience et mon sens des responsabilités au service de l'intérêt général et du développement de notre territoire. »

La séance, présidée par le maire, nouvellement élu, se poursuit.

3. Détermination du nombre d’adijoints

En application de l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre d'adjoinis au maire. Ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Le conseil municipal comprend 29 membres, ce qui permet la création d’un maximum de 8 adjoints. Le conseil municipal est invité à fixer le nombre d'adjoints au maire.

Monsieur le Maire propose de créer 6 postes d'adijoints au Maire afin d'assurer le bon fonctionnement de la Municipalité.

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents par: 24 voix pour et 5 absïentions (BRANDILY Samuel BEAUDOT Valérie ADAM Benjamin, PACAUD Ghislaine VERMOREL Claude! la création de 6 postes d'adijoints au Maire est approuvée.

4. Élection des adjoints

Conformément aux articles L.2122-7-2 etL.2122-7-3 du Code général des colleciivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, afin d'assurer la parité entre les femmes et les hommes. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour. Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints au maire.

Après un appel à candidatures, une liste a été proposée pour la liste « Saint-Vallier unie pour l'avenir » :

* Monsieur DUMONT Christophe

* Madame MATHY Marie-Josèphe

« Monsieur MICHEL Pierre-Philippe

= Madame MATRAT Caïherine

« Monsieur CHAPON Norbert

* Madame GERARD Florence

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins: 29

- Bulletins blancs où nuls: 5

- Suffrage exprimé :_ 24

À obtenu :

- La liste « Saint-Vallier unie pour l'avenir » menée par Monsieur DUMONT : 24 voix

Page 4 sur 6La liste «Saint-Vallier unie pour l'avenir» ayant obienu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au Maire de la Ville de Saint-Vallier:

- 1* Adjoint Monsieur DUMONT Christophe

- 2° Adjoint Madame MATHY Marie-Josèphe

- 3°" Adjoint Monsieur MICHEL Pierre-Philippe

- AT Adjoint Madame MATRAT Caïherine

- 57e Adjoint Monsieur CHAPON Norbert

- 6°" Adjoint Madame GERARD Florence

5. Lecture de la charte de l’élu local

L'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre ill du présent titre ». Ladite charte a été transmise en annexe de la note de synthèse.

Cette charte rappelle les principes déontologiques applicables aux élus dans l'exercice de leur mandai, notamment :

l'exercice du mandat dans le respect des principes de dignité, probité et intégrité, la poursuite exclusive de l'intérêt général,

la prévention des conflits d'intérêts,

la transparence et la responsabilité dans l'exercice des fonctions.

Monsieur le Maire donne leciure des articles L1111-13 etL1111-14.

6. Fixation des indemnités des élus

Conformément aux articles L.2123-20 à L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal délégué peuvent donner lieu au versement d'indemnités de fonction.

Le conseil municipal doit délibérer afin de fixer le montant de ces indemnités, dans la limite des plafonds fixés par la réglementation et déterminés par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique {IB 1027]. Le taux maximal de l'indemnité d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est pris dans l'enveloppe globale (maire et adjoint.

Le conseil municipal est invité à fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus — enveloppe globale

. Nombre . - Montant brut mensuel || Montant total brut Fonction æ Taux maximal légal — d'élus unitaire mensuel

[Maire | _1 |5830% | 2 396,44 | 239644 | Adjoints au maire | 8 1|23,32% | 958,57 | 766856 | Total enveloppe 9 L L 10 065,00 maximale

(Montants indicatifs calculés sur la base actuelle de l'indice brut terminal ; ils évoluent automatiquement avec la valeur du point d'indice

Page 5 sur 6Proposition - tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités proposées aux membres du conseil municipal.

| Fonction | Nombre d'élus| Tauxvoté |

Maire 1 58,30 %

(Adjoints au maire | 6 | 23,32 %

(Conseillers municipaux délégués | 4 | 11.66 %]

Monsieur Samuel Brandily expose que les élus d'opposition s'abstiendront sur cette organisation interne qui appartient à la majorité.

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents par 24 voix pour et 5 abstentions (BRANDIY S BEAUDOT V ADAM B, PACAUD G, VERMOREL C] les indemnités des élus sont fixées comme exposé ci-avant.

7. Délégation du conseil municipal au maire

En application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre d'aïtributions relevant normalement de sa compétence.

Ces délégations portent notamment sur la gestion des affaires courantes de la commune (marchés publics, décisions budgétaires dans certaines limites, actions en justice, etc].

Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les délégations qu'il souhaite accorder au maire. Le projet de délibération est joint à la présente.

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents par 24 voix pour et 5 abstentions (BRANDILY S$ BEAUDOT V ADAM B, PACAUD G, VERMOREL C] les délégations du conseil au maire sont approuvées telles que lecture et présentation faites en séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le secrétaire,

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