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Procès Verbal - PV CM 20 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miroir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal
Installation du Conseil Municipal
Commune LE MIROIR
le 20 mars 2026
Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 20 mars 2026 à 20h00, sous la présidence de Philippe CAUZARD, Maire, en séance ordinaire.
Rappel général :
Conformément à l’article L2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal jusqu’à l’élection du Maire.
Appel effectué par le Doyen. Monsieur Philippe CAUZARD :
Philippe CAUZARD), présent.
Stéphane BAUD), présent.
Eric BOULLY, présent.
Maïté CHASSIBOUD), présente.
Béatrice CHEVALIER, présente.
Eulalie CORVAISIER, présente.
Benjamin DALOZ, présent.
Emmanuel GOYOT, présent.
Isabelle HENNEBERT, présente.
Coline JOLY, présente.
Aurélien MOISSONNIER, excusé.
Brigitte PÉRU, présente.
Romain RODOT, présent.
Nathan ROUGER, présent.
Mélanie ROUX, présente.
Philippe CAUZARD est désigné président de séance ; il précise que le quorum est atteint.
Désignation secrétaire de séance
Coline JOLY est proposée comme secrétaire de séance et Laura MEUNIER, secrétaire générale de mairie comme secrétaire auxiliaire.
Après échanges, les membres du conseil approuvent à l’unanimité la désignation de Coline JOLY comme secrétaire de séance.
Election du maire.
Le maire est élu parmi les membres du conseil municipal à bulletin secret. Conformément à l’article L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Pour être élu, le candidat ou la candidate devra obtenir la majorité absolue (50 % des voix + 1). Pour 15 votants, la majorité absolue est de 8.
Philippe CAUZARD est élu au premier tour avec 15 votes en sa faveur.
1/3 Monsieur le Maire souhaite exprimer ses remerciements à l’occasion de sa réélection. Il tient à saluer l’engagement et le travail accompli par l’ancien conseil municipal, ainsi que la confiance et l’implication du nouveau conseil.
Il adresse également ses remerciements à l’ensemble des agents communaux pour leur investissement au quotidien, et tout particulièrement au secrétariat de mairie pour la qualité de son travail et son rôle essentiel dans l’organisation des élections.
Détermination du nombre d’adijoints.
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y à dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil (ou effectif réel dans les communes de -1000 habitants lorsque le conseil municipal est incomplet).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide la création de 3 postes d'adjoints au
maire.
Election des adjoints.
Les communes de -1000h appliqueront à partir de 2026 le dispositif prévu pour les communes de 1000h et plus, à savoir :
- Une élection des adjoints au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
- La liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. - Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
- En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
La liste Coline JOLY Éric BOULLY Brigitte PERU est élue au premier tour avec 15 votes en sa faveur.
Lecture de la charte de l’élu local
Conformément à l’article L2121-7 alinéa 3 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre IIT du présent titre.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal 3 mars 2026
Présentation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 3 mars 2026. Après échanges, les membres du conseil approuvent à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal en date du 3 mars 2026
Fixation des indemnités des élus
La délibération n’aura pas à fixer l’indemnité du Maire, celle-ci étant fixé par principe au taux maximum, sauf si le maire demande à percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème. Les adjoints doivent être titulaires d’une délégation du Maire (prise par arrêté) car l’octroi de l’indemnité est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat ».
Le montant des indemnités est indiqué dans le tableau ci-dessous :
Taux en % de
Fonction l'indice brut | Montant brut
maximal
Maire 44,3 1 820.96€
Adjoints 11,77 483.81€
2/3 Le Maire délègue à :
Ÿ” Coline JOLY, lére adjointe : le fonctionnement des finances, de la communication et l’intercommunalité. Ÿ Eric BOULLY, 2ème adjoint : le patrimoine : bâtiments, routes, bois, eaux, SIVOM et SYDESL. Ÿ Brigitte PÉRU, 3éme adjointe : le sociale : l’animation, les festivités, la relation avec les associations et la jeunesse.
Après délibération, le conseil accepte cette proposition à 15 voix.
Délégations du conseil municipal au Maire
M. Le Maire mforme que ce point sera abordé lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Création des commissions municipales
M. Le Maire propose de créer 4 commissions, chargés respectivement des thèmes suivants : * Commission PATRIMOINE
Routes - eaux - Sivom -Bois - Bâtiments - Sysdel
*Commission SOCIALE
Animation - festivités - relation avec les associations - jeunesse
*Commission FINANCES
Budget, communication interne - préparation des conseils- Intercommunalité *Commission SÉCURITÉ / SÛRETE.
Participation, citoyenne, sécurisation (vidéo), audit
*Commission CAO (Commission d’ Appel d'Offres)
Préparation des marchés à procédure adaptée — ouverture des offres reçues — recherche de financement
Il vous est proposé que chaque commission soit composée de plusieurs membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire informe que le nombre de membres composant chaque commission, ainsi que la désignation de ses membres, seront abordés lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Après échanges, les membres du conseil approuvent à l’unanimité la création des commissions municipales. Leur composition ainsi que leur nombre seront arrêtées lors du prochain conseil municipal.
Désignation des délégués ou référents dans les organismes extérieurs M. Le Maire informe que ce point sera abordé lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Informations
- Convocation aux séances du conseil municipal envoyé par courriel, -__ Liste des coordonnées des élus envoyé par courriel,
- Statut de l’élu(e) local(e) envoyé par courriel.
Dates à retenir :
- Prochaines séances du conseil municipal le vendredi 3 avril, le jeudi 7 mai 2026 à 20h30
Questions diverses
/
L’ordre du jour étant épuisé, le maire Philippe CAUZARD clôt la séance à 20h45.
Le procès-verbal sera approuvé lors de la prochaine séance du conseil municipal.
La Secrétaire,
Coline JOLY
AE
LT
3/3 Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Affiché à la mairie le 27 mars 2026
Consultable au siège de la mairie 1597 route de Cuiseaux au Miroir
N°2026 — 19 Election du maire
Adoptée à l’unanimité
N°2026 —20 Election des adjoints au maire
Adoptée à l’unanimité
N°2026 — 21 Election des adjoints au maire
Adoptée à l’unanimité
N°2026 — 22 Fixation des indemnités des élus
Adoptée à l’unanimité
N°2026 — 23 Création des commissions municipales
Adoptée à l’unanimité
La Secrétaire, Le Maire,
Coline JOLY
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