Procès Verbal - PV 20 03 2026

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Procès Verbal - PV 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Amagney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures, le conseil municipal de la commune

d’AMAGNEY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du

seize mars 2026, sous la présidence de M. JAVAUX Thomas, Maire, pour une session

ordinaire.

Présents : MM Thomas JAVAUX, Jean-Marie GURNOT, Jean-Michel CLERC, ARREDONDO ALCAZAR Alice, Guillaume ARAMBOURG, Bernadette BAYLE, Sylvie CASELLA, Grégoire LOCATELLI, Cyrielle MARCHEVET, Lydie PETIT, Fanny TATTU, Hugo VALDENAIRE, Pierre WESTHOF, Michel RACON, COURBET Valérie,

Absent Excusé :

Absent non Excusé :

Ordre du jour :

 Installation du nouveau Conseil Municipal

 Election du Maire, sous la présidence du doyen d’âge

 Détermination du nombre de postes d’adjoints

 Election des adjoints au Maire

 Désignation de deux conseillers municipaux délégués

 Lecture de la Charte de l’Elu local et remise d’une copie à chaque membre

 Etablissement du tableau du conseil municipal

 Désignation des conseillers communautaires selon l’ordre du tableau du conseil municipal

 Indemnités de fonctions des élus

 Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

 Proposition d’un commissaire titulaire et un commissaire suppléant pour la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs

 Informations diverses :

- Eglise

- Eau, assainissement

- Néolia

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.

Madame PETIT Lydie ayant obtenu la majorité des suffrages (15 voix POUR) a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.Le Président, Monsieur CLERC Jean-Michel, doyen des conseillers municipaux, déclare la séance ouverte.

N° 2026-12 : Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Monsieur CLERC Jean-Michel, doyen des conseillers municipaux, préside la séance.

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 2

Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu : Monsieur JAVAUX Thomas :13 voix.

Monsieur JAVAUX Thomas ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Il assure la présidence pour la suite de la séance.

Monsieur JAVAUX remercie l’ensemble du Conseil de lui faire confiance pour mener à bien ce mandat.

Monsieur Le Maire explique aux nouveaux élus l’importance du mot « intérêt général ». En aucun cas un élu ne doit trouver un intérêt personnel, dans la fonction à laquelle il choisit d’être. En effet, dans toute circonstance, l’élu doit représenter la commune, et donc lui donner la meilleure image de lui-même. Le Maire demande à ce que l’on soit exemplaire, même si une erreur est faite, elle doit pouvoir être justifiée.

N° 2026-13 : Désignation du nombre de postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

Etant informé que le nombre maximum d'adjoints pour la commune est donc de quatre, le conseil municipal, à l’unanimité (15 voix POUR), fixe à 4 (quatre) le nombre des adjoints au maire. Le Maire donnera délégation à chacun des adjoints par arrêté.

N° 2026-14 : Election des Adjoints au Maire

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de moins de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et dans le respect du principe de parité.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En casd’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 2

Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu : 13

Liste proposée par Madame PETIT Lydie : 13 voix

La liste proposée par Madame PETIT Lydie ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

1er adjoint : PETIT Lydie

2ème adjoint : WESTHOF Pierre

3ème adjoint : ARREDONDO ALCAZAR Alice

4ème adjoint : ARAMBOURG Guillaume

Ils sont immédiatement installés.

Une remarque a été faite par une élue sur le choix des adjoints. Le Maire explique qu’il a choisit ces 4 adjoints pour leurs compétences et disponibilités, l’expérience viendra au fil du temps.

N° 2026-15 : Désignation de deux conseillers municipaux délégués

Monsieur Le Maire, désigne deux conseillers municipaux délégués : - Madame BAYLE Bernadette Au suivi de l’école, du périscolaire et de la jeunesse - Madame MARCHEVET Cyrielle Au suivi de la communication

Le Conseil Municipal ACCEPTE ces désignations (13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS)

Lecture de la Charte de l’Elu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire procède à la lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Monsieur Le Maire doit transmettre à chaque conseiller municipal, nouvellement élu, une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à F2123-28)

Lecture est ainsi donnée de la charte de l’Elu local, laquelle est établie en ces termes :

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises àl'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Maire rappelle que cette charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions électives. La charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts).

Enfin le maire précise que la charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue.

Le Maire donne un exemplaire de cette charte à chaque élus et demande de bien la relire.

N° 2026-16 : Etablissement du tableau du conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-1 et R. 2121-2

L’ordre du tableau du conseil municipal est déterminé de la manière suivante :

Fonction Nom Prénom Date de naissance Date de l’élection

Nombre

de

suffrage

obtenus

Conseiller

Communautaire

1 Maire JAVAUX THOMAS 04/05/1972 15/03/2026 307 oui

2 1ère adjointe PETIT Lydie 28/01/1972 15/03/2026 307 oui (suppléante)

3 2ème adjoint WESTHOF Pierre 25/04/1989 15/03/2026 307 non

4 3ème adjoint ARREDONDO ALCAZAR Alice 23/04/1990 15/03/2026 307 non

5 4

ème

adjointe ARAMBOURG Guillaume 01/01/1988 15/03/2026 307

non

6 Conseillère municipale CLERC Jean- Michel 29/09/1952 15/03/2026 307 non

7 Conseiller municipal BAYLE Bernadette 01/12/1960 15/03/2026 307 non

8 Conseiller municipal GURNOT Jean-Marie 05/07/1961 15/03/2026 307 non9 Conseiller municipal CASELLA Sylvie 19/07/1964 15/03/2026 307 non

10 Conseillère municipale LOCATELLI Grégoire 28/01/1989 15/03/2026 307 non

11 Conseiller municipal TATTU Fanny 01/08/1992 15/03/2026 307 non

12 Conseillère municipale MARCHEVET Cyrielle 15/10/1993 15/03/2026 307 non

13 Conseillère municipale VALDENAIRE Hugo 05/05/2006 15/03/2026 307 non

14 Conseillère municipale RACON Michel 01/03/1968 15/03/2026 153 non

15 Conseillère municipale COURBET Valérie 04/03/1976 15/03/2026 153 non

N° 2026-17 : Désignation des conseillers communautaires selon l’ordre du

tableau du conseil municipal

En application de l’article L.273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des

communes de moins de 1000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du

tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints. En conséquence, les conseillers

communautaires sont :

- Monsieur JAVAUX Thomas - titulaire

- Madame PETIT Lydie - suppléante

N° 2026-18 : Indemnités de fonctions des élus

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant au maire

de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un

ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 500 à 999 habitants, le

taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44.3%

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 500 à 999 habitants, le

taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation

de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ne peut dépasser 11.77%.

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 500 à 999 habitants, le

taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en

pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 6%.

Concernant les adjoints, le maire donnera par arrêté municipal les délégations choisies dans un second temps.

En conséquence, le maire propose de se prononcer sur l'octroi des indemnités de fonction.

En application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités pour

l’exercice effectif des fonctions de maire, et d’adjoint et de conseiller délégué, dans la limite de

l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’êtreallouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants, par 13 voix POUR et 2

ABSTENTIONS :

Maire : 40.8 %

1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoints : 10.5 %

Le 1er et 2ème conseiller municipal délégué : 4.2%

Les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints au maire et aux conseillers délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, seront versées par le comptable au taux maximal (loi du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité) étant précisé que les indemnités seront liquidées à compter de la date d’entrée en fonction du maire. Seule une décision expresse formulée par le conseil municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité.

N° 2026-19 : Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Monsieur le Maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article

L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

Décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

• D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

• De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (1 000 €), les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont

pas un caractère fiscal ;

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

• De passer les contrats d'assurance ;

• De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges • De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

• De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

• De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

• D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier

alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

• D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle ;

• De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ;

• De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue

par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;• De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 100 000 € ;

• D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et

suivants du code de l'urbanisme.

N° 2026-20 : Proposition d’un commissaire titulaire et un commissaire suppléant pour la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), prévue par l’article 1650 A du Code Général des Impôts doit être instituée dans les deux mois suivant l’installation du Conseil de Communauté. La CIID est une instance consultative, appelée à donner un avis sur les paramètres servant de bases aux impôts locaux (Taxe Foncière et Cotisation Foncière des Entreprises) des locaux professionnels sur le territoire du Grand Besançon. Elle est ainsi notamment amenée, tous les deux ans, à se prononcer sur des ajustements concernant les coefficients de localisation, et tous les 6 ans à rendre un avis sur l’actualisation de l’ensemble des paramètres d’évaluation fiscale des locaux professionnels (la prochaine échéance devant intervenir en 2027).

La Commission est composée du Président de l’établissement de coopération

intercommunale ou de son représentant et de 20 membres, 10 commissaires titulaires

et 10 commissaires suppléants.

Elle est nommée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une

liste de 40 candidats (20 titulaires et 20 suppléants) établie par le Conseil de

Communauté sur proposition des Communes membres.

Dans ce cadre, la Commune a été invitée par Grand Besançon Métropole à proposer

un candidat titulaire et un candidat suppléant.

Les propositions transmises seront examinées par le Conseil Communautaire, qui

délibérera sur une liste de candidatures. Madame la Directrice des Finances Publiques

procédera ensuite sur cette base, à la désignation définitive des membres de la

Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Les commissaires doivent :

- Avoir 18 ans au moins ;

- Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;

- Jouir de leurs droits civils ;

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales au sein de Grand Besançon Métropole ;

- Être familiarisés avec les circonstances locales ;

- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS), est

invité à proposer les candidatures suivantes, pour la Commission Intercommunale des

Impôts Directs du Grand Besançon :

- Madame CASELLA Sylvie en qualité de membre titulaire,

- Monsieur VALDENAIRE Hugo en qualité de membre suppléant.

Informations diverses :

L’Eglise :

Le Maire précise que les travaux de l’Eglise arrivent bientôt à leur fin.Eau et Assainissement :

Le chantier de canalisation d’eau rue du St Martin est terminé, le début de la rue sera refait sur toute la largeur de la voie en enrobé par le service voirie du Grand Besançon Métropole, fin avril.

Néolia :

La construction des 12 logements par l’entreprise Néolia avance à grand pas, d’ici un an ils seront loués. Beaucoup de personne se renseigne pour la location.

Le prochain conseil déterminera les différentes commissions et les représentants aux différents organismes publics.

Le Maire clôt la séance à 22h00, et invite l’assemblée à boire le verre de l’amitié.