Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.04.434 Rue barrée rue du Foirail tvx fibre
Arrêté - 2025.05.515 Rue du Foirail barrée tvx fibre
Arrêté - 2022.08.802 Rue Ampère barré au n21 pour déménagem
Arrêté - 2025.04.502 Stat véhicule déménagement rue de Garn
Arrêté - 2022.10.965 Stationnement véhicule déménagement ru
Arrêté - Place du Foirail et rue du Foirail
Arrêté - 2025.07.761 rue barree rue du foirail pour travaux
Arrêté - 2022.11.985 Stationnement véhicule déménagement ru
Arrêté - 2022.08.801 Stationnement interdit 3 rue Docteur B
Arrêté - 2025.08.867 rue bartayres barree pour realiser un
Arrêté - 2026.07.854 demenagement rue foirail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.854 demenagement rue foirail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE LE LOURDES
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 07 854
Mis en ligne le ....2BOR26
RUE DU FOIRAIL POUR RÉALISER UN DÉMÉNAGEMENT AVEC MONTE MEUBLE ET
UN VÉHICULE LÉGER, AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°7
LE 03 AOÛT 2026 DE 14H00 À 17H00.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SARL OML transports sise 19 avenue de Bagnères 65190 TOURNAY, relative à un déménagement, au droit du bâtiment portant le n°7 rue du Foirail, le 03 août 2026 de14h00 à 17h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Le 03 août 2026 de14h00 à 17h00, la SARL OML transports est autorisée à occuper le domaine public, rue du Foirail au droit du bâtiment portant le n°7 pour réaliser un déménagement avec un monte meubles et un véhicule léger,
Article 2 - Stationnement.
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue du Foirail au droit du bâtiment portant le n°7.
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée rue du Foirail, selon l’avancée du chantier.
Une déviation est mise en place par la chaussée du Bourg et Le parking Despiau.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 4 - Redevance
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour
l'occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et
rrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Arti nalisation, balis:
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par
le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Prévoir une pré-signalisation route barrée.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
À nlèvement éhi
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code
de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 8- Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
h véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
. véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service. 10 - Con: il le: ntioi
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Lè présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Arti 2-A il ’arr
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame La Cheffe de La Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 27 juillet 2026
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
Jean Michel LABADY
Notifié le ... En
© Par courrier recommandé envoyé le ...
‘Par remise en main propre
XPar mail envoyé Le CE‘ >} pt ê Je soussigné(e).
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.